Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 14h34
    Défavorable à ce projet d’arrêté. Il est temps d’arrêter le massacre des animaux.
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 14h32
    Arrêtons d’exterminer ces petites alouettes dont la population a déjà chuté de 20%. Elles sont déjà affectées par les pollutions agro-chimiques, elles n’embêtent personne et participent à la biodiversité de nos régions. Alors STOP au lobbying de la chasse ”pour le fun ” !!!!
  •  Avis défavorable , le 20 août 2025 à 14h32
    La capture d’alouette au moyen de pantes est une méthode non-sélective et illégale au regard du droit de l’UE et de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Cette violation du droit applicable est injustifiable.
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 14h30
    Capturer 100 000 alouettes avec des pantes mais où on va alors que cette oiseau est en déclin depuis plusieurs années Lamentable….
  •  avis défavorable, le 20 août 2025 à 14h30
    En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. La capture de près de 100 000 alouettes est trop élevé en regard de l’état des populations Il est donc irresponsable d’autoriser sa chasse. Cette espèce devrait bénéficier du statut d’espèce protégée
  •  Quelle honte !, le 20 août 2025 à 14h24
    Défavorable. Et la beauté, la vie d’un oiseau, n’est-ce pas merveilleux ? Je préfère voir ces beautés en pleine vie que mort. L’homme passe, la nature trépasse. Quel dommage !
  •  Défavorable aux PA relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 20 août 2025 à 14h23
    Je suis opposée à ces deux textes autorisant la capture de près de 100 000 alouettes des champs ; un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations, dont les effectifs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de préoccupation mineure à quasi-menacée. Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée.
  •  favorable, le 20 août 2025 à 14h23
    avec un strict contrôle
  •  DEFAVORABLE, le 20 août 2025 à 14h20
    Je m’oppose fermement au projet d’arrêté autorisant la chasse de l’alouette des champs aux pantes. Cette espèce a perdu plus de 30 % de ses effectifs en quelques décennies et son déclin est alarmant. La chasse aux filets est une méthode massive et non sélective, déjà jugée illégale à plusieurs reprises par le Conseil d’État et contraire à la directive européenne « Oiseaux ». L’argument de la tradition ne peut pas justifier la destruction d’une espèce menacée. La priorité doit être donnée à la restauration des habitats agricoles et à la protection de la biodiversité. Je demande donc le retrait de ce projet d’arrêté.
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 14h18
    Totalement défavorable à ce projet ! Arrêtez de vouloir tuer des oiseaux, ce ne sont pas eux qui sont en surnombre, ce sont les humains.
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 14h16
    Totalement contre ce projet ! Arrêtez de vouloir tuer des oiseaux, ce ne sont pas eux qui sont en surnombre, ce sont les humains.
  •  Avis DÉFAVORABLE, le 20 août 2025 à 14h16
    Je suis totalement opposée à ces projets d arrêté, qui ne tiennent ni compte du déclin des alouettes des champs, ni du côté non sélectif de cette méthode de pantes, et encore moins de sa cruauté… il semble d ailleurs qu il n y ait guère plus que la France pour continuer à autoriser les pratiques de chasse les plus cruelles et contestées par la majorité de la population (pantes, chasse à courre, déterrage etc)…
  •  Destruction alouettes !, le 20 août 2025 à 14h13
    Mais c’est quoi l’extermination de ces oiseaux ? Ces juste un cadeau aux chasseurs encore et encore, véritable desastre écologique, un désastre plus !….
  •  complètement défavorable, le 20 août 2025 à 14h08
    le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France. Ces modes de piégeage ne respectent pas la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, entre autres parce qu’ils ne sont pas sélectifs. Je souhaite donc que le ministère tienne compte de cette décision tant que le jugement n’est pas rendu sur le fond. A l’heure ou la biodiversité s’effondre il faut relâcher la pression cynégétique dans notre pays qui est le pays d’Europe où l’on a la plus longue liste d’espèce d’oiseaux chassable.
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 14h07
    Secheresse incendies arrêtons de chasser pourchasser les animaux Aucun animal n’est en surpopulation
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 14h04
    Nous savons que les alouettes sont en quasi voie de disparition, et vous allez autoriser des prélèvements sans raison ? Je n’arrive pas à le croire !
  •  Contre, le 20 août 2025 à 14h03
    Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Écologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets.
  •  Avis défavorable - laissez vivre les alouettes !, le 20 août 2025 à 13h58
    Je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté : cette méthode de chasse est illégale, de plus sur une espèce menacée ! Il vaudrait mieux tout faire pour protéger intégralement et durablement les espèces menacées au lieu de céder au lobby des "chasseurs" ! STOP
  •  FAVORABLE, le 20 août 2025 à 13h57
    Complètement pour, il n’existe aucune raison valable et scientifique de refuser si ce n’est pour de basses raisons idéologiques et dogmatiques anti-chasse d’adultes hors sol. Vive nos traditions !
  •  AVIS FAVORABLE, le 20 août 2025 à 13h55
    Ce mode de chasse traditionnelle, avec les prescriptions qui sont proposées, ne représente pas une menace pour la sauvegarde de l’espèce, ni pour la sécurité. Elle permet également de recueillir beaucoup d’information sur l’espèce, et ainsi de mieux la connaitre et d’en assurer sa longévité. Je ne vois donc pas de raisons scientifiques de l’interdire.
Haut de page