Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Il ne faut pas faciliter la destruction des haies mais SOUTENIR la replantation, embaucher davantage de spécialistes dans les organismes type ONF qui accompagnent les acteurs et actrices de l’agriculture pour leur simplifier la tâche.
La "simplification" va toujours dans le même sens : celui de la destruction du vivant, qui sera notre perte à tous et toutes, agriculteurs et agricultrices, citoyens et citoyennes, humains et humaines. Tout cela pour des bénéfices qui sont à relativiser puisqu’ils nous enferment dans les systèmes productivistes nocifs.
Il est urgent de ne PAS passer ce décret.
La haie est l’oasis des déserts de monoculture ! Et les paysages sont déjà bien assez meurtris.
Alexis Untereiner