Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Favorable , le 4 août 2025 à 12h28
    Les chasseurs ont besoin des oiseaux pour chasser. Donc ils font attention à ne pas trop en prélever. Laissons les gerer
  •  Alouette , le 4 août 2025 à 12h27
    Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ;
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 4 août 2025 à 12h25
    Favorable Laisser les chasseurs faire de la gestion , ils le feront mieux que n’importe qui …… Ils ont prouvé largement la sélectivité de ce mode de chasse
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 12h21
    Ces chasses sont encadrées, respectent les critères de la Directive européenne et qui plus est, les deux années d expérimentations ont prouvées leur sélectivité. Archi favorable
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 12h18
    Je suis favorable au projet de gestion adaptative pour la chasse de l’alouette aux pantes dans les départements cités.
  •  Très favorable , le 4 août 2025 à 12h18
    Avis très favorable pour cette chasse sélective comme l’ont démontré les expérimentations menées depuis deux ans.
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 12h18
    Il est important de maintenir nos pratiques traditionnelles. Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt »
  •  Avis Favorable , le 4 août 2025 à 12h17
    En faveur du maintien des chasses traditionnelles, notamment la chasse aux pantes, en soulignant qu’elles n’ont jamais été jugées illégales par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou le Conseil d’État. Les annulations et suspensions passées concernaient uniquement des arrêtés annuels mal motivés sur le nombre de spécimens, et non la sélectivité des méthodes elles-mêmes.
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 12h16
    Je suis favorable à l’instauration de ce projet.
  •  AUdié, le 4 août 2025 à 12h15
    avis favorable. Il est important de maintenir les traditions séculaires des différents modes de chasse qui font partie du patrimoine cynégétique français
  •  Favorables , le 4 août 2025 à 12h15
    Avec la chasse aux plantes d’autres espèces ne ce prennent pas je faisais parties de expérimentation 2024 Aucune autre espèce mêlée avec les alouettes pour les poses
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 12h13
    Les pratiques traditionnelles ont les immenses avantages d’être très très sélectives et très peu impactantes sur ces espèces.
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 12h13
    Je suis pour ce projet
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 12h12
    Je donne un avis favorable à ce projet qui permet la continuité de cette pratique qui fait partie de nos traditions . De plus les prélèvements réalisés ne nuisent d’aucune façon à la survie de cette espèce.
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 12h12
    Ce projet constitue une avancée majeure pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Il associe les parties prenantes et donne aux chasseurs l’opportunité de contribuer activement à la connaissance des populations d’oiseaux chassés et au contrôle des tableaux de chasse. L’instauration La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ; Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ; La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux.
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 12h11
    Grâce aux nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application "ChassAdapt".
  •  avis favorable , le 4 août 2025 à 12h10
    l’etude des alouettes est essentielle et le projet sera un plus pour cette espece
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 12h09
    Favorable à la conservation de cette pratique au vue de son impact extrêmement faible sur les populations d’oiseaux et sur la biodiversité. Cette pratique constitue une tradition française à conserver.
  •  avis favorable, le 4 août 2025 à 12h06
    Je suis favorable à la conservation de cette pratique au vue de son impact extrêmement faible sur les populations d’oiseaux et sur la biodiversité. Cette pratique constitue une tradition française à conserver.
  •  Chasse traditionnelles, le 4 août 2025 à 12h05
    Comme toujours ce sont des gens qui n’y connaissent rien qui veulent nous apprendre !!!!!!
Haut de page