Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable au projet de limitation de la population des loups, le 9 juin 2025 à 06h38
    Non au projet de limitation de la population des loups
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 9 juin 2025 à 04h14
    Nos amis italiens dans les Abruzzes, cohabitent très bien avec le loup, sans les tuer. En France, il n’est pas rare de croiser des troupeaux seul sans présence humaine. On ne laisse pas une maison grande ouverte pour que le quidam se serve. Aidons plutôt les bergers à avoir des chiens ou ânes de défenses. Tuer un loup n’est pas la solution : la meute va être désorganisée et au lieu d’une seule il y en aura plusieurs (dont certains partiront coloniser d’autre territoires) qui ne s’attaqueront aux animaux les plus faciles (les domestiques sans protection) faute de pouvoir attraper les sauvages. Diminuons le nombre de bagues pour les chasseurs et les loups se tourneront vers les animaux sauvages. Sachez qu’un loup mort n’apprend rien !
  •  AVIS DEFAVORABLE, 9 juin 2025 3h12, le 9 juin 2025 à 04h04
    Le loup doit être une espèce protégée : c’est le seul prédateur des sangliers qui, depuis l’intervention des humains qui les ont fait se croiser avec des porcs, se reproduisent en surnombre et causent beaucoup de destructions dans les cultures agricoles ainsi que sur les routes en provoquant de graves accidents en milieu rural. D’autre part, aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire les loups pour protéger les cheptels, tant au niveau national qu’au niveau européen. Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) a lui-même rendu un avis défavorable au projet. Une obligation de clôture des troupeaux et des solutions non létales telles l’effarouchement par la présence humaine : éleveurs, bergers, bénévoles ainsi qu’animale : chiens bergers, chevaux, boucs, soutenues par une aide financière adaptée, doivent être absolument privilégiées avant toute autorisation exceptionnelle de destruction de loups (seulement en cas d’attaques avérées par le loup constatées par caméras infrarouges, répétées et massives sur les troupeaux) avec des quotas minimums de prélèvement assorties de contrôles sérieux et de sanctions sévères en cas d’infraction à ces règles par des gardes assermentés.
  •  Avis défavorable. , le 9 juin 2025 à 03h57
    Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.
  •   Avis défavorable, le 9 juin 2025 à 03h49

    Le CNPN a émis un avis défavorable à l’unanimité (20 votants) à ce projet d’arrêté et je souhaite également déposer un AVIS DÉFAVORABLE.

    Une fois de plus, le gouvernement s’entête à privilégier les demandes des syndicats agricoles au mépris de la biodiversité et donc de l’intérêt général. Ce projet d’arrêté n’est ni plus ni moins qu’un blanc seing donné pour de futures chasses aux loups.

    Sur la page de la consultation il est indiqué : « D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ». Cela est faux puisque puisqu’une étude de parangonnage sur la politique publique du loup demandée par le gouvernement et publiée en juillet 2023 établissait dans sa recommandation n°6 « Aux ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie : abandonner la disposition relative à la « non-protégeabilité » des bovins dans le prochain plan loup ». De plus, à échelle régionale, comme en Bourgogne Franche Comté, des expérimentations sont en cours, qui nécessitent un temps long pour pouvoir être ajustées et améliorées.

    Puis le projet d’arrêté indique : "Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes". Suit une liste de mesures dont la plupart sont totalement inutiles pour prévenir la prédation des loups comme par exemple :
    - Visite quotidienne des lots concernés (et donc la nuit aussi ?)
    - Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre (le loup n’attaque donc pas au-delà de combien d’animaux ?)
    - Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups.

    En résumé, des tirs pourront être autorisés si un éleveur a installé des pièges-photos ou est allé voir son troupeau 1 fois dans la journée !

    Le Conseil National de protection de la nature, dans son avis du 21 mai 2025 affirme par ailleurs que « L’effarouchement des loups, y compris par des tirs non létaux, qui est une autre solution satisfaisante si les mesures de protection ne suffisent pas à éviter les déprédations, devrait être un préalable obligatoire aux tirs de défense. Après l’avoir été dans les premiers arrêtés fixant les conditions et de limites de destruction de loups, il n’est désormais plus mentionné que comme une simple possibilité. L’absence d’autre solution satisfaisante n’est donc pas démontrée ».

    Je conteste également une autre mesure, reprise par le CNPN : "Le seuil de déclenchement des autorisations de tir (une attaque dans les douze derniers mois donnant lieu à au moins une victime indemnisable) est très bas et ne suffit pas à répondre à la condition de « dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant une dérogation."

    Je réclame un bilan des mesures de protection des bovins mises en œuvre à titre expérimental ou non.

    Cette action est pourtant incluse dans le Plan National Loup 2024-2029.

    S’agissant de l’ analyse "technico-économique" territoriale, Je rejoins les inquiétudes du CNPN : "il n’est pas précisé là encore à qui sera confiée la réalisation de cette analyse. Le CNPN réitère sa recommandation qu’elle ne soit pas confiée aux seules organisations agricoles qui affichent par principe la non-protégéabilité des troupeaux de bovins sans fondement technique ou scientifique." Il est d’ailleurs assez ironique de constater que cette analyse technico-économique fera mention des modes de conduite, moyens de protection ou d’effarouchement pour réduire la prédation, alors que ceux-ci ne semblent pas exister dans le préambule de la consultation publique !

  •  Défavorable , le 9 juin 2025 à 02h23
    Une synthèse des études et des expérimentations sur les moyens de protection des élevages bovins doit être réalisée et diffusée, comme le prévoit le PNA 2024-2029 « Loup et activités d‘élevage ». L’attribution des autorisations de tir par les Préfets se base uniquement sur les dommages, sans évaluation de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques. Les solutions non létales telles que la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures, les chiens de protection ou l’effarouchement, soutenus par une aide financière adaptée, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction. Aucun bilan des effets des arrêtés précédents sur la conservation du loup et sur les dommages aux troupeaux n’a été réalisé. L’élaboration de l’analyse technico-économique territoriale doit être mieux cadrée et réalisée par un prestataire « neutre ». Le seuil déclencheur d’une autorisation de destruction est très faible : une seule prédation au cours des 12 derniers mois suffit. Si l’élaboration d’une liste de mesures de réduction de vulnérabilité est un progrès de principe par rapport à l’affichage de la « non-protégeabilité » des troupeaux de bovins, une seule de ces mesures peut suffire pour obtenir une autorisation de tir. Il est important qu’au minimum deux mesures soient requises, afin que le dispositif soit efficace en termes de protection. Des moyens de protection efficaces pour les troupeaux bovins et équins existent ailleurs en Europe et fonctionnent très bien, comme le montre l’étude « Parangonnage sur la politique publique du loup ».
  •  Non aux tirs sur les loups, le 9 juin 2025 à 02h18
    Je suis totalement oppose aux derogations et abaissement des conditions de tirs sur les loups !
  •  Avis défavorable, le 9 juin 2025 à 01h59
    Le loup est une espèce protégée et malgré son absence dans les paysages naturels depuis quelques centaines d’années, sa place est encore présente et engendre des coûts écologiques et économiques. Il est important dans un monde retournant vers l’anti-intellectualisme d’écouter la communauté scientifique et non pas les lobbys qui n’ont volonté que de perpétuer leur systèmes destructeurs afin d’amasser toujours plus de bénéfices.
  •  Défavorable bien évidemment , le 9 juin 2025 à 01h10
    C’est une solution de facilité qui expulse la démarche scientifique au profit des croyances rurales : l’obscurantisme revient à grands pas…
  •  Très DÉFAVORABLE , le 9 juin 2025 à 00h42
    L’homme veut tout réguler, décider, contraindre, forcer, empêcher…sans se rendre compte qu’il saccage son habitat et dégrade ses conditions de vie. Le loup ne s’attaquerait pas aux troupeaux - fait très rare au passage, encore plus si on en croit sa soit-disante expansion fulgurante - si on ne lui otait pas ses vraies proies par des quotas imposés aux chasseurs pour soit disant réguler, encore une fois. On ne pourrait pas laisser faire la nature au lieu de toujours vouloir tout contrôler… et tout bousiller ! On construit, on détruit, on gaspille…on s’enterre. Laissons vivre le loup, il attaque le giboer dérangeant, et chope des parasites qui n’iront pas sur nos bétails ou nos animaux de compagnie ou nous-mêmes. A nous, si intelligents, de trouver comment co-habiter avec lui.
  •  Avis défavorable , le 9 juin 2025 à 00h29
    Ce projet d’arrêté est néfaste pour le loup, espèce protégée et ayant une place importante dans l’équilibre écologique. Que l’état soutienne réellement les éleveurs avec des aides financières pour combiner plusieurs mesures de protection efficaces. L’utilisation d’une seule mesure ne peut être la base pour une décision de tir létal. Soutenir le pastoralisme ne doit pas se faire au détriment de la protection du loup.
  •  Consultation, le 9 juin 2025 à 00h25
    Avis très favorable au projet de limitation de la population des loups.
  •  Avis favorable , le 9 juin 2025 à 00h16
    Le loup se multiplie à grande vitesse, il faut le réguler comme tout animal nuisible La vie de nos éleveurs en dépend
  •  Non !, le 9 juin 2025 à 00h10
    Avis très défavorable.
  •  Avis (très) défavorable, le 8 juin 2025 à 23h51
    Ce projet n’est ni adapté, ni pertinent, ni efficient. Cet arrêté ne doit pas voir le jour.
  •  Avis très favorable, le 8 juin 2025 à 23h42
    Les paysans et éleveurs français ont autre chose à foutre que perdre leur temps à tirer le loup. S’ils en sont arrivés à cette conclusion, c’est qu’il n’y a pas d’autre solution viable économiquement que la régulation. Les "solutions" invoquées, qui font le régal des naturalistes de canapé, sont viables à petite échelle mais ne franchissent pas le seuil de la massification, celle qui nous nourrit. Invoquer ces solutions est une paresse intellectuelle qui permet de s’échapper à répondre à la seule question qui vaille : est-ce que la souveraineté alimentaire passe par le maintien d’un élevage sur le sol français ? On a un élément de réponse quand la définition officielle de la souveraineté alimentaire est la capacité à nouer des accords avec des pays qui nous nourriraient. Punaise, les agris, vous ne l’avez pas vu venir ? Rien que l’existence de cette consultation montre que le gouvernement est inapte à assumer cette question, et encore moins à se confronter aux conséquences civilisationnelles qui découleraient de la disparition de l’élevage. C’est un débat à détailler ailleurs, mais si on passe un peu de temps à y réfléchir, c’est effrayant. Le loup ou nous, c’est la question, sachant qu’il n’est question que de régulation, pas d’éradication.
  •  Non à l’abattage des loups , le 8 juin 2025 à 23h31
    Les mesures favorisant l’abattage des loups en France menacent une espèce protégée et essentielle à l’équilibre des écosystèmes. Elles cèdent à des pressions à court terme sans prendre en compte les alternatives de cohabitation déjà existantes. Plutôt que de tuer, il faudrait renforcer la prévention et soutenir les éleveurs dans des pratiques durables.
  •  Défavorable, le 8 juin 2025 à 23h26
    cet arrêté vise à détruire encore plus le loup par la facilité, sans mettre en place des solutions qui existent dans d’autres pays européens. pourquoi continuer à appliquer des tirs qui ne font que déstructurer les meutes et amplifier du coup les attaques? au lieu de détruire et d’éliminer tout ce qui nous gène nous devrions plutôt trouver des solutions pour cohabiter et laisser aux générations futures une planète riche en biodiversité !
  •  Defavorable, le 8 juin 2025 à 23h25
    Le loup est un très bon régulateur des sangliers et des chevreuils qui posent des problèmes aux forestiers et aux agriculteurs. Sans prédateur, nous n’arriverons jamais à régler ces espèces dont la forte multiplication pose pb. Laissons faire les loups !
  •  Contre l’assouplissement de la loi, le 8 juin 2025 à 23h21
    Je suis contre, le loup est et doit être protégé, c’est un prédateur naturel nécessaire à la régulation des espèces. Il n’est pas une menace, les éleveurs doivent simplement être équipés pour la protection "non létales" pour la protection de leurs troupeaux. En Italie, en espagne et ailleurs les éleveurs vivent en harmonie avec la nature, serait-ce un problème franco-français??? Cessez de faire plaisir au lobby, le peuple est pour la protection du loup !
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