Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Vous vous doutiez bien que tout le monde serait contre alors pourquoi avoir fait une consultation publique ??? Les agriculteurs (premiers à "profiter" de leur destruction mais aussi les premiers à perdre de leur disparition) n’ont pas besoin de votre aide en simplification de procédure pour en détruire…ni replanter : ceux qui y trouve un intérêt ne vous attendent pas pour le faire !

Les haies sont des réservoirs et des corridors de biodiversité : elles servent d’habitat, de refuge et de source de nourriture pour de nombreuses espèces (oiseaux, insectes pollinisateurs, chauves-souris, petits mammifères), et relient entre eux les milieux (bois, prairies, mares). Elles abritent aussi les auxiliaires des cultures qui régulent naturellement certains ravageurs. Une haie ancienne concentre une richesse écologique qui ne peut pas être remplacée à l’identique par une simple replantation. C’est pourquoi leur destruction doit rester réellement exceptionnelle.

l’agriculteur connaît plus la nature qu’un bon nombre de pseudo-défenseurs de celle-ci. La nature, son sol, sa biodiversité c’est l’outil de travail de l’agriculteur et l’agriculteur protège son outil depuis la nuit des temps, avant même la création de règlements, de directives, de contrôleurs ou d’associations. N’en déplaise aux détracteurs " pas de pays sans paysans". Soyons raisonnables et raisonnés, la sur réglementation, comme le "verdissement", est en train de tuer l’agriculture française, il n’y a plus d’autosuffisance alimentaire dans de plus en plus de productions et dans le contexte mondial actuel, de dépendre d’autres pays pour nous nourrir, devrait nous inquiéter, nous tourmenter !! Alors pour une fois qu’il est possible d’assouplir les règles, faisons-le ! Certes de manière intelligente, en faisant confiance aux agriculteurs, par exemple détruire une haie pour la déplacer et redonner à une parcelle une facilité d’exploitation, sans une multitude de "paperasse" ou de contrôleurs, me semble tout simplement du "bon sens".

Avis défavorable : ce projet vise à poursuivre la stérilisation de notre environnement et fait écho au "remembrement" qui a sévi dans les années soixante-dix. Il est dans la logique du fric contre le vivant.

Le contenu de ce projet de décret est en contradiction avec son titre. L’agriculture française pérenne (la seule écologiquement viable sur le long terme) a besoin des insectes pollinisateurs qui ont besoin des haies. Le littoral français a besoin que soit stoppé le lessivage des sols et pour cela les haies sont essentielles. Les zones urbaines ont besoin d’être protégées des inondations et les haies et leur écosystème participent à l’infiltration dans de l’eau dans les nappes phréatiques. Etc etc etc ….. Nous, modeste humains faisons partie d’un tout, le concept de ONE HEALTH abondamment documenté par les scientifiques le prouve, nous devons faire attention à la nature, notre survie en dépend !!

Les haies sont indispensables à la préservation des oiseaux insectivores, qui contribuent très fortement à la régulation des nuisibles. Or, les oiseaux ne choisissent pas les haies selon leur "qualité" "haie remarquable" (identifiée comme bonne à conserver dans le projet de décret) ou "haie banale" (susceptible d’être détruite). A l’échelle d’un réseau bocager, la seconde a autant de valeur que la première. Par ailleurs, en tant que riverains et usagers des chemins, les haies mêmes banales apportent de la fraîcheur en été et coupent du vent en hiver. Elles limitent les effets des pics de température et des intempéries.

Défavorable , le 10 décembre 2025 à 00h45 Les haies ont presque disparu dans notre pays car le pâturage est remplacé par des grandes cultures plus rentables. C’est un patrimoine qui devrait être classé pour ses bienfaits écologiques et et pour la préservation de nos paysages.

Les politicards ne savent plus quoi faire pour préserver la planète ! Il faut arrêter de légiférer à tort et à travers et surtout ne plus tenir compte des pressions de l’Europe. Concernant les haies : N Y TOUCHEZ PAS ET STOPPEZ VOS LÉGISLATIONS ET RÈGLEMENTS ABSURDES !

Les haies ont presque disparu dans notre pays car le pâturage est remplacé par des grandes cultures plus rentables. C’est un patrimoine qui devrait être classé pour ses bienfaits écologiques et et pour la préservation de nos paysages.

C’est une aberration de voir ce texte. Ce texte ne s’appuie sur aucunes études scientifiques et au contraire elles sont toutes unanimes sur le fait que les haies favorisent le rendement, la biodiversité et font intégralement partie du patrimoine français

Comme les "plans de sauvegarde de l’emploi" cachent tranquillement des vagues de licenciements, votre décret pour "renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté" cache en fait la volonté de "simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies". Vous nous prenez vraiment pour des billes ! Nous savons lire, et au-delà des titres mensongers ! De plus, Eau et Rivières de Bretagne me confirme avoir bien lu et bien compris, donc aucune hésitation : "AVIS DÉFAVORABLE" ! PS : je trouve dommageable que l’adresse courriel soit optionnelle, et que ça ne se passe pas sur le site de l’Assemblée où nous serions dûment identifiés. Comme pour la loi Duplomb ;-) Vous pouvez sans problème ’bourrer les urnes" (par des formulaires favorables bidons)

Le bon sens reviendra-t-il un jour dans les décisions écologiques ?

Interdiction absolue de détruire la moindre haie et non aux compensations / avant qu’une plantation soit aussi riche en biodiversité qu’une haie ancienne il faut plusieurs années !!!!

AVIS DEFAVORABLE

L’association PLAN V, Loi 1901 - N° ENREGISTREMENT PREFECTURE W342002059,

basée à La Vacquerie 34520,

DECLARE : Les haies sont essentielles pour l’agriculture, les sols, l’eau, l’élevage et la biodiversité OR ce décret en affaiblit la protection.

REFUSE la définition du mot Haie excluant les “trouées” de plus de 5 mètres : ces trouées font partie intégrante de la haie. Le linéaire ainsi calcule en serait diminué, réduisant par là la protection des haies et permettant des dégradations volontaires.

DEMANDE que la cartographie semi-automatique ne serve pas de base aux décisions car très imprécise et source d’erreurs.

Le décret ne doit pas inclure uniquement la « compensation », il doit garder la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”. Un technicien agréé, doit accompagner ces mesures comme le prévoit la loi.

Les critères des impacts sur les espèces protégées sont scientifiquement fragiles et risquent d’autoriser des destructions non conformes au droit européen.

Nous devons faire tout pour préserver les haies et ne plus les détruire. Les haies favorise la biodiversité, la protection des sols, agit contre la réchauffement climatique, nous donne de l’ombre et de la fraîcheur. Ce décret n’est pas favorable à leur protection et facilite leur destruction. Veuillez agir intelligemment plutôt aveuglément !

Notre association de défense de l’environnement « Les Amis de Kervoyal » s’oppose totalement à ce projet de décret. 750 000 km de haies ont déjà été arrachés en France, et leur déclin se poursuit, avec même une accélération depuis 2019, passant de 11000 km par an à 23500 km. Alors, il y a urgence à protéger les haies et non urgence à en simplifier l’arrachage. Les haies sont des composants fondamentaux des paysages et ont de multiples rôles - lieux de reproduction, d’alimentation et de repos pour beaucoup d’espèces, protection des sols contre le ruissellement, brise-vent pour protéger les cultures, puits de carbones… En Bretagne, les haies, règlementairement définies - c’est à dire comprenant au moins 2 éléments parmi les 3 suivants : arbustes, arbres, autres ligneux - abritent l’essentiel de la biodiversité terrestre. Et donc, une définition de la haie qui exclut les trouées de plus de 5m est erronée. La trouée fait partie de la haie, et il faut absolument abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie à détruire. Et la partie basse de la haie doit être prise en compte. Il est d’autre part essentiel que le dossier de demande de destruction soit constitué sur le terrain car la cartographie semi-automatique comporte trop d’erreurs ; l’agriculteur doit être accompagné par un technicien. Cet accompagnement technique permettra en plus la prise en compte de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser). L’expérience l’a montré : un accompagnement amène une partie des agriculteurs à renoncer à leur projet, d’autres à le réduire, et conduit en moyenne à une compensation 1,5 fois plus importante et mieux localisée (enquête RHF, 2018). Si les haies constituent des habitats d’espèces protégées, malheureusement encore peu d’inventaires sont réalisés. Aussi, l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques doit être analysé avec des outils INRAE comme le Grain bocager. Et le seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas, doit être supprimé. Le CNPN et les CRSPN doivent être associés à la définition des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées. Marie-Roberte Perron, présidente des Amis de Kervoyal

Laissons vivre les haies avec toute la biodiversité qu’elles abritent, sachons tirer les conséquences des erreurs passées !

Alors que nous savons tous, qu’il faut préserver la nature existante. Vous vous apprêtez à détruire des haie. Je m’oppose fermement à ce projet de loi.

Parler de compensation est à mon sens un abus de langage pour justifier la destruction de notre patrimoine bocager. Les haies devraient être sanctuarisées et ce sur l’ensemble de leur tracé.

Toutes les études scientifiques démontrent la nécessité de protéger les haies et toute la vie qui en découle. Elles nous protègent aujourd’hui et pour demain nous devons les renforcer pour contenir les changements climatiques que nous avons contribué a provoquer. Nous pouvons agir ici et maintenant, c’est un levier de proximité . C’est dans mon jardin, dans mon village, dans mon territoire de vie. C’est ma santé, ma liberté, ma fraternité.