Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1994 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Non a la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 20h01
    Les haies préservent la bio diversité, elles servent aussi de nidification. Elles servent aussi à absorber l’excédent de pluie et limiter ainsi les inondations. La preservation de la nature est indispensable à notre cadre de vie
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h58
    Les haies sont des réserves de biodiversité, des protections naturelles pour tous les animaux, petits ou grands. Elles luttent contre l érosion des sols et les ruissellements des eaux polluées vers nos cours d ’eau. Quels paysages affreux nous avons quand on traverse la Beauce, c’est sinistre… Quand certains agriculteurs s ’evertuent à replanter des haies, pourquoi en faciliter l arrachage ? On marche sur la tête !
  •  Défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h58
    Comment peut-on seulement y penser ? Comment envisager une telle régression promue dans les années 80 et dévastatrice pour la biodiversité alors que les populations d’insectes et d’oiseaux sont en déclin ? Une honte !
  •  Madame, le 1er décembre 2025 à 19h57
    Non ! Couper les haies est un acte d’ignorance en ce XXIe siècle. Les haies n’ont que des avantages environnementaux. Ce sont de vrais biotopes qui protègent en plus les sols. Les arracher serait un crime contre l’environnement.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h57
    On connaît l l’impact bénéfique et essentielle des haies, on connaît l’impact négatif dans les régions qui ont procédé aux arrachages ! Ça suffit les conneries maintenant ! On ne peut pas dire que les politiques ne savent pas !!!! STOP AUX ARRACHAGES DE HAIES ET OUI AUX REPLANTATIONS
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h56
    Aucune compensation n’est possible pour la destruction de la biodiversité qui vit dans les haies. Les haies "neuves" ne peuvent retrouver la biodiversité des haies anciennes qu’après des décennies. En attendant, les espèces sensibles disparaissent à jamais.
  •  Haies et bocages, le 1er décembre 2025 à 19h55
    Je suis en désaccord sur l’arrachage des haies. Elles aident la biodiversité, absorbent les pluies, procurent des corridors pour la faune sauvage. Alors merci de respecter la nature.
  •  Avis totalement défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h54

    On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques !

    Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec l’Accord de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie), de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent.

    L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

    Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.

    Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 km au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

    En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

    Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h53
    Notre biodiversité s’effondre, arrêtons le massacre du vivant pour des intérêts financiers. Assez de cette politique à très court terme et pensons à la terre qu’on laisse à nos enfants.
  •  Destruction de haies , le 1er décembre 2025 à 19h53
    Non Je ne suis pas d’accord concernant la destruction de haies
  •  Non !!! , le 1er décembre 2025 à 19h53
    Non à toute destruction de notre environnement. Non à la destruction des haies. De quel droit ? Stop au massacre !
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 19h52
    Outres le fait que les haies sont un refuge pour la biodiversité elles sont essentielles pour prévenir les coulée de boue c’est une barrière naturelle contre l’érosion des sols
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h52
    J’ai l’impression d’être dans un délire total. Ai-je bien lu ? Vous voulez sauvegarder les haies en simplifiant leur arrachage !!!! Est-ce que vous nous prenez pour des imbéciles ? Je vis à la campagne, c’est tous les jours qu’il y a des arrachages. Les communes vendent les chemins bordés de haies et tout se retrouve arraché pour agrandir les parcelles. On en voit bien planté sur quelques champs, sur le bord de la route, quelques haies rachitiques sans doute en compensation mais payée par des subventions. Tout cela est du délire, Stop à l’arrachage, stop à ces actions de destructions anti-agroécologique qui entraine érosion, augmentation de l’utilisation des pesticides, inondations. Vous êtes devenu complètement bipolaire au gouvernement ou complètement à la solde des lobbies de l’agro-chimies ? Un pur scandale. L’arrachage des haies doit être interdit. Pas simplifié.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 19h52

    La tendance jusqu’à présent étant à l’arrachage des haies, alors que le besoin en vue d’étoffer la biodiversité (qui participe à la qualité de vie de l’être humain) et en vue de protéger les zones d’habitations des inondations est à leur augmentation, faciliter davantage leur arrachage est un non sens pour le bien être humain… Mais en effet du bon sens en vue d’augmenter les profits en euros d’une minorité, au détriment de l’ensemble de la collectivité humaine.

    Ma position est de viser le bien être de l’ensemble de la collectivité humaine, et non pas les profits en euros d’une minorité au détriment de cette collectivité. Autrement dit, ma position est d’aider au maintien des haies existantes et à la plantation de haies supplémentaires, et non pas à faciliter l’arrachage des haies existantes.

    S’il arrivait dans certains cas que l’arrachage de haies soit jugé bénéfique pour tous les humains, après étude et validation de ces cas par deux organismes et/ou associations soutenant ma position indiquée ci-avant, et qui auront accordé leurs conclusions après échanges mutuels, alors il conviendra qu’au préalable à cet arrachage, des haies équivalentes en composition à celles en instance d’arrachage et de +5% en linéaire aient d’abord été replantées et soient parvenues au même stade de développement que les haies devant être arrachées.

    Bien cordialement

  •  Avis defavorable, le 1er décembre 2025 à 19h51
    Les haies bien trop peu nombreux sont des îlots de survie pour toute une faune indispensable à l équilibre de la biodiversité et les HAIES sont également un des meilleurs moyens pour stabiliser les sols retenir les eaux pour une meilleure irrigation naturel Il est urgent de sauver ce q ui l est encore !! Non Non à la destruction des haies et à l industrialisation de l agriculture Petites parcelles et grandes richesses
  •   Contre, la présentation est tellement ambiguë , le 1er décembre 2025 à 19h51
    Si je comprends bien, afin de préserver les haies (d’accord avec ça, les haies maturessont utiles ), le projet est de simplifier les démarches pour …. détruire les haies ! Pas d’accord avec ce décret qui aboutiera à l’inverse de la préservation des haies déjà bien implantées
  •  AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 19h50
    8500km de haies qui disparaissent chaque année ! Alors que des espèces qui y vivent sont en danger, voire disparaissent ; alors que le réchauffement climatique s’intensifie, que l’érosion des sols est catastrophique à cause du ruissellement ( perte d’ 1,5 tonne de terre par hectare/an ) en raison principalement de la destruction des haies, vous persistez au nom du rendement sans doute, à vouloir ignorer l’évidence. Même si on replante, il faudra attendre une dizaine d’années pour qu’une haie puisse fournir les mêmes bienfaits. Nous ne voulons pas que tout le territoire ressemble à la Beauce, nous ne voulons plus d’une culture intensive qui détruit les sols et les écosystèmes.
  •  Stop à la destruction des haies , le 1er décembre 2025 à 19h49

    Il faut réellement arrêter de détruire ce qui a encore un rôle pour tenter de sauver un peu de la biodiversité pour éviter des dégâts en fonction de la météo ….

    Bref, arrêtez de tout détruire et de faire passer des intérêts commerciaux au détriment de la nature et des humains

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 19h48
    Non à la destruction des haies anciennes.
  •  Avis défavorable du 1/12/2025 à 19h50, le 1er décembre 2025 à 19h48
    Non à l’arrachage des haies indispensables à la faune sauvage et au maintien des sols. Pensons à la biodiversité