Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Pourquoi simplifier une destruction de haies riche en biodiversité? Pour refaire une haie à un autre endroit? Quelle étrange humanité. Il y a tant de façons de conduire une haie pour préserver son rôle de refuge. L’agriculture intensive continue a redessiner nos paysage sans consulter la vie qui s’y niche, humains et non-humains. Quand je vois des haies mélangées de feuillus et d’arbustes rasés sans scrupule je ne vois pas quelle compensation peut être apportée…

La typologie de haie doit être assez englobante pour ne pas omettre les cas particuliers, comme celui des haies dans des milieux contraints, ou encore celles conduites selon un mode de gestion qui accentue la densification et non la hauteur (comme la cépée). En l’état, la typologie ne permet pas d’assurer la protection des haies basses au même titre que les autres. Or, leur intérêt de préservation reste le même. En outre, l’utilisation du terme "en eau de façon permanente" pour définir la ripisylve interroge. Les zones humides peuvent être en eaux temporaires ou permanentes. Enfin, la reconnaissance de la valeur écologique d’une haie doit toujours dépendre des inventaires et diagnostics écologiques. La modalité de prise en compte de ces inventaires n’est pas assez claire.

Plusieurs points appellent à commentaires :
- cette consultation intervient sans que les intentions de l’Etat, suite aux remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies, ne soient connues

- l’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été utile, malheureusement il n’est pas porté à la connaissance du public.

- la typologie est réduite à trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques et de nombreuses variétés d’aménagement et d’entretien

- il est très difficile en l’état d’apprécier la notion de ripisylve sui est un écosystème complexe qui va au-dela de l’assimilation à une "simple" haie

AVIS DEFAVORABLE en raison du caractère trop simpliste et du manque de détail des informations communiquées et qui serviraient de base à la prise de décisions qui nécessitent pourtant des études plus poussées (précision sur la typologie, besoin d’inventaire faune/flore, étude d’impact, etc…)

Je m’oppose fermement à ce projet de la typologie des haies et au régime unique de la haie, parce que :

- Il ne devrait pas avoir la possibilité de "demande allégée de dérogation d’Espèces protégées". Quand des espèces de faune et de flore sont protégées, c’est à respecter ! Elles ont le même droit de vivre que nous ; les déloger est égal à les détruire. Alléger les demandes pour accélérer des projets impactant les espaces naturels et agricoles, c’est ouvrir le chemin à plus de destruction encore au lieu de les protéger !

- "déterminer des cortèges-type d’espèces protégées adaptés à chaque département " : Cataloguer les haies au niveau d’un département, c’est méconnaître la diversité géologique, hydraulique, météorologique, faunistique et floristique des espaces naturels et agricoles au sein même d’un seul département. La nature n’est pas classifiable, la biodiversité se joue souvent dans des espaces très restreints, il y a une biodiversité et des symbioses propres à chaque mètre carré.

- "taux de replantation obligatoire pour compenser toute destruction" :
Logiquement, il est impossible de recréer le même espace de vie, en l’occurrence une haie, ailleurs, parfois même loin de l’endroit détruit. Toutes les espèces d’animaux, de plantes, de champignons, de lichens et mousses, ainsi que le microbiote du sol présents dans une haie ne peuvent ni vivre ailleurs, ni migrer vers un endroit semblable lointain, parce qu’il ne leur convient pas parfaitement et est déjà occupée par d’autres êtres vivants.
Avant d’arracher une haie et replanter une autre ailleurs, il faudrait préserver l’existant et de replanter même davantage de haies là où on les avait arrachées suite au remembrement, aux constructions autoroutières et ferroviaires, à l’urbanisation.
L’utilité des haies pour les agriculteurs et éleveurs est démontrée depuis des années.

- Que vaut une étude "sur la base de travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB), en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, principalement bibliographique" ? ! Ce n’est que sur le terrain, au cas par cas, qu’une décision de modification, destruction et replantation d’une haie devrait être prise, avec comme but premier la préservation de la haie existante !

- "l’automatisation partielle du traitement des dossiers" :
La nature est d’une telle diversité et richesse et aussi d’une grande importance pour les humains, que toute forme d’automatisation et de simplification de sa modification amènera à sa destruction.

Arretons avec toutes ces lois qui nous eloignent de plus en plus à garder cette nature qui n’est pas la pour nous nuire mais au contraire nous fait exister .nous protège avec tout un ecosystème bien réel et bien vivant . Plus les années passent et plus nous marchons sur la tête .nous fonçons droit dans le mur .il est encore temps de faire marche arrière . Exigeons que chaque pays ,ville ,chaque villages soient dans l"obligeance de mettre des espaces verts en replantant arbres et haie peu être en leur versant une prime On fait bien des appelations**PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE Pourquoi pas **PLUS BEAUX VILLAGES ARBORÉS ou autre **je n’ai jamais vu autant de destructionts de haies d’arbres .des quil y a une petite gêne quel qu’elle soit on refechit pas on coupe on detruit et ça c’est definif c’est non retour . on ne peu pas se permettre d’attendre 30 ans pour qu’un arbre repousse c’est illogique . A cette époque cruciale ou nous avons le plus besoin de cette nature avec le changement climatique mettons en place des projets de vegetalisationt ect pour nous aider et nous proteger à l’avenir car nous savons que ces changements climatique auront un réel impact sur notre vie et peu être sur notre survie .çà va tout boulverser A nous de nous preparer avec l’aide de vette vegetalisation qui nous aidera à purifier l’air que nous respirons , nourrira toute une faune pour créer un ecosystème pour que la chaîne alimentaire ne se rompt pas .BATTONS NOUS .REAGISSONS RAPIDEMENT ..ne laissons pas les autres le faire à notre place .BOUGEONS NOUS cela nous concerne tous pensons à bos enfants et petits enfants .MONTRONS aux dirigeants de notre notre société de ce monde qui il a des humains qui ont encore une concience l’espoir et la foie d’une vie meilleurs . Je veux croire en vous et en la survie de cette si belle planète

Les haies si peu nombreuses au regard des années qui restent après tous ces aménagements fonciers doivent être classées. On ne peut plus se permettre de détruire ne serait-ce qu’un mètre de haie. Ces haies sont des remparts qui permettent d’abriter grands nombres d’espèces animales et végétales et en font des réserves importantes de biodiversité . Elles permettent la régulation des eaux en agissant comme filtre, comme rempart et évitent la dégradation des sols. Elles permettent aux animaux d’élevage de disposer d’un abri salutaire. Elles embellissent nos paysages. Il est fort regrettable de ne pouvoir disposer de l’avis de la CNPN ; Il me semble très inquiétant de chercher à classifier des hies. Dans quel but? le discours ambiant sur des arbres qui ne seraient plus adaptés au nouveau régime climatique permet de se donner de bonnes excuses pour détruire, arracher. Je pense que la nature n’a pas besoin de nous pour faire du tri. Certains arbres mourront mais d’autre résisteront et seront ainsi plus solides. La nature a toujours fonctionné ainsi. Je pense que ce texte peut ouvrir la voie à une sur- évaluation des haies plus récentes au détriment des haies plus anciennes. Il est illusoire de penser que le rôle écologique d’une haie nouvellement plantée est comparable. Les niches offertes aux espèces animales (vers, insectes, oiseaux,mammifères…), la qualité de l’humus, le volume foliaire et les protections qui en découle n’ont rien de comparable avec des haies séculaires. Mettons tout en œuvre pour placer la haie au cœur d’un programme de préservation patrimoniale au sens large et ayons le courage d’un texte qui interdit toute destruction de haie. Même si les intérêts économiques de certains sont contraints. Préserver nos sols, nos faunes et flores, l’écoulement de l’eau sont des fondamentaux de la vie .

Bonjour, Je comprends pas que vous vouliez détruire des haies c’est à l’encontre du bon sens. Il faut lutter pour la biodiversité. Lutter contre le réchauffement climatique.

La destruction massive de haies anciennes et de talus parfois pluricentenaires ne sera jamais compensée par les mesures prévues (des équilibres sont rompus, dont nous ne maîtrisons pas les conséquences). La simplification du traitement des demandes de destruction ne fait qu’encourager des pratiques liées à l’industrialisation de l’agriculture, dont on sait parfaitement (et depuis longtemps) qu’elle profite à des groupes puissants, au mépris des agriculteurs. Les décisions gouvernementales doivent être prises dans une perspective d’intérêt général, non pour satisfaire des lobbies.

UNE SIMPLIFICATION ILLEGALE QUI NE SIMPLIFIE RIEN. PITIÉ POUR LES AGRICULTEURS ET LA NATURE ! Aspect politique : Une fois encore, l’Etat, face à la détresse du Monde agricole, noie le poisson et s’attaquant à la biodiversité alors qu’il est possible et souhaitable de ménager ces deux enjeux. Le présent projet de décret propose une nième simplification administrative en diminuant l’efficacité du triptyque « Eviter-Réduire-Compenser ». Pourquoi ? Parce que l’Etat décide de décréter qu’une évaluation environnementale doit être réduite dans le cas des haies. Pourtant, LE CODE PREVOIT DEJA LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DES ETUDES D’IMPACT, ce qui suffit à jauger les enjeux. Les écologues chargés des dossiers ont donc déjà entre les mains la clé de la simplification. L’Etat alloue un budget considérable à engager des simplifications administratives qui deviennent si complexes que le coût de formation pèse également sur la Nation. La déclinaison dans les départements, sous l’égide des préfets sera un processus longs et compliqué qui n’obtiendra pas l’adhésion du monde agricole… Au stade actuel, ce projet qui inclut les avis du CNPN, l’outil de « simplification » a déjà atteint un degré de complexification dément : informatisation de l’instruction, recours à des dizaines de critères, mesures centimétrées, « coefficient additionnels » etc. Il serait plus efficace de laisser les services en place accumuler de l’expérience sur les dispositifs en vigueur et permettre ainsi une accélération des instructions et un meilleur accompagnement des agriculteurs et aménageurs. En cela, je souhaite appuyer l’avis du CNPN qui recentre le débat en réclamant davantage de moyens d’instruction des dossiers. Aspect juridique de fond : J’ajoute que le dispositif proposé est en passe de provoquer une régression du droit de l’environnement, contraire à notre corpus législatif. Pour simplifier la procédure ERC, l’Etat prévoit de recourir à une grille d’analyse toute faite. Ceci est un DENI DE LA COMPLEXITE D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (des dizaines de pages du code de l’environnement). Ainsi, la hauteur de la haie ne dit rien de sa richesse. Elle NE FAIT ALLUSION QU’A DES NOTIONS DE PAYSAGE ET NON DE BIOLOGIE ET D’ECOLOGIE. Ainsi par exemple, la situation de la haie dans la trame verte et bleue est négligée. Une haie peut être un corridor écologique fonctionnel crucial ou un réservoir de biodiversité en soi. Une haie peut par ailleurs se situer en zone humide. Une haie peut être un vivier nourricier de chenilles de papillons pollinisateurs utiles, éventuellement rares, voire protégés. Je confirme donc les dires du Réseau Haies qui énumère des contre-propositions pour prendre en compte l’objet même du décret lequel est censé porter sur la sphère réglementaire « Eviter-Réduire-Compenser ». Aspect juridique de forme : Le CNPN indique (séance du 21 janvier 2026) : « Puisque la fiche relative aux modalités opérationnelles n’est pas annexée au décret, les évolutions des critères et des seuils de bascule relatifs à la réglementation espèces protégées peuvent évoluer plus facilement que s’ils avaient été annexés au décret. Cette approche permet certes des ajustements, mais elle présente aussi le risque d’évolutions faciles, favorables comme néfastes pour la biodiversité, sans y adjoindre une quelconque consultation d’instances et du public, se situant donc hors champ réglementaire avec un risque juridique important concernant les Directives européennes Oiseaux et Habitats. » Je mets en garde l’administration : tout dispositif se prétendant interprétatif mais en réalité de caractère réglementaire ne sera évidemment pas assorti d’une consultation préalable (obligatoire en matière environnementale), sauf à avouer son caractère réglementaire et donc …son illégalité. (Jurisprudence du Conseil d’État 1954, « Notre-Dame du Kreisker » appuyée désormais par « Duvignères » de 2002.É Autrement dit, il est indubitable que la fiche portant un caractère réglementaire par essence ne peut être rédigée sans consultation publique, ni saisine du CNPN. JE CONCLUS QUE LE PROJET DE DECRET SOUMIS ICI RISQUE D’ETRE APPROUVE ILLEGALEMENT.

Les haies sont vitales à une bonne cohabitation entre la végétation (diverse et variée), les animaux non humains, les insectes, les humains et leurs activités. A l’heure du dépassement de la majorité des points de sauvegarde de notre planète, nous n’avons pas le luxe de détruire toujours plus. Nous avons la responsabilité de reconstruire, en connaissance et conscience de tout le mal que nous avons déjà fait. Si nous voulons tuer notre espèce, pas de problème, mais n’entrainons pas ce monde merveilleux qui nous a accueilli. Les haies peuvent devenir l’un des symboles de notre résilience et de notre retour au commun.

Nous vous remercions de nous consulter.
L’évaluation de l’intérêt d’une haie vis à vis de ses fonctions ne peut se faire sans intégrer une vision plus large de sa connexion à un réseau.
L’efficacité, ses valeurs, ses rôles sont grandement dépendants de ces liaisons. Les ruptures dans des continuum (même par suppression d’une haie d’une richesse biologique plus faible) conduira à une fragilisation de la durabilité de la biodiversité globale de l’ensemble des haies de ce réseau.
Il ne faut donc pas, à notre avis, évaluer l’intérêt d’une haie que sur ses composantes mais plus largement sur sa participation aux différentes fonctions dans le paysage (agronomiques, hydrologiques, économiques, de biodiversité, d’identité…) tant sur ses intérêts actuels que sur ses rôles et fonctions encore plus nécessaires pour demain (climatologie des parcelles, aggradation des sols, augmentation de réserve utile en eau, renforcement de la protection biologique des productions, alimentation des animaux pâturant en période sèche…).
C’est donc à la fois faire perdurer des éléments paysagers identitaires au titre du patrimoine tout en leurs confiant des fonctions modernes d’intérêt général et déterminantes pour les parcelles sur leurs capacités productives de demain.
En conséquence, Arbor & Science propose que le réglement impose une démarche d’analyse globale multicritères, partagée par des visions d’intérêts variés (agriculteurs, environnementalistes, géographes, historiens locaux…)

Patrice Pasquier
Président association Arbor & Science

Cette typologie trop simplifiée ne pourra pas être le reflet du rôle écologique des haies, tel que prévu, et ne peut donc servir de seule base pour évaluer l’impact d’une destruction. Les haies jouent des rôles bien trop importants pour l’eau, le climat, la biodiversité, … qui doivent être reconnus à leur juste valeur.

Arretons avec toutes ces lois qui nous eloignent de plus en plus à garder cette nature qui n’est pas la pour nous nuire mais au contraire nous font exister .nous protège avec tout uk ecosystème bien vivant et tellement vivant . Plus les années passent et plus nous marchons sur ma tête .je n’ai jamais vu autant de destructions de haie d’arbres ect à l’epoque ou nous avons le plus besoin de cette nature pour nous proteger nous donner la vie .purifier l’air que nous respiront Battons nous .ne laisser pas les autres le faire à votre place .bougez vous cela vous concerne vous .vos enfants et petits enfants .montrons aux dirigeants de notre de notre société de ce monde qui il a des humains qui ont encore une concience .un espoir d’une vie meilleurs Je crois en vous et en la survie de cette si belle planète

Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau.

Tous les jours on constate l’incapacité des services de l’État pour empêcher la destruction du bocage et le respect des "compensations ". Faut-il encore faciliter le travail des destructeurs alors que le bouleversement climatique s’illustre tous les jours dans les média : inondations, recul du trait de côte , ouragan, mega-feux etc…? Ce patrimoine naturel qui atténue les effets du bouleversement climatique devrait être protégé comme le patrimoine architectural et artistique . Avis très défavorable

Il y a bien des années, au nom du remembrement, on a procédé à la destruction de nombreuses haies qui séparaient les champs. Aujourd’hui on se rend enfin compte que les haies favorisent la préservation de la biodiversité (comme refuge pour des insectes et des oiseaux par exemple), et qu’elles permettent de lutter contre l’érosion. Il est intolérable d’imaginer qu’elles subissent le même sort que les pesticides, d’abord interdits et puis de retour pour certains d’entre eux. On sait très bien que le système des dérogations entraînera la destruction de nombreuses haies, et par abus, bien au-delà de ce qui sera autorisé. Donc préservons les haies existantes, et créons en un maximum.

Je rejoins l’ensemble des commentaires postés pour le retrait de cette proposition

Je m’oppose à ce projet d’arrêté fixant une typologie des haies telle que définie.

Cet arrêté se base sur une étude de l’OFB, non publiée.
Comment peut on s’en référer à une étude dont on n’a pas les éléments …
Un bureau d’étude, dont on ne connait rien (de qui dépend il ?) fixe donc des éléments de haies type.
Il faut arrêter de simplifier ainsi les choses, une haie doit être bien plus diversifiée afin de permettre une biodiversité plus étendue ; en limitant les espèces de cette manière, on limite celles des espèces qui y nicheront ; nous sommes en campagnes, la majorité des espèces a disparu à cause de l’agriculture intensive, et en agissant ainsi d’autres disparaitront.
De plus, cet arrêté vise à simplifier encore davantage les demandes d’autorisation pour espèces protégées … on sait bien ce que cela signifie.

La nature ce n’est pas une autoroute ou un bâtiment, cessez un peu de mettre des normes aussi restrictives, la nature sait très bien ce qu’il lui faut.
Que cette dernière reprenne ses droits sans normes constantes.
Personne n’est dupe quant à ce genre d’arrêté …
C’est NON
Tant de haies ont été détruites, on ne voit plus que des parcelles infinies qui ne retiennent plus l’eau parce qu’il n’y a plus aucune haie, plus d’arbre.

Aujourd’hui on constate l’appauvrissement des forêts française de par ses quasi monoculture et on voudrait aller dans ce sens avec les haies …

Cessez de marcher sur la tête !

Présenté comme une mesure de simplification administrative, ce projet d’arrêté établissant une typologie des haies soulève, dans son état actuel, plusieurs préoccupations écologiques. Pour ces raisons, POLLINIS émet un avis défavorable.

Notre principale préoccupation est le caractère très réducteur de cette typologie. Elle ne tient compte que de critères structurels et morphologiques tels que la hauteur, les strates ou la présence d’arbres, tout en ignorant d’autres facteurs importants comme l’âge, la diversité des espèces, la diversité multi-strates ou même la position topographique. Tous ces éléments contribuent à la fonction écologique des haies et ont été identifiés comme essentiels par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN).

Les haies matures risquent d’être sous-évaluées, tandis que les haies récemment plantées, qui ont la même morphologie mais pas la même fonctionnalité, risquent d’être surévaluées. Les haies sont des structures écologiques fortement dépendantes du contexte. Se baser uniquement sur la typologie pour automatiser les décisions, comme le propose ce décret, pourrait avoir de graves conséquences. Les haies nouvellement plantées ne peuvent tout simplement pas remplacer les fonctions écologiques des haies matures avant plusieurs décennies.

Nous sommes aussi préoccupés par le manque de transparence scientifique. Le présent projet d’arrêté s’appuie sur des sources auxquelles le public n’a pas accès. Les études utilisées pour soutenir les mesures réglementaires devraient pouvoir être consultées.

Pour conclure, ce projet d’arrêté nous fait courir le risque collectif d’une dégradation de l’écosystème français des haies qui entraînerait une perte supplémentaire de biodiversité, notamment en raison d’une compensation insuffisante de haies matures.

Nous suggérons donc de compléter la typologie par des critères écologiques tels que l’âge, la fonctionnalité et la connectivité. Pour des informations plus détaillées sur la composition idéale des haies, notre guide gratuit est librement accessible ici : https://www.pollinis.org/nos-projets/restaurer-les-paysages/nos-guides-pour-planter-des-haies-pour-pollinisateurs/.

Plutôt que de se fier à des coefficients basés sur la typologie, nous suggérons également que les sites soient évalués par des experts afin d’apprécier objectivement chaque cas individuel et de définir des mesures compensatoires (en privilégiant, dans la mesure du possible, l’absence totale de destruction).

Je suis fortement opposée à la destruction des haies. Les haies sont l’habitat de la biodiversité. Qui dit destruction des haies dit destruction de la biodiversité. On détruit déjà assez la biodiversité avec les pesticides, herbicides, etc, qui mènent les oiseaux des campagnes à l’extinction, ainsi que les petits animaux terrestres comme les hérissons, eux aussi en voie d’extinction. Nous agissons comme un virus qui détruit son hôte. Cessons d’être un virus. Au contraire, faisons tout pour préserver la biodiversité, sans qui nous n’existerons plus.