Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Un décret visant à interdire toute destruction de haie et encourager l’augmentation de leur linéaire serait bien plus pertinent en l’état actuel des choses. Les mesures compensatoires ne sont absolument pas efficaces compte tenu du délai pour qu’une haie fraîchement plantée soit aussi efficace que celle détruite. Ce serait donc une hérésie d’accepter ce projet de décret.

Avis TRÈS DÉFAVORABLE, non à la destruction des haies qui favorisent la biodiversité, offrent nourriture et refuges à la faune sauvage ( hérissons, oiseaux, batraciens…) et permettent la lutte contre l’érosion. Détruire les haies est une aberration écologique, de nombreuses études scientifiques l’ont démontré.

Le MTE n’a vraiment pas peur du ridicule. Répondre aux besoins de simplification administrative en visant des procédures de destruction de l’environnement est complétement absurde. Aucune haie ancienne détruite ne pourra être compensée par quelques mètres de jeunes baliveaux. Ce décret répondant à la pression agricole par la simplicité et sans concertation avec des experts est une aberration. Les haies sont un des outils principaux de l’agroécologie et donc de la transition écologique.

Sous couvert de simplification, encore une réforme qui fragilise la protection de notre environnement comme c’est le cas systématiquement depuis bientôt 10 ans. A quand une évaluation globale de toutes ces réformes qui devra justifier du respect du principe de non régression du droit de l’environnement inscrit dans notre constitution ?

Dans la situation actuelle d’extrême fragilité des haies plus particulièrement sur les territoires agricoles, en terme de continuité écologique, de captation de carbone, de protection des sols et de l’eau, de protection des habitats, le contenu de ce décret en l’état actuel va encore en faciliter l’arrachage.
- La définition de la haie est à revoir car elle en facilite la destruction. Il faut donc abandonner la notion de trouées (très favorable aux continuités écologiques et à la biodiversité) pour déterminer le linéaire réel de haie. Ceci permettra l’application effective de la réglementation sur les espèces protégées et la mise en œuvre d’une compensation en lien réel avec le linéaire détruit. La prise en compte des cumuls de projets dans le temps est indispensable à éviter la succession d’arrachages permettant de passer sous les seuils réglementaires conduisant à détruire une haie par petits bouts.
- La réglementation ne peut pas être basée sur une cartographie générée automatiquement et doit s’enrichir des données régionales plus précises. Les agriculteurs doivent être accompagnés dans leur projet par un technicien en mesure de construire un dossier complet permettant à l’administration d’instruire ces demandes et d’appliquer la réglementation destinée à protéger les haies.
- La LOA prévoit d’agréer les techniciens et que l’administration transmette leur liste à tout demandeur envisageant la destruction d’une haie : ceci doit être précisé dans le décret. Le dossier du demandeur doit clairement inclure des volets "éviter" et "réduire" et des exigences en matière de compensation.
- L’application de la réglementation espèces protégées doit être prioritaire et soulignée : l’usage de l’outil écologique de gestion des paysages INRAE "le grain bocager" permet d’analyser l’impact des destructions sur les habitats et corridors écologiques. Il pourrait être associé à la construction des dossiers.
- A des fins d’efficacité, la suppression de tout seuil en dessous duquel la réglementation ne s’appliquerait pas est indispensable ;

Il nous faut plus de haies, pour plus de biodiversité et donc moins de produits polluants censés remplacer le vivant qui fait très bien les choses sans détruire son environnement. Vive l’Autorégulation, vive la vie !

La protection efficace des haies, leur maintien et leur développement est indispensable à la transition agroécologique qui permettra à notre agriculture de s’adapter au changement climatique et aux incertitudes économiques

Avis défavorable, ce texte tel qu’il est favorisera la diminution des haies, et aura donc un impact négatif considérable sur les populations d’oiseaux. Ces derniers sont nécessaires à un équilibre de biodiversité permettant notamment les nuisances d’insectes sans prédation.

Les haies sont indispensables à la biodiversité, pour lutter contre l’érosion des sols et à la protection des troupeaux contre les éléments climatiques. Arracher les haies est un contre sens.

Toutes les études montrent que pour protéger le vivant, il faut au contraire encourager la création de haies. C’est un total non-sens de vouloir en détruire. Je suis TOTALEMENT contre ce non-sens écologique et émets bien sur un avis TRES DEFAVORABLE à la destruction de haies

Un non très défavorable à la destruction des haies. Laissons quelques havres de résistance où la biodiversité puisse s épanouir en toute tranquillité.

Nous observons tous la destruction continue des haies et du bocage, et tous les microhabitats liés, essentiels pour la biodiversité. Ce qu’il faut, ce n’est pas une simplification pour la destruction, mais au contraire une interdiction d’arracher. Replanter le même linéaire de haies ne compense pas la perte de biodiversité qui mettrait des décennies (siècles) avant de se rétablir dans les nouvelles plantations… Ce projet encourage encore un peu plus la destruction de la vie… Consterné de voir qu’en 2025 les "décideurs" soient encore aussi peu instruits en la matière… et toujours à la solde d’un syndicat agricole écocidaire…

une simple déclaration sur l honneur ne me semble pas suffisante pour detruire une haie qui peut être est en mitoyenneté ou appartiens a une commune ( chemins ruraux ) comment assurer la sureté de circulation dans des conditions normales si l entretien des haies bordant les chemins ruraux peuvent être dangereuses sans entretien toute l année pour la circulation ( D 161-24 )

Avis totalement contre, les haies devraient pousser partout en France afin d’aider la bio diversité à prospérer. Écouter les cooperatives paysannes, Écoutez les scientifiques. Arrêtez de faire n’importe quoi, arrêtez les pesticides aussi, arrêtez de tuer.

Les haies apportent diversités protections a la faune sauvage qui régule et favorise la bio diversité. C est aujourd’hui une des seules armes que nous avons contre la perte de biodiversite dans nos cultures….

Il est primordial de protéger les haies qui ont un rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité, mais aussi pour limiter l’érosion des sols, réduire le vent, filtrer et épurer l’eau tout en favorisant son infiltration ..

Ce projet vise à simplifier la destruction des haies, alors qu’elles ont déjà été largement decimees au profit d’une agriculture toujours plus intensive. La replantation ne compensera pas la destruction et elle prendra beaucoup plus de temps.

L’objectif affiché est de protéger les haies. Mais simplifier les autorisations d’arrachage de haies risque surtout d’aboutir au résultat inverse.
Il faut au contraire renforcer les contraintes sur l’arrachage de haies, et favoriser la plantation de haies nouvelles car elles sont essentielles à la vie de nombreuses espèces animales, à la biologie du sol, etc. (refuge, pouponnière, coupe-vent, rétention d’eau, ombrage…).

La destruction de haies porte atteinte à de nombreuses espèces animales, dont des espèces protégées, voire en danger, et le projet n’est de toute façon pas assez rigoureux sur la définition de ces espèces et l’exigence de leur protection.

bonjour comment admettre que sur simple déclaration de propriété , sans titre , un individu puisse détruire une haie si utile ? sans l avis du vrai propriétaire total ou en la mitoyenneté ? et l entretien des haies bordant les chemins ruraux ( dans les emprises communales )= ouvrage publique selon la jurisprudence) pour assurer la libre circulation dans des conditions de sureté normales !.. il manque beaucoup de choses dans ce projet de decret …. jacky

Le remembrement a été une catastrophe pour les haies. depuis de nombreuses etudes ont montré la nécessité des haies. Proteger les haies et faciliter/recompenser leur plantation Oui, et ne pas faciliter leur arrachage !