Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Avis défavorable à la simplification de la destruction des haies !

Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction : Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre : une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées ; une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie. Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

L’intérêt écologique des haies n’est plus à démontrer depuis des décennies d’erreurs et de conséquences néfastes de leur disparition. La simplification des procédures ne doit pas être interprétée comme une facilitation à leur destruction, surtout quand on sait que la compensation reste souvent illusoire et invérifiée dans les faits.

avis defavorable, suivant avis du cnpn

Au vue de la version du texte proposé à ce jour , je considère qu’il présente trop de faille qui pourrait nuire à la haie au lieu de la protéger. La notion de trouée doit être absolument revu ainsi que d’autres notions. Merci d’avance pour la prise en compte de cet avis.

Les multiples bienfaits des haies pour la biodiversité, le cycle de l’eau et pour palier les nuisances du dérèglement climatique sont désormais avérés. En soi, simplifier la législation qui les protège ne serait pas une mauvaise chose si, en l’occurrence, "simplification" ne rimait pas avec "facilitation à leur destruction". Entre autres faiblesses de ce décret, on peut citer l’acceptation en cas d’absence de réponse dans les deux mois, le fait que la décision repose, le plus fréquemment, sur un simple arrêté préfectoral et le flou artistique autour de la notion de "compensation". D’une part, l’on sait très bien qu’on ne "compense" pas si facilement la destruction d’une ancienne haie ; par ailleurs, si l’on ne dispose pas d’un règlement précis concernant ces compensations et de moyens de contrôle de leur mise en oeuvre, elles restent lettre morte. Autour de nous, beaucoup de haies sont détruites chaque année sans que l’on voit replantées les fameuses haies compensatrices qui, actuellement, devraient émailler le territoire.

Détruire des haies c’est aussi la destruction de :

- Corridors écologique
- trame verte
- trame brune
- d’espèces végétales Indigènes
- D’espèces végétales suffisamment matures pour héberger de la biodiversité et pour séquestrer du carbone
- de mammifères et micro mammifères
- de l’avifaune
- d’insectes
- de la faune du sol
- du sol et de sa capacité de micro infiltration, de résistance à l’érosion, et donc l’évitement de coulée de boue et d’inondation s

Dans une urgence climatique et de restauration de la biodiversité, dans un contexte de sur occupation des sols, tout doit être mis en œuvre pour garder et développer les haies.

Au vue de la version du texte proposé à ce jour, je considère qu’il présente trop de faille qui pourrait nuire à la haie au lieu de la protéger. La notion de trouée doit être absolument revu ainsi que d’autres notions. Merci d’avance pour la prise en compte de cet avis.

Alors que la nature , notre éco-système est à l’agonie , une loi serait proposée pour la pourfendre davantage ?

Une haie ne sort pas d’une machine d’usine . Rien n’est perdu , tout devient source car elle a horreur du vide .
Savez vous comment dater une haie ? En comptant le nombre de plantes (arbres ) qui la compose . Des haies de plus d’un siècle et davantage que nos yeux n’ont pu contempler .

Aussi :

J’exige l’application de la séquence Éviter .— Réduire .--- Compenser .--- avec un accompagnement technique des agriculteurs .

Garantissez une application sur espèces protégées .

Refusez une définition de la haie qui exclut les « trouées » et réduit artificiellement la protection.

Opposez vous à l’automatisation des traitements basée sur une cartographie erronée. ( ce qui est incroyable de devoir signifier cela et qui devrez vous poser question .)

Mes salutations citoyennes .

Alors que la nature , notre éco-système est à l’agonie , une loi serait proposée pour la pourfendre davantage ?

Une haie ne sort pas d’une machine d’usine . Rien n’est perdu , tout devient source car elle a horreur du vide .
Savez vous comment dater une haie ? En comptant le nombre de plantes (arbres ) qui la compose . Des haies de plus d’un siècle et davantage que nos yeux n’ont pu contempler .

Aussi :

J’exige l’application de la séquence Éviter .— Réduire .--- Compenser .--- avec un accompagnement technique des agriculteurs .

Garantissez une application sur espèces protégées .

Refusez une définition de la haie qui exclut les « trouées » et réduit artificiellement la protection.

Opposez vous à l’automatisation des traitements basée sur une cartographie erronée. ( ce qui est incroyable de devoir signifier cela et qui devrez vous poser question .)

Mes salutations citoyennes .

detruisez vos liens avec les lobbystes de l’agriculture industrielle

Il faut bien se mettre ça dans la tête ! Toutes les haies arrachées sont plus que centenaires, alors la compensation c’est bidon. Chaque mètre de haies centenaires est un crime.

L’un des matériels le plus rare de l’univers est le bois. Continuer à le maltraiter est une aberration. Qu’il soit isolé, en bosquet, en forêt ou formant des haies ,il faut maintenir autant que possible ces supports de vie et de biodiversité.
Les obligation de compensation par replantation de haies ne présentent pas (et ne présenteront probablement jamais) les mêmes fonctionnalités qu’une haie centenaire détruite. Les jeunes plants n’offre pas les cavités utilisées par la faune de la haie détruite. Les vieux sujets qui seront détruits et qui offrent refuges à nombre d’espèces protégées ne seront pas remplacés avant des décennies ce qui est une atteinte à ces espèces protégées.

Plantez des haies mais sans en détruire d’avantage.

"Renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, en simplifiant et unifiant les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies". Tout cela avec une déclaration unique préalable auprès du préfet du département et s’il ne se manifeste pas dans les deux mois, cela vaut autorisation de destruction. C’est donc la porte ouverte à une absence de réponses à cause de la surcharge de nos administration et donc des autorisations automatisées, avec des projets de compensation peu suivis et peu efficaces, parce qu’une nouvelle haie plantée ne pourra pas remplacer une ancienne haie au sein d’un corridor écologique. De plus, on sait que les nouvelles haies ne sont pas favorables aux mêmes espèces (notamment d’oiseaux) que des plus vielles haies. La compensation écologique a bien montré ses limites ses dernières années. Pourquoi ne pas plutôt mettre en place une réglementation "simplifiée" de protection de haies qui renforce l’interdiction de destruction des haies (avec des limites de linaires, des aides financières, etc.) ?

Non à la destruction des haies qui sont essentielles à la préservation de tout un écosystème… En pleine lutte contre le réchauffement climatique il est aberrant de vouloir faciliter la destruction des zones d’ ombres pour les animaux et pour nous même !!! Nous marchons toujours sur la tête !

Simple citoyen, je m’appuie sur l’argumentaire de la Confédération paysanne pour demander la révision du projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, qui en l’état affaiblit fortement leur protection alors que les haies sont essentielles pour l’agriculture, les sols, l’eau, l’élevage et la biodiversité. Nous refusons la définition administrative qui exclut les “trouées” de plus de 5 mètres : ces trouées font partie intégrante de la haie. Leur retrait réduit artificiellement le linéaire reconnu, diminue la protection réglementaire et encouragera des dégradations volontaires. Nous demandons également que la cartographie semi-automatique ne serve pas de base aux décisions : elle comporte trop d’erreurs et doit rester un outil d’observation. Le décret doit intégrer clairement la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”, ainsi que l’accompagnement obligatoire par un technicien agréé, comme le prévoit la loi. Orienter le dispositif directement vers la compensation est contraire au droit de l’environnement. Nous demandons une clarification du cadre juridique en cas de fermage, et la prise en compte des responsabilités du bailleur comme du preneur. Enfin, les critères de non-caractérisation des impacts sur les espèces protégées sont scientifiquement fragiles et risquent d’autoriser des destructions non conformes au droit européen. Aucun seuil de linéaire ne doit exonérer de cette réglementation. Pour toutes ces raisons, je demande une réécriture du décret afin de garantir une protection efficace des haies et la cohérence des politiques agricoles et environnementales.

Les haies sont des forêts miniatures qu’il faut absolument conserver pour l’ensemble de la biodiversité, il faut protéger ces écosystèmes indispensables aux mondes animal et végétal. Ni haies ni arbres qui gênent le travail des agriculteurs doit appartenir au passé ! Il faut cesser d’industrialiser toute activité humaine au seul but d’optimiser les gains, il faut penser agroécologie et non "agriculture de précision" qui est une foutaise !

Les haies sont essentielles pour la biodiversité et la santé des sols, elles doivent être préservées et intégrées à un programme de conservation. Il est tout aussi nécessaire de replanter massivement celles qui ont été détruites par le remembrement et certaines pratiques agricoles, afin de renforcer la résilience de nos systèmes agricoles, mais aussi le cycle de l’eau, tellement essentiel pour limiter les phénomènes extrêmes (sécheresses, inondations).

Il est impératif de préserver les anciennes haies qui ont une intérêt écosystémique considérable, elles devraient bénéficier d’un programme de conservation en raison de leur intérêt majeur pour la biodiversité et la préservation de la fertilité des sols (lutte contre le dessèchement et l’érosion des sols) ; Il faut bien évidemment replanter massivement des haies qui ont été arrachées suite au remembrement et aux pratiques agricoles. Nos systèmes agricoles doivent évoluer pour devenir résilient.

Avis défavorable à ce projet de décret. Les haies sont utiles à la biodiversité, à la vie des insectes, des oiseaux et à celle du sol. Et une haie avec des arbustes et arbres matures est tellement plus belle qu un affreux champ à perte de vue.