Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  AVIS FAVORABLE, le 4 août 2025 à 11h47
    Les prélèvements sont infimes et ces chasses véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent.
  •  favorable à cet arrêté, le 4 août 2025 à 11h46
    je suis favorable car les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;
    - Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;
  •  Participation à la consultation Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 4 août 2025 à 11h44
    Absolument favorable à une gestion adaptative
  •  Favorable au projet de loi pour la capture de l alouette aux pantes , le 4 août 2025 à 11h44
    La capture de l alouette aux pantes doit être conservées pour maintenir les traditions qui font partie de l identité de notre pays
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 11h42
    Je suis favorable car les prélèvements sont vraiment marginaux et très encadrés.
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 11h42
    Les données scientifiques et les expériences du passé des montres la faisabilité de cette chasse.
  •  Projet d’arrêtés relatif à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs aucmoyen de mantes dans les départements de la Gironde,des Landes,du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques, le 4 août 2025 à 11h38
    Je suis favorable à ces arrêtés qui permettent de conserver l’espèce
  •  AGRP 17, le 4 août 2025 à 11h38
    Je suis favorable aux projets de captures d’alouettes au moyen de pantes dans les départements cités ci-dessus.
  •  avis favorable, le 4 août 2025 à 11h37
    Je donne un avis favorable car Les chasses traditionnelles ont à la capture que de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% )
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 11h37
    Je suis pour la gestion adaptative car au delà du maintien des traditions cela permet de pouvoir participer à l’étude de la population des espèces
  •  Projet chasse Alouettes , le 4 août 2025 à 11h37
    Je donne un avis favorable au projet qui va dans le sens d’une gestion saine et réfléchie …
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 11h36
    Je suis favorable à cet article.
  •  Participation à la consultation Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 4 août 2025 à 11h36
    Je donne un avis favorable au maintien encadré des chasses traditionnelles aux alouettes. Ni la Cour de justice de l’Union européenne ni le Conseil d’État n’ont jugé leur illégalité, mais seulement relevé des insuffisances de motivation dans certains arrêtés. La directive Oiseaux permet expressément ces méthodes, dès lors qu’elles sont sélectives et strictement encadrées, ce qui est désormais le cas avec les nouveaux arrêtés renforcés. Les données scientifiques montrent que les prélèvements sont faibles (moins de 1 % de la mortalité annuelle), sans impact sur la conservation de l’espèce, dont la population mondiale est stable. Des expérimentations récentes ont confirmé une sélectivité de 99,8 %. Les prélèvements sont suivis en temps réel via l’application ChassAdapt. Par ailleurs, ces pratiques font partie intégrante du patrimoine culturel local. Elles ne sauraient être remplacées par des alternatives insatisfaisantes comme l’élevage ou la chasse à tir. Les chasseurs sont formés et les contrôles stricts.
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 11h36
    Laissez la migration "faire sa vie".c est nous chasseurs qu avions raison !
  •  Avis favorable - Gestion adaptatives., le 4 août 2025 à 11h36
    Avis favorable. Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent
  •  AVIS FAVORABLE, le 4 août 2025 à 11h35
    Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 11h35
    Les normes imposées aux chasses traditionnelles garantissent la pérennité des espèces
  •  Capture allouettes , le 4 août 2025 à 11h35
    Je donne un avis favorable à ces arrêtés. Qui peuvent gérer le mieux la faune sauvage : les chasseurs et non les écolos et bureaucrates qui n’y connaissent rien de la nature et veulent se l’approprier.
  •  Capture de l’alouette aux pantes, le 4 août 2025 à 11h35
    Avis tout à fait favorable suite à la bonne densité d’oiseaux et le fait que la capture de l’alouette aux pantes est sélective à hauteur de 99,8%
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 11h33
    Je suis favorable aux projets d’arrêtés La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux. bien cordialement
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