Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1994 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Non à l’ arrachage des haies , le 1er décembre 2025 à 20h46
    Depuis des centaines d’années, il existe des haies en haute vienne. Ces haies, non seulement façonnent le paysage, mais également ont un rôle de réservoir de biodiversité car elles sont comme des berceaux pour les différentes espèces qui s y reproduisent, mais aussi, permettent à l’ eau de s infiltrer, et d’ être retenue. Malheureusement, nous voyons chez nous nos haies disparaitre à vue d oeil, et d’ ailleurs l’ eau ruisselle et va directement dans la Vienne, emportant avec elle toute la bonne terre végétale. C’est une aberration écologique et environnementale ! Nos agriculteurs se plaignent des sécheresses, mais si Tous les écosystèmes sont détruits, il n’ y aura plus d’ eau dutout ! Ressaisissons nous, faisons preuve de décisions plus responsable ! Stop à l’ arrachage des haies, maintenant ! Préservons l’ existant, et faisons un vrai programme de replantation de haies bien fournies, avec de multiples variétés d arbres et d’ arbustes, faisons le pour les générations futures, pour qu elles connaissent les hé
  •  Avis défavorable sur le projet de décret relatif au Guichet Unique pour les haies , le 1er décembre 2025 à 20h46
    Ce décret, en l’état, facilite la destruction des haies au lieu de les protéger :
    - Automatisation des demandes = risques d’erreurs et de destructions abusives.
    - Définition et cartographie imprécises : jusqu’à 40 % des haies pourraient perdre toute protection.
    - Séquence Éviter-Réduire-Compenser ignorée : pas de garantie de compensation effective.
    - Aucun accompagnement pour les agriculteurs, alors que des solutions alternatives existent.
    - Flou sur la protection des espèces dépendantes des haies, déjà menacées. Ce texte doit être revu en urgence pour garantir la préservation des haies, essentielles à la biodiversité et à la résilience des territoires.
  •  Avis totalement défavorable. , le 1er décembre 2025 à 20h45
    Les haies jouent un rôle indispensable dans le maintien de la biodiversité et dans la stabilité des sols, chacun le sait. Arrêtons le massacre !
  •  Avis défavorable !, le 1er décembre 2025 à 20h45
    Radicalement opposé ! Les haies sont des lieux très privilégiés pour la sauvegarde de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Je suis totalement opposé à tout texte qui pourrait permettre leur destruction massive !
  •  Préservons les haies !, le 1er décembre 2025 à 20h43
    Je suis contre la destruction des haies qui sont des réserves de biodiversité !
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h43
    Avant d’envisager une seule seconde de raser des haies, il serait nécessaire d’en replanter des centaknes de kilomètres. Ces haies sont des milieux naturels nécessaires pour la biodiversité, pour limiter l’érosion des sols et à la fin pour notre survie, puisque nous ne pouvons être pensés en dehors de l’écosystème !
  •  Destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 20h43
    Je suis ABSOLUMENT CONTRE la destructions des haies. Alors qu’on sait l’intérêt des haies pour la biodiversité (habitat pour les oiseaux, les insectes, la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de l’eau…. Il faut arrêter de commettre toujours les mêmes erreurs
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies , le 1er décembre 2025 à 20h42
    Quand on connait l’importance des haies dans l’écosystème, on peut se demander si on va répéter les erreurs commise"s lors du"remembrement" dans le but d’améliorer l’agriculture… Non à la disparition programmée, même encadrée des haies ! Christian FERRAN
  •  Avis totalement défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h40
    Les haies sont capitales pour la préservation de la biodiversité, pour la captation d’eau dans les sols, et pour la protection des cultures contre les intempéries.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 20h40
    La cartographie semi-automatique ne permet pas de définir correctement les linéaires de haies, et notamment les haies basses avec des jeunes plans d’arbres ou des repousses. Un accompagnement des agriculteurs par un technicien est indispensable pour instruire correctement les demandes.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h35
    Les haies font partie des éléments de sauvegarde de la biodiversité, arrêtons le massacre organisé ! Elles sont un atout à long terme pour les cultures, la biodiversité et l’être humain.
  •  Radicalement opposée, le 1er décembre 2025 à 20h33
    Nous ne pouvons pas dire que nous ne connaissons pas les conséquences de la destructions des haies, et devons redoubler d’efforts au contraire pour en ajouter au maximum.
  •  Contre la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 20h31
    Il est temps de penser à nos enfants et de leur laisser un monde où la biodiversité est préservée et le vivant enfin pris en compte. Aujourd’hui les bénéfices des haies ne sont plus à démontrer, telle que la préservation de la ressource en eau dans un contexte de réchauffement climatique.
  •  Avis Défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h31

    Dans un contexte d’urgence climatique et de déclin massif de la biodiversité, il serait incohérent d’assouplir les demarches permettant l’arrachage des haies. Au contraire, il apparaît indispensable de renforcer leur protection, de favoriser leur restauration et de soutenir les pratiques agricoles respectueuses de ces infrastructures écologiques.

    Faciliter l’arrachage reviendrait à fragiliser davantage des écosystèmes déjà sous pression et irait à l’encontre des engagements environnementaux nationaux et européens.

  •  AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE, le 1er décembre 2025 à 20h30
    Jusque quand et jusqu’où allons-nous détruire "notre maison". L’utilité des haies n’est plus à démontrer !!!
  •  Défavorable, le 1er décembre 2025 à 20h30
    Les haies subissent d’ores et déjà des destructions légales et illégales toujours plus nombreuses il est important de renforcer leur protection pour enrayer l’effondrement de la biodiversité
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 20h26
    La nécessité des haies n’est plus à démontrer. Ce serait inconséquent d’oublier leur utilité à plusieurs niveaux.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h24, le 1er décembre 2025 à 20h25
    Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h24 Je suis opposé à toute mesure contribuant à détruire davantage de haies que nous n’en plantons au nom du sacro saint rendement agricole
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 20h24
    Il fat absolment protéger les haies au maximum popur protéger la biodversité (enfn, ce qui peut encre l’être…).
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h24

    On ne compense pas une haie détruite, tout comme on ne compense pas, jamais une destruction du vivant.
    Une haie est un abri, un habitat, un lieu riche en biodiversité pour employer des mots qui vous parleront.

    Ce projet de décret est parfaitement incompatible avec les engagements de l’Etat en faveur de la biodiversité, ni avec les accords de Paris lors de la COP21, le GIEC ayant depuis rappelé l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Le rôle des haies est aussi important dans le cadre de la résilience énergétique territoriale (filière bois-énergie, qui offre de surcroît des revenus supplémentaires aux agriculteurs ou des moyens d’autonomie) , de l’adaptation aux effets du dérèglement climatique, en particulier pour la gestion de l’hydrologie de surface et la limitation de l’érosion des sols ou encore des effets du vent. L’INRAE a multiplié les études démontrant l’importance capitale de ces haies aussi bien pour la qualité de la ressource en eau que pour des applications strictement agronomiques, par exemple la prévention de la pénurie de phosphore (inéluctable, les gisements touchant à leur fin) ou la rétention d’eau dans les sols.

    Une haie mature détruite ne peut être compensée avant, au minimum, une cinquantaine d’année, pour peu que sa disparition n’entraine pas l’aggravation de divers facteurs tels l’érosion des sols, celle de la biodiversité, l’assèchement ou le gel dus au régime des vents.
    Nous perdons actuellement, selon les chiffres de l’Etat, environ 25 000 km de haies par an en France métropolitaine, contre 7000 au maximum de nouvelles plantations, dont un fort pourcentage a un très faible taux de reprise, et qui mettront si tout va bien (ce qui n’est pas prévu) des décennies à remplir le rôle de celles qu’on a détruites.

    En opposition avec tous les engagements de l’Etat et des collectivités, y compris les PCAET, ce projet de décret facilitateur est une insulte au bien commun, au sens des responsabilités, et va assurément dans le sens d’une dégradation de la résilience territoriale, de l’érosion déjà dramatique et mortelle de la biodiversité (voir le concept de One Health auquel adhère pourtant la France au sein des Nations Unies, ainsi que les divers rapports de l’IUCN).

    Je m’oppose donc, comme la quasi-totalité des scientifiques et autres membres de la société civile, à ce décret indigne d’une nation réellement désireuse de prendre la crise climatique au sérieux.

    Nos enfants vous jugeront.