Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Consultation terminée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées.

Consultation du 24/09/2025 au 19/10/2025 - 32190 contributions

Le contexte :

1) Au niveau international et de l’Union européenne :

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) du 19 septembre 1979 a récemment été modifiée le 6 décembre 2024 afin de reclasser une espèce, le loup (Canis lupus), relevant du statut d’espèce de faune strictement protégée (annexe II) au statut d’espèce protégée (annexe III).

Cette modification de statut a également eu lieu au sein de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Directive Habitats Faune Flore) le 17 juin 2025 avec un passage de la même espèce de l’annexe IV « espèces animales et végétales (…) nécessitant une protection stricte » à l’annexe V « espèces animales et végétales (…) dont le prélèvement dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion »).

2) Au niveau national :

Le 1° du I de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, qui est relatif aux espèces protégées, prévoit que lorsqu’un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits :

« La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ».

L’article L. 411-2 du code de l’environnement dispose qu’un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles sont notamment fixées « les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l’article L. 411-1 ».

Or, à ce jour, l’article R. 411-3 du code de l’environnement, pris pour l’application de l’article L. 411-2 de ce même code, se contente de confier aux ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture la compétence pour préciser, pour chaque espèce qu’ils déterminent, la « nature » des interdictions visées au 1°) de l’article L. 411-1 qui trouvent à s’appliquer à celles-ci.

En effet, l’article R. 411-3 du code de l’environnement précise que, pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l’article R. 411-1 de ce code (notamment les espèces animales non domestiques faisant l’objet des interdictions définies par l’article L. 411-1 sont établies par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l’agriculture) précisent :

  • 1° La nature des interdictions mentionnées à l’article L. 411-1 qui sont applicables ;
  • 2° La durée de ces interdictions, les parties du territoire et les périodes de l’année où elles s’appliquent.

L’article R. 411-3 du code de l’environnement ne prévoit actuellement pas les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l’article L. 411-1 de ce code et c’est pourquoi il est proposé de mettre en cohérence la partie législative et réglementaire du code de l’environnement.

Les objectifs :

La modification réglementaire envisagée vise à mettre en cohérence les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-3 du code de l’environnement et à permettre de procéder en droit français aux modifications du statut de l’espèce et de définir les règles de sa gestion.

Le dispositif envisagé :

Le projet de décret vise à modifier l’article R. 411-3 du code de l’environnement afin d’y ajouter que les arrêtés interministériels prévus à l’article R. 411-1 précisent, en plus de la « nature » des interdictions mentionnées à l’article L. 411-1, les « modalités de mise en œuvre » de ces interdictions, dans le but « d’assurer un état de conservation favorable des populations des espèces concernées et permettre leur coexistence avec les activités économiques existantes. ».

Cette modification permettra d’adapter le cadre juridique en vigueur applicable au loup aux évolutions récentes de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) du 19 septembre 1979 et de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Cette modification permettra, au-delà du seul cas du loup, en cas de changement d’annexe d’une espèce protégée, de pouvoir adapter la réglementation nationale.

S’agissant plus particulièrement du loup, ces prescriptions feront l’objet d’un arrêté cadre interministériel fixant les nouvelles modalités de gestion de l’espèce dans le cadre de son reclassement. Sa destruction restera mise en œuvre dans le cadre de la défense des troupeaux. Ce texte donnera lieu à une nouvelle consultation du public.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret présentant un impact sur l’environnement, il doit être soumis à une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

La consultation du Conseil national de protection de la nature (CNPN) est facultative sur ce projet de décret, elle n’est pas requise conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du code de l’environnement.

En revanche, conformément à l’article R. 411-2 du code de l’environnement, les arrêtés interministériels seront pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Le projet de décret doit également être soumis à l’avis du Conseil d’État.


Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).

La consultation initialement ouverte du 24 septembre au 14 octobre est prolongée jusqu’au 19 octobre 2025 inclus en raison de problèmes techniques rencontrés lors du dépôt des contributions publiques sur la plate-forme.

Projet de décret (pdf - 112.6 kio)

Note de présentation (pdf - 202.9 kio)

Avis CNPN (pdf - 141 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 117.1 kio)

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Commentaires

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 19 octobre 2025 à 10h53
    Nous avons réintroduit le loup pour maintenant décider de l’éliminer à nouveau. Le loup fait partie de la biodiversité, nous avons besoin de lui. Sa survie est notre survie. Je suis donc très défavorable à ce projet de décret. L’espèce humaine ne peut pas décider d’éliminer les autres espèces vivantes de cette planète au prétexte qu’elle s’imagine (et c’est faux) supérieure aux autres. Il faut que cela cesse. On se dit "évolué". Je cherche encore le sens de ce mot en langage humain. On doit vivre ensemble avec les bons et mauvais côtés.
  •  Avis défavorable , le 19 octobre 2025 à 10h53
    Je n’alimenterai ce débat. Mon bon sens suffit
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 19 octobre 2025 à 10h52
    J’émets un AVIS DÉFAVORABLE à ce projet de décret dont l’objectif final est de faciliter la destruction de loups, mais aussi de toute autre espèce protégée par la Convention de Berne et la Directive “Habitats” qui verrait à son tour son niveau de protection dégradé. Aucune étude scientifique ne préconise de revoir à la baisse le niveau de protection du loup ; la décision de la Commission européenne de faire passer l’espèce de “strictement protégée” à simplement “protégée” est purement politique, prise sous la pression de lobbies agricoles et cynégétiques fermées à toute idée de cohabitation. A l’heure de la 6e extinction de masse, la France a l’opportunité de montrer l’exemple pour les générations futures en choisissant de maintenir une protection stricte du grand prédateur au sein de ses frontières et d’encourager de vraies solutions de cohabitation avec la vie sauvage. Un rapport de l’OFB, du Muséum d’Histoire naturelle et du CNRS paru le 23 septembre alerte sur une potentielle décroissance de la population de loups dans les années à venir si la France maintient une pression d’abattage aussi élevée (19% de la population). Cette information, très alarmante, devrait à elle seule inciter l’Etat à revoir complètement sa politique de tirs létaux. Au lieu d’augmenter dangereusement les atteintes à une espèce aussi précieuse pour l’équilibre des écosystèmes naturels, l’Etat devrait plutôt prendre des mesures pour renforcer la protection juridique du loup ainsi que toutes les espèces dont l’état de conservation est menacé par les activités humaines.
  •  DEFAVORABLE, le 19 octobre 2025 à 10h50
    Ce texte marque un manque de connaissances clair quant à la protection de la biodiversité et de la nature dans son ensemble. Les animaux sont protégés / réintroduits pour une raison : ils aident à la régulation d’autres populations d’animaux, ils permettent aux sols de se régénérer et aux arbres de pouvoir se développer correctement. Vous n’avez visiblement aucune connaissance sur le sujet. Les humains ont depuis trop longtemps vécu en opposition avec le monde sauvage et il est urgent de réaliser qu’il faut que cela cesse. La terre peux se régénérer pour peu qu’on lui en laisse l’espace. Un important changement et une prise de recul sont indispensables dans les politique territoriales futures et ce texte est une aberration quand on voit tout le travail fait pas les scientifiques pour alerter sur l’état de notre planète. Pensez moins productivité et croissance et pensez plus à une vie saine en harmonie avec cette planète sur laquelle nous vivons !
  •  Avis Défavorable , le 19 octobre 2025 à 10h49
    L humain, en dépit de son entêtement, ezt un animal comme les autres. Ou presque. Il veut plus qu’il ne lui en faut et il perturbe tous les systèmes dans lesquels il fourre son nez. Mais foncièrement, l humain de par son essence est un animal. Et la nature s autoregule. Plus de nouriture, plus de prédateurs. Ce n est pas le loup qu’il faut avoir le droit de faire disparaitre mais l’envie de l’humain de toujours plus et vivre intelligemment avec les autres espèces. De toutes manières, à force de pas regarder plus loin que le boit du nez l humanité elle même va s effondrer. Et la nature reprendra ses droits, comme toujours depuis la nuit des temps. Et c est pas l espèce humaine qui va perdurer mais les autres.
  •  Défavorable au déclassement du statut de protection du loup., le 19 octobre 2025 à 10h48
    Les régressions en matière d’environnement sont légions ces dernières années, que ce soit à l’international comme au niveau national. Un triste constat qu’il faut endiguer à notre échelle. La cohabitation homme/loup est possible, les exemples sont multiples et la mise en place de leviers de compensations des pertes pastorales est largement possible. Le loup est un symbole, un outil d’instrumentalisation politique qui sert des intérêts populistes. Il est en effet plus facile de taper sur ce qui ne peut se défendre que de pointer les vrais responsables du déclins de notre qualité de vie, urbains comme ruraux. Le loup, en tant qu’espèce parapluie, fait partie des solutions et non d’un problème systémique. Voyez ce commentaire non comme un ras le bol, mais un appel à l’aide, à faire preuve de courage. Merci de ne pas déclasser le statut de protection du loup, mais de l’augmenter, comme celui des autres prédateurs et charognards qui jouissent encore d’une réputation anachronique et rétrograde, comme le renard et le vautour fauve par exemple, qui sont encore victimes de l’aveuglement d’une infime proportion de notre population. Cordialement, Paul MAREAU.
  •  Avis défavorable , le 19 octobre 2025 à 10h46
    C’est inadmissible d’aller tuer ces espèces qui n’ont rien demandé.
  •  Avis défavorable, le 19 octobre 2025 à 10h46

    Bonjour,

    Je ne vais pas reprendre ce qui a déjà été dit, mais le monde de l’élevage veux avoir des horaires de bureaux ; je comprends que le métier n’est pas facile, il faut embaucher, il n’y a pas assez de chômeur à mettre au boulot pour surveiller les troupeaux. On ne parle pas des primes qui sont versées lorsqu’un éleveur subit un attaque ; Il est très facile d’impliquer le LOUP dans toutes les attaques, un chien n’est peu être pas capable lui aussi d’attaquer les troupeaux. Aujourd’hui le LOUP demain le RENARD, la BUSE et après..
    L’humain se comporte il bien avec la nature??
    David

  •  avis défavorable , le 19 octobre 2025 à 10h45
    La nature est condition essentielle de l’activité économique. N’inversons pas l’ordre des priorités. avis très défavorable.
  •  Avis défavorable, le 19 octobre 2025 à 10h45
    Rien à ajouter
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 19 octobre 2025 à 10h43
    Je suis fermement opposé à ce projet de décret, qui marque un net recul en matière de protection de la biodiversité. Derrière l’objectif affiché de "gestion", il s’agit surtout de faciliter la destruction du loup – une espèce pourtant strictement protégée par la Convention de Berne et la directive européenne "Habitats". Aucune étude scientifique ne recommande d’abaisser le niveau de protection du loup. Le changement de statut proposé par la Commission européenne (de "strictement protégée" à "protégée") est une décision politique, dictée par la pression de certains lobbies agricoles et cynégétiques. C’est une fuite en avant, qui ignore les réalités écologiques et les alternatives de cohabitation pourtant connues. À l’heure où la planète fait face à une crise majeure de biodiversité, la France devrait faire preuve de cohérence : protéger les grands prédateurs comme le loup, essentiels à l’équilibre des écosystèmes, et soutenir les acteurs de terrain qui travaillent à la cohabitation. Le rapport de l’OFB, du Muséum national d’Histoire naturelle et du CNRS publié en septembre est clair : maintenir une pression d’abattage à 19 % risque d’entraîner un déclin de la population lupine dans les prochaines années. Pourquoi persister dans une politique qui va à l’encontre des données scientifiques ? Ce décret est une mauvaise réponse à un vrai problème. Plutôt que de légitimer toujours plus de tirs, l’État devrait renforcer la protection du loup, accompagner les éleveurs avec des moyens efficaces, et respecter ses engagements en matière de conservation.
  •  Avis défavorable, le 19 octobre 2025 à 10h42
    La régulation des loups, souvent justifiée par la protection des troupeaux, reste une mesure discutable. En intervenant dans les populations de ces prédateurs, on perturbe des équilibres écologiques déjà fragiles et on risque de réduire la biodiversité. Plutôt que de s’acharner contre le loup, symbole d’une nature sauvage, il conviendrait de développer davantage des méthodes de cohabitation et de protection des animaux domestiques. Comme beaucoup d’autres mesures, la régulation donne l’impression d’une solution facile alors qu’elle ignore les enjeux environnementaux sur le long terme.
  •  Défavorable , le 19 octobre 2025 à 10h41
    Laissons en paix la nature et les animaux
  •  DÉFAVORABLE , le 19 octobre 2025 à 10h41
    Rien à ajouter aux commentaires et arguments déjà présentés.
  •  La vie partout, le 19 octobre 2025 à 10h40
    Defavorable Désaccord avec ces propositions qui vont nuire a la biodiversité , plutot la vie !
  •  Protection des loups , le 19 octobre 2025 à 10h40
    Non à la chasse au loup
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 19 octobre 2025 à 10h40
    Non à l’assouplissement de la protection du loup : un choix politique aux conséquences écologiques majeures Alors que la biodiversité mondiale est en péril et que la communauté scientifique alerte sur une sixième extinction de masse, la France s’apprête à tourner le dos à ses engagements en matière de protection de la faune sauvage. Le projet de décret actuellement en préparation vise à faciliter la destruction des loups, mais pourrait également affaiblir la protection d’autres espèces menacées relevant de la Convention de Berne et de la Directive européenne “Habitats”. Nous ne pouvons que nous y opposer fermement. Ce texte marque une rupture profonde avec les principes de conservation de la nature. Son objectif, à peine dissimulé, est de répondre aux pressions de certains lobbies agricoles et cynégétiques, hostiles à la présence du loup sur nos territoires. La décision de la Commission européenne de reclasser le loup d’"espèce strictement protégée" à "espèce protégée" ne repose sur aucune base scientifique solide. Elle est politique, et en ce sens, profondément inquiétante. Elle ignore les données, les dynamiques écologiques et les solutions de cohabitation existantes. Il est essentiel de rappeler que le loup joue un rôle majeur dans l’équilibre des écosystèmes. Régulateur naturel, il participe à la bonne santé des populations d’ongulés sauvages, favorise la régénération des forêts et influence positivement la biodiversité. L’abattre massivement, comme le permettrait ce décret, c’est affaiblir un maillon clé du vivant. Un rapport récent, publié le 23 septembre par l’Office français de la biodiversité (OFB), le Muséum national d’histoire naturelle et le CNRS, sonne l’alarme : avec un taux de prélèvement actuel avoisinant les 19 % de la population, le loup en France pourrait entrer en déclin dans les années à venir. Ce chiffre, seul, devrait inciter à une profonde réévaluation de la politique actuelle. Plutôt que d’adopter une logique d’abattage facilitée, la France devrait choisir le chemin de la responsabilité et de l’exemplarité. Cela signifie renforcer la protection juridique du loup, soutenir activement les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection efficaces, et encourager la coexistence entre activités humaines et vie sauvage. Car ce sont ces solutions, et non les tirs, qui préparent l’avenir. L’histoire jugera les décisions prises aujourd’hui. Face à la crise écologique, il est de notre devoir de préserver, non de céder. Ce décret, s’il était adopté, incarnerait un recul grave et injustifiable. Il est encore temps de dire non.
  •  Avis défavorable , le 19 octobre 2025 à 10h39
    Nous sommes en 2025 et il faut encore se battre pour défendre les espèces protégées… c’est aberrant.
  •  Avis défavorable, le 19 octobre 2025 à 10h38
    Non à la chasse au loup !
  •  Avis défavorable au projet de décret abaissant la protection de toutes les espèces, le 19 octobre 2025 à 10h36
    Ce décret sacrifie la protection des espèces aux bénéfices court-termistes des activités économiques, et ce au motif de permettre leur coexistence avec celles-ci. Le décret doit être modifié pour se conformer à la directive européenne. Les passions anti-écologique, scientifique et démocratique, ne dureront qu’un temps, et nos politiques ne doivent pas céder à cette vague nihiliste, et suicidaire sur le long terme. La nature n’est pas la variable d’ajustement de la crise de notre démocratie.
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