Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Avis Favorable, le 4 août 2025 à 15h44
    les chasses traditionnelles ne sont en rien responsables du déclin des espèces, avec un encadrent réglementaire pour contrôle.
  •  AVIS FAVORABLE, le 4 août 2025 à 15h43
    La chasse à l’alouette étant autorisée au fusil, il est tout à fait normal qu’elle le soit également aux pantes, et pourrait l’être aussi à la matole selon moi. Ces pratiques sont quoi qu’on en dise sélectives et font partie de notre patrimoine culturel. Les chasses traditionnelles, dans la mesure où elles permettent de prélever uniquement l’espèce ciblée doivent être sauvegardées aussi longtemps que possible.
  •  Chasse traditionnel , le 4 août 2025 à 15h43
    Avis favorable après lecture
  •  pour les tradition, le 4 août 2025 à 15h42
    les chasses traditionnelles sont strictement controlèes et les contrevenants sont sanctionnés
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 15h42
    Les chasses traditionnelles régionales doivent perdurer dans le respect des populations d’alouettes.
  •  Avis favorable 04 Août 2025 , le 4 août 2025 à 15h42
    Grace une connaissance approfondie de l’état de conservation de cette espèce des méthodes de gestion peuvent être mises en place pour pouvoir continuer à pratiquer cette méthode de chasse traditionnelle. Je ne vois pas de raison de l’interdire dans la meure ou on peut relâcher les oiseaux vivants quand les quotas sont atteints. Celà s’inscrit dans une mouvance évolutive de la chasse en général ou ces principes seront appliqués sans doute à toutes les espèces gibier. Donc aucune inquiétude pour l’ impact de la chasse loisir de l’alouette aux pantes sur les populations de cet oiseau migrateur.
  •  favorable à la capture, le 4 août 2025 à 15h41
    Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés..
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 15h40
    La population se porte bien et le prélèvement par filet, traditionnel,est une part insignifiante sur l espèce
  •  Alouettes, le 4 août 2025 à 15h40
    Je suis favorable à un respect des chasses traditionnelle
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 15h39
    Je suis favorable à la chasse de l’alouette aux pantes car il n’y a jamais eu de captures accidentel de déclarer bien aux contraires c’est une chasse sélective qui fait partie du patrimoine du Sud Ouest qui était souvent un moment de partage avec amis et petits enfants
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 15h39
    Avis favorable pour ce projet d’arrêté.
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 15h38
    Les chasses traditionnelles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire de la France.
  •  avis favorable, le 4 août 2025 à 15h38
    vive la migration. Laissons la faire sa vie. les chasseurs se sont nous qu’avions raison. Les écolos, les anti-chasse , les avocats , les bureaucrates, ce ne sont que que clownerie et pitrerie.
  •  AVIS FAVORABLE, le 4 août 2025 à 15h38
    Avec les nouveaux arrêtés cadres, tout est sous contrôle !!!
  •  Conservation des chasses traditionnelles , le 4 août 2025 à 15h37
    Je suis favorable à la conservation des chasses traditionnelles, En l’occurrence la chasse aux alouettes aux pentes
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées , le 4 août 2025 à 15h37
    je suis FAVORABLE à la parution de ces deux décrets .
  •  FAVORABLE, le 4 août 2025 à 15h37
    L’espèce est en bonne santé et les captures sont limitées
  •  Capture alouettes , le 4 août 2025 à 15h37
    Favorable au projet compte tenu que c’est une chasse encadrée, raisonnée et sélective. Cela fait partie de notre patrimoine. Pour mémoire, voir l’article 420-1 du code de l’environnement
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 15h36
    Respect et pour faire perdurer ces traditions vive la ruralite
  •  Avis Favorable aux 2 projets d’arrêtés concernant la capture d’alouette des champs au moyen de pantes, le 4 août 2025 à 15h35
    Comme la population d’alouette se porte bien, avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure, pourquoi interdire une chasse traditionnelle qui est encadrée et très localisée. Cette pratique permettrait de maintenir une activité ancestrale dans nos campagnes.
Haut de page