Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Je dispose de haies plantées en 2005, la biodiversité qui s’y est développée a mis (au moins) une douzaine d’années à y croître et à interagir. Le principe de compensation à une destruction ne peut fonctionner. Le facteur temporel qui crée la vie et l’équilibre est absent de ce projet, ce qui le rend abscons.

Cessons de nous cacher derrière l’objectif de simplification. La réelle finalité devrait être le bien-être collectif, et pour ce faire la préservation de l’environnement.

Par pitié, arrêtez de tout détruire, pensez à la biodiversité, à l’importance des haies quand il y a des événements climatiques intenses…

Conformément aux remarques du CNPN du 19/11, le projet en l’état ne peut garantir l’échange équivalent : Trop peu de cadrage sur la nature des compensations (type de haie, largeur,…), délai trop court associé au fait que l’absence de réponse sur un dossier vaille acceptation d’office… Ce texte s’il n’évolue pas n’aboutira qu’à la simplification des destructions.

La définition d’une haie donnée dans ce décret est absolument insatisfaisante et inadéquate pour traiter correctement de ce sujet et de ses enjeux multiples. Qui plus est les accompagnements proposés pour les agriculteurices sont nuls, tout comme la séquence ERC qui est tout simplement absente.

Je demande un travail approfondi et concerté de définition et de gestion de ce patrimoine nécessaire à nos cultures, nos paysages, nos écosystèmes, nos vies, présentes et futures.

Les haies doivent être conservées et étendues, et les trouées en font pleinement partie. Elles réduisent très fortement le ruissellement superficiel des eaux pluviales, le lessivage des sols, réduisant ainsi le risque d’inondation, et elles constituent des abris pour la faune sauvage. Il faut donc impérativement encourager leur développement et faire preuve d’un minimum de bon sens.

AVIS DÉFAVORABLE le projet de décret affaiblissant la protection des haies, nécessaires pour relever les défis actuels en terme de biodiversité, de dérèglement climatique, la santé globale. Orienter le dispositif directement vers la compensation est contraire au droit de l’environnement, enfin ce décret biaise et est un dévoiement de la Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement considère que : Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation .

Alors qu’aujourd’hui il y a de plus d’événements d’ampleur destructeurs, simplifier la destruction des haies est contre nature. Il faut un plan d’ampleur national de replantage des haies. Bien à vous

Ce texte porte l’ambiguïté du projet annoncé et des applications possibles pour "simplifier" la destruction encore et encore des haies . On maintient les définitions actuelles des haies et on limite au maximum les possibilités de les détruire

Bonjour, Les haies hébergent 80 % de la biodiversité en milieu rural et augmentent les rendements agricole en protégeant les cultures des vents dominants. Elles jouent un rôle essentiel dans filtration des eaux de pluie et des intrants agricoles et favorisent l’absorbtion de l’eau par le sol, évitant ainsi les inondations en aval. Il est donc vital de cesser leur destruction.

Je dépose un avis défavorable, nos haies sont un maillon indispensable de la régulation. Elles nous protègent également des crues. Les détruire c’est risquer un retour arrière impossible et de plus en plus de coûts, assurances, destruction des habitats….

Les haies sont efficaces pour conserver des espaces agricoles de qualité, limiter l’érosion et réguler les variations d’eau sur les terres agricoles et autres zones. La définition de ce qui constitue une haie de qualité et efficace est nécessaire en prenant en compte par exemple les "trouées".

Le repérage des haies est essentiel par des outils précis et en associant les agriculteurs.
Les images aériennes ne distinguent pas les repousses, buissons et arbustes en devenir. Ce projet augmente le risque de destruction des haies et diminue la compensation nécessaire.

Simplifier ne doit pas aller à l’encontre de la qualité des terres agricoles. Un accompagnement technique des agriculteurs serait bien plus efficace pour informer et former ces professionnels à la conservation de leur outil de travail : la terre, l’eau et la biodiversité indispensable au développement durable.

Issue du milieu agricole en champagne "pouilleuse", nous avons déjà perçu la dégradation des sols par l’arasement des talus et le défrichage des haies entre autres. Simplifier n’est pas détruire.

Ce projet est délétère car il ne tient pas compte des expériences passées à l’échelle d’un territoire. Il répond à un lobbying d’une catégorie au détriment d’une réflexion éclairée. L’agriculture est possible avec des haies au bout des champs.
Laure Bergne

Avis défavorable, le 9 décembre 2025 j’ai 73 ans, et le souvenir de tas énormes de haies passées au bulldozer à cause du remembrement des années 60-70. Et ensuite beaucoup de gens ont pleuré. Et les paysans ont agrandi, normalisé leurs champs, pour produire plus et encore moins cher, et ils n’ont pas gagné un rond sur l’opération. Tout ce massacre pour enrichir encore les gros intermédiaires négociants des ces tonnes de produits agricoles. Stop à la destruction des haies ; En avant pour une agriculture de paysans. Sylvain.

Je dépose un avis défavorable a ce projet, les haies ont une importance capitale pour le maintien des sols et pour la biodiversite !

Nous Paysans , citoyens responsables , avons un devoir qui prime sur tous les autres : celui de laisser aux générations futures la possibilité de vivre dans un environnement sain avec une terre vivante ! pas de ferme usine , pas de terre qui ne soit qu’un support chimique dans l’intérêt de l’argent ROI . La haie et la beauté des paysages sont des acteurs majeurs . Halte aux profits du capitalocène

Bonjour,

Je mets un avis défavorable à ce décret car il ne reprend pas les termes de la loi. Or un décret d’application reprend normalement la Loi qui a été votée par les parlementaires. La définition de la Loi proposée notamment par des spécialistes du Réseau "Haies France" dit que une haie est une unité linéaire de végétation ≤20 m, comprenant au moins 2 types de ligneux. Cette définition doit être rétablie. Les trouées de plus de 5m dans cette haie ont leur importance : elles font partie de la haie au même titre que les arbres qui la composent.

De plus la cartographie semi-automatique que vous allez utiliser pour instruire les demandes de destruction de haies montre mal les haies basses, en cours de formation… Essayez plutôt d’aller sur le terrain pour vous rendre compte par vous même de l’intérêt de garder ou de supprimer telle ou telle haie, arbre, arbuste… D’ailleurs la Loi prévoit l’accompagnement de la demande par un technicien agréé.
Merci !
Bien à vous.
M. POINT

Arrêtons la destruction de nos paysages, ou ce qu’il en reste, au profit d’intérêts mercantiles et égoistes. Prenons en compte l’expérience d’un passé recent a démontré les nuisances causées à l’environnement, dont notre ressources en eau, la biodiversité. Les laquais au service de l’agro-business ne doivent pas spéculer sur l’avenir de nos enfants qui ont le droit d’écouter chanter les oiseaux dans nos campagnes.

Ce projet ne respecte pas les principes "éviter, réduire, compenser", notamment car il ne prévoit pas l’accompagnement technique des agriculteurs par un conseiller. Par ailleurs, il menace les espèces protégées, et ne respecte pas la réglementation européenne en la matière.

CONTRE le projet de décret affaiblissant la protection des haies, nécessaires pour relever les défis actuels en terme de biodiversité, de dérèglement climatique, la santé globale. Orienter le dispositif directement vers la compensation est contraire au droit de l’environnement, enfin ce décret biaise et est un dévoiement de la Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement considère que : Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation .

J’ habite en Bretagne dans le département d’Ille et Vilaine, mon logement se situe en campagne depuis plus de 20 ans. Au fil des années, j’ai vu les haies disparaître tout autour de moi, arrachées à coup de buldozer et autres engins agricoles. La diversité animale et végétale s’est depuis fortement amenuisée. Le rôle des haies et des espaces naturels en général, est très documenté scientifiquement. Il suffit aux responsables politiques et décisionnaires d’avoir le courage de les consulter. C’est à mon humble avis une vision courtermiste et individualiste de la société que d’affaiblir la loi sur la protection de l’environnement. Le profit immédiat engendre bien souvent des factures bien dodues pour les générations futures. La construction d’un monde plus juste pour tous passe par la préservation du bien commun.