Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

c est degueulasse de couper une haie. on en a bien besoin pour la biodiversité, la qualite de l’eau

Les Haies ont tellement d’intérêt en terme d’écologie, de biologie, de biodiversité, d’hydrologie, de maintien des sols et même de rendement agricoles ; quelles présentent plus d’intérêt à être préservées que détruites !

Il est important de conserver toutes les haies, même avec ses trouées. J’ai l’habitude d’effectuer des inventaires naturalistes dans ce milieu, je m’aperçois que la cartographie ne rend pas toujours bien compte de la réalité du terrain. A notre époque où le linéaire des haies continue de fortement diminuer, il est préférable de conserver le maximum de haies existantes .

Je formule un avis défavorable sur ce projet de décret relatif à la destruction des haies.

Habitant du Sud-Ouest et engagé depuis plusieurs années dans la plantation et l’entretien de haies, je constate directement leur rôle essentiel : maintien des sols, régulation de l’eau, protection contre l’érosion, préservation de la biodiversité locale, atténuation des effets du vent et du changement climatique. Toute évolution réglementaire qui fragilise ces fonctions constitue, pour nos territoires ruraux, un recul important.

Le projet de décret présente plusieurs problèmes majeurs :

– La définition proposée de la haie est trop restrictive et risque de soustraire une part importante de linéaires au régime de protection, facilitant leur destruction.
– Le traitement automatisé des demandes de destruction ne permet pas une analyse fine des situations locales, indispensable pour éviter des décisions irréversibles.
– L’application incomplète de la séquence Éviter–Réduire–Compenser ne garantit pas que les destructions seront réellement évitées ou compensées de manière adéquate.
– L’insuffisante prise en compte des espèces protégées et du fonctionnement écologique réel des haies crée une faille majeure dans la protection de la biodiversité.

En tant que particulier qui investit du temps et des moyens pour restaurer et replanter des haies, je ne comprends pas que l’État envisage un décret pouvant entraîner une réduction massive de ces éléments paysagers essentiels. La réglementation devrait au contraire renforcer les conditions de protection, de gestion durable et d’accompagnement des propriétaires.

Pour ces raisons, j’émets un avis clairement défavorable.

Cordialement,
C. COMOY

Il me semble important de rappeler que les bocages sont : des structures écologiques complexes, des écosystèmes à part entière qui ont de nombreuses fonctionnalités largement prouvées (services écosystémiques, lien fort à la production, …) et donc, à ne pas détruire . Le nombre de km de haies n’a de cesse de diminuer depuis des années malgré ceux que l’on replante. donc arrêtons de détruire, arrêtons de donner des possibilité de dérogation . Arrêtons d’encourager un système destructif . Plutôt que de proposer un décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies , proposons comment les garder, les protéger les rendre indestructibles.

Pourquoi détruire ce milieu de vie si utilisé par de nombreuses espèces animales et végétales. Encore la destruction de la biodiversité

Les haies doivent être conservées : écologie, faune..

Comment aujourd’hui rédiger un projet de décret permettant la facilitation de démarche et de procédure la destruction de haies ? C’est impensable. Il y a plus urgent à simplifier. Espérons pouvoir compter sur votre compréhension éclairée des publications scientifiques nombreuses sur cette question. D Leprovost

Si l’idée d’un guichet unique est acceptable, en facilitant l’instruction des dossiers, certaines modalités du décret ne le sont pas.
- l’exclusion des trouées est de nature à fausser le calcul pour l’obligation de compensation.
- de la même façon, la cartographie utilisée peut être source d’erreur et doit s’accompagner d’une intervention humaine (technicien ou autre)
- le dossier devrait obligatoirement comporter le volet ERC.

✔️ Refuser la définition administrative excluant les trouées >5 m → Rétablir la définition issue de la loi.

✔️ Refuser l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes → Elle doit rester un outil d’observation, non de décision.

✔️ Intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser → Et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret).

✔️ Supprimer les seuils de linéaire concernant les espèces protégées → Et mobiliser les outils scientifiques robustes (ex : Grain Bocager – INRAE).

✔️ Clarifier les responsabilités juridiques et les obligations bailleur/preneur → Point totalement absent aujourd’hui.

✔️ Mieux encadrer les compensations → qualité écologique, localisation, connectivité.

Il faut absolument préserver les haies qui composent encore nos paysages de campagne. Les haies qui n’ont pas encore été arrachées sont plus que jamais un réservoir de biodiversité qui se restreint d’année en année. Les compensations quelles qu’elles soient ne remplaceront que dans bien trop longtemps l’habitat représenté par une haie existante, que ce soit les cavités dans les arbres, la capacité d’accueil pour les insectes, les oiseaux, la capacité d’empêcher les érosions. De plus, avec le réchauffement climatique, la reprise des arbres plantés pour installer une haie est extrêmement compromis.

Avis très défavorable contre le projet : À une époque où un large public prend conscience du traumatisme qu’avait été le remembrement, à une époque où nous nous posons questions quand à la survie de toutes les espèces y compris la nôtre, tous moyens devraient être mis en place pour protéger les haies et ceci sans aucune restriction. Or, par des calculs fallacieux, en supprimant du calcul des entrées de champs (par exemple), on arracherait 100 mètres d’une haie de 50 ans pour la remplacer à coup de subventions par une toute jeune haie (qu’il faut d’ailleurs entretenir pour que les jeunes plants ne meurent pas) de 50 mètres de laquelle toute faune aurait disparu durant 20 ans et qui retiendrait moins les eaux de pluies qu’une "bonne vieille haie". À l’heure actuelle il n’y a plus de petites parcelles et les haies qui les délimitaient avaient été abattues. Ce n’est plus une nécessité d’abattre des haies. En outre, quels moyens sont mis en œuvre pour accompagner les agriculteurs (agriculteurs normaux et pas les industriels des sols) qui se retrouvent eux aussi les dindons de la farce et dans quel esprit ceci est fait ? Priorité est-elle faite au matériel agricole ou au vivant ? Manifeste poétique : Avec la protection de la haie, retrouvons les chemins creux, poésie de la campagne et de la vie, et libérons les agriculteurs des banques !

Je pense qu’il est urgent de prendre conscience que les haies sont une des pièces du puzzle permettant de sauvegarder la biodiversité et de favoriser les équilibres naturels dont nous avons tous aujourd’hui besoin face au dérèglement climatique.

Le projet de décret est insuffisant et cynique.

Nous devons interdire définitivement toute destruction à venir.

Vous devez aider les agriculteurs pour les ré-orienter vers l’écologie et la parcellisation, vous devez ramener la raison et la qualité, au lieu de la destruction et la compétitivité capitaliste.

Rien que la présentation annonce la couleur : "comment simplifier la destruction des haies, afin de les protéger?"…
Ca en serait risible si ce n’était pas aussi grave. L’objectif annoncé de +50 000km de haie en 2030 est déjà compliqué à atteindre, vu la destruction de 27 000km de haie mature /an !
Pour augmenter le linéaire de haie, qui est une action louable et nécessaire, cela passe d’abord par préserver l’existant avant d’en créer de nouvelles, qui ne rempliront pleinement leur rôle que dans plusieurs années.

Michaël VIAL

"Afin de renforcer la préservation des haies […], l’objectif de ce dispositif est de simplifier [la] destruction de haies", ça ne choque personne au gouvernement de publier un décret avec des inepties pareilles ? Reveillez-vous et arretez de manger dans la main des lobby de l’agroindustrie

Ce texte ne protège pas assez les haies de destructions abusives. Il n’est pas à la hauteur de l’enjeu climatique auquel les haies peuvent aider à faire face

AVIS DÉFAVORABLE, il y a eu des projets pour planter pour éviter le ruissellement de l’eau dans les champs, de l’ombre pour les animaux, un abri pour les animaux sauvages, tous pour le bien de tous le monde

Les haies ont un rôle fondamentale dans le fonctionnement des écosystèmes grâce à leurs fonctions d’habitats, de corridors, de maintient des sols, de maintient de l’eau etc… La facilitation de leur destruction est à éviter.

Il faut favoriser le développement et la protection des haies, essentielles à un environnement et à un écosystème sains et résilients, et non leur destruction. Pour cela, on ne peut exclure les trouées de plus de 5m qui sont un élément inhérent de la haie, ni utiliser uniquement la cartographie semi-automatique comme outil de décision alors qu’elle ne devrait servir qu’à l’observation. La destruction ne devrait intervenir qu’en dernier recours, et supervisée par un technicien agréé, avec lequel toutes les options permettant d’éviter l’arrachage auront été testées avant. Enfin, les critères de non-caractérisation des impacts sur les espèces protégées ouvrent la voie à des destructions non conformes au droit européen. Ce décret doit donc être réécrit en vue de garantir ces différents points dans le respect du droit environnemental.

Les haies et talus sont essentiels à la biodiversité, la retenue des eaux pour les espaces agricoles et les habitations, ainsi que pour la qualité des sols. Le remembrement a déjà fait assez de dégâts sur les paysages, la qualité des écosystèmes et des cultures, avec les bouleversements climatiques déjà visibles c’est un non sens de continuer à détruire des haies.