Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Il est scientifiquement prouvé l’intérêt des haies pour la protection de l’environnement et notamment de la faune. Plutôt que de proposer une loi de simplification de la destruction des haies , il serait plus intéressant de proposer un décret ou une loi qui encourage les propriétaires à développer de nouvelles haies.

Agriculteur en Hte-Savoie, je travaille sur une ferme qui au fil du temps s’est agrandie et a arrachée beaucoup d’arbres isolés et de haies. Désormais les plus gênantes pour le machinisme ont largement disparues, et nous plantons de nouvelles haies diversifiées, 1 km en tout depuis 12 ans. Je pense que ce projet d’arrêté n’est pas nécessaire, il viendrait permettre la destruction de haies anciennes que l’on sait précieuses. Il faudrait des décennies pour que des nouvelles compensent ces pertes, et nous n’avons pas ce temps au vu des enjeux majeurs climatiques et de biodiversité. Ceux ci sont capitaux pour l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation, donc ne doivent plus être fragilisés.

Je m’oppose à ce projet de décret de destruction des haies qui est complètement incohérent avec l’objectif de planter 50 000 km de haies d’ici à 2030. Ce n’est pas en un claquement de doigts qu’une haie jeune remplit les mêmes bénéfices qu’une vieille haie. La biodiversité s’effondre, l’érosion des sols lors de fortes pluies est importantes. Ce projet de destruction est une aberration. NON À LA DESTRUCTION DES HAIES !

Il vaudrait mieux aider les agriculteurs sur l’entretien et le maintien des haies.

Certes le décret impose une compensation (replanter un linéaire équivalent). Mais, une haie jeune met des décennies à retrouver les fonctions écologiques d’une haie ancienne. A court et moyen terme elle ne rempli absolument pas les fonctions d’une haie ancienne et certaines espèces ne reviennent pas après destruction. Et mal entretenue dans le futur, elle ne retrouvera peut-être jamais les fonctionnalités écologiques de l’ancienne. La destruction de haies anciennes crée d’autant plus un déséquilibre que les destructions s’accélèrent depuis 2017 (23 500 km de haies perdues chaque année entre 2017 et 2022 : source ministère de l’environnement). Les haies constituent un patrimoine écologique et paysager non remplaçable.
Comme le souligne le CNPN, la « simplification » n’aide pas toujours à gérer intelligemment un sujet complexe. Et effectivement, les définitions sont trop floues dans le texte : qu’est-ce qu’une « destruction de haie » ? À partir de combien de linéaire détruit ? À partir de quand une « pratique usuelle locale » d’entretien est considérée comme destructive ?

Non à ce projet qui fragiliserait le peu de haies vitales pour la biodiversité .

Il n’y a pas besoin de faciliter la disparition des haies : cela se produit encore et toujours. A un km de mon domicile, une haie non entretenue depuis plus de 10 ans a été coupée sur plus de 150 m alors que de l’autre côté du carrefour, une haie avait été replantée à la même époque avec une subvention du département de l’Ain. L’objectif de l’opération a été rapidement vérifié : permettre l’accès facile des engins agricoles afin de transformer un ancien pré qui ne fournissait que du foin en champ de cultures céréalières intensives. Le céréaliculteur qui a repris l’exploitation de ces parcelles avait bien déposé une autorisation mais n’avait reçu aucune assistance technique. Cela aurait sans doute permis de diminuer la longueur coupée et cela aurait absolument évité que les longueurs de haies qui subsistent soient taillées aussi court : moins de un mètre par endroit.

Bonjour, une haie met des années à se fabriquer. Envisager de faciliter leur destruction à la condition de la remplacer ailleurs n’a pas de sens. C’est une aberration écologique. Les bénéfices productivistes agricoles et de diversités des espèces que les haies abritent sont demontrés. Il est impératif pour les générations futures de renforcer la présence des haies dans nos champs, donc de ne pas permettre leur destruction. J-Y Maximilien.

Mais c’est juste incompréhensible ! On le sait les haies sont vitales aujourd’hui et encore plus demain pour sauver nos sols. CHANGEZ ce projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la DESTRUCTION de haies !

Eviter, Réduire, Compenser. C’est dans cet ordre que les choses doivent se faire. Faciliter administrativement la destruction, en arguant de compensation me paraît optimiste, voire naïf. Allons plutôt dans le sens de l’histoire, pour arrêter de perdre du temps. Nous y serons tous gagnants.

Ce décret, censé simplifier et sécuriser les démarches, risque en réalité de faciliter une augmentation massive des destructions de haies.
En l’état, il risque de fragiliser gravement la protection des haies, pourtant essentielles pour l’eau, les sols, la biodiversité, le climat, le paysage et l’élevage.

On ne peut que :
- Refuser la définition administrative excluant les trouées >5 m et établir la définition issue de la loi.
- Refuser l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes → Elle doit rester un outil d’observation, non de décision.
- Demander à Intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret).
- Demander la suppression des seuils de linéaire concernant les espèces protégées et mobiliser les outils scientifiques robustes (ex : Grain Bocager – INRAE).
- Exiger la clarifier les responsabilités juridiques et les obligations bailleur/preneur, point totalement absent aujourd’hui.
- Demander un meilleur encadrement des compensations → qualité écologique, localisation, connectivité.

Le décret introduit des critères permettant de qualifier un impact comme « non caractérisé » :
seuils de linéaire,
critères locaux de connectivité très discutables,
typologie incomplète des haies,
zonages insuffisants.
Ces critères sont scientifiquement non fondés et risquent d’aboutir à des destructions contraires au droit européen.

Pour toutes ces raisons, je suis complètement défavorable au projet de décret "Haies".

Mais c’est juste incompréhensible ! On le sait les haies sont vitales aujourd’hui et encore plus demain. Stoppez ce projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies ! DESTRUCTION….

Ce projet facilitera la destruction des haies en réduisant leur taille, à travers le remplacement de la notion de trouée par celle de linéaire de haie.

Cette situation impactera aussi les espèces protégées.

Ce projet de décret facilitera la destruction des haies en réduisant leur taille, à travers le remplacement de la notion de trouée par celle de linéaire de haie.

Cette situation impactera aussi les espèces protégées.

Les haies constituent des réserves de faune importantes, oiseaux, insectes, petits mammifères qui contribuent à l’équilibre naturel des campagnes. Arrêtez de tout détruire !

La définition de la haie de ce projet de décret facilitera sa destruction.

En effet, la notion de trouée serait remplacée par celle de linéaire de haie, ce qui réduirait sa taille prise en compte au titre de la compensation et de la réglementation sur les espèces protégées.

Ce décret va à l’encontre des objectifs qu’il prétend avoir. Il va affaiblir fortement leur protection alors que les haies sont essentielles pour l’agriculture, les sols, l’eau, l’élevage et la biodiversité. Je refuse la définition administrative excluant les trouées >5 m qui encouragera des dégradations volontaires. et demande de rétablir la définition issue de la loi. Je refuse l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes ; Elle comporte trop d’erreurs et doit rester un outil d’observation, non de décision. Le décret doit intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret). Je demande de supprimer les seuils de linéaire concernant les espèces protégées et de mobiliser les outils scientifiques robustes (ex : Grain Bocager – INRAE). Je demande qu’on clarifie les responsabilités juridiques et les obligations bailleur/preneur (Point totalement absent aujourd’hui.) Le décret doit mieux encadrer les compensations → qualité écologique, localisation, connectivité.

Je suis contre la facilité de détruire les haies.

Non mais c’est pas possible vous avez le diable au corps de vouloir toujours tout détruire !!! Il n’y a déjà plus de haies por la faune sauvage !!! Non non et non . Cessez de détruire

Les haies sont des habitats précieux pour la faune sauvage. Simplifier ces démarches administratives faciliterait au contraire la destruction des haies qu’il est nécessaire de préserver. Les haies doivent être préservées, quel que ce soit le projet.

Les haies sont extrêmement précieuses pour leur contribution à la biodiversité, refuge pour les oiseaux, petite faune, insectes, auxilliaires, et pour leur contribution au climat, à la préservation de l’eau etc… Hors ce décret facilitera les desrtuctions de haies alors qu’il y avait à juste titre une politique d’aide à replanter des haies. Cette destruction sera facilitée, notamment par l’absence de la séquence "Eviter, Réduire, Compenser" : Compenser seulement ne suffit pas : une haie détruite fait disparaitre toute la biocénose qui lui est attachée. Une haie qui vient d’être plantée en compensation dans un autre endroit mettra de nombreuses années avant de rendre les mêmes bienfaits. D’autres éléments de ce décret, faciliteront également la destruction des haies. La simplification administrative doit aussi simplifier la préservation des haies.