Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  AVIS FAVORABLE, le 4 août 2025 à 16h27
    Avis favorable, le 4 août 2025 à 16h10 Avis favorable. Il est grand temps que les instances politiques et les décideurs cessent de s’en prendre, exclusivement, aux chasseurs qui, eux, contribuent au maintien et à l’accroissement de la biodiversité dans nos campagnes et ce, contrairement aux idées et écrits propagés, dans les media, par nombre d’écologistes doctrinaires et sentencieux, très éloignés des réalités du terrain.
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 16h26
    Maintenon nos traditions !! Seuls remparts contre la décadence actuelle !!!
  •  favorable aux chasses traditionnelles, le 4 août 2025 à 16h26
    chasses sélectives capture moins de 1%
  •  favorable, le 4 août 2025 à 16h24
    favorable à un encadrement de cette pratique traditionnelle qui plus est, est la plus sélective, permet une capture vivante des oiseaux et qui scientifiquement sera utile pour le suivit et la connaissance.
  •  chasse a l’alouette, le 4 août 2025 à 16h24
    totale adhésion a cette chasse traditionnelle et culturelle qui continuera à se défendre contre une politique qui cherche a nous priver de notre identité.
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 16h22
    Tous unis pour nos traditions
  •  Favorable le 04/Août /25 à 16h14, le 4 août 2025 à 16h22
    Cette chasse traditionnelle s’exerce dans un total respect des populations d’alouettes , c’est une chasse sélective .
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 16h21
    Favorable à cette tradition ancestrale
  •  Décrét alouettes , le 4 août 2025 à 16h21
    Je suis pour cette chasse selective et adaptative
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 16h21
    En faveur de la chasse aux pentes de l’Alouette.
  •  chasses traditionnelles, le 4 août 2025 à 16h21
    je suis favorable au maintien des chasses traditionnelles et leur pratique qui est de plus bien gere et bien encadre
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 16h20
    Favorable à cette chasse sélective qui fait partie de nos traditions
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 16h20
    Laissez chacun et chacune vivre de ses passions MP
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 16h19
    En faveur de la chasse aux pentes de l’Alouette.
  •  FAVORABLE , le 4 août 2025 à 16h17
    Nous devons lutter sans cesse contre toutes ces personnes et organismes divers qui n’ont de cesse de bafouer nos traditions au prétexte qu’elles sont destructrices de la nature.Ce ne sont pas ces prélèvements infimes qui mettent en péril l’alouette des champs qui par ailleurs ne se porte pas si mal que cela.
  •  chasse alouettes, le 4 août 2025 à 16h16
    je suis favorable a la chasse encadrée à l ’alouette dès le moment ou elle ne mets pas en péril l espèce et quelle est selective.
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 16h15
    Avis favorable. Pour que les tradition perdurent !
  •  Projet capture alouettes, le 4 août 2025 à 16h14
    Tout à fait favorable au texte présenté
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 16h13
    Je suis favorable à l’adoption de ce texte. Il n’y a rien de plus sélectif que la chasse aux pantes ! Si un autre oiseau est capturé par erreur : il est relâché indemne. Préservons nos chasse traditionnelles, elles sont les racines de notre ruralité
  •  Favorable !!!, le 4 août 2025 à 16h13
    Favorable à la préservation des chasses traditionnelles dans les territoires. Les chasseurs sont les meilleurs connaisseurs des espèces et de leur préservation et il fait cesser de se passer de leurs avis éclairés et experts au profit d’idéologues incultes .
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