Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies, et tout particulièrement les haies anciennes sont de véritables concentrés de biodiversité, aucune "mesure faussement compensatoire " ne peut les remplacer… Il est l’heure de changer de type d’agriculture !

Trop de haies sont coupées semaine au motif d étendre les parcelles, de faciliter le travail des agriculteurs. Mais à quel prix, nos oiseaux disparaissent, les hérissons disparaissent, la biodiversité qui vit, se nourrit, s abrite dans les haies perdra un refuge indispensable à leur survie. Que voulez vous un paysage monotone sans aucune haie, sans arbre.

En espérant que ça serve à quelque chose dans un pays et un monde au bord de la rupture !

Les haies sont indispensables : pour la biodiversité, pour stocker du carbone, pour limiter l’érosion, pour la beauté des paysages. Pourquoi mettez-vous les jeunes générations dans la merde ?

Les haies sont des réservoir de biodiversité, utiles contre l’érosion des sols et la rétention d’eau. A lieu de simplifier les démarches pour les détruire, interdisez leur destruction et simplifiez les démarches pour en créer des nouvelles (aides conseils…)

ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité
Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps

Le gouvernement montre un cynisme auquel nous sommes habitués : du blabla positif et par derrière des actes totalement opposés aux discours

Pour moi, il est important de préserver les haies qui apportent beaucoup à la nature et aux humains.

bonjour,
étant sur un poste de technicien bocage en bretagne, j emet un avis defavorable , et ce pour plusieurs raisons :

Je souhaite l’intégration dans la surface linéaire des trouées qui font partie intégrante de la haie et font partie de l’avenir de la haie.

Je souhaite que parmi les 3 options "éviter, réduire, compenser" celle du "éviter" soit la plus pratiquée sur le terrain car les services écosystémiques et agronomiques de la haie sont amoindris pendant des décennies lors d’une compensation.
Aussi, cela permet de décourager certains exploitants agricoles de détruire une haie lorsque la situation ne l’exige pas ; car si nombre d’agriculteurs ont compris l’intérêt de la haie et en replantent volontairement, d’autres ont encore l’idéologie de la destruction, voyant la haie comme de la place perdue.

Je souhaite enfin que toutes les haies soient prises en compte dans le calcul, ce qui ne semble pas être le cas lorsqu’elles sont très basses, faute d’outil informatique suffisamment performant. C’est pourquoi des techniciens doivent être missionnés pour tous dossiers incluant la destruction de haies afin d’établir un dossier complet et permettre à l’administration de prendre les bonnes décisions.

Quand je vois la politique menée par Manu et ses collègues, je me demande s’ils sont juste profondément débiles ou s’ils sont absolument et monstrueusement cyniques… qu’est-ce que vous ne comprenez pas dans effondrement de la biodiversité, ruissellement des eaux de pluies, qualité des sols tout ça? ……. Mais qu’ils sont cons…

Je dis Non et encore Non et toute mon opposition à cette loi, qu’elle honte de la proposer !!!!

"On ne compense pas une haie détruite et ses services écosystémiques ou agronomiques

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale

En tant que technicien agricole, je donne un avis défavorable pour de multiples raisons :

Je souhaite l’intégration dans la surface linéaire des trouées qui font partie intégrante de la haie et font partie de l’avenir de la haie.

Je souhaite que parmi les 3 options "éviter, réduire, compenser" celle du "éviter" soit la plus pratiquée sur le terrain car les services écosystémiques et agronomiques de la haie sont amoindris pendant des décennies lors d’une compensation.
Aussi, cela permet de décourager certains exploitants agricoles de détruire une haie lorsque la situation ne l’exige pas ; car si nombre d’agriculteurs ont compris l’intérêt de la haie et en replantent volontairement, d’autres ont encore l’idéologie de la destruction, voyant la haie comme de la place perdue.

Je souhaite enfin que toutes les haies soient prises en compte dans le calcul, ce qui ne semble pas être le cas lorsqu’elles sont très basses, faute d’outil informatique suffisamment performant. C’est pourquoi des techniciens doivent être missionnés pour tous dossiers incluant la destruction de haies afin d’établir un dossier complet et permettre à l’administration de prendre les bonnes décisions.

Avis défavorable trop de possibilités de destruction.a l’heure actuelle ou la biodiversité est menacée c’est d un renforcement dont nous avons besoin

C’est à coup sûr favoriser l’érosion des terres, l’extinction de certaines espèces d’animaux. Il serait plus important d’aider les agriculteurs à acquérir du matériel adapté à leur territoire.

Malgré le pacte Haie initié en 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage.

Si le dispositif prévoit des mesures de compensation pour tout haie arrachée, il est évident que la destruction d’une haie ancienne ne sera pas compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle haie. Le décalage dans le temps pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entrainera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, sont en état de conservation défavorables.

750 000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la céréaliculture intensive.

La cartographie semi-automatique ne permet pas de définir correctement les linéaires de haies, et notamment les haies basses avec des jeunes plans d’arbres ou des repousses. Un accompagnement des agriculteurs par un technicien est indispensable pour instruire correctement les demandes.

Les haies de nos campagnes sont un atout incontournable de notre paysage. Les détruire et les replanter sans accompagnement des paysans n’a pas de sens. Certaines espèce n’y survivront pas le temps qu’une autre haie pousse, d’autant que certaines variétés en declin protègent des espèces particulières. La biodiversité en a besoin pour se maintenir. L’automatisation de ces règles et l’absence de précision de leur localisation ne tiendra pas compte des particularités propres à certaines campagnes qui en ont besoin. La productivité ne peut tout excuser. On n’élimine nos "vieux" sous prétexte qu’il faut de la place. Les jeunes ont besoin de cette transmission pour mieux s’adapter. Il en est de même pour la biodiversité.

Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols. Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents. Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites. En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN). Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique et environnementale à bras-le-corps.

Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 08h45 Contrairement à l’objectif visé "Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté", ce dispositif va favoriser la suppression d’une grande quantité de haies, indispensables au maintien de la biodiversité.

Obligation de concertations entre agriculteurs et agents pour la protection de la faune sauvage. Non le chimique ne remplace pas le vivant.

Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction :
Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre :
une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées ; une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.
Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée :
La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter l’Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Dans ce cadre elle peut être pertinente.
Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.
Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !
Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle.
Elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.
C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain qui permettra à l’Administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.
Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur :
Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’Administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.
Intégrer explicitement dans le dossier du demandeur un volet « éviter » et « réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.
Une application rigoureuse de la réglementation espèces protégées :
Transmettre pour information l’ensemble des dossiers de demande de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.
Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE "le Grain bocager", disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.