Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 9 décembre 2025 à 19h30

    j’ai 73 ans, et le souvenir de tas énormes de haies passées au bulldozer à cause du remembrement des années 60-70. Et ensuite beaucoup de gens ont pleuré. Et les paysans ont agrandi, normalisé leurs champs, pour produire plus et encore moins cher, et ils n’ont pas gagné un rond sur l’opération. Tout ce massacre pour enrichir encore les gros intermédiaires négociants des ces tonnes de produits agricoles.
    Les jeunes ne veulent plus être paysans. Au mieux ce sera des industriels de haut vol qui prendront la main, et pour nous pondre leur nouvelle Alimentation Ultra Transformée.

    Stop à la destruction des haies ; En avant pour une agriculture de paysans.
    Philippe

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 décembre 2025 à 19h29
    Simplifier pour détruire davantage. Décidément, nos décideurs n’ont vraiment rien appris du passé. Ont-ils déjà chaussé des bottes ? Savent-ils ce qu’est la vie à la campagne ? Que connaissent-il de la nature ?
    - Les haies servent d’abri et de vie à toute une biodiversité ;
    - Les haies permettent à l’eau de s’infiltrer dans les sols et limiter, de ce fait, les éventuelles crues ;
    - Les haies permettent de retenir la terre lors des pluies diluvienne ;
    - Les haies sont des puits de carbone (nous devons diviser par 5 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050) ; Au lieu de chercher à les détruire, il faut aider financièrement les agriculteurs à les préserver, question de survie. Il faut changer le modèle agricole, tous les experts le disent. Il faut rompre avec ce modèle productiviste et mortifère, qui ne profite qu’à l’agro-industrie et l’agro-chimie. C’est prouvé, c’est documenté, pourtant on en est encore là, à lutter contre des aberrations. On en a marre de ces décisions qui, en dehors de toute logique, vont à contresens de la préservation de la vie. On en a marre …
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 décembre 2025 à 19h29
    Il est important et urgent de protéger les haies existantes et en créer de nouvelles. Outre la contribution des haies à protéger la biodiversité, elles limitent le ruissellement en particulier lors de fortes précipitations, ralentissent le ravinement des sols et limitent l’arrivée des pesticides en dehors des champs où ils ont été épandus. L’augmentation de la fréquence des épisodes climatiques extrêmes nous imposent de mettre en place tous les leviers pour limiter leurs conséquences. Les haies sont un de ces leviers.
  •  AVIS TRÈS DEFAVORABLE, le 9 décembre 2025 à 19h25
    Merci d’arrêter de nous prendre pour des gros débiles. Merci de REELLEMENT préserver la biodiversité. MERCI DE LAISSER NOS HAIES EN PAIX et d’en fabriquer plein de nouvelles, de récréer des bocages, de stopper l’agriculture intensive. Bref d’enfin devenir MALIN.
  •  Avis défavorable , le 9 décembre 2025 à 19h24
    Il est urgent de planter et non de continuer la destruction de ces haies si précieuses ce qui sera malheureusement facilité par ce décret
  •  NON à l’anéantissement des haies et de la faune et flore de ces lieux, le 9 décembre 2025 à 19h24

    Le réchauffement climatique, et les inondations qui en découlent ne permettent pas d’accepter un arrachage des haies et buisson qui bordent les champs.

    Nous devons repenser l’agriculture à l’échelle humaine afin de préserver l’environnement et le "mieux manger". il faut mettre fin à l’accroissement des "énormes " surfaces agricoles destructrices de la faune et la flore. Les haies empêchent le ruissellement des sols et préservent la biodiversité (la présences des vers de terre notamment) .

  •  Avis défavorable, le 9 décembre 2025 à 19h22
    Il faut préserver les haies, elles sont le lieu de vie de nombreuses espèces, favorisent l’infiltration de l’eau de pluie et limitent l’érosion du sol, protègent du vent… Pourquoi les détruire ?
  •  Arrêter , le 9 décembre 2025 à 19h14
    Un décret de plus pour tuer notre biodiversité, le logement des oiseaux et insectes indispensables à notre survie. Adopter ce décret mais en même temps, demander de ne plus procréer cela évitera aux futures générations de mourir prématurément. Alors non, ne valider pas ce décret. MERCI pour les jeunes surtout.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 décembre 2025 à 19h13
    En plus de leurs intérêts écologiques, les haies dessinent et structurent nos paysage. Les préserver est une évidence !
  •  Avis TRÈS Défavorable, le 9 décembre 2025 à 19h13
    Non à cette nouvelle mesure régressive à l’encontre de la biodiversité et de la gestion de l’eau
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 9 décembre 2025 à 19h13
    Je refuse une définition de la haie qui permet sa destruction et non sa sauvegarde Il est nécessaire d’accompagner techniquement les agriculteurs Il faut des critères fiables afin d’appliquer le réglementation des espèces protégées
  •  Quelle idée saugrenue que de vouloir faciliter la destruction des haies pour les préserver !, le 9 décembre 2025 à 19h12
    L’absence de haie accélère le décapage des sols et le ruissellement des pesticides dans les rivières. Alors que le replantage des haies peine à atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, cette modification présentée comme une simplification administrative (peut-être nécessaire sur d’autres procédures) permettra aux agriculteurs conventionnels de s’engoufrer dans la brèche pour arracher des haies qui dérangent leur mode de culture industrielle. Il sera ensuite très difficile de les faire replanter avec un coût non négligeable, au détriment de nouvelles plantations dont on manque. Autrement dit, au lieu de planter de nouvelles haies, on va payer pour replanter celles que cette modification va permettre d’arracher plus simplement. Logique du perdant-perdant.
  •  Laissez nous nos haies, le 9 décembre 2025 à 19h10
    Totalement défavorable à ce projet de simplification de destruction des haies. Nos haies disparaissent déjà malgré leurs bienfaits pour notre environnement, climat, circuit de l’eau, biodiversité… et en adoptant ce projet, il y a de fortes chances de multiplier la disparition de nos braves haies !
  •  Avis défavorable, le 9 décembre 2025 à 19h09
    Les haies sont un biotope de grande importance pour la faune et flore dont beaucoup d’espèces en danger critique voir sur la liste rouge. De plus les haies ont une fonction très importante pour fixer le sol, absorber l’eau et en conséquence sot un moyen important pour la lutte contre l’érosion des sols et les inondations. En somme les haies n’ont pas seulement une grande importance en tant que biotope pour des espèces protégées de la faune et flore mais contribuent aussi à réduire les dégâts des inondations et diminuer les coûts liés aux catastrophes (ce qui fera gagner de l’argent à l’état en fin de compte).
  •  Avis défavorable !, le 9 décembre 2025 à 19h09

    Je ne m’étendrai pas sur les excellents et pertinents arguments déjà cités dans les commentaires précédents.
    Je ne souhaite pas non plus les réitérer.

    Merci pour votre lecture attentive.

  •  Défavorable , le 9 décembre 2025 à 19h06
    Ce matin nous avons créé une haie sèche pour le bien de la faune sauvage (30 mètres) et ces nouveaux calculs de simplification sont la pour accélérer le destruction des espèces en déclin suite à la normalisation de nos pratiques agricoles . Honte à ces fossoyeurs de la nature.
  •  Avis défavorable., le 9 décembre 2025 à 19h06
    Plantons au lieu de détruire.
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 9 décembre 2025 à 19h04
    avis très défavorable pour ce décret qui encore une fois favorise la destruction des haies et de tout ceux quelles peuvent apporter
  •  Les haies doivent être protégées !, le 9 décembre 2025 à 19h03
    Elles devraient être déclarées d’utilité publique et élevée au rang de réserve naturelle. Un inventaire et un classement de ce trésor national devraient être effectués. Leur destruction ne devrait intervenir que dans des cas exceptionnels car les mesures compensatoires telles que les replantations équivalentes de nouvelles haies ne pourront être efficaces qu’après un temps très long nécessaire pour acquérir la complexité et les caractéristiques écologiques des anciennes haies.
  •  Avis très defavorable, le 9 décembre 2025 à 19h01
    Non à toutes les mesures qui aboutissent à la disparition des oiseaux, à la destruction des paysages de bocage, à toutes les normalisation destructrices du vivant