Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Favorable, le 4 août 2025 à 11h01
    Je suis favorable à ce projet de gestion qui permet de conserver nos traditions culturelles qui ne font de mal à personne.
  •  projet arrêté, le 4 août 2025 à 10h55
    avis favorable au projet d arrêté concernant les alouettes
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 10h42
    Je suis favorable à ces modes de chasse qui n’occasionnent que peu de prélèvements. Conservons nos traditions et nos savoirs !
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 10h23
    Merci à l’Europe de reconnaître l’identité culturelle en s’appuyant sur les études scientifiques menées depuis plusieurs années
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 10h17
    Ce texte pérennise les travaux scientifiques et études menés depuis plusieurs années
  •  AVIS FAVORABLE, le 4 août 2025 à 10h14
    C’est d’une importance capitale de conserver nos savoirs du passée pour appréhender le présent et prévoir le futur.
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 10h08
    Merci de prendre en compte les données scientifiques ainsi que tous les travaux effectués depuis plusieurs années
  •  AVIS FAVORABLE, le 4 août 2025 à 10h01
    -  Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées et prélèvent peu d’animaux
  •  Défavorable , le 4 août 2025 à 09h59
    L’état n’a t’il pas d’autres choses à faire que de réitérer indéfiniment des arrêtés systématiquement retoqués par la suite ? L’avis des cncfs ou des cdcfs n’est malheureusement nullement un argument, compte tenu de leurs compositions acquises à 90 o/o à la cause cynégétique. C’est un déni de démocratie.
  •  Avis DEFAVORABLE/ Opposition à cet arrêté, le 4 août 2025 à 09h51
    Parce que vous pensez vraiment que ces quotas seront respectés sur le terrain ? Vous êtes des rêveurs ! Et ce qui est intolérable entre autre, c’est que vous irez toujours à l’encontre ou trouverez toujours une échappée pour reconduire un arrêté pourtant suspendu par le Conseil d’Etat uniquement pour privilégier une minorité. Pour un "loisir" cruel, sous couvert de "tradition". Vous méprisez les défenseurs du vivant, vous méprisez le vivant. Intolérable. Tout ces chasseurs avanceront toujours l’argument de la "tradition" ou "régulation"… mais ils veulent juste assouvir leur passion. Donc, je suis évidemment opposée à tous ces arrêtés de chasses traditionnelles non "sélective" et qui participe au déclin de la biodiversité. Ces oiseaux souffrent assez des aléas climatiques et de la présence humaine. Une rurale en colère.
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 09h43

    Avis Favorable.

    Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes.

  •  Avis favorable au projet d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouettes des champs capturés au moyen de pantes en Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées-Atlantique, le 4 août 2025 à 09h40
    Les chasses traditionnelles constituent une richesse et font partie des cultures locales qu’il faut impérativement conserver. Ce mode de chasse, dès lors que les prélèvements sont encadrés, ne constitue pas un danger pour la maintien et la sauvegarde des populations d’alaudidés. Ce mode de chasse est très sélectif et je suis favorable à ces deux projets d’arrêtés.
  •  avis favorable, le 4 août 2025 à 09h34
    Cette capture traditionnelle d’alouettes respecte les conditions de sélectivité, de contrôle strict, et de petites quantités prévue par le droit européen. elle ne met absolument pas en danger les effectifs des populations d’alouettes traversant la France durant la courte période considérée. Il n’existe pas de solution alternative satisfaisante et ces projets permettent de répondre aux interrogations de la Commission européenne, tout en assurant la poursuite d’une activité patrimoniale propre à quatre départements du Sud Ouest.
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 09h30
    Ce projet est conforme aux règlementations. Il permet le maintien des traditions rurales.
  •  Défavorable , le 4 août 2025 à 09h26
    Les traditions ne sont pas éternelles. Elles sont à regarder dans le contexte environnemental actuel. Préservons ce qu’il reste de la nature.
  •  AVIS FAVORABLE, le 4 août 2025 à 09h21
    La chasse à l’alouette est une chasse traditionnelle, elle n’a aucun impact sur les populations de ces dernières
  •  Defavorable, le 4 août 2025 à 09h10
    Je vais faire dans la naïveté : Que diriez vous si cet arrêté était soumis à commentaire par le peuple dominant des alouettes concernant la chasse raisonnée des humains ?
  •  FAVORABLE, le 4 août 2025 à 09h04
    Favorable à cet arrêté, qui permettrait de préserver ce mode de chasse traditionnel du Sud-Ouest, partie intégrante du patrimoine vivant français. Aucune raison valable de priver ces passionnés d’une pratique durable et sélective, n’impactant qu’une infime part des populations d’alouettes européennes.
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et nombre maxi d’alouette des champs dans le 33, 40, 47 et 64 , le 4 août 2025 à 09h01
    Avis favorable à cet arrêté et à cette pratique véritable patrimoine socio-culturel de nos territoires ruraux et ne mettant nullement en péril les populations d’alouettes des champs.
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 09h00
    Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ; de plus les chasseurs par leur expertise contribuent à l’observation de ces oiseaux
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