Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 22 août 2025 à 15h03
    Laissons ces oiseaux tranquilles, ils n’ont rien demandé, et certainement pas de se faire piéger sauvagement par des chasseurs dont le loisir est totalement obsolète en 2025… Un peu d’humanité ne leur ferait pas de mal !
  •  DÉFAVORABLE, le 22 août 2025 à 15h01
    Le Conseil d’État a déjà jugé : les arrêtés sont illégaux. Donc il conviendrait de se conformer à cette décision de justice rendue "Au nom du peuple français".
  •  Défavorable, le 22 août 2025 à 14h59
    Arrêtons définitivement ces pratiques d’un autre âge ! Sans parler du fait que ces chasses "traditionnelles", non sélectives et barbares, sont contraires à la directive Oiseaux depuis 2021…
  •  Défavorable !, le 22 août 2025 à 14h53
    Entrez dans le XXI eme siècle
  •  DEFAVORABLE, le 22 août 2025 à 14h49
    Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), alors pourquoi vouloir autoriser cette chasse aux pantes (qui n’est pas sélective) aux alouettes, qui est une espèce quasi menacée d’extinction !
  •  Défavorable au massacre des alouettes des champs, le 22 août 2025 à 14h37
    Alors que la faune est au plus mal , l’archaïsme règne toujours en France ! C’est un non catégorique a la chasse aux alouettes des champs. Laissons les oiseaux en paix !
  •   Avis DÉFAVORABLE , le 22 août 2025 à 14h33
    Non à la chasse à l’ Alouette des Champs ! Cet oiseau ne doit plus être chassé, il est en difficulté comme tous les autres à cause du changement climatique, des canicules, des incendies et autres tornades … . Nidification difficile, souvent dérangée, voire détruite, dans ma région, elle ne niche plus qu’en montagne et lorsque les troupeaux arrivent, le nid étant au sol il peut être piétiné, en plaine trop pollué, manque de nourriture, disparition des insectes… Souvent ce seront celles qui viennent d’autres pays et qui traversent la France en période de migration qui seraient tuées. De plus ces chasses traditionnelles, sont non sélectives et datent d’une époque révolue. C’est totalement aberrant vis à vis des pays qui font des efforts de conservation. Honte à la France qui chasse plus que toute l’Europe.
  •  Avis favorable, le 22 août 2025 à 14h17
    La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ; Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ; Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ; Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives.
  •  Totalement DÉFAVORABLE, le 22 août 2025 à 14h15
    Je suis contre ce projet d’arrêté, qui une fois de plus prête le flanc aux chasseurs, au détriment de toute réflexion sensée. Ça suffit vraiment de sacrifier la biodiversité à l’autel de pratiques politiciennes. Quand entendrez-vous la voix des citoyens, largement majoritaires, qui ne prennent pas plaisir à dézinguer des animaux pour le fun et préfèrent les admirer libres et vivants ? Stop !!
  •  Avis défavorable , le 22 août 2025 à 14h13
    Les chiffres concernant le nombre d’alouettes restent très inquiétants, l’alouette ne devrait pas être chassée mais au contraire protégée.
  •  Défavorable !!!, le 22 août 2025 à 14h11
    Laissons ces populations d’alouettes vivre tranquillement sans risquer d’être assassinées par des chasseurs !
  •  défavorable, le 22 août 2025 à 14h05
    La chute du nombre d’alouettes est déjà telle que toute nouvelle autorisation de prélèvements (et par des méthodes sanctionnées à maintes reprises) va à l’encontre de leur sauvegarde Cela est vrai pour les alouettes des champs tout comme pour la grande majorité des autres oiseaux des champs dont la population chute de façon extrêmement préoccupante
  •  Défavorable évidemment !, le 22 août 2025 à 14h00
    Où se trouve le bon sens dans un tel projet?? !!
  •  Défavorable , le 22 août 2025 à 13h59
    Protégeons le vivant…et arrêtons d’être sourds aux malheurs des oiseaux sauvages
  •  defavorable, le 22 août 2025 à 13h51

    quel plaisir d’entendre chanter des alouettes et ceci devient de plus en plus rare ,en effet l’espèce s’effondre et on continue malgré tout à permettre ces chasses cruelles en plus.
    Dans quel monde vivons nous et que laissons-nous à nos petits enfants?

    Vous chasseurs, avez vous de temps en temps des etats d’âme par rapport à la destruction de la biodiversite? dans ce cas c’est plus qu’avéré !!!
    Et la souffrance animale, ces mots vous parlent?????
    Reveillez vos consciences ,on pourrait enfin se parler entre êtres humains respectables de part et d’autre

  •  Défavorable , le 22 août 2025 à 13h51
    Non à ce piégeage.
  •  Stop , le 22 août 2025 à 13h44
    Défavorable car chasse non sélective et alouette des champs en diminution
  •  DÉFAVORABLE , le 22 août 2025 à 13h36
    Complètement irrationnel d’être aussi totalement en contradiction avec l’étendue et la croissance exponentielle du désastre climatique et du déclin des espèces dont l’homme-consommateur dit "moderne" est responsable et (comment est-ce possible ?) apparement inconscient, qu’il continue de nier et d’aggraver chaque jour !
  •  Non aux chasses traditionnelles, le 22 août 2025 à 13h35
    Les traditions doivent évoluer, ce qui avait du sens autrefois n’en a quelquefois plus aujourd’hui. Ces méthodes de chasse sont cruelles, indignes, et complétement anachroniques. La souffrance animale, le déclin des populations d’oiseaux et notamment des alouettes suffisent à justifier l’arrêt de telles pratiques.
  •  Défavorable pour le maintient d’une pratique anachronique et inutile, le 22 août 2025 à 13h27
    Pourquoi vouloir maintenir des pratiques qui avaient un sens dans un contexte à une époque spécifique (bien plus de gibier, chasse de subsistance, non prise en compte de la souffrance animale…) ?? Les temps ont changé et la société avec. A la réglementation d’en prendre acte et d’en faire autant, dans l’intérêt commun (êtres humains et animaux).
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