Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1994 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Non à la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 21h05
    Il est criminel de faciliter la destruction des haies. Nul ne peut ignorer aujourd’hui leur rôle indispensable sur notre planète pour le bon fonctionnement des écosystèmes. Leur présence est un atout pour nos cultures et nos élevages. Notre bien être en dépend. Protégez les haies !
  •  Non à la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 21h04
    Je suis totalement contre la destruction des haies qui sont un refuge pour beaucoup d’animaux. Au contraire je souhaite qu’on en replante !
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 21h03
    Ce décret met les haies en danger par un traitement automatisé des demandes de destruction, avec à la clé des risques d’erreur et des destructions facilitées !
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 21h03
    Encore et encore, détruire notre environnement. Laissons les haies, si utiles à toute cette petite faune si précieuse. Stop, ça suffit. Nos petits bosquets disparaissent, nos champs disparaissent pour laisser place au béton. Arrêtons le massacre.
  •  Haies, le 1er décembre 2025 à 21h01
    Totalement contre la destruction des haies
  •  Les haies sont des écosystèmes complexes. Favoriser leur destruction : non !, le 1er décembre 2025 à 21h00
    Dans la note de présentation du projet de décret, je lis "Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente." Mais de qui se moque le législateur ? Un tel décret trahit les engagements de l’État en faveur de la biodiversité et va à l’encontre des accords de Paris lors de la COP21. Le GIEC et de nombreux scientifiques rappellent depuis des décennies l’importance capitale du maintien des haies pour la séquestration du carbone. Peut-on faire fi de ces avis éclairés ? En tant qu’enseignante en botanique, mais n’importe quelle personne de bon sens pourrait le dire avec moi, j’affirme qu’une haie naturelle diversifiée et mature (cinquante ans au minimum) n’est pas remplaçable par des re-plantations faites à la va-vite et sans mesures de suivi, comme c’est bien souvent le cas. Avec la destruction d’une haie, c’est tout un cortège d’animaux qui disparaît et des services écosystémiques gratuits qui sont anéantis (abri pour des insectes et des oiseaux qui sont des auxiliaires agricoles, rôle hydrologique, lutte contre la pollution des eaux et contre l’érosion, effet modérateur de la chaleur et de la sécheresse). A l’heure où la pendule indiquant l’heure de la catastrophe climatique s’affole, il est hallucinant de voir le législateur promouvoir une facilitation de la destruction des haies. C’est pourquoi, je rejoins l’analyse du CNPN qui relève tant le côté absurde de ce projet de décret que le manque de précision des termes et concepts juridiques, l’ensemble ne pouvant que conduire à des pratiques délétères. C’est pourquoi, pour aller dans le sens d’un consensus de la communauté scientifique et des pratiques agricoles respectueuses du Vivant, je m’oppose à ce projet de décret néfaste autant qu’irrespectueux des engagements de notre pays et de nos territoires.
  •  Non à cette ineptie !, le 1er décembre 2025 à 21h00
    Est il encore possible de faire des sondages, alors qu’on sait l’importance de ces haies et de la biodiversité ? Doit on encore se contenter de voir la planète mourrir pour quelques intérêts ? Est il encore raisonnable de poser ces questions ? Quand nos politiques vont ils se réveiller ? On attend les drames climatiques, les problèmes de santé ( qui ceci dit en passant coûtent déjà beaucoup d’argent). Nos eaux sont polluées, on respire des choses qui rendent malades, l’usage de pesticides tue encore et toujours, on veut nous faire bouffer de la merde industrielle, tout ça pour quelques personnes qui s’engraissent sur la vie de beaucoup d’êtres humains. STOP !
  •  Projet de décret de destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 20h50, le 1er décembre 2025 à 20h57
    C’est une blague je vais me réveiller, les oiseaux les insectes et toute la biodiversité aussi ! Le changement climatique, les sécheresses les inondations etc les haies notre avenir.
  •  Rôles des haies, le 1er décembre 2025 à 20h57
    Les haies ont une importance fondamentale dans la protection contre le changement climatique, mais aussi pour la protection de la biodiversité. Îl est nécessaire de les protéger a tout prix .
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h55
    Arracher des haies pour en planter d’autres plus tard…petite faune et flore, soumettez-vous et mourrez en attendant ! Et à qui donc se soumet ce Ministère avec un tel non-sens…à défaut de trouver la bio-diversité cherchez l’argent !
  •  Non a la simplification de destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 20h55
    Il est impensable de nos jours que l’on simplifie la destruction des haies. Cela devrait etre le contraire.
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 20h54
    De l’argent publique est mis sur la table pour planter des haies alors que d’autres les arrache, on marche sur la tête. De plus, les haies sont des viviers de biodiversité, accueillant une faune parfois inféodée à ces infrastructures linéaires.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 20h52
    On régresse encore une fois. Ça fait plusieurs années qu’on parle de l’importance des haies. Mais apparemment les gros lobbies ont encore leur mot à dire contre la protection de l’environnement
  •  Non à l’arrachage des haies, le 1er décembre 2025 à 20h51
    Je suis totalement contre de nouveaux arrachage de haies. Préservons la biodiversité au lieu de toujours tout détruire !!
  •  Contre, le 1er décembre 2025 à 20h51
    Totalement contre la destruction des haies quand on sait comme elles sont précieuses pour la biodiversité…c’est un crime.
  •  Projet de décret de destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 20h50
    Fermement opposée au projet de décret relatif à la destruction de haies autrement dit, d’habitats naturels !!!!!! Non, à la destruction de la biodiversitė déjà en fort déclin ! Pour la protection et la préservation des milieux naturels, des écosystèmes !
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 20h49
    On ne peut pas simplifier la destruction de haies quand on connait leur importance, et qu’une haie de 20 ans ne sera jamais compensée par des metres lineaires de nouvelle haies plantées.. accompagnons nos agriculteurs face à leurs nouveaux défis ,allons dans la bonne direction s’il vous plait cest pour nos enfants et petits enfants
  •  non a une simplification des démarches en vue de la destruction de haies, le 1er décembre 2025 à 20h49
    Il faut 80 ans pour qu’une haie puisse accueillir convenablement la biodiversité. Les arbres doivent être suffisamment âgés pour permettre la nidification des rapaces. En remplaçant une haie par une autre constituée de jeunes arbres, on détruit donc la biodiversité.
  •  Absurde…, le 1er décembre 2025 à 20h49
    Aucune logique dans ce décret. Les haies génèrent de la biodiversité, permettent de réguler les eaux de ruissellement. Et pourquoi les avoir subventionnées alors jusque là ? Encore une décision déconnectée des enjeux actuels.
  •  Projet décret destruction haie, le 1er décembre 2025 à 20h47
    Ce décret est une aberration quand on connaît la diminution considérable de la population d’oiseaux. Une année on peut avoir des subventions sur la plantation de haie, l’année d’après on a des aides pour les détruire. Bravo, pour cette instabilité