Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

ATTENTION !Attention … Habitant d’un territoire rural depuis maintenant près de 80 ans je me permets d’émettre (malheureusement sans grande conviction ) un avis défavorable à ce " Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies ". Les HAIES sont les protectrices de la nature des animaux ,de la nature , des insectes et surtout des humains : elles évitent les inondations , font de l’ombre l’été , absorbe le CO2, et bien d’autres avantages . ( Assi pour l’agriculture : les feuilles pour l’humus ….) Cela je l’ai appris à l’école ( en 1953 / 1960 ) et pourtant il n’était pas évoqué "le réchauffement climatique "… Doit- on détruire ( encore dans ce domaine …) en un demi-siècle ce que nos aîeux et nos ancêtres ont construits à la sueur de leurs fronts avec très peu de moyens en plantant des des" BOUCHURES ?" pour notre avenir . Aujourd’hui ce projet permet de détruire cela pour que les engins agricoles ayant pris des dimensions démesurées puissent y travailler . Le "travail" de destruction à déjà été réalisé par les "utilisateurs" sans autorisation des propriétaires , ni ce qui est plus grave sans concertation . Pauvre FRANCE ….Pensons un peu plus à l’avenir des générations futures ( Demain …). La jeune population aujourd’hui hésite à avoir des enfants ?,? . Une citation suite à une analyse de cette situation par un journaliste : " Il y a aujourd’hui en France plus de cercueil que de landau " …………….

Ce projet ne protège pas suffisamment les haies !

Inclure les trouées >5m. Utiliser de la cartographie automatique pour instruire les demandes comme outil d’observation et non de décision. Rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret). Intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser. Mobiliser les outils scientifiques robustes (ex : Grain Bocager – INRAE).Supprimer les seuils de linéaire concernant les espèces protégées. Clarifier les responsabilités juridiques et les obligations bailleur/preneur. Mieux encadrer les compensations → qualité écologique, localisation, connectivité.

Ce projet va à l’encontre de son objectif. En "simplifiant" les procédures, il va favoriser la destruction des haies. Avis défavorable.

Encore un projet élaboré depuis un bureau parisien, par un technocrate qui ne s’est jamais rendu sur le terrain et qui ne connaît pas le monde agricole. Rien n’est fait pour l’écologie dans notre pays ou si peu. Politiques : réveillez-vous car les Français ne vous font plus confiance.

Protégeons les haies pour préserver la biodiversite

La simplification aboutit à faciliter la destruction de haies alors que la priorité doit être leur préservation et extension, voire une évolution vers l’agroforesterie, pour favoriser la biodiversité essentielle aux cycles vitaux (eau, carbone….). Les trouées doivent rester pour ne pas limiter la reconnaissance de haies. La compensation doit être supprimée comme option pour ne garder que Éviter. Un arbre de 30 ou 50 ans joue un rôle beaucoup plus grand qu’un scion. En ces temps de dérèglement climatique l’urgence est à la robustesse, à préserver la biodiversité.

Je souhaite une révision du projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies. Je souligne l’incohérence de ce décret qui en l’état simplifie la procédure pour destruction de haies alors que des efforts financiers importants ont soutenu et soutiennent la préservation voire la restauration de haies via d’importantes subventions de la politique agricole commune nptamment (Contrat Territorial d’Exploitation, puis Contrat d’Agricuture Durable, puis conditionnalité des aides…). Je souhaite que la cartographie semi-automatique ne serve pas de base aux décisions, car elle est trop imprécise. Je refuse la définition administrative qui exclut les “trouées” de plus de 5 mètres. En effet elles font partie de la haie et leur retrait réduirait artificiellement le linéaire reconnu et sa protection. (On pourrait au contraire espérer que les agriculteurs soient sensibilisés et encouragés à planter des espèces adaptées dans ces espaces pour conforter notamment la continuité écologique de ces coulées vertes). De plus, le principe "Éviter – Réduire – Compenser” doit figurer dans le décret. Et en dernier recours, si la destruction était retenue, je souhaite que la compensation soit accompagnée par un technicien agréé pour faire au mieux. Enfin, le cas du fermage et de la responsabilité (propriétaire/locataire ) en cas de destruction doit être clarifiés et explicités. Je souhaite que le décret soit réécrit dans un souci de protection des haies dont la participation pour la biodiversité, la qualité de l’eau et la protection des sols n’est plus à démontrer.

Arrêtez de tout détruire !

Protégeons les haies et la biodiversité qui y vit grâce à elles ! Stoppons la destruction du vivant !

Protégeons les haies se sont des havres de biodiversites

Sous couvert de simplification, c’est encore une mesure qui vise à favoriser une agriculture intensive qui ne s’embarrasse pas de préserver la biodiversité. Aucune destruction des haies ne doit être réalisée, contrairement à ce qui continue de se passer dans les campagnes, sans aucune sanction puisqu’il n’y a pas de contrôle.

Grace à la diodiversité, je suis pour que les petits oiseaux aient des lieux pour se nourrir et se reproduire. En clair ,je suis pour le vivant !

Le remembrement a déjà été un désastre écologique. Depuis longtemps les scientifiques alarment sur le réchauffement climatique, il est plus que temps de prendre des mesures qui vont dans le bon sens. Je suis opposé à ce décret sur la destruction des haies.

au projet de décret fixant règles et procédures applicables à la destruction des haies, le 8 décembre 2025 à 10h42 . Pourquoi toujours faire le contraire de ce qui est bien ? il est plus que temps de planter , de préserver ..

Habitante d’une commune rurale, le titre même de ce projet de décret fait frémir : gardons les haies ou à tout le moins, protégeons les. Ce projet de décret en modifie la définition en excluant les trouées de plus de 5 m, ce qui réduit artificiellement le linéaire protégé et facilite les suppressions. Quant à la cartographie semi-automatique, elle ne peut servir de base pour instruire des demandes et elle doit rester un outil d’observation.

Les haies sont essentielles pour la biodiversité, retenir l’eau etc. Encore une mesure inconstitutionnelle qui va à l’encontre de la protection du vivant. Alors que le changement climatique s’aggrave sans aucune prise de conscience sérieuse, on continue à détruire le vivant, sans aucune considération pour l’avenir de no enfants. Le président Chirac qui avait fait entrer la protection de l’environnement dans la constitution avait dit" la maison brule et nous regardons ailleurs" Les décideurs ne sont vraiment pas à la hauteur

Mon avis défavorable s’appuie sur le fait que la volonté de connaissance serait niée car l’intégration de la séquence "Éviter – Réduire – Compenser" avec un accompagnement technique des agriculteurs est absente. Agriculteur j’ai toujours pensé que notre accompagnement était nécessaire car la connaissance de l’utilité de la haie n’était pratiquement pas abordée dans le cadre des études agricoles. D’autre part la notion de trouée est utilisée de manière fallacieuse et ne respecte pas l’existence de la haie, même si cette dernière parait dépourvue dans la trouée d’arbre de haut jet. Le système de haies habituel de notre territoire implique l’existence d’un talus et d’un fossé. En pratique toute "trouée" possède une végétation basse et moyenne et sert donc toujours de réserve environnementale permettant à des animaux de se réfugier et d’y faire continuité écologique (corridor). Cela est d’ailleurs cité et expliqué dans les TVB (trame verte et bleue) . L’automatisation des données telles qu’abordées ne sont pas satisfaisantes car il faudrait la garantie de données réelles et vraies. Enfin les critères flous ne peuvent servir de mode de conduite de la protection des espèces protégées. Pour ces raisons et en fonction de l’esprit général de ce projet, je le considère comme inadapté à la protection de nos haies.

Le décret s’appuie sur une définition de la haie qui exclut les « trouées » de plus de 5 mètres.
1. La définition proposée par Réseau Haies France (issue de la loi : haie = unité linéaire de végétation ≤20 m, comprenant au moins 2 types de ligneux) est beaucoup plus pertinente et doit être rétablie.
Pourquoi ?
Parce que les trouées font partie intégrante des haies avec des arbustes, des buissons, des ronces etc En les excluant de la définition cela réduit le linéaire de manière artificielle donc réduit également sa protection et les compensations en cas de destruction. Pire, pour pouvoir supprimer plus de haies, certaines pourraient volontairement les laisser se dégrader jusqu’à atteindre des trous de plus de 5 m.
2. Le traitement semi-automatisé des demandes de suppression basé sur une cartographie aérienne, comme le prévoit le projet de décret est risqué car les photos aériennes détectent mal les haies jeunes et/ou basses et peuvent confondre parcelle arborée et haie. L’outil reste intéressant pour l’observation mais ne devrait en aucun cas être l’outil d’instruction des demandes de suppression car la numérisation /simplification n’est pas fiable.
3. Le projet de décret oriente directement vers la compensation, sans exiger les 3 piliers du droit de l’environnement ERC Eviter Réduire Compenser :
• démonstration que la destruction pouvait être évitée,
• analyse de solutions alternatives,
• réduction des impacts.
la LOA prévoit l’accompagnement par un technicien agréé (non repris dans le décret).
Sans cette étape, la destruction devient la solution par défaut.

4. Les compensations prévues dans le projet de loi sont non seulement insuffisantes mais également non fiables :
• pas de prise en compte de l’ancienneté des haies détruites
• des compensations sur des zones déjà boisées ou déjà occupées par des haies
• pas de garantie de qualité écologique
• une haie plantée ne sera jamais équivalente à une haie ancienne
5. Le projet de décret se contente d’indiquer que le demandeur doit informer le propriétaire par courrier en cas de destruction.
• Qu’en est-il de la responsabilité ?
• Quels effets sur le statut du fermage ?
• Quelles seraient les obligations respectives bailleur/preneur ?
Ce flou juridique est contraire à l’esprit du droit rural, et ouvre la voie à des conflits.
6. Protection des espèces protégées fragilisée
Le décret introduit des critères permettant de qualifier un impact comme « non caractérisé » , or ces critères ne sont pas fondés scientifiquement et risquent donc d’aboutir à des destructions de haies contraires au droit européen.
• seuils de linéaire,
• critères locaux de connectivité très discutables,
• typologie incomplète des haies,
• zonages insuffisants.

Inquiète pour l’avenir de nos haies et nos bocages,

Pascale Van den Ostende

Aucune destruction des haies ne doit être réalisée. Il faut tout entreprendre en revanche pour préserver la biodiversité, dont les haies sont une garantie, à sanctuariser. C’est pourquoi je suis tout à fait opposé à ces règles de "simplification et d’unification".