Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Favorable, le 4 août 2025 à 13h57
    Préservons nos chasses traditionnelles !
  •  Consultation du public pour la chasse aux pantes de l’alouette, le 4 août 2025 à 13h55
    La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;
  •  Alouettes, le 4 août 2025 à 13h54
    Favorable à la reprise de la chasse aux pantes
  •  Avis favorable pour la chasse à l alouettes , le 4 août 2025 à 13h54
    Les juges européens et français non jamais dit que les chasse aux pantes n étaient pas sélective
  •  Consultation du public pour la chasse aux pantes de l’alouette, le 4 août 2025 à 13h54
    La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ; Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ; Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ; Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 13h54
    C’est une chasse sélective, conforme aux droit français et européen concernant la directive oiseaux. De plus l’alouette est en préoccupation mineure.
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 13h54
    Faute de mieux la gestion adaptative est la plus juste actuellement pour contrôlé les populations.
  •  chasse aux pantes alouettes, le 4 août 2025 à 13h53
    ridicule d’autoriser la capture au fusil et l’interdire aux pantes
  •  Pour la chasse de l’allouette , le 4 août 2025 à 13h53
    Je suis favorable pour la chasse à l allouette aux pentes..
  •  Chasse à l’alouette à l’aide de pantes, le 4 août 2025 à 13h49
    Je suis favorable à la reprise de la chasse à l’alouette avec des filets Continuons à conserver nos traditions
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 13h48
    Sauvons les chasses traditionnelles qui respectent la nature
  •  Favorable a ce projet qui relève du bon sens, le 4 août 2025 à 13h48
    Enfin un retour à la raison. Oui, les chasses traditionnelles font parties de notre patrimoine. Non, elles ne sont pas cruelles, elles sont sélectives et doivent être sauvegardées à tout prix.
  •  Tradition , le 4 août 2025 à 13h48
    Je suis landais et j’ai toujours connu la chasse de l’alouette aux plantes et je veux que mes enfants connaissent nos traditions !!!
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 13h47
    La méthode est la plus selective des chasses et permet de capturer des alouettes sans les blesser. Elles peuvent êtes relacher après bagage. Le declenchement Manuel permet de s afranchir de tout risque de capturer une autre espère d oiseau.
  •  Oui pour la chasse au filet, le 4 août 2025 à 13h47
    Une chasse de passionné, sélective et avec peu de prélèvements !! Et on peut en plus relâcher les prises
  •  Chasse traditionnel , le 4 août 2025 à 13h47
    Je suis favorable au chasse traditionnel La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
  •  Avis faborable , le 4 août 2025 à 13h47
    Avis favorable pour la chasse traditionnelle de l, allouete déjà très encadré
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 4 août 2025 à 13h46
    AVIS FAVORABLE Avec une sélectivité déjà prouvé et les faibles captures aucun danger pour l espèce de plus ces chasses sont des piliers de notre mode de vie rural aquitain
  •  Chasses traditionnelles, le 4 août 2025 à 13h46
    Gardons nos traditions ! Et les chasses en font partie . C est une culture, un art de vivre et important à transmettre à nos enfants !!!
  •  PMA alouettes, le 4 août 2025 à 13h45
    Avis favorable, pour le respect des traditions et des cultures de nos régions, meme avec un PMA. Les chasseurs sont des citoyens responsables !
Haut de page