Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Très défavorable à la destruction des haie, le 8 décembre 2025 à 08h44
    Arrêtons de détruire, projet Atila Stop ! Préservons ce qu’il reste de biodiversité, essayons l’intelligence pour changer…
  •  Avis très défavorable, le 8 décembre 2025 à 08h41
    Il faut apprendre des erreurs du passé. Avec la destruction des haies lors des derniers remembrements, surtout depuis 1955, les dommages important sur la biodiversité (oiseaux, insectes etc) ont été constaté. Ils ne sont pas là que pour décorer la nature ! Par ailleurs la nature des sols a changé puisque les haies n’ont plus absorbé l’excès des pluies. Si la destruction des haies c’est pour avoir de grandes parcelles de culture, cela ne fonctionnera pas sur le terrain. Sur le calcul abstrait tout est possible, mais pas transposable sur les systèmes vivants. Une haie est un système vivant complexe.
  •  Très défavorable, le 8 décembre 2025 à 08h40
    Les haies sont essentielles dans nos paysages remplissant plusieurs fonctions écologiques indispensables, en particulier pour l’agriculture. Ce décret est un retour en arrière ! Rappelons les termes du Ministère de l’Agriculture en 2023 : Face aux aléas climatiques, de plus en plus intenses et fréquents, les haies et les arbres représentent une vraie solution grâce aux nombreux services qu’ils rendent à l’agriculture et au territoire : bénéfices agronomiques permettant une amélioration du rendement agricole et de la productivité des animaux, effet brise-vent, bien-être animal par l’ombrage, rétention des sols et lutte contre l’érosion, enrichissement des sols, lutte biologique, pollinisation ; services écosystémiques : stockage de carbone, préservation du paysage, régulation de l’eau, préservation de la biodiversité et des corridors écologiques. »
  •  Avis très défavorable , le 8 décembre 2025 à 08h38
    Faciliter l’arrachage pour mieux préserver ? De qui se moque-t-on ? Quand on arrache une haie qui a plus de 50 ans on ne peut pas la compenser… avant 50 ans ! Tout ceci n’est que poudre aux yeux pour satisfaire les lobbys et l’agro-industrie
  •  Défavorable, le 8 décembre 2025 à 08h33
    Allez faire un tour en Beauce et vous verrez le résultat
  •  avis très défavorable, le 8 décembre 2025 à 08h32
    Arrêtons la machine à gaz subventionné par nos impôts . Gardons toutes les haies existantes . Et plantons des haies sans contrepartie d’arrachage , une haie met dix ans pour donner tout son bénéfice écologique .
  •  défavorable , le 8 décembre 2025 à 08h26
    Il faut écouter les experts qui démontrent les dégâts, il faut maintenir ces haies pour préserver la biodiversité , défavorable
  •  Avis defavorable, le 8 décembre 2025 à 08h22
    il faut maintenir ces haies pour préserver la biodiversité
  •  Avis très défavorable, le 8 décembre 2025 à 08h18
    La haute valeur écologique des haies n’est plus à prouver. Il est grand temps de les préserver pour de bon.
  •  HAUTEMENT DEFAVORABLE, le 8 décembre 2025 à 08h09
    une haie met au moins 20 ans pour arriver à maturité, puis 10 de plus pour offrir les mêmes services écosystémiques qu’une haie « adulte ». Alors, pourquoi les raser ? car la FNSEA l’exige ???? Arrêtons de servir la soupe aux lobbys
  •  Avis TRES défavorable au décret, le 8 décembre 2025 à 08h09
    Comme le CNPN le formule, la non prise en compte de l’âge des haies dans le cadre de de destructions avec compensation en plantations jeunes est très néfaste à la biodiversité. Stop aux mesures de facilité. La sensibilisation large du public pour l’impliquer dans la préservation de la biodiversité est capitale. Les bénéfices des haies pour l’Homme sont multiples : coupe vent, maintien des sols effet anti-érosion & anti inondation. Si les citoyens se désintéressent tant que ça de la biodiversité et de l’intérêt des haies dans ce cadre, alors donnez-leur les arguments qui servent leurs intérêts. Au passage, il faudra veiller à ne pas oublier de replanter des essences locales et nourricières et proscrire toutes les espèces ornementales sans intérêt pour la biodiversité : il ne suffit pas que la haie pousse vite, il faut qu’elle ait un vrai intérêt. Voyez vous ici les enjeux sur les destructions et compensations ? L’abréviation ERC ne veut pas dire QUE Compenser.
  •  Défavorable au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 8 décembre 2025 à 08h08
    Malgré les alertes des scientifiques sur l’accélération de la perte de biodiversité, le dérèglement climatique, la modification du cycle de l’eau et la dégradation des sols, il n’est pas nécessaire de faciliter la destruction des haies. Ces éléments paysagers sont des supports de vie pour de nombreuses espèces et jouent un rôle écologique majeur. La compensation de leur destruction n’est pas un bonne solution car la reconstitution d’une haie fonctionnelle peut prendre plusieurs décennies, et les financements de ces plantations sont en chute libre. Il est donc plus urgent de protéger l’existant au lieu de faciliter leur destruction.
  •  projet de décret fixant régles et procédures applicables à la destruction des haies, le 8 décembre 2025 à 08h03
    Il faut 2 décennies pour qu’une haie soit "active" dans le paysage, elle est un éco système, abritant faunes diverses et différentes plantes ; les arracher pour les replanter est une stupidité totale, c’est une fois de plus le massacre de nos campagnes ! pourquoi cela ? agrandit les champs, passer à une "agriculture industrielle" = aberration totale. Pour moi c’est NON, pas d’arrachage, ni d’élagage à ras des haies
  •  Défavorable, le 8 décembre 2025 à 08h01

    Les haies sont d’utilité pour la biodiversité, le dérèglement climatique, érosion des sols et tellement d’autres

    Vraiment DEFAVORABLE

  •  Défavorable, le 8 décembre 2025 à 08h00
    Je suis défavorable à ce projet fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies.
  •  Projet de décret destruction des haies, le 8 décembre 2025 à 07h53
    Opposition ferme à ce projet. Il est un non sens au vu des connaissances scientifiques actuelles.
  •  Rejet ferme de ce projet de décret d’arrachage des haies, le 8 décembre 2025 à 07h52
    Je suis totalement opposée à ce décret d’arrachage des haies. Au contraire, au lieu d’arracher les haies existantes, dont l’existence participe à la lutte contre le dérèglement climatique, à la protection de la biodiversité, dont la perte inquiétante s’accélère années après années , il faudrait en replanter davantage. Nos campagnes sont de plus en plus défigurées, les haies et les bosquets décimés, laissant de grands espaces vides incapables de freiner les vents violents. Ce projet est mortifère.
  •  Préserver les haies, le 8 décembre 2025 à 07h48
    Préserver les haies, c’est vital pour notre avenir. Prévenir l’érosion des sols, servir de brise-vent, abriter la faune sauvage, produire du bois de chauffage,… Il faut préserver les haies, pas faciliter leur destruction
  •  Destruction de Haies, le 8 décembre 2025 à 07h46
    Alors qu’il est recommandé d’en replanter pour la biodiversité,les retenues d’eau, etc….Quelle idée ????
  •  Défavorable à ce décret , le 8 décembre 2025 à 07h40
    Ce projet de simplification est aberrant et ouvre la porte à plus de destruction de haies. Or il est largement démontré leur valeur écosystémique et leur bénéfices pour les surfaces agricoles en procurant un abri au bétail et en apaisant la climat pour les cultures. Si c’est pour les remplacer par des ombrières photovoltaïques autant s’abstenir. Les haies sont un refuge, un garde manger et une crèche pour de nombreux oiseaux et micromammiferes qui perdent leurs habitants naturel à chaque arrachage de haie menaçant la pérennité de leurs populations. Nous ne voulons pas d’une campagne silencieuse et lisse de champs cultivés ou labourés à nu à perte de vue.