Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  FAVORABLE, le 4 août 2025 à 13h22
    Avec toute la dimension de la tradition liée à ces chasses. En espérant que le mot TRADITION ne soit pas bientôt interdit de notre vocabulaire.
  •  Chasse traditionnelle , le 4 août 2025 à 13h16
    Avis favorable au maintien des chasses traditionnelles
  •  Chasse alouette FAVORABLE, le 4 août 2025 à 13h14
    Chasse sélective, patrimoine et savoir-faire locaux immémoriels. Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus.
  •  Manuel GOMEZ, le 4 août 2025 à 13h14
    La chasse à l’alouette est un pilier de la chasse traditionnelle dans les Landes, les chasseurs ont consentis à de gros efforts afin de s’adapter à la demande des différents organismes de l’état et de l’opinion public afin de préserver cette chasse. L’agriculture intensive, la disparition des biotopes favorables à l’alouette sont les principales causes de l’effondrement des populations. Les chasseurs sont prêts à tenir compte de ces paramètres afin d’adapter les prises aux effectifs d’alouettes et ainsi préserver l’espèce. La nature se partage faisons confiance aux chasseurs !!
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 13h14
    Pour la chasse de l’alouette aux pantes
  •  arrêtés alouettes, le 4 août 2025 à 13h13
    Avis favorable. Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 13h12
    La quantité d’oiseaux capturés ne risque pas de mettre en péril les populations. Chasse traditionnelles très sélective
  •  Chasse aux pantes, le 4 août 2025 à 13h11
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 13h11
    Faisons confiance au monde cynégétique, les seuls à se préoccuper vraiment des espèces.
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 13h10
    Favorable Garder nos traditions est important pour notre société.
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 13h09
    Pour la chasse aux pantes de l’alouette malgré les manipulations et la désinformation de certains tenant de la bonne conscience.
  •  avis favorable, le 4 août 2025 à 13h09
    Des expérimentations menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes donnent des résultats sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%
  •  Oui à la Chasse alouettes au pantes , le 4 août 2025 à 13h08
    Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ;
  •  Projet d’arrêté à la capture des alouettes des champs, le 4 août 2025 à 13h08
    AVIS FAVORABLE Les nouvelles méthodes permettent actuellement de restreinte le nombre d’oiseaux prélevés ce qui permet une très bonne gestion au niveau national.
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 13h07
    La gestion adaptative est une très bonne chose. La chasse à l alouette est un patrimoine à garder ! Je suis donc favrorable
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 13h05
    Quand nous n’aurons plus de traditions rurales en France, y aura-t-il encore une France ? La chasse adaptative est une solution.
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 13h05
    La gestion adaptative doit être laissée aux chasseurs aux locaux.
  •  Alouettes aux pantes, le 4 août 2025 à 13h05
    Favorable à la chasse des alouettes aux pantes, chasses traditionnelles.
  •  Projet d’arrêté alouette , le 4 août 2025 à 13h03
    La population mondiale d’alouettes est estimée à 100 million d’oiseaux Alors le prélèvement de quelques 100 000 oiseaux n’est pas de nature à déséquilibrer une population par ailleurs classée en "préoccupation mineure". Cette chasse traditionnelle est profondément entrée dans la culture régionale du Sud Ouest de la France et fait partie de notre ADN. Préservons la.
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 13h03
    Je donne un avis favorable car l’UE n’a pas interdit les chasse traditionnelles et les chasseur de pante savent gérer et capturée les oiseaux sans maltraitance et vu le peu de capture il n’y a pas de réglementation ou interdiction a ajouté
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