Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable pour l arrêt l alouette. , le 4 août 2025 à 17h11
    Je donne un avis favorable pour cette arrêté.
  •  Favorable a cet article, le 4 août 2025 à 17h11
    La directive « Oiseaux » , en l’absence d’autre solution satisfaisante, autorise l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ; j’y suis donc favorable puisqu’il correspond à la Directive
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 17h11
    Retour aux chasses traditionnelles,vite.
  •  Projet d’arretè Pour la chasse à l’alouette aux pantes , le 4 août 2025 à 17h09
    Je suis favorable À la reprise de la chasse à l’alouette aux pantes
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 17h08
    Avis favorable a cette chasse
  •  Favorable , le 4 août 2025 à 17h08
    Très favorable à cela
  •  Favorable, le 4 août 2025 à 17h07
    Je suis favorable a cette chasse traditionnelle qui n’impacte pas la survie de l’espèce
  •  Chasse à l alouette ainsi que la tourterelle , le 4 août 2025 à 17h07
    Avis favorable à chasser
  •  Avis favorable, le 4 août 2025 à 17h07
    Pour ce projet d’arrêté Cette belle chasse doit perdurer. Elle respecte l’éthique et les règles plus que quelconque autre
  •  Alouette, le 4 août 2025 à 17h07
    Il es impératif de sauvegarder nos traditions cette chasse est sélectif et as faible impact pour l’espèce
  •  Avis favorable , le 4 août 2025 à 17h06
    La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ;
  •  laissons chasser l’alouette, le 4 août 2025 à 17h05
    je suis favorable à cette chasse traditionnelle, selective et qui s’eteindra malheureusement d’elle même avec le temps.
  •  Chasse à l’alouette , le 4 août 2025 à 17h04
    Je suis FAVORABLE à cette tradition du sud-ouest car relativement encadrée
  •  PMA alouettes, le 4 août 2025 à 17h04
    Avis favorable ,pour permettre de pérenniser une tradition dans la culture des territoires tout en préservant l’espèce.
  •  Avis favorable aux deux projets d’arrêtés encadrant la capture de l’alouette des champs , le 4 août 2025 à 17h04
    Les deux projets d’arrêtés répondent aux attentes de celles et ceux qui souhaitent une régulation encadrée et respectueuse de la biodiversité, y compris de nombreux chasseurs, souvent soucieux de préserver durablement les espèces et leurs habitats.
  •  Chasse a l’alouette aux pantes, le 4 août 2025 à 17h03
    Je suis favorable. N’oubliez pas que ces chasseurs vont également aux battues…
  •  chasse a l’alouette, le 4 août 2025 à 17h02
    favorable. les prelevements sont infimes.
  •  chasse à l’alouette, le 4 août 2025 à 17h02
    favorable à la poursuite de la chasse à l’alouette
  •  Chasse traditionnelle à l’alouettes des champs, le 4 août 2025 à 17h01
    Avis favorable à la chasse à l’alouette des champs à l’aide de pentes. Chasse traditionnelle sélective, qui ne met pas l’espèce en danger et qui était avec des quotas de prélèvement pour préserver l’espèce.
  •  Alouette , le 4 août 2025 à 17h01
    En tant que chasseur et respectueux des traditions je suis favorable à cet arrêter
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