Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

Partager la page

Commentaires

  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge , le 3 mars 2025 à 15h20
    bonjour cette année le projet d’arrêté comporte pour moi les mêmes erreurs que 2024 1% du cotât des professionnels trop peu pour le loisir déclaration des poissons péchés mort en no kill et interdit de garder à bord bizarre le nombre de bagues n’est pas logique avec le poids alloue il faudrait au mois 30 kg par bagues la pêche de loisir apporte énormément à l’economie (taxe sur les carburants, entretien des bateaux) nous devrions être un peu plus reconnue bonne journée
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge , le 3 mars 2025 à 15h03
    bonjour je suis contre les 1% attribues à la pêche de loisir du thon rouge la pêche de loisir apporte énormément plus de taxe que la pêche professionnelle sur les carburants et elle fait vivre un nombre important de commerces lies a la plaisance le cotât qui nous est attribué nous donne 9 kg par bagues chaque bague doit être fermé sur un thon de 30 kg donc nous ne pouvons utiliser qu’une bague sur trois c’est pour cela qu’un cotât de 3% serai plus normal bonne journée
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 3 mars 2025 à 14h44

    Pêche au thon rouge

    Madame, Monsieur,

    Je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond mécontentement concernant le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025. En tant que pêcheur de loisir passionné et respectueux de l’environnement, je suis profondément préoccupé par les restrictions excessives proposées dans ce projet.

    Les mesures envisagées semblent disproportionnées et risquent de décourager les pêcheurs de loisir tout en n’apportant pas de bénéfices significatifs pour la conservation des populations de thon rouge. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation de cette espèce emblématique et la pratique de la pêche de loisir, qui joue un rôle crucial dans notre patrimoine culturel et économique.

    Je vous exhorte à reconsidérer les dispositions de ce projet d’arrêté et à engager un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de parvenir à des solutions plus justes et équilibrées. La protection des ressources marines est essentielle, mais elle doit se faire de manière équitable et raisonnable.

    En espérant que ma voix sera entendue et prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Piraud Jean-marc

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 3 mars 2025 à 14h35

    Pêche au thon rouge

    Madame, Monsieur,

    Je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond mécontentement concernant le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025. En tant que pêcheur de loisir passionné et respectueux de l’environnement, je suis profondément préoccupé par les restrictions excessives proposées dans ce projet.

    Les mesures envisagées semblent disproportionnées et risquent de décourager les pêcheurs de loisir tout en n’apportant pas de bénéfices significatifs pour la conservation des populations de thon rouge. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation de cette espèce emblématique et la pratique de la pêche de loisir, qui joue un rôle crucial dans notre patrimoine culturel et économique.

    Je vous exhorte à reconsidérer les dispositions de ce projet d’arrêté et à engager un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de parvenir à des solutions plus justes et équilibrées. La protection des ressources marines est essentielle, mais elle doit se faire de manière équitable et raisonnable.

    En espérant que ma voix sera entendue et prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Piraud Jean-marc

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 3 mars 2025 à 14h20

    Madame, Monsieur,

    Je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond mécontentement concernant le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025. En tant que pêcheur de loisir passionné et respectueux de l’environnement, je suis profondément préoccupé par les restrictions excessives proposées dans ce projet.

    Les mesures envisagées semblent disproportionnées et risquent de décourager les pêcheurs de loisir tout en n’apportant pas de bénéfices significatifs pour la conservation des populations de thon rouge. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation de cette espèce emblématique et la pratique de la pêche de loisir, qui joue un rôle crucial dans notre patrimoine culturel et économique.

    Je vous exhorte à reconsidérer les dispositions de ce projet d’arrêté et à engager un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de parvenir à des solutions plus justes et équilibrées. La protection des ressources marines est essentielle, mais elle doit se faire de manière équitable et raisonnable.

    En espérant que ma voix sera entendue et prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Piraud Jean-marc

  •  mécontentement sur le quotas de poissons alloués aux plaisanciers, le 3 mars 2025 à 14h02
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient lettre morte. Comment se fait-il que la branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 89% d’une ressource qui appartient à tous. Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et quota activités professionnelles de loisir quota, de façon à avoir Une bague=1 poisson Il serait bien plus judicieux d’allouer un nombre suffisant de bagues par exemple 10 % du quota, sur le principe d’1 bague = 1 poisson afin de contrôler de manière efficace le nombre de poissons prélevés et donc de contrôler l’impact réel sur la ressource, et de moduler le nombre de bagues en fonction de l’évolution de l’état de la ressource. L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, ne tient pas s’agissant du thon rouge : Les pêcheurs professionnels sont capables de compter jusqu’à 100 ou 200 après un coup de senne, en complément de la pesée au débarquement.
    - Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère.
  •  Consultation , le 3 mars 2025 à 13h58
    Encore une fois le quota alloué à la pêche de loisir au thon rouge est ridicule Cela ne représente même pas un poisson par bateau à qui est détient une autorisation de pêche au gros Alors que les associations de pêcheurs font vivre l’économie locale et participent à la vie des ports et des communes Nous ne sommes pas considérés
  •  Transparence et méthodologie , le 3 mars 2025 à 12h12
    Bonjour, Je trouve que la répartition des bagues entre fédérations et entre fédérations et hors-fédération très inéquitable. Les différences sont-elles représentatives du nombre d’adhérents? Quelle à été la clé de répartition ? De même pourquoi 1% seulement pour la pêche de loisir ? Sur quoi se base cet arbitrage? Il me semble indispensable d’expliquer ces choix.
  •  consultation au projet d’arreté du thon rouge, le 3 mars 2025 à 12h02
    Bonjour je trouve qu’il n’y a pas assez de bague délivré aux pecheurs de loisir non affiliées a un club si je fais une demande a titre personnel je ne suis pas sur d’en avoir une pour la saison 2025. Pour ma part j’adhere a un club de peche et l’on devrais avoir plus de bague par bateaux et l’on devrai supprimée le pecher relacher je pense pas que la règlementation est respecté a la lettre. dans le projet on ne parle pas de poids mini ou de taille mini pour la peche au thon est ce normal ? Merçi
  •  contre le plan de la gestion de la capture des thons pour la pêche loisir , le 3 mars 2025 à 11h57
    Bonjour, 1% de prélèvement pour la pêche loisir aux thons c’est déjà dérisoire .Nous acceptons pas mal de contraintes pour avoir une bague .Nous respectons les ressources de la mer bien plus que beaucoup de professionnels .La mer est à tout le monde et c’est pour cela qu’il serait plus judicieux de revoir une répartition plus élevée 2à3% pour la pêche loisir
  •  Capture du thon , le 3 mars 2025 à 11h48
    Bonjour,en méditerranée beaucoup de thons mais de petites tailles,tout cela pour dire qu’un seul poisson pour 6 licenciés sur un bateau cela fait plus que juste on fait que des thons d’une vingtaine de kilos je pense qu’une bague pour 2 licenciés serait pertinent pour toute la saison de capture du thon.remerciements.
  •   Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025 , le 3 mars 2025 à 11h48
    Toujours plus de règlementation en France ; arrêtons avec ces écologistes radicaux qui ne font qu’espérer d’exister et qui empêchent toutes les avancées dans notre pays. Avec vos réglementations vous allez ruiner l’économie de la plaisance et empêcher les braves gens de s’adonner à leur loisir ! bravo à tous les résistants.
  •  contestation arrêté pêche de loisir thon rouge gestion stocks 2025 , le 3 mars 2025 à 11h43

    bonjour

    je suis contre un arrêté qui n’octroierait que uniquement 1% a la pêche de loisir , la pêche de loisir est la plus respectueuse pour le thon rouge (respect des repos biologique, respect des tailles). un cotas situé entre 4 et 8% devrait être donner a la pêche de loisir
    Il devrait être donné a la pêche de loisir une bague part bateau qui en fait la demande et la période de pêche pour cette bague devrait s étendre sur l’année sauf période du repos biologique pour la reproduction .
    j’espère que cette foi ci nous serons entendu et que les choses évolueront dans le bon sens .

  •  Commentaire , le 3 mars 2025 à 11h20
    Les pêcheurs plaisanciers de loisirs ont un impact économique local important auprès de beaucoup de petites entreprises. Le quota de 1% est trop faible.
  •  Commentaires , le 3 mars 2025 à 11h17
    Le quota de 1% pour les pêcheurs plaisanciers est trop faible. Les pêcheurs de loisirs de thons ont un impact économique local important auprès des détaillants d’articles de pêche, concessionnaires de bateaux…
  •  insatisfaction du cota plaisancier qui n’augmente toujours pas, le 3 mars 2025 à 11h06

    Bonjour,
    Chaque année, il y a une consultation, chaque année il est demandé une augmentation du cota plaisancier et ce dernier n’augmente jamais.

    Il est vraiment temps d’allouer plus que 1 % du cota pour la pêche du thon rouge de loisir.

    merci,
    Lucien

  •  insatisfaction du cota plaisancier qui n’augmente toujours pas, le 3 mars 2025 à 11h04

    Bonjour,
    Chaque année, il y a une consultation, chaque année il est demandé une augmentation du cota plaisancier et ce dernier n’augmente jamais.

    Il est vraiment temps d’allouer plus que 1 % du cota pour la pêche du thon rouge de loisir.

    merci,
    Lucien

  •  Quota , nombre de bagues ., le 3 mars 2025 à 10h52
    Pourquoi le quota Européen pour la peche plaisance est de 10% et qu’en France il n’est que de 1%. Quand ça arrange l’Europe a raison mais là ??????? 1 bague par autorisation de peche serai l’idéal , beaucoup plus facile à gérer, beaucoup moins de magouilles , et les quotas ne seraient pas beaucoup changés !!!!! La déclaration poisson mort pour le no kill n’apportera rien si ce n’est une diminution du quota . J’espère que cette consultation serve à quelque chose , le Thon rouge se porte pas si mal ; pour les quotas si !!!!! Merci d’en tenir compte
  •  Contestation projet d’arrêté de la pêche de loisir du thon rouge 2025, le 3 mars 2025 à 10h50
    Bonjour, Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025. L’arrêté, tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication : Le quota de 1 % est inadmissible. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il empêche le développement d’une pêche de plaisance, du développement d’un tourisme halieutique, bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 89 % du quota). Cela pourrait même faire l’objet de procédures européennes pour "Atteinte au droit de la Concurrence" et "Abus de position dominante". Comment se fait-il qu’une branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 89% d’une ressource qui appartient à tous. Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir "Une bague=1 poisson". Il serait bien plus judicieux d’allouer un nombre suffisant de bagues par exemple10 % du quota, sur le principe d’1 bague = 1 poisson afin de contrôler de manière efficace le nombre de poissons prélevés et donc de contrôler l’impact réel sur la ressource, et de moduler le nombre de bagues en fonction de l’évolution de l’état de la ressource. L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, ne tient pas s’agissant du thon rouge : Les pêcheurs professionnels sont capables de compter jusqu’à 100 ou 200 après un coup de senne, en complément de la pesée au débarquement.
    - Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère. Cordialement Denis AMORICH le.zen@orange.fr
  •  Quota , nombre de bagues ., le 3 mars 2025 à 10h49
    Pourquoi le quota Européen pour la peche plaisance est de 10% et qu’en France il n’est que de 1%. Quand ça arrange l’Europe a raison mais là ??????? 1 bague par autorisation de peche serai l’idéal , beaucoup plus facile à gérer, beaucoup moins de magouilles , et les quotas ne seraient pas beaucoup changés !!!!! La déclaration poisson mort pour le no kill n’apportera rien si ce n’est une diminution du quota . J’espère que cette consultation serve à quelque chose , le Thon rouge se porte pas si mal ; pour les quotas si !!!!! Merci d’en tenir compte