Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 20h55
    Il est temps de cesser de détruire, aussi bien les haies que le monde rural à coups d’agrandissement qui transforment la campagne en désert
  •  Avis défavorable, le 7 décembre 2025 à 20h52
    Il est nécessaire de protéger les haies, planter des nouveaux linéaires, pour renforcer la biodiversité, limiter l’érosion des sols, apporter une ressources supplémentaires en bois d’œuvre et de chauffage, protéger les animaux d’élevage des intempéries, et maintenir une continuité écologique entre les milieux. J’émets un avis défavorable à ce projet de décret qui n’est pas adapté aux besoins de préservation actuelle.
  •  Le replantage des haies n’est pas suffisant , le 7 décembre 2025 à 20h49

    Je m’oppose catégoriquement à ce projet, dont la justification est en tout point fallacieuse et la mesure de replantage absolument pas suffisante.
    Tous les spécialistes de la biodiversité, de l’écologie et des haies sont d’accord à ce sujet. Il est clair que ce projet n’a pas pour objectif d’assurer la meilleure gestion de l’environnement.

    Ce décret est la conséquence de 10 ans de lobbying acharné de la FNSEA. En 2015, elle dénonçait : « un carcan réglementaire et normatif qui n’est plus supportable, » proposant « un moratoire d’un an sur les normes environnementales » ainsi que le regroupement des exploitations agricoles. À savoir qu’elle proposait la suppression de deux fermes sur trois au profit d’unités industrielles.

    Ce projet de décret assombrit un peu plus l’avenir des générations futures

  •  Vive les haies, le 7 décembre 2025 à 20h43
    La préservation des haies, est indispensable, il y a déjà eu beaucoup trop de destructions. Je donne un avis défavorable à ce projet de décret.
  •  Non à la destruction facilitée des haies, le 7 décembre 2025 à 20h43
    Combien de temps faut-il pour détruire une haie ? Combien de temps pour qu’une nouvelle haie devienne un écrin pour la biodiversité ? Réfléchissons sur le devenir de notre TERRE et l’avenir possible de L’HUMANITE .
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 20h40
    Les haies sont primordiales pour la biodiversité déjà bien assez en danger aujourd’hui. Ce n’est plus à prouver depuis déjà bien longtemps
  •  Préserver des haies fonctionnelles, c’est ça la priorité !, le 7 décembre 2025 à 20h38
    Les haies fonctionnelles, c’est à dire celles qui rendent un maximum de services écosystèmiques, sont les haies âgées, multi espèces, suffisamment larges et formant un réseau dense. Il faut plus de 20 ans pour en arriver là. Cessez donc vos mensonges en parlant de soit disant « compensations » par de nouvelles plantations.
  •  Avis Défavorable , le 7 décembre 2025 à 20h36
    Protégez le haies sans aucune ambiguïté !
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 20h34
    Les haies sont primordiales pour créer des zones de biodiversité.
  •  Protéger et entretenir d’abord !, le 7 décembre 2025 à 20h27
    Avant de savoir si l’on doit ou non détruire… posons nous l’évidente question d’entretenir l’existant à tour prix et ensuite bien sûr de planter en diversité d’espèces autochtones.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 7 décembre 2025 à 20h24

    Comment peut-on en arriver là en 2025 ?
    Une simplification administrative et règlementaire, pourquoi pas, mais en aucun cas au détriment de la préservation de l’environnement et pour faciliter la destruction du vivant qui nous rend tant de service …

    Allez vous promenez dans la Beauce, dans la Marne, dans les plaines agricoles du nord et nord est de la France … c’est la mort absolue en terme de paysage, de biodiversité et la mort de la vraie paysannerie au profit de l’agro-business…

    Stop au lobby de la destruction et du profit, oui au bon sens.

  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 20h22
    Il est indispensable de maintenir les haies elles sont très utiles à la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 20h22
    Habitant riverain d’un champs traité en conventionnel intensif, plus les années passent et plus les haies disparaissent au profit des exploitants qui gagnent des mètres carrés ici et là…meilleur rendement qu’ils nous disent…Bref plus ça va et moins nos habitations sont protégés contre les épandages de produits phyyo…
  •  Je n’ai plus confiance !, le 7 décembre 2025 à 20h14
    Ne soyez pas surpris du désamour/désintérêt/colère des citoyens envers leurs politiciens et élus avec de telles décisions ! Arrêtez de nous faire croire que les haies détruites vont être replantées ailleurs ! Et même si c’est en partie vrai, le préjudice et les dommages à la biodiversité ne se remplacent pas en un claquement de doigt. Une espèce d’oiseau qui disparait parce que son habitat de haies se réduit à peau de chagrin, c’est concret et c’est définitif. Les haies, c’est la vie ! Laissons les en place et exploitons les durablement en les entretenant intelligemment, au service de la biodiversité !
  •  avis défavorable, le 7 décembre 2025 à 20h11
    la destruction des haies est une atteinte à la biodiversité .les haies sont aussi des coupe vents efficaces . elles contribuent à limiter l’érosion des sols et en plus sont des pièges a carbone par le biais de la photosynthèse . elles limitent ainsi le réchauffement climatique . Sachant que dans chaque communauté de communes il y a 1 PCAET mis en œuvre pour limiter les gaz a effets de serre ; il est ridicule de détruire les haies bocagères. il y a en plus contradiction entre d’un coté via le plan breizh bocage planter des haies et de l’autre les détruire via ce décret.
  •  avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 20h10
    Il suffit tout simplement de lire l’intitulé du projet de décret pour se rendre compte de sa bêtise. Le mot "destruction" doit être remplacé par "protection" , "préservation" des haies.
  •  destruction des haies, le 7 décembre 2025 à 20h07
    Je trouve absurde qu’avec mes impôts, des haies matures soient détruites pour toujours avec mes impôts en replanter d’autres quit à payer les agriculteurs pour cela. Elles sont de vrais biotopes pour la faune, mettent les cultures à l’abri du vent… Si elles prennent trop de place et ont une emprise au sol trop large, un petit coup d’épareuse à l’automne et ça repart…
  •  AVIS DÉFAVORABLE AVIS DEFAVORABLE, le 7 décembre 2025 à 20h05
    Ce projet de décret constitue un vrai danger pour l’avenir des paysages bocagers, pour la qualité de vie de la population qui les habitent et pour la lutte contre le réchauffement climatique.
  •  Gardons nos haies ., le 7 décembre 2025 à 20h04
    Comment peut on avoir l’idée de détruire les haies qui sont nécessaires à notre vie durable , qui permettent à la faune et à la flore de grandir et de croitre pour le bien etre de tous .Maintenant ce n’est meme plus notre bien etre , c’est pour notre vie actuelle chez nous pour tous , ne pas se rendre compte de cela devient complétement idiot et absurde et irresponsable . Il serait plus facile de raser tout mais cette facilité sera porteuse de souci et de malheur à venir pour tous, ne restons pas à ne rien voir .Avant peut etre nous le savions pas vraiment , maintenant on le sait et sans aucune objection . Gardons et développons nos haies dans nos terrains , cela n’est pas compliqué .
  •  Avis défavorable , le 7 décembre 2025 à 20h03
    Il est impensable, dans un monde qui se réchauffe, qui s’érode, qui dysfonctionne, de vouloir détruire encore une de nos meilleures alliées : la haie. Merci de tout faire pour les préserver.