Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2079 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Préservons nos haies , le 2 décembre 2025 à 20h27
    Il est nécessaire de ne pas aller laisser les haies être définies de sorte à faciliter leur destruction ! Rappelons nous du remembrement et ne faisons pas les mêmes erreurs n..
  •  Avis défavorable , le 2 décembre 2025 à 20h27
    Le guichet unique serait une bonne idée s’il s’appuyait sur une solide cartographie ce qui n’ est pas souvent le cas. De plus, il n’y a aucun renseignement sur les espèces qu’elles abritent et donc un risque majeur de voir encore plus d’espèces en difficulté. Chaque demande de destruction devrait être réellement accompagnée par l’OFB.
  •  Avis défavorable, le 2 décembre 2025 à 20h27
    Les haies protègent la biodiversité, la désertification des sols et les maisons du vent. C’est inutile et destructeur pour nous de les détruire.
  •  non à la destruction de haies, le 2 décembre 2025 à 20h25
    pensez et votez plutôt pour en planter plus pour que la nature puisse continuer d’être ce qu’elle devrait être… moins abîmé par les hommes
  •  Projet pour la destruction des haies , le 2 décembre 2025 à 20h17
    Avis défavorable… il serait bon de les laisser les entretenir afin de préserver la biodiversité et de mettre en place une loi pour en planter autour des cultures de plus de 2 ha. Garder le sol les oiseaux pour un cercle vertueux pour le vivant
  •  Non au décret de facilitant la destruction , le 2 décembre 2025 à 20h16
    Les haies constituent notre meilleurs alliés pour ralentir l’écoulement des eaux pluviales et éviter les catastrophes dues aux ruissellement , coulées de boues … ce décret va à l’encontre du bon sens et de la protection des populations à l’heure où les événements climatiques (dont orages, pluies torrentielles) vont survenir de plus en plus …. De plus, les haies sont sources d’un écosystème que nous devont protéger, ça en va de la survie de l’humanité … arrêtons le massacre pour nous, pour la bio diversité … arrêtons de creuser notre cercueil !
  •  Pas d’accord , le 2 décembre 2025 à 20h14
    Détruire une haie c’est amputer le champ qu’elle bordé d’une grande partie de sa vie animale et entomique pourtant indispensable à sa prospérité. Détruire une haie est un attentat contre la nature Je m’oppose de toutes mes forces à ce projet
  •  Avis défavorable au « projet de décret haies » , le 2 décembre 2025 à 20h10

    Non à un projet qui prétend vouloir « renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable avec une compensation systématique et au moins équivalente etc… » mais qui en fait, tel qu’il est actuellement présenté risque (ou va) permettre plus de « destruction de haies » que de protection de haies.
    La notion de trouées par exemple (pour calculer le linéaire à prendre en compte et éventuellement compenser) est à abandonner parce qu’en l’état ne sont pas prises en compte les parties de végétation basse (mais qui vont grandir et ou s’étoffer) qui pourtant sont partie intégrantes des haies et abritent aussi une diversité de plantes, insectes et animaux.
    Problème aussi avec la cartographie semi-automatique source d’erreurs. Là comme ailleurs hélas, le recours unique ou quasi au technosolutionnisme en oubliant le facteur humain et le travail de terrain (agriculteur et technicien sur place).

    On sait ce que qu’il se passe avec la plantation d’arbres, les crédits carbone, le greenwashing !
    Raser des forêts primaires, ou sauvages, vieilles de plusieurs siècles ou plus encore, riches en espèces variées, en biodiversité pour ensuite y replanter une seule espèce (à visée commerciale), qui brûle à la première canicule et n’abrite quasiment plus aucune vie on sait tout cela aujourd’hui !

    L’espèce humaine du fait de ses activités a aujourd’hui déjà détruit 2/3 de la population d’insectes, 2/3 de celle des animaux sauvages, les forêts ( ce qu’il en reste) sont menacées de disparition…Après les forêts, le haies ou le peu qu’il en reste ?
    Non à ce décret qui va rendre encore plus facile la destruction des haies !

  •  Totalement opposé, le 2 décembre 2025 à 20h09
    Une Haie met 50 ans a se creer pour acceuillirnune biodiversite.
  •  Madame, le 2 décembre 2025 à 20h05
    Avis très défavorable Les haies préservent les cultures et la biomasse. La biodiversite. Elles permettent de garder une meilleure hydrique des sols.e Elles protègent aussi des vents violents voir des tempêtes.elles climatisent les sols.Aucune compensation n est possible tant leurs apports sont multiples et interdépendants
  •  OPPOSÉE, le 2 décembre 2025 à 20h00
    Argumenter du renouvellement des générations agricoles pour détruire des haies, qui sont non seulement utile à l’activité agro-écologique des parcelles, mais qui peuvent aussi être source de rentabilité en fournissant du bois énergie/ BRF/ bois bûche, s’est nous prendre ,nous paysans, pour des imbéciles et ça suffi ! Raser les haies ne profite qu’à l’agrandissement et à l’industrialisation de l’agriculture.
  •  règles et procédure applicables à la destruction des haies, le 2 décembre 2025 à 20h00
    Je suis contre la destruction des haies et je suis favorable à leur création en grand nombre. Elles garantissent la survie, la protection, la nourriture d’une multitude de petites vies qui elles mêmes nous garantissent protection et harmonie du paysage ! une jolie façon de délimiter des parcelles.
  •  Avis extrêmement défavorable, le 2 décembre 2025 à 19h59
    Des milliers de kilomètres de haies déjà arrachées au cours des remembrements récents (années 70/80/90). Il reste à peine 20% des haies comme ici en Saône-et-Loire et elles souffrent du changement climatique et du désintérêt agricole. Les haies doivent être préservées et replantées dans les immenses champs soumis à l’érosion et sans plus aucune biodiversité. C’est absolument vital pour tout : eau, vent, faune, flore…
  •  avis très défavorable, le 2 décembre 2025 à 19h59
    haies bocagères ? faut-il être divin pour ne pas se rendre compte du bien quelles procurent à l’environnement, la biodiversité des animaux qui ont besoin de vivre dedans pour en faire leur demeures et procréer leurs descendances ? arrêtons de sacrifier des haies au nom d’un semblent de productivité qui ne produit plus que des aliments sans aucune valeur nutritive pour rendre la terre vivable autour de nous
  •  Non à l’acharnement à détruire le vivant., le 2 décembre 2025 à 19h58
    Les haies , réserves de biodiversité, coupes vent, limitent l’érosion des sols, captent les eaux de surface Stop à leur destruction ! Aucun intérêt économique ne justifie qu’on oublie l’interet geneeal. Les compensations ne compensent rien à court terme, pas grand chose à moyen terme et probablement encore moins à long terme. Avis strictement défavorable.
  •  Avis défavoble, le 2 décembre 2025 à 19h57
    Je constate dans notre région l’arrache de haies pour agrandir des champs efin que les tracteurs trop gros puissent passer. De ce fait je constate aussi la présence des oiseaux diminue.
  •  Un texte qui favorise la destruction des haies tout en annonçant le contraire. Modification du commentaire, le 2 décembre 2025 à 19h56
    J’ai dépose le commentaire au titre "Un texte qui favorise la destruction des haies tout en annonçant le contraire" à 19h49, le 02/12. Je souhaite amender mon commentaire en le faisant précéder de la mention "Je suis défavorable à ce texte".
  •  Non à la facilitation de destruction de haies , le 2 décembre 2025 à 19h55
    Les mesures compensatoires annoncées ne sont pas dans les faits compensatoires car une haie implantée depuis un moment a des qualités de biodiversité qu’une haie nouvelle n’a pas. Ces mesures compensatoires sont un miroir aux alouettes et en vérité tout doit être fait pour préserver et multiplier les haies, pas pour en faciliter la destruction. Ces destructions doivent être soumises à déclaration préalable - comme devraient d’ailleurs l’être les abattages d’arbres.
  •  Avis très défavorable, le 2 décembre 2025 à 19h53
    Les coupes à blanc, les coupes rases, en voilà assez ! Ce besoin d’aller toujours plus vite, de vouloir imposer ses pratiques violentes aux autres, en voilà assez ! Respecter les haies c’est respecter l’environnement, la nature, la bonne régulation des eaux de pluies, vouloir changer cela c’est encore vouloir être dans le productivisme, l’intensif, celui qui détruit tout, celui qui tue, même les agriculteurs, en voilà assez ! Allez vous comprendre que vos décisions pèsent une seconde dans l’échelle du temps, mais coutent des vies humaines, animales, végétales et minérales à foison à l’échelle d’une vie? En voilà assez que vous défendiez une petite représentation professionnelle d’agriculteurs contre la vie de tous ! Contre l’avis de tous !
  •  Défavorable ! , le 2 décembre 2025 à 19h52
    Défavorable à la destruction des haies, champ sans égal de la biodiversité et indispensable à la gestion des eaux de pluie. Non, non et non !