Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Protection de la biodiversité : Limiter la capture des alouettes des champs contribue à la préservation de ces espèces d’oiseaux fragiles et souvent menacées. En régulant les prélèvements, on peut stabiliser les populations locales et éviter leur déclin.
Conservation des écosystèmes : Les alouettes des champs jouent un rôle écologique crucial en tant que prédateurs d’insectes et en participant au fonctionnement des écosystèmes agricoles. Préserver leur nombre adéquat aide à maintenir l’équilibre naturel dans ces environnements.
Respect de la législation : En fixant des quotas et en régulant les méthodes de capture (comme l’utilisation de pantes), les autorités peuvent s’assurer que ces pratiques respectent les normes environnementales et légales en vigueur.
Soutien à l’agriculture durable : La régulation des captures d’alouettes des champs peut être bénéfique pour l’agriculture durable en favorisant des pratiques qui préservent la diversité biologique tout en soutenant les activités agricoles.
Consensus scientifique et social : Ces arrêtés sont généralement basés sur des études scientifiques et des consultations publiques, garantissant un consensus autour des mesures prises pour protéger la faune et l’environnement.