Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Notre futur passera par la préservation de la nature.
C’est cette dernière qui aura toujours le dernier mot.
En ce sens, il est vital pour l’humanité de la préserver et de la remettre au premier plan. L’agriculture est devenu intensive au détriment de la nature et de notre santé.
Pour changer cela, il est nécessaire de revoir ce modèle en utilisant la nature pour mieux produire. Retrouver un vrai bocage passera par une replantation massive de haies locales et diverses et surtout pas par sa destruction pour continuer d’intensifier une production agro industrielle qui au final ne nous nourrit pas sainement…

Donc Mesdames Messsieurs les décideurs politiques, merci d’agir pour le présent et le futur de notre planète et non pour des intérêts court termistes et financiers qui à terme nous amèneront à notre perte…
(Catastrophes climatiques, maladies etc…)

Tout a été écrit dans les nombreux commentaires précédents. Ce texte va à contre courant de la protection de nos sols, à rebours du bon sens, celui qui n est pas dicté par des profits délétères.

Une « simplification » qui conduit à faciliter les destructions. Exemples :

- Le droit de l’environnement exige que les porteurs de projets démontrent qu’ils ont en priorité évité toutes les destructions évitables et réduit autant que possible celle-ci avant de se tourner vers les actions de compensation. Or, ce projet de décret ne prévoit aucune exigence de preuve ni réelle incitation, ni information ou accompagnement compétent.

- L’automatisation de l’identification des haies conduit à ignorer et détruire les haies les plus basses, composées d’arbustes bas et/ou de jeunes arbres considérées au mieux comme de simples limites végétalisées. Une vérification humaine s’impose.

Contre la destruction des haies

Les haies sont un des dernier refuge de la faune sauvage dont nous dépendons. Il n’est pas raisonnable ni fondé scientifiquement de les détruire.

Le texte doit être repensé par rapport aux objectifs initiaux qui cadraient sa rédaction. Le texte actuel met en danger la préservation des haies et simplifie la procédure de ceux qui ne considèrent toujours pas ces haies comme des éléments structurants du paysage, qui jouent des rôles essentiels pour la protection de l’eau et des sols en particulier. Ce texte est la porte ouverte à la destruction facilitée du bocage !

Je suis contre ce projet biocide qui reflète une incompréhension complète du vivant.

Les haies sont un réservoir unique de biodiversité. Les espèces qui les composent seront menacées si ce texte reste en l’état : trop d’abattages trop facile, une gestion automatisée (et donc non réfléchie au cas par cas par un expert), les haies sont-elles suffisamment répertoriées? Au nom de la souveraineté alimentaire, vous proposez de détruire un lieu qui est le seul garant, à lors actuelle, de la bonne santé des espaces de culture…

Les haies sont indispensables pour la biodiversité d’une part, mais aussi, et surtout pour maintenir la terre et éviter les glissements de terrain.

Il faudrait interdire la destruction des anciennes haies pour préserver la biodiversité, protéger la parcelle du vent, limiter l’érosion du sol. Il faut planter des nouvelles haies en lien avec des techniciens en se basant sur les photos d’archives et replacer les haies au même endroit qu’a l’époque car une réflexion sur l’implantation était faite. Le modèle agricole avec des engins agricoles toujours plus gros est a requestionner il ne préserve pas le vivant, est gourmand en pesticides. Nos animaux d’élevage doivent sortir des bâtiments et repeupler nos pâturages, pour réduire la part des champs utilisés pour l’alimentation animale au profit de prairies permanentes. Non a la simplification pour couper les haies.

Avis défavorable. Il y a un consensus sur l’intérêt écologique des haies, surtout quand elles sont matures. Lors de mon activité professionnelle dans les campagnes normandes, j’ai vu disparaître définitivement tant de km de haies centenaires. Attendons nous que tou l’humus parte à la mer pour agir ? Les destructions des haies doivent être envisagées après analyse. Elles ne peuvent pas être compensées par du linéaire juste planté dans la hâte et sans entretien !

L’illlégitimité de ce projet de décret tient à la loi qu’il est destiné à appliquer, la loi OSARGA "d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures". Comme pour la loi Duplomb il y va de la souveraineté alimentaire, de l’agriculture intensive et encore des pesticides ! Couper des haies c ’est faire la part belle aux grandes exploitations, les haies morcellent et gênent les gros engins agricoles, gênent les traitements aux pesticides. C’est ce qui s’est passé entre 1960 et 1990 avec l’arrachage massif des haies. La réglementation encore une fois rétropédale sous couvert d’une loi de simplification du droit. Cette "simplification" irait dans le sens d’un allègement des contraintes au regard des mesures protectrices actuelles mises en place pour protéger les coupes de haies alors que la protection est actuellement assurée ( comme pour la protection des forêts) par une combinaison de règles applicables issues du code de l’environnement, du code rural, du code du patrimoine, du code de l’urbanisme et même de la santé publique. Il est est clair que ces textes croisés protègent toute action sur les haies au détriment de toute velléité d’intervention radicale et irrémédiable sur la faune, avec des sanctions pénales à la clef (alors que le projet de décret présente cette diversité de textes protecteurs comme encourageant la destruction des haies???) Mettre en place un guichet unique piloté par les maires et les préfets portera un atteinte définitive au dispositif protecteur de la biodiversité mis en place depuis des décennies. Pour exemple la simplification apportée par le nouvel article Art. R. 412-45-1. Du Codede l’urbanisme- " Lorsque le projet porte sur une haie située dans un espace boisé classé au titre de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, ou dans un espace boisé inscrit au titre de l’article L. 111-22, L. 151-19 et L. 151-23 du même code, la demande est soumise à l’avis conforme du maire de la commune sur laquelle le projet est réalisé. Le maire dispose de 45 jours pour se prononcer. En l’absence de réponse dans ce délai, cet avis est réputé favorable. " Les termes du décret peuvent ainsi faire craindre une aggravation des destructions alors que le but du Pacte Haie initié en 2023 visait à en inverser la tendance, mais aussi il porte une atteinte au statut des espèces protégées et oriente aussi les demandeurs vers une compensation directe en cas de destruction au lieu de dissuader la destruction de haies. Il faut radicalement s’opposer à ce texte diabolique !

Avis très défavorable !! De nos jours la préservation de la biodiversité est clé et la destruction de haies serait un désastre ! Il n’y a qu’à voir ce que ça a donné il y a quelques années, néfaste pour l’agriculture, pour la biodiversité, pour le paysage. Les initiatives de réintroduction des haies sont là pour palier au désastre précédent, ne refaisons pas la meme erreur !!!

Une haie ne se compose pas uniquement d’un linéaire, c’est à dire d’une longueur, il faut aussi tenir compte de sa largeur et de la densité de sa végétation.

D’autre part, les trouées font parties intégrantes de la haie, en permettant le développement de végétation herbacée, de ronces, de jeunes arbres remplaçant les arbres morts, etc… Il s’agît donc d’un refuge de biodiversité distincte de celle de la haie vive. Ces trouées ne doivent donc pas être exclues mais bel et bien comptabilisées.

Non, planter un linéaire de 100 m de scions ne remplace pas 100 m de haie ancienne avec toute la diversité de sa flore et de sa faune.

Avant de raser une haie, il faut donc tenir compte de sa densité et de la diversité de sa flore et de sa faune : celles-ci sont-elles reproductibles à très court terme ? Si la réponse est non, alors il faut interdire sa destruction !

Avis défavorable, les haies protègent la biodiversité. Leurs destructions doivent être envisagées après analyse.

Bonjour. Je suis en désaccord avec ce projet de décret. Les haies jouent un rôle capital dans la lutte contre la sécheresse, et la lutte contre le lessivage des sols. La simplification administrative de leur destruction ne peut qu’accelerer leur disparition, et les mesures de compensation sont insuffisantes. Les services rendus par une haie ancienne sont irremplaçables comparés à ceux d’une jeune haie, du fait de la profondeur de ses racines, de sa capacité à fixer le dol, et à permettre à l’eau de penetrer en profondeur. Il s’agit de restaurer, entretenir, déployer les haies existantes, non de favoriser leur remplacement. Les haies luttent contre les effets du réchauffement climatique, et notre survie en dépend. Merci de tenir compte de mon avis.

Je ne comprends pas pourquoi les haies, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain, soient encore une cause à défendre en 2025…. Qu’est-ce que nous pouvons être bêtes, nous autres, les Etres Humains…. incroyable….

La nature est déjà suffisamment saccagée, n’en rajouter pas ! Les haies sont des réservoirs de biodiversité, empêchent l’érosion des sols. Respecter le travail des aînés, il a fait ses preuves !

Les haies sont essentielles, pas optionnelles ! Enlever les haies engendre une cascade de problèmes (érosion, perte de biodiversité, microclimat défavorable) qui nuisent à la durabilité et, à terme, à la performance de l’exploitation agricole.

Au vu de l’analyse approfondie du CNPN, il apparait que même si cet arrêté est nécessaire pour permettre le travail sur le terrain, le texte proposé n’est pas acceptable en l’état. L’ensemble des enjeux des haies a été largement rappelé sur l’ensemble de ses rôles physiques, biologiques et son statut tout simplement. Il est donc impératif que le texte soit revu avant publication pour que toutes les éléments soient bien présents pour la préservation des haies et leur maintien au vu de la perte de cette habitat plus que catastrophique et au vu de son importance.