Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Engagée depuis 40 ans dans la préservation et la reconquête des paysages ruraux, convaincue du rôle essentiel du bocage pour la faune, la qualité des sols et leur biodiversité, la gestion de l’eau et le cadre de vie, notre collectivité investit des moyens humains et financiers conséquents dans des programmes d’accompagnement des agriculteurs pour la restauration et la plantation de linéaires de haies. En parallèle, elle nourrit le dialogue local en faveur de la protection réglementaire et opérationnelle du bocage et anime des démarches partenariales. L’ensemble de ces actions est soutenu par des financements publics notamment nationaux. Malgré tout, les données quantitatives de suivi montrent la persistance du déclin des linéaires de haies sur notre territoire et la nécessité de poursuivre les efforts alors que les enjeux face aux risques sont plus prégnants. Le projet de décret ne répond pas à nos attentes vis-à-vis de l’évolution du cadre réglementaire de protection des haies. La destruction ne peut être la clé d’entrée mais l’exception. Nous partageons l’avis défavorable émis par le CNPN et le besoin de mise en cohérence des politiques publiques en faveur de la préservation du bocage.

Nouveau décret con cernant les haies, le 8 décembre 2025 à 17h27
Défavorable au nouveau décret , le 8 décembre 2025 à 17h03 Il n’est plus à prouver tous les services que rendent les haies, d’autant plus dans le contexte de bouleversements actuels. Non à la destruction des sols, de la biodiversité et des paysages, revenons à une agriculture moins dépendante du lobby agro-industriel. AVIS DÉFAVORABLE , le 8 décembre 2025 à 17h26
Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 8 décembre 2025 à 17h27
Avis très défavorable, toute simplification est la porte ouverte à tous les abus et à la mise devant le fait accompli cher à la plupart des syndicats agricoles
Avis défavorable, le 8 décembre 2025 à 17h26
Il faut arrêter de détruire les haies ! Les entretenir, ce n’est pas les réduire à 50cm ! Elles ne jouent pas leur rôle pour la biodiversité pendant longtemps !
Non à ce projet de décret , le 8 décembre 2025 à 17h26
On détruit l’équivalent d’une haie toutes les 2 minutes. Et on nous propose de simplifier leur destruction.
Comme si la biodiversité française n’était pas déjà au plus bas.
Comme si l’eau, les sols, les animaux, les humains pouvaient se passer de ce qu’il reste du bocage.

Ce décret prévoit une “compensation équivalente”.
Sauf que dans la vraie vie :
❌ une haie détruite à un endroit est replantée ailleurs. Or c’est à cet endroit qu’elle est utile.
❌ une haie de 30 ans n’équivaut pas à un tuteur planté au bulldozer,
❌ la “compensation” est souvent non réalisée, reportée… ou carrément oubliée…
Or :
🟠 70 % des haies ont déjà disparu depuis 1950.
🟠 le rythme des destructions a doublé depuis 2019.
🟠 nos terres agricoles brûlent l’été et inondent l’hiver.
Qu’est ce qu’une haie ?
Juste une barrière naturelle qui retient l’eau, protège les sols, nourrit les pollinisateurs, abrite la faune, filtre l’air, ralentit le vent, séquestre du carbone…
Ce décret est un accélérateur de destruction pas une « protection ».

Avis défavorable, le 8 décembre 2025 à 17h25
On ne peut juger de la pertinence d’une haie par une visualisation semi automatique (oublie des trouées, inégalité de hauteur…), et surtout, trop de facilité d’arrachage sans étude sérieuse. Même s’il y avait compensation obligatoire, ce qui n’est pas le cas, les anciennes haies sont plus efficaces que les nouvelles, notamment pour les animaux qui y vivent (destruction de la biodiversité).
Avis défavorable au projet de décret (visant à simplifier) la destruction des haies , le 8 décembre 2025 à 17h22
Perte de bio diversité, appauvrissement des sols, érosions, incidences négatives sur l’écoulement des eaux et leur bonne propagation dans les sols… la liste est longue des méfaits engendrées par le remembrement. Continuer ces erreurs en poursuivant la destruction de haies naturelles ou artificielles est désormais criminel. L’impact des haies comme protection contre le gel ou la sécheresse sont un atout à l’heure du dérèglement climatique. Abris pour la biodiversité, elles permettent de créer des corridors pour les espèces animales les plus fragiles… Pas besoin d’épiloguer des heures. Tout cela et plus encore est largement documenté, tant par des chercheurs (INRAE…), que par le secteur associatif (Arbres et Paysages 32…). Des fonds européens sont fléchées sur la mise en place de nouvelles haies. Détruire l’existant est tout bonnement aberrant. Merci d’arrêter de "simplifier" le faible cadre légal qui nous protège des activités prédatrices des accapareurs. Vous aurez un jour des comptes à rendre.
Avis défavorable, le 8 décembre 2025 à 17h06
Non à ce décret qui vise la simplification de la réglementation des destructions des haies ! Pondre ce genre de décret alors que tous les chiffres montrent l’effondrement de la biodiversité est tout bonnement suicidaire pour la faune et la flore et par conséquent l’humain.
Il faut revoir ce décret, le 8 décembre 2025 à 17h03
Les haies sont essentielles à l’agriculture, aux sols, à l’eau, à l’élevage et à la biodiversité. Il faut cesser de détruire les haies mais intensifier les plantations. Il est nécessaire de préserver la faune, la flore et donc les haies. Il est indispensable de prévoir le cadre juridique des fermages.
Défavorable au nouveau décret , le 8 décembre 2025 à 17h03
Il n’est plus à prouver tous les services que rendent les haies, d’autant plus dans le contexte de bouleversements actuels. Non à la destruction des sols, de la biodiversité et des paysages, revenons à une agriculture moins dépendante du lobby agro-industriel.
AVIS DÉFAVORABLE , le 8 décembre 2025 à 17h01
La définition de la haie ne prend pas en compte les trouées qui devraient être comptabilisées et protégées, elles ont un intérêt certain pour la biodiversité. L’accompagnement technique des demandeurs devrait être obligatoire pour toute demande de destruction de haie, en vue de l’éviter, la réduire ou de la compenser. Le traitement automatisé des dossiers se base sur une cartographie erronée qui risque d’engendrer une mauvaise interprétation et au final de faciliter la destruction des haies, un comble !
Avis défavorable au projet de décret "haies", le 8 décembre 2025 à 16h56
Le motif de simplification est toujours évoqué quand il s’agit de détruire un peu plus les écosystèmes au profit de la fameuse croissance économique.

On ne remplace pas une haie bien établie dans son milieu, écosystème complexe multifonctionnel (refuge de biodiversité, puits de carbone, contributeur à l’infiltration de l’eau dans les sols, moyen de lutte contre l’érosion des sols, etc.), par des plantations qui mettront au moins 20 ans à retrouver le niveau perdu par ces destructions.

Ces destructions répondent aux intérêts de l’agro-industrie : agrandir encore et encore les exploitations sans haies ni arbres pour gêner le travail, l’agriculture y appliquant les mêmes process industriels que dans une usine pour optimiser les gains, avec à terme des engins robotisés qui vont remplacer les êtres humains. Nous ne voulons pas de ce type d’agriculture et de ce type de paysage que cela va engendrer.

De plus, nous devons refuser l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes, elle doit rester un outil d’observation, non de décision. La numérisation actuelle est très loin d’être fiable pour analyser un bocage.

Aussi, il est absolument nécessaire d’intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret). La séquence ERC est un pilier du droit de l’environnement, sans cette étape, la destruction devient la solution par défaut.

Avis défavorable , le 8 décembre 2025 à 16h56
En tant qu’ingénieur agronome, je comprends les raisons qui poussent à amener la réflexion dans ce sens. Les charges administratives peuvent être très lourdes dans le monde agricole et parfois pas très claires. Cependant, la logique voudrait que nous allions dans l’autre sens. Tant qu’à simplifier des démarches, autant agir sur celles concernant les demandes de MAEC, de Paiement pour Service Environnementaux ou encore de financement locaux pour la préservation de la qualité de l’eau etc… Cette simplification amènera à une accélération des projets de destruction de haies, mais de manière légale. Hors le bienfait de celles ci, tant au niveau biodiversité que technique pour la protection des cultures n’est plus à démontrer. La compensation est une illusion proposée par les industriels et l’agro-industrie pour détourner l’attention. Ne tombons pas dans le panneau. Merci pour votre considération envers les générations futures.
Avis défavorable, le 8 décembre 2025 à 16h52
Il faut bien au contraire maintenir les haies existantes, les protéger et encourager les plantations de nouvelles. Le gouvernement doit encourager toutes les initiatives allant de ce sens, plutôt que de faciliter la destruction des haies..
Avis défavorable, le 8 décembre 2025 à 16h51
Il faut absolument protéger l’ensemble des haies existantes. Chaque année beaucoup plus de linéaires de haies sont détruits que les ceux laborieusement replantés, aggravant sans cesse le recul du bocage. L’arrachage ne doit absolument pas être facilité.
Avis défavorable, le 8 décembre 2025 à 16h49
Car il est facile de multiplier les projets d’abattage en découpant les haies en petits bouts ou en étalant le projet en plusieurs fois !!
Les trouées font partie de la haie et doivent être comptabilisées pour la compensation.
La cartographie semi-automatique comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.
Garantir l’expertise et la transparence des dossiers par le CSRPN et prendre avis de l’INRAE et du CNPN.
Pour instruire les demandes, un accompagnement devrait être obligatoire par un technicien agréé (prévu par la loi d’orientation agricole) et un dossier complet basé sur le terrain également.
Une réflexion sur "éviter" et "réduire" me semblent un bon préalable et une bonne obligation avant d’envisager la destruction et la compensation !! (ce n’est pas obligatoire ?)

.

défavorable à la destruction des haies, le 8 décembre 2025 à 16h48
les haies retiennent l’eau, luttent contre le dessèchement des sols, ainsi que leur érosion. Elles favorisent la bio-diversité, nécessaire à la fertilité des terres. La préservation des haies est cohérente avec une agriculture respectueuse de notre avenir.
Avis défavorable, le 8 décembre 2025 à 16h47
Il faut absolument protéger l’ensemble des haies existantes. Chaque année beaucoup plus de linéaires de haies sont détruits que les ceux laborieusement replantés, aggravant sans cesse le recul du bocage. L’arrachage ne doit absolument pas être facilité.
préservons et développons les haies, le 8 décembre 2025 à 16h46
Je demande la révision du projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, qui en l’état affaiblit fortement leur protection alors que les haies sont essentielles pour l’agriculture, les sols, l’eau, l’élevage et la biodiversité. Non à la définition administrative qui exclut les “trouées” de plus de 5 mètres : ces trouées font partie intégrante de la haie. Leur retrait réduit artificiellement le linéaire reconnu, diminue la protection réglementaire et encouragera des dégradations volontaires. Je demande également que la cartographie semi-automatique ne serve pas de base aux décisions : elle comporte trop d’erreurs et doit rester un outil d’observation. Le décret doit intégrer clairement la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”, ainsi que l’accompagnement obligatoire par un technicien agréé, comme le prévoit la loi. Orienter le dispositif directement vers la compensation est contraire au droit de l’environnement. Je demande une clarification du cadre juridique en cas de fermage, et la prise en compte des responsabilités du bailleur comme du preneur. Enfin, les critères de non-caractérisation des impacts sur les espèces protégées sont scientifiquement fragiles et risquent d’autoriser des destructions non conformes au droit européen. Aucun seuil de linéaire ne doit exonérer de cette réglementation. Pour toutes ces raisons, je demande une réécriture du décret afin de garantir une protection efficace des haies et la cohérence des politiques agricoles et environnementales.
Avis défavorable, le 8 décembre 2025 à 16h46
Madame, Monsieur, Je partage l’avis défavorable du CNPN. Il faut absolument maintenir les haies existantes, les protéger et encourager les paysans et les particuliers à en planter de nouvelles. Il en va de la bio-diversité, de la lutte contre le réchauffement climatique et de la lutte contre les inondations. Il faut accompagner les agriculteurs qui souhaitent replanter des haies et inciter celles et ceux qui ne le souhaitent pas à le faire. Il faut trouver des solutions pour que les agriculteurs mécanisés trouvent un intérêt à replanter des haies, tout en pouvant continuer à utiliser leur matériel agricole. j’ai moi-même récemment participé à une journée d’entretien du bocage à Notre-Dame des Landes. Il est possible de faire participer les citoyens à l’entretien des haies bocagères et vivrières et des mares. Nous sommes tous concernés par les enjeux de biodiversité et réchauffement climatique. Les gouvernements doivent encourager toutes les initiatives allant de ce sens, en donnant au citoyens les possibilités de participer à l’entretien du bien commun que constituent les haies.
projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haie, le 8 décembre 2025 à 16h45
Avis défavorable - renforçons la protection des haies au lieu de la réduire !

Ce décret appartient encore au monde d’avant, vous savez celui dans lequel
on n’avait pas encore réalisé que la destruction de l’environnement, de
la biodiversité, des haies, etc, causerait notre perte. Habitants des
campagnes ou des villes, nous sommes tous conscients maintenant que la
protection de l’environnement, dont les haies forment une composante
essentielle, est un enjeu de premier plan. Nous attendons que nos
dirigeants élus en fassent de même, le temps presse, montrez-nous que
vous avez compris… nos enfants, et les vôtres, ne vous le pardonneront
pas.
Ce décret va favoriser la destruction des haies, c’est évident. Ceci se
traduit d’abord par le flou que ce décret amène pour identifier ce qu’est
une haie, ce qui encouragera leur destruction. Flou également concernant
la protection des espèces protégées abritées par les haies. Par
ailleurs, ce décret ne demande pas de justifier que le destructeur a
cherché une solution alternative ou qu’au minimum il va chercher à en
réduire l’impact.
Non à l’application de ce décret…

Leur destruction interdite, il y a encore et toujours plus de 20 000 km de haies détruites chaque année. Alors ce projet sous prétexte de simplification prend les citoyens pour des naïfs, et pousse dans le sens d’une agriculture qui ne se conjugue pas d’évidence avec l’intérêt général. De plus, on détruit une haie, donc on détruit un écosystème complexe mais alors pour qu’une haie soit considérée comme replantée, il suffit de repiquer 2 espèces végétales et le tour est joué… Bas les masques, projet à refouler.

Défavorable au nouveau décret , le 8 décembre 2025 à 17h03 Il n’est plus à prouver tous les services que rendent les haies, d’autant plus dans le contexte de bouleversements actuels. Non à la destruction des sols, de la biodiversité et des paysages, revenons à une agriculture moins dépendante du lobby agro-industriel. AVIS DÉFAVORABLE , le 8 décembre 2025 à 17h26

Avis très défavorable, toute simplification est la porte ouverte à tous les abus et à la mise devant le fait accompli cher à la plupart des syndicats agricoles

Il faut arrêter de détruire les haies ! Les entretenir, ce n’est pas les réduire à 50cm ! Elles ne jouent pas leur rôle pour la biodiversité pendant longtemps !

On détruit l’équivalent d’une haie toutes les 2 minutes. Et on nous propose de simplifier leur destruction.
Comme si la biodiversité française n’était pas déjà au plus bas.
Comme si l’eau, les sols, les animaux, les humains pouvaient se passer de ce qu’il reste du bocage.

Ce décret prévoit une “compensation équivalente”.
Sauf que dans la vraie vie :
❌ une haie détruite à un endroit est replantée ailleurs. Or c’est à cet endroit qu’elle est utile.
❌ une haie de 30 ans n’équivaut pas à un tuteur planté au bulldozer,
❌ la “compensation” est souvent non réalisée, reportée… ou carrément oubliée…
Or :
🟠 70 % des haies ont déjà disparu depuis 1950.
🟠 le rythme des destructions a doublé depuis 2019.
🟠 nos terres agricoles brûlent l’été et inondent l’hiver.
Qu’est ce qu’une haie ?
Juste une barrière naturelle qui retient l’eau, protège les sols, nourrit les pollinisateurs, abrite la faune, filtre l’air, ralentit le vent, séquestre du carbone…
Ce décret est un accélérateur de destruction pas une « protection ».

On ne peut juger de la pertinence d’une haie par une visualisation semi automatique (oublie des trouées, inégalité de hauteur…), et surtout, trop de facilité d’arrachage sans étude sérieuse. Même s’il y avait compensation obligatoire, ce qui n’est pas le cas, les anciennes haies sont plus efficaces que les nouvelles, notamment pour les animaux qui y vivent (destruction de la biodiversité).

Perte de bio diversité, appauvrissement des sols, érosions, incidences négatives sur l’écoulement des eaux et leur bonne propagation dans les sols… la liste est longue des méfaits engendrées par le remembrement. Continuer ces erreurs en poursuivant la destruction de haies naturelles ou artificielles est désormais criminel. L’impact des haies comme protection contre le gel ou la sécheresse sont un atout à l’heure du dérèglement climatique. Abris pour la biodiversité, elles permettent de créer des corridors pour les espèces animales les plus fragiles… Pas besoin d’épiloguer des heures. Tout cela et plus encore est largement documenté, tant par des chercheurs (INRAE…), que par le secteur associatif (Arbres et Paysages 32…). Des fonds européens sont fléchées sur la mise en place de nouvelles haies. Détruire l’existant est tout bonnement aberrant. Merci d’arrêter de "simplifier" le faible cadre légal qui nous protège des activités prédatrices des accapareurs. Vous aurez un jour des comptes à rendre.

Non à ce décret qui vise la simplification de la réglementation des destructions des haies ! Pondre ce genre de décret alors que tous les chiffres montrent l’effondrement de la biodiversité est tout bonnement suicidaire pour la faune et la flore et par conséquent l’humain.

Les haies sont essentielles à l’agriculture, aux sols, à l’eau, à l’élevage et à la biodiversité. Il faut cesser de détruire les haies mais intensifier les plantations. Il est nécessaire de préserver la faune, la flore et donc les haies. Il est indispensable de prévoir le cadre juridique des fermages.

Il n’est plus à prouver tous les services que rendent les haies, d’autant plus dans le contexte de bouleversements actuels. Non à la destruction des sols, de la biodiversité et des paysages, revenons à une agriculture moins dépendante du lobby agro-industriel.

La définition de la haie ne prend pas en compte les trouées qui devraient être comptabilisées et protégées, elles ont un intérêt certain pour la biodiversité. L’accompagnement technique des demandeurs devrait être obligatoire pour toute demande de destruction de haie, en vue de l’éviter, la réduire ou de la compenser. Le traitement automatisé des dossiers se base sur une cartographie erronée qui risque d’engendrer une mauvaise interprétation et au final de faciliter la destruction des haies, un comble !

Le motif de simplification est toujours évoqué quand il s’agit de détruire un peu plus les écosystèmes au profit de la fameuse croissance économique.

On ne remplace pas une haie bien établie dans son milieu, écosystème complexe multifonctionnel (refuge de biodiversité, puits de carbone, contributeur à l’infiltration de l’eau dans les sols, moyen de lutte contre l’érosion des sols, etc.), par des plantations qui mettront au moins 20 ans à retrouver le niveau perdu par ces destructions.

Ces destructions répondent aux intérêts de l’agro-industrie : agrandir encore et encore les exploitations sans haies ni arbres pour gêner le travail, l’agriculture y appliquant les mêmes process industriels que dans une usine pour optimiser les gains, avec à terme des engins robotisés qui vont remplacer les êtres humains. Nous ne voulons pas de ce type d’agriculture et de ce type de paysage que cela va engendrer.

De plus, nous devons refuser l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes, elle doit rester un outil d’observation, non de décision. La numérisation actuelle est très loin d’être fiable pour analyser un bocage.

Aussi, il est absolument nécessaire d’intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret). La séquence ERC est un pilier du droit de l’environnement, sans cette étape, la destruction devient la solution par défaut.

En tant qu’ingénieur agronome, je comprends les raisons qui poussent à amener la réflexion dans ce sens. Les charges administratives peuvent être très lourdes dans le monde agricole et parfois pas très claires. Cependant, la logique voudrait que nous allions dans l’autre sens. Tant qu’à simplifier des démarches, autant agir sur celles concernant les demandes de MAEC, de Paiement pour Service Environnementaux ou encore de financement locaux pour la préservation de la qualité de l’eau etc… Cette simplification amènera à une accélération des projets de destruction de haies, mais de manière légale. Hors le bienfait de celles ci, tant au niveau biodiversité que technique pour la protection des cultures n’est plus à démontrer. La compensation est une illusion proposée par les industriels et l’agro-industrie pour détourner l’attention. Ne tombons pas dans le panneau. Merci pour votre considération envers les générations futures.

Il faut bien au contraire maintenir les haies existantes, les protéger et encourager les plantations de nouvelles. Le gouvernement doit encourager toutes les initiatives allant de ce sens, plutôt que de faciliter la destruction des haies..

Il faut absolument protéger l’ensemble des haies existantes. Chaque année beaucoup plus de linéaires de haies sont détruits que les ceux laborieusement replantés, aggravant sans cesse le recul du bocage. L’arrachage ne doit absolument pas être facilité.

Car il est facile de multiplier les projets d’abattage en découpant les haies en petits bouts ou en étalant le projet en plusieurs fois !!
Les trouées font partie de la haie et doivent être comptabilisées pour la compensation.
La cartographie semi-automatique comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.
Garantir l’expertise et la transparence des dossiers par le CSRPN et prendre avis de l’INRAE et du CNPN.
Pour instruire les demandes, un accompagnement devrait être obligatoire par un technicien agréé (prévu par la loi d’orientation agricole) et un dossier complet basé sur le terrain également.
Une réflexion sur "éviter" et "réduire" me semblent un bon préalable et une bonne obligation avant d’envisager la destruction et la compensation !! (ce n’est pas obligatoire ?)

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les haies retiennent l’eau, luttent contre le dessèchement des sols, ainsi que leur érosion. Elles favorisent la bio-diversité, nécessaire à la fertilité des terres. La préservation des haies est cohérente avec une agriculture respectueuse de notre avenir.

Il faut absolument protéger l’ensemble des haies existantes. Chaque année beaucoup plus de linéaires de haies sont détruits que les ceux laborieusement replantés, aggravant sans cesse le recul du bocage. L’arrachage ne doit absolument pas être facilité.