Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Ce projet projet d’arrêté est beaucoup trop imprécis tant dans tout ce qui concerne les espèces, faunes, flores. Le territoire français est tellement diversifié, ce qui est par ailleurs un vrai richesse, que il faut aller beaucoup plus loin et non réduire le vivant concerné. Un simple exemple en plaine d’Alsace (d’où je vous écris) que le tourisme à vélo souffre car il n’y a pas d’intérêt de faire plus de cent (100) km entre les centaines de milliers d’ha de monoculture de maÏs et sans espoir de croiser autre chose (donc plus de haies, de bêtes etc) Merci de prendre cette contribution qui regarde vers notre avenir, l’avenir du vivant. NB Il y a aussi une notion de bien être pour les populations, de plaisir du visuel et de la diversité des paysages etc Michel Knoerr

Il y a une forme d’acharnement à vouloir simplifier toutes les contraintes existantes sans considération du vivant à protéger. Comme habitante d’un village traversé par quatre cours d’eau et encore raisonnablement préservé, je partage les commentaires défavorables des associations et citoyens qui connaissent le rôle des haies et celle des ripisylves en particulier pour la qualité de l’eau, la biodiversité, la lutte contre les innondations, la préservation du substrat fertile et enfin l’agrément du paysage qui joue un rôle dans la qualité de vie et la santé mentale des habitants. Il devient urgent de préserver l’avenir et de rester à l’écoute de ceux qui protègent la nature non seulement pour sa beauté mais aussi pour son utilité directe pour les humains.

Je suis favorable aux déplacements de haie sur un territoire mais avec une compensation 1 pour 1 (le bocage bouge). Arguments environnementaux :
- Le déplacement des haies permet de préserver les continuités écologiques lorsqu’il est réalisé avec des techniques adaptées.
- Les haies peuvent être replantées dans des zones plus favorables, améliorant leur rôle pour la biodiversité (abri pour la faune, corridors écologiques).
- Cette solution évite une destruction définitive, contrairement à un arrachage sans compensation. Arguments techniques et d’aménagement :
- Le déplacement des haies peut être nécessaire pour permettre la réalisation d’un projet (aménagement, sécurité, accès,….) tout en maintenant un équilibre environnemental.
- Les techniques actuelles permettent un taux de reprise satisfaisant, sous réserve du respect des périodes et méthodes adaptées. Arguments réglementaires et de compromis :
- Le déplacement constitue un compromis équilibré entre les contraintes du projet et la protection de l’environnement.
- Il s’inscrit dans une logique de réduction et de compensation des impacts, conforme aux principes de l’aménagement durable. Je suis favorable au déplacement des haies, dans la mesure où cette solution permet de concilier les besoins du projet avec la préservation des continuités écologiques. Le déplacement, accompagné d’une replantation adaptée, limite l’impact environnemental, maintient le rôle écologique des haies et évite leur suppression définitive.

L’arrêté relatif à la typologie des haies mentionne 4 catégories de haies, dont les ripisylves considérées comme des haies implantées en bordure d’un milieu en eau permanente. Or, les ripisylves ne peuvent être assimilées à des haies plantées en bord de cours d’eau. En effet, les ripisylves sont des formations végétales arbustives et arborescentes linéaires qui se développent sur les berges des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre. La nature des ripisylves est donc étroitement liée aux écoulements superficiels et souterrains. De plus, les ripisylves remplissent de nombreuses fonctions bénéfiques tant au milieu aquatique que terrestre (protection des berges, corridor de vie pour la faune aquatique et terrestre, auto-épuration, etc.). Elles contribuent également à limiter le réchauffement des eaux, à séquestrer le carbone, etc. En conséquence, assimiler les ripisylves à des haies dans le présent projet d’arrêt pris en application du décret en projet « fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies » contribuerait à favoriser leur destruction et serait donc en contradiction avec les différents engagements pris par la France et questionne sur l’articulation avec les textes législatifs existants qui encadre la destruction d’espèces et d’habitats protégés.

Il n’est plus possible aujourd’hui, à l’heure de l’effondrement des écosystèmes, d’encore y contribuer activement. La destruction des haies est une balle de plus tirée dans le pied des générations suivantes.

Je suis défavorable à ce projet d’arrêté qui risque,à défaut de définitions précises de susciter un plus grand nombre de destructions de haies. On ne peut pas sans dommsges vouloir simplifier ce qui est complexe comme la biodiversité les écosystèmes et la protection de la nature. Simplifier ne doit pas aboutir à deproteger. Pour les haies,c’edt la séquence ERC ,son respect et sa mise en œuvre contrôlée et scrupuleuse qui me semble être la meilleure solution, en insistant toujours réglementairement sur les bénéfices de la conservation de ces organes précieux des milieux de vie et des paysages que sont les haies de plantes locales,denses , accueillantes et nourricières pour la faune sauvage.

à l’heure où on constate la dégradation de la qualité des eaux, de la quantité de PFAS, de cadmium, de pesticides, d’aluminium parfois… il faut vite arrêter de détruire le bocage. Ce n’est que pour favoriser l’agriculture productiviste polluante et qui détruit les emplois. Il est urgent de revenir à une agriculture paysanne pour la santé de la terre et de ses habitants

Le texte n’est pas assez cadrant pour la protection des espèces.

Avec tout mon respect pour les instructeurs de ce dossier, je tiens à vous dire combien il me semble hasardeux et nuisible, d’autant que l’information du public est notoirement lacunaire, avais de CNPN non joint par exemple, et que les intentions de l’Etat sont peu claires. La mise en oeuvre de ce projet poursuivrait les effets dommageables du remembrement, de destruction de l’habitat d’un très grand nombre d’oiseaux et d’espèces, d’augmentation des effets du vent et du ruissellement et donc de l’érosion et du lessivage des terres etc… Je suis sûre que vous saurez y mettre un frein, et je vous en remercie, avec tout mon respect Dr Magdeleine Ruhlmann

Pourquoi simplifier une destruction de haies riche en biodiversité? Pour refaire une haie à un autre endroit? Quelle étrange humanité. Il y a tant de façons de conduire une haie pour préserver son rôle de refuge. L’agriculture intensive continue a redessiner nos paysage sans consulter la vie qui s’y niche, humains et non-humains. Quand je vois des haies mélangées de feuillus et d’arbustes rasés sans scrupule je ne vois pas quelle compensation peut être apportée…

La typologie de haie doit être assez englobante pour ne pas omettre les cas particuliers, comme celui des haies dans des milieux contraints, ou encore celles conduites selon un mode de gestion qui accentue la densification et non la hauteur (comme la cépée). En l’état, la typologie ne permet pas d’assurer la protection des haies basses au même titre que les autres. Or, leur intérêt de préservation reste le même. En outre, l’utilisation du terme "en eau de façon permanente" pour définir la ripisylve interroge. Les zones humides peuvent être en eaux temporaires ou permanentes. Enfin, la reconnaissance de la valeur écologique d’une haie doit toujours dépendre des inventaires et diagnostics écologiques. La modalité de prise en compte de ces inventaires n’est pas assez claire.

Plusieurs points appellent à commentaires :
- cette consultation intervient sans que les intentions de l’Etat, suite aux remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies, ne soient connues

- l’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été utile, malheureusement il n’est pas porté à la connaissance du public.

- la typologie est réduite à trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques et de nombreuses variétés d’aménagement et d’entretien

- il est très difficile en l’état d’apprécier la notion de ripisylve sui est un écosystème complexe qui va au-dela de l’assimilation à une "simple" haie

AVIS DEFAVORABLE en raison du caractère trop simpliste et du manque de détail des informations communiquées et qui serviraient de base à la prise de décisions qui nécessitent pourtant des études plus poussées (précision sur la typologie, besoin d’inventaire faune/flore, étude d’impact, etc…)

Je m’oppose fermement à ce projet de la typologie des haies et au régime unique de la haie, parce que :

- Il ne devrait pas avoir la possibilité de "demande allégée de dérogation d’Espèces protégées". Quand des espèces de faune et de flore sont protégées, c’est à respecter ! Elles ont le même droit de vivre que nous ; les déloger est égal à les détruire. Alléger les demandes pour accélérer des projets impactant les espaces naturels et agricoles, c’est ouvrir le chemin à plus de destruction encore au lieu de les protéger !

- "déterminer des cortèges-type d’espèces protégées adaptés à chaque département " : Cataloguer les haies au niveau d’un département, c’est méconnaître la diversité géologique, hydraulique, météorologique, faunistique et floristique des espaces naturels et agricoles au sein même d’un seul département. La nature n’est pas classifiable, la biodiversité se joue souvent dans des espaces très restreints, il y a une biodiversité et des symbioses propres à chaque mètre carré.

- "taux de replantation obligatoire pour compenser toute destruction" :
Logiquement, il est impossible de recréer le même espace de vie, en l’occurrence une haie, ailleurs, parfois même loin de l’endroit détruit. Toutes les espèces d’animaux, de plantes, de champignons, de lichens et mousses, ainsi que le microbiote du sol présents dans une haie ne peuvent ni vivre ailleurs, ni migrer vers un endroit semblable lointain, parce qu’il ne leur convient pas parfaitement et est déjà occupée par d’autres êtres vivants.
Avant d’arracher une haie et replanter une autre ailleurs, il faudrait préserver l’existant et de replanter même davantage de haies là où on les avait arrachées suite au remembrement, aux constructions autoroutières et ferroviaires, à l’urbanisation.
L’utilité des haies pour les agriculteurs et éleveurs est démontrée depuis des années.

- Que vaut une étude "sur la base de travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB), en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, principalement bibliographique" ? ! Ce n’est que sur le terrain, au cas par cas, qu’une décision de modification, destruction et replantation d’une haie devrait être prise, avec comme but premier la préservation de la haie existante !

- "l’automatisation partielle du traitement des dossiers" :
La nature est d’une telle diversité et richesse et aussi d’une grande importance pour les humains, que toute forme d’automatisation et de simplification de sa modification amènera à sa destruction.

Arretons avec toutes ces lois qui nous eloignent de plus en plus à garder cette nature qui n’est pas la pour nous nuire mais au contraire nous fait exister .nous protège avec tout un ecosystème bien réel et bien vivant . Plus les années passent et plus nous marchons sur la tête .nous fonçons droit dans le mur .il est encore temps de faire marche arrière . Exigeons que chaque pays ,ville ,chaque villages soient dans l"obligeance de mettre des espaces verts en replantant arbres et haie peu être en leur versant une prime On fait bien des appelations**PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE Pourquoi pas **PLUS BEAUX VILLAGES ARBORÉS ou autre **je n’ai jamais vu autant de destructionts de haies d’arbres .des quil y a une petite gêne quel qu’elle soit on refechit pas on coupe on detruit et ça c’est definif c’est non retour . on ne peu pas se permettre d’attendre 30 ans pour qu’un arbre repousse c’est illogique . A cette époque cruciale ou nous avons le plus besoin de cette nature avec le changement climatique mettons en place des projets de vegetalisationt ect pour nous aider et nous proteger à l’avenir car nous savons que ces changements climatique auront un réel impact sur notre vie et peu être sur notre survie .çà va tout boulverser A nous de nous preparer avec l’aide de vette vegetalisation qui nous aidera à purifier l’air que nous respirons , nourrira toute une faune pour créer un ecosystème pour que la chaîne alimentaire ne se rompt pas .BATTONS NOUS .REAGISSONS RAPIDEMENT ..ne laissons pas les autres le faire à notre place .BOUGEONS NOUS cela nous concerne tous pensons à bos enfants et petits enfants .MONTRONS aux dirigeants de notre notre société de ce monde qui il a des humains qui ont encore une concience l’espoir et la foie d’une vie meilleurs . Je veux croire en vous et en la survie de cette si belle planète

Les haies si peu nombreuses au regard des années qui restent après tous ces aménagements fonciers doivent être classées. On ne peut plus se permettre de détruire ne serait-ce qu’un mètre de haie. Ces haies sont des remparts qui permettent d’abriter grands nombres d’espèces animales et végétales et en font des réserves importantes de biodiversité . Elles permettent la régulation des eaux en agissant comme filtre, comme rempart et évitent la dégradation des sols. Elles permettent aux animaux d’élevage de disposer d’un abri salutaire. Elles embellissent nos paysages. Il est fort regrettable de ne pouvoir disposer de l’avis de la CNPN ; Il me semble très inquiétant de chercher à classifier des hies. Dans quel but? le discours ambiant sur des arbres qui ne seraient plus adaptés au nouveau régime climatique permet de se donner de bonnes excuses pour détruire, arracher. Je pense que la nature n’a pas besoin de nous pour faire du tri. Certains arbres mourront mais d’autre résisteront et seront ainsi plus solides. La nature a toujours fonctionné ainsi. Je pense que ce texte peut ouvrir la voie à une sur- évaluation des haies plus récentes au détriment des haies plus anciennes. Il est illusoire de penser que le rôle écologique d’une haie nouvellement plantée est comparable. Les niches offertes aux espèces animales (vers, insectes, oiseaux,mammifères…), la qualité de l’humus, le volume foliaire et les protections qui en découle n’ont rien de comparable avec des haies séculaires. Mettons tout en œuvre pour placer la haie au cœur d’un programme de préservation patrimoniale au sens large et ayons le courage d’un texte qui interdit toute destruction de haie. Même si les intérêts économiques de certains sont contraints. Préserver nos sols, nos faunes et flores, l’écoulement de l’eau sont des fondamentaux de la vie .

Bonjour, Je comprends pas que vous vouliez détruire des haies c’est à l’encontre du bon sens. Il faut lutter pour la biodiversité. Lutter contre le réchauffement climatique.

La destruction massive de haies anciennes et de talus parfois pluricentenaires ne sera jamais compensée par les mesures prévues (des équilibres sont rompus, dont nous ne maîtrisons pas les conséquences). La simplification du traitement des demandes de destruction ne fait qu’encourager des pratiques liées à l’industrialisation de l’agriculture, dont on sait parfaitement (et depuis longtemps) qu’elle profite à des groupes puissants, au mépris des agriculteurs. Les décisions gouvernementales doivent être prises dans une perspective d’intérêt général, non pour satisfaire des lobbies.

UNE SIMPLIFICATION ILLEGALE QUI NE SIMPLIFIE RIEN. PITIÉ POUR LES AGRICULTEURS ET LA NATURE ! Aspect politique : Une fois encore, l’Etat, face à la détresse du Monde agricole, noie le poisson et s’attaquant à la biodiversité alors qu’il est possible et souhaitable de ménager ces deux enjeux. Le présent projet de décret propose une nième simplification administrative en diminuant l’efficacité du triptyque « Eviter-Réduire-Compenser ». Pourquoi ? Parce que l’Etat décide de décréter qu’une évaluation environnementale doit être réduite dans le cas des haies. Pourtant, LE CODE PREVOIT DEJA LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DES ETUDES D’IMPACT, ce qui suffit à jauger les enjeux. Les écologues chargés des dossiers ont donc déjà entre les mains la clé de la simplification. L’Etat alloue un budget considérable à engager des simplifications administratives qui deviennent si complexes que le coût de formation pèse également sur la Nation. La déclinaison dans les départements, sous l’égide des préfets sera un processus longs et compliqué qui n’obtiendra pas l’adhésion du monde agricole… Au stade actuel, ce projet qui inclut les avis du CNPN, l’outil de « simplification » a déjà atteint un degré de complexification dément : informatisation de l’instruction, recours à des dizaines de critères, mesures centimétrées, « coefficient additionnels » etc. Il serait plus efficace de laisser les services en place accumuler de l’expérience sur les dispositifs en vigueur et permettre ainsi une accélération des instructions et un meilleur accompagnement des agriculteurs et aménageurs. En cela, je souhaite appuyer l’avis du CNPN qui recentre le débat en réclamant davantage de moyens d’instruction des dossiers. Aspect juridique de fond : J’ajoute que le dispositif proposé est en passe de provoquer une régression du droit de l’environnement, contraire à notre corpus législatif. Pour simplifier la procédure ERC, l’Etat prévoit de recourir à une grille d’analyse toute faite. Ceci est un DENI DE LA COMPLEXITE D’UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (des dizaines de pages du code de l’environnement). Ainsi, la hauteur de la haie ne dit rien de sa richesse. Elle NE FAIT ALLUSION QU’A DES NOTIONS DE PAYSAGE ET NON DE BIOLOGIE ET D’ECOLOGIE. Ainsi par exemple, la situation de la haie dans la trame verte et bleue est négligée. Une haie peut être un corridor écologique fonctionnel crucial ou un réservoir de biodiversité en soi. Une haie peut par ailleurs se situer en zone humide. Une haie peut être un vivier nourricier de chenilles de papillons pollinisateurs utiles, éventuellement rares, voire protégés. Je confirme donc les dires du Réseau Haies qui énumère des contre-propositions pour prendre en compte l’objet même du décret lequel est censé porter sur la sphère réglementaire « Eviter-Réduire-Compenser ». Aspect juridique de forme : Le CNPN indique (séance du 21 janvier 2026) : « Puisque la fiche relative aux modalités opérationnelles n’est pas annexée au décret, les évolutions des critères et des seuils de bascule relatifs à la réglementation espèces protégées peuvent évoluer plus facilement que s’ils avaient été annexés au décret. Cette approche permet certes des ajustements, mais elle présente aussi le risque d’évolutions faciles, favorables comme néfastes pour la biodiversité, sans y adjoindre une quelconque consultation d’instances et du public, se situant donc hors champ réglementaire avec un risque juridique important concernant les Directives européennes Oiseaux et Habitats. » Je mets en garde l’administration : tout dispositif se prétendant interprétatif mais en réalité de caractère réglementaire ne sera évidemment pas assorti d’une consultation préalable (obligatoire en matière environnementale), sauf à avouer son caractère réglementaire et donc …son illégalité. (Jurisprudence du Conseil d’État 1954, « Notre-Dame du Kreisker » appuyée désormais par « Duvignères » de 2002.É Autrement dit, il est indubitable que la fiche portant un caractère réglementaire par essence ne peut être rédigée sans consultation publique, ni saisine du CNPN. JE CONCLUS QUE LE PROJET DE DECRET SOUMIS ICI RISQUE D’ETRE APPROUVE ILLEGALEMENT.

Les haies sont vitales à une bonne cohabitation entre la végétation (diverse et variée), les animaux non humains, les insectes, les humains et leurs activités. A l’heure du dépassement de la majorité des points de sauvegarde de notre planète, nous n’avons pas le luxe de détruire toujours plus. Nous avons la responsabilité de reconstruire, en connaissance et conscience de tout le mal que nous avons déjà fait. Si nous voulons tuer notre espèce, pas de problème, mais n’entrainons pas ce monde merveilleux qui nous a accueilli. Les haies peuvent devenir l’un des symboles de notre résilience et de notre retour au commun.

Nous vous remercions de nous consulter.
L’évaluation de l’intérêt d’une haie vis à vis de ses fonctions ne peut se faire sans intégrer une vision plus large de sa connexion à un réseau.
L’efficacité, ses valeurs, ses rôles sont grandement dépendants de ces liaisons. Les ruptures dans des continuum (même par suppression d’une haie d’une richesse biologique plus faible) conduira à une fragilisation de la durabilité de la biodiversité globale de l’ensemble des haies de ce réseau.
Il ne faut donc pas, à notre avis, évaluer l’intérêt d’une haie que sur ses composantes mais plus largement sur sa participation aux différentes fonctions dans le paysage (agronomiques, hydrologiques, économiques, de biodiversité, d’identité…) tant sur ses intérêts actuels que sur ses rôles et fonctions encore plus nécessaires pour demain (climatologie des parcelles, aggradation des sols, augmentation de réserve utile en eau, renforcement de la protection biologique des productions, alimentation des animaux pâturant en période sèche…).
C’est donc à la fois faire perdurer des éléments paysagers identitaires au titre du patrimoine tout en leurs confiant des fonctions modernes d’intérêt général et déterminantes pour les parcelles sur leurs capacités productives de demain.
En conséquence, Arbor & Science propose que le réglement impose une démarche d’analyse globale multicritères, partagée par des visions d’intérêts variés (agriculteurs, environnementalistes, géographes, historiens locaux…)

Patrice Pasquier
Président association Arbor & Science