Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

A l’heure où de plus en plus de points de captage ferment à cause de la présence trop importante de nitrates, de pesticides et de résidus de médicament, à l’heure où les techniques physico-chimiques de traitement montrent leur limite…il ne reste que la solution naturelle de ralentir l’arrivée dans les nappes, en augmentant notamment le temps de filtration…seules les haies le permettent.
A l’heure où la biodiversité s’effondrent, alors que les arbres sont des habitats d’espèces indispensables à notre équilibre.
A l’heure où les tempêtes se multiplient, que feront les tempêtes dans des plaines nues?
A l’heure où les collectivités territoriales ( maillon de l’état) sont encouragées à mettre en place la Trame verte et bleue…en inventoriant l’existant, en engageant la communication pour rétablir les connectivités, … Quel message envoie-t-on aux élus, aux propriétaires terriens?

Quelle réflexion à long terme a cette proposition?

Le texte ne prévoit pas de mesurer objectivement le linéaire des haies et talus tels qu’ils ont existé réellement jusqu’à ce jour, à cause des trous dus à des problèmes d’interprétation automatique de la cartographie. Le restauration des haies déjà détruites sans autorisation devrait être évoquée, ainsi que des mesures concrètes d’inventaires en vue du maintien de la biodiversité existante. J’ai plusieurs fois constaté que, les surfaces exploitées grandissant, des destructions majeures bouleversant le paysage se font encore en cachette et en l’absence de concertation.

Une honte pour la biodiversité, cela tue un nombre énorme d’oiseaux et d’insectes polénisateurs important pour l’équilibre du climat et pour notre futur

Les haies sont des trésors : des réservoirs de vie, des régulateurs des pluies , des puits nourriciers des sols. Pourquoi détruire l’existant et dépenser de l’argent pour en remettre? Lorsque nous aurons atteint l’objectif pluriannuel on pourra regarder comment continuer !

Les décisions politiques qui sont prises vont à l’encontre de notre environnement et par conséquence à contre-courant de la nature. Le remembrement qui a eu un effet délétère sur la nature et par conséquence sur les haies ne semble pas avoir servi de leçon et ne semble pas avoir appris des erreurs passées. Chaque jour nous rappelle que nous sommes dans un dérèglement climatique, les haies sont capitales, il faut les préserver tout comme notre nature qui joue un rôle essentiel dans l’équilibre de notre écosystème terrestre.

Quand cesserez-vous de détruire tout ce qui vie pour une agriculture productiviste qui nous empoissonne ? ! Au lieu de les couper, il faut planter et replanter, des haies, des arbres, de la végétation, qui abrite une riche biodiversité, capte du C02 et régule le cycle de l’eau !!!

Sur un des plus gros atout de la préservation de la biodiversité, en particulier celle des sols sans laquelle il n’y aura aucun avenir pour les humains, la destruction sous des prétextes fallacieux de rentabilité (du court terme) est inadmissible. Simplifier les procédures de destruction de ces écosystèmes est uniquement profitables à du business au détriment du vivant, de trésors que nous n’avons pas le loisir de gaspiller, car nous avons déjà beaucoup détruit. Replanter de jeunes haies ne suffira jamais à remplacer celles qui existent depuis longtemps, si elles résistent au dérèglement climatique. Les haies sont aussi précieuses pour la préservation des zones humides, alors que nous allons vers des températures propices aux sécheresses. De plus subventionner la compensation des haies veut dire qu’on dilapide l’argent public tout en détruisant notre paysage et surtout notre avenir. Le remembrement à été bien trop systématique. Arrêtons les dégâts. Et utilisons plutôt l’argent public pour soutenir les agriculteurs qui préservent le vivant !

Je m’oppose fermement à toute mesure visant à faciliter la destruction des haies. À l’heure où l’ensemble des politiques publiques devrait, avec constance et responsabilité, œuvrer à la préservation des ressources naturelles, au premier rang desquelles l’eau, ainsi qu’à la protection de la biodiversité, une telle orientation apparaît non seulement inopportune, mais profondément contradictoire avec les impératifs écologiques et sociaux qui s’imposent à nous. Les décideurs publics ont aujourd’hui le devoir d’accompagner les agriculteurs dans la transition de leurs pratiques, en encourageant la diversification et en soutenant des modèles agricoles résilients, respectueux des sols, du vivant et des équilibres territoriaux. Choisir au contraire de simplifier la destruction d’éléments paysagers essentiels constitue un contre-sens majeur, qui affaiblirait davantage encore les écosystèmes et compromettrait les efforts de long terme nécessaires à l’adaptation face aux crises climatiques et environnementales. Pour ces raisons, je demande que ce projet soit réévalué en profondeur et qu’il intègre enfin les exigences d’une véritable politique ambitieuse en matière de protection du vivant et de soutien aux agriculteurs dans la transition écologique.

La couleur est clairement annoncée :
"l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies"
Les outils modernes ont déjà beaucoup trop facilités les destructions de végétaux, simplifier les procédures administratives reviendra a accélérer encore ces dernières.
En ces temps ou nous avons plus que besoin de protéger la faune et la flore, accepter un texte comme celui-ci, c’est (encore) se tirer une balle dans le pied.
J’ai peu de connaissances concrètes dans le domaine mais j’ai lu beaucoup de commentaires donnant de très bonnes piste de travail.
Et de ce dont je me suis documenté je soutiens ces changements :

✔️ Refuser la définition administrative excluant les trouées >5 m → Rétablir la définition issue de la loi.

✔️ Refuser l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes → Elle doit rester un outil d’observation, non de décision.

✔️ Intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser → Et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret).

✔️ Supprimer les seuils de linéaire concernant les espèces protégées → Et mobiliser les outils scientifiques robustes (ex : Grain Bocager – INRAE).

✔️ Clarifier les responsabilités juridiques et les obligations bailleur/preneur → Point totalement absent aujourd’hui.

✔️ Mieux encadrer les compensations → qualité écologique, localisation, connectivité.

Non à la simplification des démarches, le monde agricole et en roue libre dans un système mortifère qui s’aggrave de plus en plus depuis plus de 50 ans. la simplification législatif est aujourd’hui un outil trop dangereux pour permettre de facilité les fraudes et les abus, pour ceux qui joue à contourner les règles pour profiter d’un système de sur-production pollueur tout en validant les clauses qui font passer pour un bon écologue. La simplification administrative et trop utilisé pour justifier de moins de vigilance écologique, moins de cohérence dans l’autonomie alimentaire et diversifié d’un territoire. Bien qu’il y ai une réalité dans la lourdeur administrative en agriculture (et dans beaucoup d’autre domaine) se qu’il faut, à mon avis, est une meilleure présence humaine pour accompagner, sensibiliser, faire ensemble. une présence et un soutient humain qui soit désintéressé (service public, groupement de recherche public ou indépendant, association environnemental et agricole) avec du personnelles formés et sensibilisé à c’est question par des ressources scientifique et empirique de terrain croisé. et non par des structure commerciale et/ou d’intérêt privée, aux quelles l’état délègue malheureusement avec une facilité déconcertante et une absence de contrôle sur la qualité du travail fait et de sa cohérence écologique et agricole réel. A force de remembrement, les haies et bosquets sont dans de nombreuses région en France des espaces refuge pour la biodiversité qui et de plus en plus déclinante de nos jours, elle sont aussi un des rempart pour amoindrir à court termes les effets délétère d’un déréglemente climatique de la planète, qui impact tant l’agriculture que les cycle biologique de la totalité du vivant sur terre (humain compris). De ce fait la gestion des haies n’est en aucun quelque chose de simple, il s’agit d’une question complexe, à intégrer dans les défit de demain, pour préservé la diversité du vivant, et repenser une agriculture plus durable et diversifié. il s’agit d’un sujet qui doit être encadré par des recherches et des savoirs collectif, auquel il faut accompagné les agriculteur.ices qui sont certes les premiers sur le terrain, mais ne sont en aucun cas seul responsable de l’état des choses actuelle, et de ce fait non pas à être seul dans ça gestion.

Je refuse toute définition de la haie qui exclurait les « trouées » et affaiblirait artificiellement sa protection. Je m’oppose également à l’automatisation des traitements fondée sur une cartographie erronée. J’exige l’application stricte de la séquence Éviter–Réduire–Compenser, accompagnée d’un véritable soutien technique aux agriculteurs. Enfin, je demande que la réglementation sur les espèces protégées soit appliquée de manière rigoureuse afin de garantir la préservation de la biodiversité.

Les haies sont essentielles à la biodiversité et à l’absorption de l’eau, ce qui évite des inondations.

Au niveau des collectivités locales l"accent est mis à juste titre sur les trames vertes et bleues. La trame verte, dont les haies constituent un pilier important, prouve son utilité dans la protection de la biodiversité mais également dans la lutte contre les inondations et l’érosion des sols. Le sujet des haies ne concerne donc pas uniquement les agriculteurs qui devraient comprendre le rôle important des haies pour leurs sols notamment. Je suis donc opposée à la destruction des haies sauf pour des raisons d’entretien et en replantant aussitôt.

Je suis contre l’arrachage des haies ,en acceptant cette loi nous détruisons la bio diversités et l’outil de travail de l’agriculteur sera détruit a court terme .ruissellement,appauvrissement des terres disparition des espèces vivant.Cette loi et irréfléchie.

L’objectif de simplifier les démarches est louable, mais les dérives de ce projet de décret sont multiples. Faites preuve de bon sens et trouvez un arrangement qui ne sera pas arbitrairement au détriment de la biodiversité.

Les haies sont indispensables pour la biodiversité

Avis défavorable !, le 9 décembre 2025 à 17h05 La suppression de haie doit rester exceptionnelle et compensée avec un multiple Une haie replantée mettra des années avant d’arriver à "maturité" et de remplir les mêmes fonctions qu’une haie ancienne. Qu’il y ait un guichet unique est une bonne solution mais celui-ci doit étudier réellement le bien fondé d’un projet d’arrachage ,ses impacts et les compensations à mettre en place.

Dans le contexte climatique actuel, nous n’avons plus de temps à perdre. Les haies jouent un rôle d’importance vitale :
- captation du CO2 par les arbres
- rétention de l’eau dans les sols
- protection contre les vents qui assèchent les cultures et les sols
- participation à l’habitat des espèces protégées contribuant à la destruction des prédateurs de cultures . Par conséquent, le moindre mètre détruit, même s’il est compensé ( une haie plantée peut mettre une dizaine d’année pour être aussi efficiente qu’une haie ancienne) , nous fera perdre un temps précieux pour la lutte contre le réchauffement climatique. L’état devrait tout faire pour que la séquence " EVITER-REDUIRE" passe avant le " COMPENSER" systématiquement employé. Ainsi, il se doit de respecter l’application de la LOA qui prévoit d’accompagner les demandes de projets de destruction de haies par des techniciens agréés qui vont évaluer l’état précis sur le terrain ( et non pas se fier à des photos aériennes imprécises qui ne détectent pas, entre autres, des trouées inférieures à 5m. Trouées pourtant si essentielles pour de multiples raisons : continuité des corridors écologiques, habitat d’espèces ne vivant pas dans les arbres de plus de 2 à 3m de haut, renouvellement d’une haie vieillissante ) et les mesures à envisager pour protéger le territoire dans sa diversité. Pour toutes ces raisons, j’émets un AVIS DEFAVORABLE A CE DECRET PROPOSE POUR UNE SIMPLIFICATION DE DEMANDE DE SUPPRESSION DE HAIES

Motifs de mon rejet . Rejet de la définition administrative excluant les trouées >5 m et rétablir la définition issue de la loi. . Rejet de l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes, elle doit rester un outil d’observation, non de décision. . Intégrer la séquence "Éviter – Réduire – Compenser", absente et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret). . Supprimer les seuils de linéaire concernant les espèces protégées et et mobiliser les outils scientifiques robustes (ex : Grain Bocager – INRAE). . Clarifier les responsabilités juridiques et les obligations bailleur/preneur, point totalement absent aujourd’hui.

En l’état, ce projet est trop simplifié pour un sujet aussi complexe. Avant de simplifier il faudrait comprendre La systémique environnementale et s’assurer que dans un contexte de changement climatique on n’empire pas les choses. Par exemple trop souvent la compensation se résume à une opération financière et aucune vérification n’est faite sur des temps longs. Par exemple dans un contexte de changement climatique et de restrictions financières, la régénération naturelle des haies devrait être encouragée Par exemple, le rôle indispensable des haies dans la protection de la biodiversité ou dans la prévention des risques liés au changement climatique doivent être évalués au cas par cas avant toute destruction Etc …