Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.
Ce projet d’arrêté est pris en application de :
• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025
Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.
Dispositions de l’arrêté :
Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.
• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.
• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).
LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.
Commentaires
Pêche au thon rouge
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond mécontentement concernant le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025. En tant que pêcheur de loisir passionné et respectueux de l’environnement, je suis profondément préoccupé par les restrictions excessives proposées dans ce projet.
Les mesures envisagées semblent disproportionnées et risquent de décourager les pêcheurs de loisir tout en n’apportant pas de bénéfices significatifs pour la conservation des populations de thon rouge. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation de cette espèce emblématique et la pratique de la pêche de loisir, qui joue un rôle crucial dans notre patrimoine culturel et économique.
Je vous exhorte à reconsidérer les dispositions de ce projet d’arrêté et à engager un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de parvenir à des solutions plus justes et équilibrées. La protection des ressources marines est essentielle, mais elle doit se faire de manière équitable et raisonnable.
En espérant que ma voix sera entendue et prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Piraud Jean-marc
Pêche au thon rouge
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond mécontentement concernant le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025. En tant que pêcheur de loisir passionné et respectueux de l’environnement, je suis profondément préoccupé par les restrictions excessives proposées dans ce projet.
Les mesures envisagées semblent disproportionnées et risquent de décourager les pêcheurs de loisir tout en n’apportant pas de bénéfices significatifs pour la conservation des populations de thon rouge. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation de cette espèce emblématique et la pratique de la pêche de loisir, qui joue un rôle crucial dans notre patrimoine culturel et économique.
Je vous exhorte à reconsidérer les dispositions de ce projet d’arrêté et à engager un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de parvenir à des solutions plus justes et équilibrées. La protection des ressources marines est essentielle, mais elle doit se faire de manière équitable et raisonnable.
En espérant que ma voix sera entendue et prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Piraud Jean-marc
Madame, Monsieur,
Je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond mécontentement concernant le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025. En tant que pêcheur de loisir passionné et respectueux de l’environnement, je suis profondément préoccupé par les restrictions excessives proposées dans ce projet.
Les mesures envisagées semblent disproportionnées et risquent de décourager les pêcheurs de loisir tout en n’apportant pas de bénéfices significatifs pour la conservation des populations de thon rouge. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation de cette espèce emblématique et la pratique de la pêche de loisir, qui joue un rôle crucial dans notre patrimoine culturel et économique.
Je vous exhorte à reconsidérer les dispositions de ce projet d’arrêté et à engager un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de parvenir à des solutions plus justes et équilibrées. La protection des ressources marines est essentielle, mais elle doit se faire de manière équitable et raisonnable.
En espérant que ma voix sera entendue et prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Piraud Jean-marc
- Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère.
bonjour
je suis contre un arrêté qui n’octroierait que uniquement 1% a la pêche de loisir , la pêche de loisir est la plus respectueuse pour le thon rouge (respect des repos biologique, respect des tailles). un cotas situé entre 4 et 8% devrait être donner a la pêche de loisir
Il devrait être donné a la pêche de loisir une bague part bateau qui en fait la demande et la période de pêche pour cette bague devrait s étendre sur l’année sauf période du repos biologique pour la reproduction .
j’espère que cette foi ci nous serons entendu et que les choses évolueront dans le bon sens .
Bonjour,
Chaque année, il y a une consultation, chaque année il est demandé une augmentation du cota plaisancier et ce dernier n’augmente jamais.
Il est vraiment temps d’allouer plus que 1 % du cota pour la pêche du thon rouge de loisir.
merci,
Lucien
Bonjour,
Chaque année, il y a une consultation, chaque année il est demandé une augmentation du cota plaisancier et ce dernier n’augmente jamais.
Il est vraiment temps d’allouer plus que 1 % du cota pour la pêche du thon rouge de loisir.
merci,
Lucien
- Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère. Cordialement Denis AMORICH le.zen@orange.fr