Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Il n’est plus a démontrer l’importance des haies pour la protection de la biodiversité et la circulation des espèces. C’est une protection contre le vent et le maintien de l’humidité dans les sols, cela évite l’érosion. Elles font de l’ombre et luttent contre les pics de chaleur. Des milliers de kms de haies ont ete detruits depuis 50 ans. Stop

éleveuse en sarthe je suis contre ce décret car il n’est plus à prouver le rôle salutaire de la haie : gestion de l’eau, maintien de la biodiversité, ombre au pâturage ; filtres à nitrates et pesticides ; limitation de l’érosion….

arracher pour replanter est une gabegie, combien d’année pour retrouver une haie avec un système racinaire profond? combien de jeunes arbres meurent avant d’avoir atteint l’âge adultes?
en arrachant des haies on gagne quelques hectares mais on permet l’érosion des sols. si on veut gagner des hectares, appliquons la loi ZAN . et pour gagner en souveraineté alimentaire : limiter les cultures énergétiques et encourager les cultures qui ne vont pas à l’export !

Défavorable. Nuit grandement à la biodiversité.

Les Haies sont une réserve de flore et de faune. Elles assurent donc une protection de nos champs, les préservent de l’érosion… Elles sont indispensables à la bonne santé de nos campagnes !!!

Ce décret ne va faire que renforcer la dramatique disparition des haies en France (10x plus de linéaire disparait chaque que celui que l’on plante). En permettant un décalage temporel important entre l’impact et la mise en œuvre de la compensation (sans parler de la durée réelle de fonctionnalité), la nouvelle législation favorise la régression du linéaire français de haies et par la même l’effondrement de la biodiversité française. Comme le souligne le CNPN, ce décret est inacceptable en l’état !

Ne pas prendre en compte les trouées de plus de 5m, c’est ne pas prendre en compte la fonctionnalité globale d’une haie, cette nouvelle définition ne protège pas les haies de la destruction.

Et avant destruction et compensation, les points Éviter et Réduire de la séquence ERC, ils ont disparus ! Quant à la compensation, une jeune haie ne peut être équivalente à une haie ancienne, ne prendre en compte que le linéaire de haie est largement insuffisant pour protéger ce patrimoine paysager que sont les haies.

L’expertise terrain ne peut pas être remplacée par une cartographie numérique semi-automatique, un ordinateur ne détecte pas les subtilités locales et ses fonctions écologiques ! L’outil numérique doit rester seulement une aide.

Coté juridique, juste un courrier pour informer le propriétaire, un peu léger..

Les anciennes haies sont plus touffues, plus grandes et surtout plus diversifiées. Cela crée différents habitats pour une grande variété d’insectes ou d’oiseaux, par exemple. Et on constate que les nouvelles haies attirent des espèces d’oiseaux plus généralistes et opportunistes, au détriment d’espèces spécialisées des milieux agricoles, qui sont parmi les plus en déclin.

Bonjour Les haies sont un habitat essentiel voir primordial pour la faune et la flore et un endroit de refuge pour tout les animaux Et également une protection contre les inondations Car elles interceptent les ruissellements et les coulées de boues, fixent la terre grâce à leurs racines et facilitent l’absorption de l’eau par les sols Donc je suis contre la simplification de leurs destructions Et contre tout simplement contre la destruction des haies Cordialement

La biodiversite nous sauvera peut être de notre folie. Les haies petites et grandes sont indispensables

L’idée d’une simplification des démarches administratives et de la mise en place d’un guichet unique, au vu de la complexité actuelle des choses, parait assez cohérente.

En revanche, le décret tel qu’il est rédigé omet plusieurs points essentiels qu’ils sont primordiaux de maintenir :
- La définition de la haie est incomplète et ouvre la voie aux destructions (exclut les trouées de plus de 5 mètres, tels que les jeunes arbres, cépées entretenues, buissons… Cela tend à réduire le linéaire reconnu et par conséquent allège les obligations de compensation et facilite les arrachages)
- L’instruction automatisée est source d’erreurs (la cartographie semi-automatique des haies est connues pour être imprécise, ce qui accentue les risques d’autorisations de destructions à tort)
- L’application insuffisante du principe ERC (les demandeurs sont orientés directement vers de la compensation mais sans avoir à prouver qu’ils ont cherché des solutions pour éviter ou réduire les impacts)
- Le risque important pour les espèces protégées (la destruction d’une haie fonctionnelle ne peut pas être compensée par la création d’un linéaire équivalent. Les espèces inféodées à cet habitat vont disparaitre en même temps que la haie du fait d’un degré de fonctionnalité bien moindre pour une jeune haie)

Il est souhaité la mise en place d’un nouveau projet de décret prenant en compte ces remarques afin qu’il devienne un réel outil de protection du bocage.

Nous sommes épuisés de lutter contre ces propositions débiles d’atteinte systémique à la biodiversité, quelle inconséquence, vous précipitez la perte de l’humanité.

Philippe Cottin

Je suis Paysan, éleveur de brebis, cela fait 50 ans que j’ observe la nature, les haies servent de gite et de couvert aux oiseaux et insectes pollinisateurs, d’ abri aux animaux d’ élevage. Si nous ne sommes pas capables de préserver la biodiversité, NOUS ALLONS A NOTRE PERTE.

Je suis contre ce décret qui est un risque majeur qui entraînera la destruction des haies alors que toutes les etudes montrent leur intérêt et le service rendu.

Ce projet de décret présente un risque majeur pour la biodiversité en aggravant la destruction des haies :
- Il méconnaît les réalités écologiques des haies et du bocage,
- Il manque de rigueur scientifique,
- Il affaiblit fortement la protection des haies,
- Il ouvrirait la voie à des destructions difficilement compensables et contraires à la conservation des continuités écologiques. C’est non.

Empêcher les populations d’oiseaux à poursuivre leur déclin.

Quelle est la logique? Faciliter les démarches de destruction de haies pour favoriser leurs implantations…?? Nous sommes apiculteurs amateurs et les haies sont des éléments indispensables au maintien des populations d’abeilles et de la biodiversité en général. Il serait plus judicieux d’accompagner leurs plantations et leurs entretiens.

Les Haies sont un maillon indispensable des milieux ouverts et agricoles, qui sont un atout pour développer une agriculture saine, respectueuse de l’environnement aux bénéfices également de nos agriculteurs (trices) dans leurs pratiques. C’est également un corridor écologique garant du bon fonctionnement du maillage des écosystèmes et réservoirs de biodiversité.

Malheureusement les critères de ce décret sont scientifiquement infondés, et risque d’aboutir à des destructions contraires aux droits européen .

Avis défavorable :

Refus de la définition administrative excluant les trouées >5 m → Rétablir la définition issue de la loi.

Refuse l’utilisation de la cartographie automatique pour instruire les demandes → Elle doit rester un outil d’observation, non de décision.

Intégrer explicitement la séquence Éviter – Réduire – Compenser → Et rendre obligatoire l’accompagnement par un technicien agréé (prévu par la loi mais absent du décret).

Supprimer les seuils de linéaire concernant les espèces protégées → Et mobiliser les outils scientifiques robustes (ex : Grain Bocager – INRAE).

Clarifier les responsabilités juridiques et les obligations bailleur/preneur → Point totalement absent aujourd’hui.

Mieux encadrer les compensations → qualité écologique, localisation, connectivité.

Les haies détruites depuis plus de 70 ans doivent être protégées , pour celles qui demeurent , et surtout une vraie campagne de plantation devrait être mise en place afin de faciliter la préservation des espèces animales et végétales utiles pour la biodiversité. Combien d’engrais et de produits chimiques pourraient être évités si on laissait la faune réguler elle même les maladies et si les immenses surfaces cultivées étaient fragmentées par ces haies? Je suis défavorable à un décret qui permet de faciliter la destruction des haies.

Les haies sont parmi les tout derniers remparts contre la totale destruction des milieux de vie de faune et de flore , où qu’elles soient et selon leur ancienneté ( à définir ) .

Absolument défavorable. Nous voulons de la biodiversité et bien non des haies sont arrachées. Nous voulons une petite faune d’oiseaux, abeilles etc.. et bien non des haies sont arrachées. Plus d’inondation et de sol raviné et bien non des haies sont arrachées. Nous marchons sur la tête.