Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

protégeons la biodiversité et la Terre, évitons l’érosion et requalifions le paysage.

Laissez nous les haies, pour 1 biodiversite.

Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter un Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction. Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger ! Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme. C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

Le texte du projet montre bien qu’il s’agit de faciliter les destructions de haies. On a pourtant bien vu ces dernières années les dégâts (inondations ravageuses) induits par l’absence de haies. Les haies continuent à diminuer partout quand on sait qu’il faudrait au contraire entretenir celles qui existent et en recréer d’autres pour se protéger des inondations et pour favoriser la biodiversité (dont nous faisons partie), ce projet ne peut qu’accélérer les destructions et déresponsabiliser leurs auteurs. C’est une fuite en avant mortifère.

Je demande la révision du projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, qui en l’état affaiblit fortement leur protection alors qu’elles sont essentielles pour l’équilibre des écosytèmes dans leur ensemble (l’agriculture, les sols, l’eau, l’élevage et la biodiversité).
Je refuse la définition administrative qui exclut les “trouées” de plus de 5 mètres : ces trouées font partie intégrante de la haie. Leur retrait réduit artificiellement le linéaire reconnu, diminue la protection réglementaire et encouragera des dégradations volontaires.

Je demande également que la cartographie semi-automatique ne serve pas de base aux décisions : elle comporte trop d’erreurs et doit rester un outil d’observation.

Le décret doit intégrer clairement la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”, ainsi que l’accompagnement obligatoire par un technicien agréé, comme le prévoit la loi. Orienter le dispositif directement vers la compensation est contraire au droit de l’environnement.

Je demande une clarification du cadre juridique en cas de fermage, et la prise en compte des responsabilités du bailleur comme du preneur.

Enfin, les critères de non-caractérisation des impacts sur les espèces protégées sont scientifiquement fragiles et risquent d’autoriser des destructions non conformes au droit européen. Aucun seuil de linéaire ne doit exonérer de cette réglementation.

Pour toutes ces raisons, je demande une réécriture du décret afin de garantir une protection efficace des haies et la cohérence des politiques agricoles et environnementales.

Les haies sont indispensables au bien être du Vivant dont notre espèce fait partie intégrante.

Avis défavorable, la haie source de vie est indispensable et son réseau est un écosystème à part entière..c’est tout le contraire qu’il faut : renforcer sa protection et remettre en place toutes celles qui ont été détruites durant ces dernières décennies (75%)..,projet scandaleux ,je ne décolère pas..

Les haies jouent un rôle indispensable pour nos paysages, la biodiversité, le climat et l’agriculture. Etant agriculteur, j’en replante regulièrement et laisse certains endroits en régénération naturelle, je m’apperçois des bénéfices de la haie sur mes cultures.

Avis défavorable, je souhaite que l’on redefinisse le terme de haie pour prendre en compte les troués qui en font partie. Je pense qu’il est important que les agriculteurs soient plus accompagnés pour que la biodiversité ne soit pas impactée et qu’il est indispensable que, dans le cas où la biodiversitéest impactée, une compensation (replanter…) soit demandée obligatoirement, que la loi soit bien suivie pour que l’on arrête de juste détruire la biodiversite qui nous entoure.

Avis très défavorable, tout est dit dans les nombreux commentaires défavorables déjà exprimés

On ne remplacera jamais une haie ancienne, riche en biodiversité et en organisation fonctionnelle par de nouvelles haies, imaginées que pour favoriser une agriculture intensive. Les vieilles haies sont à conserver et préserver, toute agriculture respectueuse du vivant en bénéficiera, comme cela se fait depuis des siècles.

Sans haies , sans retenue de l’eau, sans animaux et végétaux habillant nos bocages, la vie se meure et laisse la place aux polluants chimiques de rejoindre les rivières… Micheline

Les réseaux de haies bocagères sont essentiels au maintien de nombreuses espèces qui utilisent ces haies pour nicher, se cacher, manger et pour rejoindre d’autres habitats également utiles. De plus, les haies constituent des pare-vents, empêchent l’érosion des sols et la fuite des nutriments présents dans le sol vers les cours d’eau. Avec ce décret, nous pouvons craindre une facilitation à la destruction des haies, ce qui n’envisage rien de bon.

1-Scientifiquement il est bien démontré que les haies "vives"augmentent la biodiversité en insectes et oiseaux, ainsi que la biodiversité des sols. 2-Les insectes sont indispensables à la pollinisation de nombreuses espèces agricoles et donc à la sécurité alimentaire des français. La qualité des sols améliorés par la biodiversité permet d’atténuer les effets du changement climatique 3-Dans ce contexte, le gouvernement a le devoir de développer des mesures qui limitent explicitement la destruction des haies vives plutôt que des mesures qui facilitent l’accès à leur destruction. 4-Education à l’environnement et grande campagne publique informant sur les multiples valeurs des haies vives , doivent être mises en place

Avis défavorable au projet. Le 10/12/25, Prétendre vouloir sauver les haies en en facilitant l’arrachage, je n’en comprends pas bien le principe. Combien en profiteront afin de juste arracher les haies et de se débarrasser de ce qui est pour eux un "fardeau" projet à revoir. Plutôt dans le sens inverse (durcir les démarches pour l’arrachage et faciliter celles pour l’implantation). Bien à vous

L’objectif de ce décret était d’agir en faveur de la conservation des haies. Or, la simplification des procédures de destruction de haies sera la porte ouverte vers un arrachage croissant de nos haies bocagères. Les replantations ne sont en aucun suffisantes pour compenser la valeur écologique des haies centenaires. Je souhaite donc témoigner de ma position défavorable vis-à-vis de ce décret.

Prétendre défendre l’avenir de nos haies en en facilitant les démarches administratives d’autorisation d’arrachage, il n’y a qu’en Absurdie qu’on pourrait imaginer un projet de texte pareil. Je vis dans une petite commune rurale où certe, on replante des haies, mais celles ci ne donneront jamais de belles haies multistrates avec dans leur linéaire une belle diversité d’essences et quelques arbres centenaires puisqu’elles sont "entretenues" derrière à l’épareuse pour qu’elles ne prennent surtout ni trop de hauteur, ni trop de largeur. Ca ressemble à peine à des squelettes de haies, ça ne produit que très peu de fruits et de fleurs pour la faune sauvage, bref, ça ne remplit aucune des fonctions que peuvent avoir les haies anciennes. Replanter n’a de valeur que si ça vient s’ajouter à la conservation du linéaire de haies existantes, pas en substitution. Les difficultés du monde agricole viennent de bien ailleurs que de la présence de haies. Pour des paysages de qualité, pour la biodiversité et pour la petite paysannerie je donne donc un avis absolument défavorable à ce projet. En espérant qu’il puisse être entendu.

encore une fois les haies gènent l’exploitation agricole ,qui souhaite faire passer des engins de plus en plus puissants afin d’exploiter des terres servant à la méthanisation productrice d’electricité ,rapportant plus que la nourriture alimentaire

La simplification de la démarche de destruction des haies bocagères ne devrait pas être envisagée. Nos haies sont un réservoir inestimable pour la biodiversité. C’est une des clés afin d’augmenter les rendements agricoles. Ce sont des sources d’arbres et végétaux mellifères. Sans eux la chute des populations d’insectes polinisateurs est inéluctable. Sans ces polinisateurs nous n’auront plus aucunes production agricoles

Ce projet dépourvu de bon sens , hors sol , fait le contraire de ce qu il prétend : Détruire la nature . Cf tous les arguments déjà énoncés

Ce projet dépourvu de bon sens , hors sol , fait le contraire de ce qu il prétend ! Cf tous les arguments déjà énoncés