Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime
Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 4463 contributions
Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau :
L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau (Scomber scombrus) a conduit à acter une baisse de possibilités de pêche de 70 % pour la pêche professionnelle pour l’année 2026, avec un quota global passant de 12 000 tonnes environ en 2025 à un TAC provisoire à 90% des niveaux de captures historiques après baisse des 70%, soit 2 427 tonnes pour la France jusqu’au 30 juin 2026.
Cette baisse de 70 % correspond à la recommandation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), qui s’appuie sur les constats scientifiques suivants :
- La mortalité par pêche du maquereau est en hausse et supérieure au rendement maximal durable (RMD), tandis que la biomasse est en baisse et inférieure au RMD.
- A l’échelle internationale, certains Etats non membres de l’Union européenne sur-consomment stock de maquereau depuis 15 ans (+39 % au-delà des avis scientifiques), cette forte surexploitation ayant conduit à son état critique constaté aujourd’hui.
Tout comme la pêche professionnelle, il est indispensable que la pêche de loisir réduise également son impact sur cette espèce considérée désormais comme une espèce sensible et soumise à mesures de gestion.
Jusqu’à présent, la pêche de loisir du maquereau ne faisait pas l’objet de mesures particulières en dehors des tailles minimales de capture suivantes :
- Mer du Nord : 30 cm
- Manche, Atlantique : 20 cm
- Méditerranée : 18 cm
La moyenne estimée du nombre de captures de maquereaux s’établit actuellement à 7 spécimens par jour et par pêcheur.
L‘arrêté présenté à la consultation a pour but de mettre en place une limitation de capture avec débarquement de 5 spécimens de cette espèce par jour et par pêcheur, afin de contribuer à baisser l’impact de la pratique sur le maquereau.
Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)
L’arrêté présenté à la consultation transpose au niveau national la hausse du nombre de spécimens de bar autorisés au débarquement par jour et par personne, tel que prévu par le règlement (UE) 2026/249 du conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche. Cette hausse se traduit comme suit :
- 3 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 7 et 4 (Manche – Mer du Nord) contre 2 spécimens en 2025 ;
- 2 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 8 (Atlantique) contre 1 spécimen en 2025.
Cette hausse s’explique par l’efficacité des mesures mises en place en 2024 et 2025 sur les stocks de bar qui ont permis le rétablissement des stocks.
Cet arrêté a également pour but de transposer dans le droit national la possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zone CIEM 7 et 4 (Manche et la Mer du Nord). Cette transposition est rendue possible par le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Ce décret permet (des exceptions à l’alignement des mesures de la pêche de loisir sur celles de la pêche professionnelle sous conditions).
Objectifs et contexte de l’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :
L’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime a introduit l’obligation d’enregistrement et déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir qui ciblent des espèces sensibles, listées en annexe de l’arrêté.
Le présent projet d’arrêté permet de mettre à jour les liens de téléchargement de l’application Recfishing à la suite de son déploiement en France le 12 février 2026.
Le délai de déclaration des captures fixé au jour même de la capture est assoupli pour un délai de 24 heures à compter de l’heure exacte de la capture.
L’arrêté présenté à la consultation a également pour but de mettre à jour la liste des espèces sensibles concernées par l’obligation de déclaration sur l’application Recfishing :
- Le maquereau (Scomber scombrus) est ajouté à la liste des espèces sensibles, en raison de l’état particulièrement dégradé du stock et en cohérence avec la mise en place d’une limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheurs ;
- Pour la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) et pour le lieu jaune (Pollachius pollachius), la zone CIEM 4 (mer du Nord) est ajoutée afin de couvrir avec cohérence l’ensemble du littoral français dans la Manche et la Mer du Nord ;
- Le thon rouge (Thunnus thynnus) est retiré car le développement actuel de l’application Recfishing ne permettra de suivre la consommation des sous-quotas par fédération pour la pêche de loisir en 2026. Le CERFA papier sera donc maintenu pour 2026 avant de basculer sur Recfishing en 2027.
Le projet d’arrêté apporte également des évolutions sur les obligations de marquage des engins, tenant compte des assouplissements en matière de modalités de marquage des engins dormants pour certaines catégories de navires introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2196, et concernant également la pêche de loisir. Il est ainsi envisagé un marquage plus libre des engins, sans lignes ou récurrence de marquage obligatoire, plus en harmonie avec les pratiques présentées par les fédérations de pêcheurs de loisir : désormais, seule une marque est exigée pour un assemblage engin-ligne-bouée. De plus, les règles relatives aux étiquettes des engins sont assouplies en matière de format (plus de taille imposée) et de contenu à indiquer (nom, prénom et numéro d’immatriculation du navire).
Les messages inappropriés envoyés en réponse à la consultation seront le cas échéant traités comme un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (…) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (Code pénal, Article 433-5)
Commentaires
La vraie écologie responsable : c’est exactement ce que veulent, revendiquent, vivent et exigent avec force les pécheurs de loisir !
La vraie écologie, c’est arrêter immédiatement le massacre des fonds marins avec des engins mortifères qui raclent les fonds et les détruisent pour des décennies. Ces destructions sont la première raison de la baisse vertigineuse des populations de poissons. N’importe quel individu sensé peut le comprendre et s’en émouvoir au plus profond de sa chair ! Ces procédés de pêche sont criminels. Ce sont eux les responsables de la catastrophe écologique des mers. Par pitié, et pour la grâce de nos enfants, arrêtez ça tout de suite !!!
La vraie écologie, c’est comprendre que la mer nous offre ses ressources sans que nous puissions les « cultiver » à la manière d’un agriculteur qui sème pour ensuite récolter. L’lorsque l’on a compris cela, la seule chose que l’on puisse faire est d’apporter une attention de tous les instants pour ne pas abîmer la mer. La mer exige respect attention et soins !
Or, la pêche de loisir n’abîme rien, elle respecte les fonds marins, elle apporte lien social, joie, développement des territoires, développement de l’économie autour des métiers vivant de la pêche de loisir (4 milliards) quand la pêche de professionnels représente 3 milliards et coute 100 millions minimum de cout en subvention d’Etat !4 milliards pour 1% de prélèvement propre de la masse totale des poissons prélevé !
S’il y avait un seul mode de pêche à conserver, ce serait la pêche de loisir : Elle n’abime rien, elle prélève peu, elle est culturelle, elle rend les gens heureux, elle rapporte gros ! très gros pour l’économie.
Ainsi, le gouvernement, qui en principe, représentent les français, doit prendre en compte, avec empathie et respect, les doléances des pêcheurs de loisir et même favoriser le développement de cette pêche écologique et rentable pour l’économie. Halte au restrictions punitives en tous genres ! laissez les parents, les grands parents pêcher avec leurs enfants, petits-enfants en toute liberté.
Le poisson emblématique des pêches familiales, c’est le maquereau. Ne limitez pas cette pêche, mais agissez pour régler le problème des pêches mortifères.
Et pour finir, faites un référendum sur la pêche en général, et vous verrez que ce que je vous écris est ce que vous demandent les Français !
Merci du temps que vous avez consacrez à me lire.
Un grand père capitaine d’un équipage de 9 petits enfants.
La vraie écologie responsable : c’est exactement ce que veulent, revendiquent, vivent et exigent avec force les pécheurs de loisir !
La vraie écologie, c’est arrêter immédiatement le massacre des fonds marins avec des engins mortifères qui raclent les fonds et les détruisent pour des décennies. Ces destructions sont la première raison de la baisse vertigineuse des populations de poissons. N’importe quel individu sensé peut le comprendre et s’en émouvoir au plus profond de sa chair ! Ces procédés de pêche sont criminels. Ce sont eux les responsables de la catastrophe écologique des mers. Par pitié, et pour la grâce de nos enfants, arrêtez ça tout de suite !!!
La vraie écologie, c’est comprendre que la mer nous offre ses ressources sans que nous puissions les « cultiver » à la manière d’un agriculteur qui sème pour ensuite récolter. L’lorsque l’on a compris cela, la seule chose que l’on puisse faire est d’apporter une attention de tous les instants pour ne pas abîmer la mer. La mer exige respect attention et soins !
Or, la pêche de loisir n’abîme rien, elle respecte les fonds marins, elle apporte lien social, joie, développement des territoires, développement de l’économie autour des métiers vivant de la pêche de loisir (4 milliards) quand la pêche de professionnels représente 3 milliards et coute 100 millions minimum de cout en subvention d’Etat !4 milliards pour 1% de prélèvement propre de la masse totale des poissons prélevé !
S’il y avait un seul mode de pêche à conserver, ce serait la pêche de loisir : Elle n’abime rien, elle prélève peu, elle est culturelle, elle rend les gens heureux, elle rapporte gros ! très gros pour l’économie.
Ainsi, le gouvernement, qui en principe, représentent les français, doit prendre en compte, avec empathie et respect, les doléances des pêcheurs de loisir et même favoriser le développement de cette pêche écologique et rentable pour l’économie. Halte au restrictions punitives en tous genres ! laissez les parents, les grands parents pêcher avec leurs enfants, petits-enfants en toute liberté.
Le poisson emblématique des pêches familiales, c’est le maquereau. Ne limitez pas cette pêche, mais agissez pour régler le problème des pêches mortifères.
Et pour finir, faites un référendum sur la pêche en général, et vous verrez que ce que je vous écris est ce que vous demandent les Français !
Merci du temps que vous avez consacrez à me lire.
Un grand père capitaine d’un équipage de 9 petits enfants.