Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable à la chasse aux alouettes des champs, le 20 août 2025 à 15h06
    Je suis 100% défavorable à la chasse à l’alouette des champs, comme à toute sorte de chasse d’ailleurs. La chasse tenait jadis sa justification dans le fait qu’il fallait se nourrir. Aujourd’hui, il s’agit seulement de tuer pour le plaisir ; cela ne devrait plus être toléré. La chasse de loisir est une menace supplémentaire pesant sur la biodiversité déjà suffisamment mise à mal par les habitudes humaines (réchauffement climatique, pollutions, diminution des espaces réservés à la faune et la flore, etc…). L’excuse de la régulation des populations ne tient pas ; les espèces savent généralement très bien se réguler toutes seules. A notre gouvernement, je demande s’il ne serait pas possible, au moins une fois, de prendre une décision juste, humaine, courageuse plutôt que de caresser les chasseurs dans le sens du poil histoire de sécuriser leurs voix pour les prochaines élections ?
  •  défavorable, le 20 août 2025 à 15h06
    Le critère de « petites quantités » est une farce. Un controle serieux est impossible. Chasser ces oiseaux rares, pendant leur migration, est une honte pour la France.
  •  DEFAVORABLE, le 20 août 2025 à 15h05
    HONTE au Ministère de la transition écologique, IL SE DOIT DE RESPECTER LA DECISION DU Conseil d’État. HONTE aux lobbys des chasseur. Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée.
  •  Tout à fait défavorable, le 20 août 2025 à 15h05
    Il faut interdire toute chasse et toute capture de cette espèce déjà très menacée.
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 14h57
    Bonjour, L’alouette des champs est une espèce menacée,je ne vois pas la pertinence d’en favoriser la chasse pour le plaisir égoïste de quelques individus
  •  Défavorable, le 20 août 2025 à 14h54
    Non à la chasse aux alouettes des champs.
  •  Intérêt majeur de cet arrêté ????, le 20 août 2025 à 14h53
    Si on avait encore des doutes sur la bêtise, l’inutilité voire la nocivité de nos élus (toutes tendances confondues), voilà, on n’en a plus ….
  •  défavorable à la chasse traditionnelle de l’alouette aux pantes, le 20 août 2025 à 14h53
    Je rejoins diverses associations de protections animales ainsi que l’Europe en émettant un avis défavorable quant à la reprise de la chasse traditionnelle aux pantes de l’alouette . Il faut en finir avec les traditions ; elles ne sont plus de notre époque. Nous devons au contraire le plus possible protéger les écosystèmes qui se fragilisent à cause des activités humaines et du réchauffement climatique. Merci de prendre en compte mon avis défavorable. Mme Annie Decq-Dequidt
  •  Avis défavorable, le 20 août 2025 à 14h46
    La chasse aux petits passereaux, dont l’alouette des champs, ajoute une source d’extinction à celles déjà liées aux pratiques agricoles intensives qui menacent l’espèce et rendent nos champs silencieux au printemps. Aucune nécessité alimentaire ni de régulation de l’espèce ne justifie cette pratique cynégétique d’un autre âge. Comment nos hommes politiques, qui tartinent la biodiversité à longueur de communiqués sans rien y connaître peuvent-ils laisser passer un tel projet ?
  •  Projet d’arrêté sur la chasse aux alouettes, le 20 août 2025 à 14h45
    Défavorable. Par principe : de quel droit tuer un animal pour le simple plaisir? En outre, c’est une espèce protégée. Ce statut devrait suffire à ne même pas proposer sa chasse.
  •  Alouettes des champs, le 20 août 2025 à 14h43
    Elle se sent bien dans la nature…Alors pourquoi sous prétexte d’être un chasseur, vous vous sentez fort et puissant devant un oiseau ? Si l’on vous privait de votre liberté en vous chassant en permanence qu’en penseriez vous, ALORS ARRETEZ LA CHASSE
  •  DÉFAVORABLE A LA CHASSE AUX ALOUETTES , le 20 août 2025 à 14h43
    La capture d’alouettes avec des pantes est illégale et non-sélective et de plus l’alouette fait partie des espèces quasi menacées !! mais allons y gaiement, il faut bien que les chasseurs de ces régions se distraient avec leur chasse traditionnelle complétement absurde et dépassée !!!!
  •  Défavorable protégeons une biodiversité menacée de tous côtés !, le 20 août 2025 à 14h40
    En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée. Tuer pour le plaisir et non pour se nourrir ne devrait plus être autorisé. La chasse de loisir est une menace supplémentaire et de trop face à toutes les menaces déjà existantes (réchauffement, pollutions, prédations, diminution des espaces naturels pour la faune et la flore, etc…). A la fin, il ne restera plus rien.
  •  Arretons la chasse aux alouettes aux pantes, le 20 août 2025 à 14h39
    En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. L’alouett aux pantes ne doit plus être chassée, mais protégée. Il n’y a plus à tergiverser, la préservation de l’espèce est capitale. Le loisir qu’est la chasse doit disparaitre pour une question de préservation de notre planète mais aussi une question de sécurité, les accidents de chasse étant une triste réalité.
  •  Projet d’arrêté autorisant la chasse traditionnelle de l’alouette aux pantes, le 20 août 2025 à 14h38

    C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées.
    Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets :
    le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations
    les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée

    En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.

  •  Projet d’arrêté ré-ouvrant la chasse de la tourterelle des bois, le 20 août 2025 à 14h37
    Depuis 2021, la chasse à la tourterelle des bois était suspendue chaque année par arrêté ministériel, suite à des décisions du Conseil d’État du 30 décembre 2021 qui ont annulé les arrêtés autorisant sa chasse, sous la menace d’une condamnation du pays par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette suspension de quelques années a entraîné une amélioration de ses populations. Le projet de réouverture de la chasse est prématuré car l’espèce est encore loin d’avoir retrouvé un état de conservation satisfaisant. Un pays comme le Portugal a quant à lui jugé que c’était trop tôt. Mais pas la France qui se sert de l’avis du CEGA (Comité d’experts sur la gestion adaptative), qu’elle ignore pour les autres recommandations de moratoires et réductions de pressions sur une dizaine d’autres espèces. Il est bien trop tôt pour rouvrir la chasse de la tourterelle des bois. En France, on note une légère augmentation de l’indice annuel du STOC (protocole standard de suivi des populations) en 2024, mais la tendance demeure toujours négative. Dans les pays du nord-ouest de l’Europe (UK, BE, NL, DE), la tendance est stable avec des tailles de population qui demeurent très faibles.Pour ces raisons, je demande à ce que le moratoire sur la chasse de cette espèce en France soit reconduit.
  •  DÉFAVORABLE, le 20 août 2025 à 14h35
    Lamentable comme toujours quand il s’agit des animaux quels qu’ils soient.
  •  Non définitif à la chasse aux alouettes. , le 20 août 2025 à 14h35
    Réfléchir avant de décider n’importe quoi. Non à la chasse définitivement
  •  Chasse à l’alouette des champs en Gironde, Landes, Lot et Garonne, et Pyrénées Atlantiques , le 20 août 2025 à 14h35
    Totalement défavorable. C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées. Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux »Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets : le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée. Sans contre expertise pas de chasse possible, laissez-les vivre, protégez-les !
  •  Non au nouvel arrêté ciblant la tourterelle et l alouette, le 20 août 2025 à 14h34
    Les animaux sauvages ont un habitat de plus en plus restreint ! Et vous vous livrez régulièrement des espèces aux chasseurs ! C est petit !!!
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