Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

projet d arrete thon rouge loisir 2025 vf2 (docx - 43.5 kio)

synthese thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 2.6 Mio)

motif de la decision thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 3.7 Mio)

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Commentaires

  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025, le 3 mars 2025 à 19h38

    Madame, Monsieur,

    Je ne suis vraiment pas en accord avec l’arrêté mentionné dans le titre, car une fois de plus, je constate que la pêche de loisir est négligée et ridiculisée en raison d’un quota qui frôle le ridicule.

    Nous avons tous conscience que ce poisson a frôlé l’extinction à cause, encore une fois, d’un être humain peu scrupuleux, attaché à son propre profit.

    Les scientifiques ont réagi rapidement et efficacement. Ils ont donné de très bonnes directives qui ont porté leurs fruits jusqu’à présent.

    Octroyer 3 % à la pêche de loisir sur les 6693 tonnes allouées à la France, représenterait 200 tonnes. Une minuscule goutte d’eau dans l’océan.

    Je vous serais reconnaissant si vous preniez en considération ma requête.

    Très cordialement,

    Un petit pêcheur de loisir.

  •  Pêche au thon, le 3 mars 2025 à 18h55
    Bonjour, Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1%nous on demande 1 poisson ou un bague par bateau d’autant plus que les thons sont très présent sur nos côtes on pourrait le pêcher toutes l’année alors que le poids économique des plaisanciers est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient sans réponse Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez sinon continuer à privilégier sans partage. , Aujourd’hui en l’état, pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre Association d’attendre maintenant plus de 10 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour ! Nous passons pourtant notre temps, comme responsables dans nos Associations de pêcheurs plaisanciers, à promouvoir patiemment le respect réciproque et le dialogue entre les différents acteurs, à commencer avec les professionnels et également l’administration. Je suis à nouveau perplexe sur la démarche ici présentée en consultation, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà en plus une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Est-ce donc à nouveau une potentielle absence de dialogue tout en cherchant à diviser et neutraliser les acteurs ?… "on a suivi la procédure et « la consultation a bien eu lieu" mais qu’au final, « désolé", comme par le passé …"on ne tient pas compte des avis " Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Notons toutefois que certaines périodes de prise ont été adaptées ce qui semble aller dans un sens positif. Une administration à « l’écoute" est plus que nécessaire au moment où les citoyens, à défaut de cette attitude, ne font alors que marquer leur mécontentement via le vote des extrêmes dont la France n’a nul besoin ni à s’enorgueillir dans le contexte européen et international actuel.
  •  Pêche de loisir du thon rouge 2025, le 3 mars 2025 à 18h47
    Bonjour, Je vous fais part de mon mécontentement concernant l’attribution du quota de pêche qui devrait être au minimum de 10% ou d’un thon par bateau vu l’impact économique que représente la pêche de loisir , sachant ,en plus ,que la population de thon est en forte augmentation et que nous n’avons qu’1% du quota de pêche annuel , ce qui est totalement dérisoire. Cordialement. Bernard Vialle
  •  Mécontentement , le 3 mars 2025 à 18h46
    Bonjour,on nous baisse encore le pourcentage donc moins de bracelets. On Comme à être épuisé de toutes ces conversations.
  •  Je suis contre l’arrêté, le 3 mars 2025 à 18h34

    Bonjour,
    Article 4 – Conditions générales d’exercice

    1.​Pêcher-relâcher du thon rouge

    Ce paragraphe est inadmissible, il est de question que ce soit retiré du quota

  •  Consultation projet d’arrêté precisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir de thon rouge (thunnus thynnus), le 3 mars 2025 à 18h31
    Bonjour, Je suis contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025. Le 1% de quota alloué aux plaisanciers ne reflete pas les parametres sociaux economiques generé par ce secteur. NoN doté de subventions à l’image de la peche professionnelle, il serait enfin juste de reconnaitre le poids economique de ce secteur. Non adeptes de grandes manifestations,et d’éclats dans les médias,le plaisancier a le sentiment de ce faire aimablement tondre année aprés année. Dans le cas remarquable de la peche du thon rouge,les politiques draconniennes de gestion de sa pêche ont porté leurs fruits . Aussi bien en Atlantique que sur les côtes de la Manches,juste qu’au Nord de l’Europe,cette année encore,nous avons pu assister à des regroupements importants de bancs de thons rouges. Ne serait il pas temps,dans un soucis de justice ,de rétablir l’équilibre entre les quotas attribués aux professionnels et ceux abandonnés par charité aux plaisanciers ? Il ne serait pas déraisonnable de pretendre à une augmentation du quota alloué à 3/4 %. ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par saison. Un sentiment d’irrespect prévaut deja à la suite de la consultation organisé dans le cadre de la pêche récréative du lieu jaune ou encore dans l’élaboration des arrêtés concernant la pêche récréative du bar.Les chiffres des apports sous criées démontre une totale negligeance de la part de nos administrations qui font la part belle aux professionnels pas necessairement respectueux de la ressource et grands consommateurs d’aides diverses. Le sentiment de mépris de l’Administration se renforce puisque ces consultations semblent être organisés que pour répondre à l’obligationn de les organiser ;Quant à en tenir compte…. Merci donc d’apprécier objectivement le poids de la plaisance ,et de le mettre en adequation avec cette demande augmentation de quota sur une espece qu’on ne peut plus considerer en comme étant en danger. Respectueusement
  •  revendication contre le projet d arrêté 2025, le 3 mars 2025 à 18h25
    BONJOUR, pas d accord avec : Le 1 %, Pas de sanction pour les hors fédérations malgré un dépassement de quota la saison dernière. Un arrêt à 80 % du quota, NoKill, la déclaration de poids du poisson relâché éventuellement mort ? cordialement
  •  Pêche au thon, le 3 mars 2025 à 18h18
    Bonjour, Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes : Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient lettre morte. Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez sinon continuer à privilégier sans partage. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas ! Aujourd’hui en l’état, pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre Association d’attendre maintenant plus de 10 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour !au vue du nombre de thon qu’il y a sur nos côtes méditerranéennes qui nous font fuir les poissons dorades,loups Maquereaux et qui vienne dans trois mètre d’eau chasser Nous passons pourtant notre temps, comme responsables dans nos Associations de pêcheurs plaisanciers, à promouvoir patiemment le respect réciproque et le dialogue entre les différents acteurs, à commencer avec les professionnels et également l’administration. Je suis à nouveau perplexe sur la démarche ici présentée en consultation, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà en plus une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Est-ce donc à nouveau une potentielle absence de dialogue tout en cherchant à diviser et neutraliser les acteurs ?… "on a suivi la procédure et « la consultation a bien eu lieu" mais qu’au final, « désolé", comme par le passé …"on ne tient pas compte des avis " Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Notons toutefois que certaines périodes de prise ont été adaptées ce qui semble aller dans un sens positif. Une administration à « l’écoute" est plus que nécessaire au moment où les citoyens, à défaut de cette attitude, ne font alors que marquer leur mécontentement via le vote des extrêmes dont la France n’a nul besoin ni à s’enorgueillir dans le contexte européen et international actuel.
  •  Pêche thon , le 3 mars 2025 à 18h12
    Bonjour il est pas normal que la pêche au thon soit aussi restrictive vu les conditions des pêcheurs occasionnel dans les clubs licenciés
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir au thon rouge, le 3 mars 2025 à 18h12
    Je suis contre ! Au vue de la population de thon rouge, et après plusieurs années à n’avoir qu une bague pour 3 bateaux, il serait bien que les choses évoluent et que l’on ait enfin une dague par bateau. Merci de votre compréhension
  •  contre l’arrêté de la pêche du thon rouge, le 3 mars 2025 à 18h03

    encore un arrêté ségrégationniste c’est aberrant.

    encore une fois les pecheurs plaisanciers sont les laisses pour compte.
    pourtant l’enjeu économique n’est pas anodin .
    que faut il faire pour être considérés.
    en espérant un rapide changement de cet arrêté et que nos doléances soient prises en considérations.
    respectueuses salutations.

  •  Consultation thon rouge loisir 2025, le 3 mars 2025 à 17h39
    Je suis contre le projet, puisque rien ne change et le quota n’est pas réparti équitablement entre les pêcheurs non affiliés et les fédérations
  •  Contre le projet de loi , le 3 mars 2025 à 17h38

    Bonjour
    Plaisanciers sportif de la pêche au thon en France sur toute la façade atlantique et manche , je suis contre ce projet de loi qui alloue la majorité du quotas de pêche au thon a la pêche professionnelle pélagique en ne laissant que ce fameux 1% de quotas aux plaisanciers, qui se voient eux aussi divisés en ne voyant que 14 bagues distribuées aux pêcheurs " libres" de toute fédération ou confédération.
    C’est inacceptable d’un point de vue humain .

    Nous sommes des acteurs majeurs de la pêche au thon , tant bien en nombre physique, qu’en retombées économiques locales et nationales .

    La main mise de la pêche professionnelle sur la ressource n’est plus à démontrer , et elle se place en totale opposition au principe d’auto suffisance des pêcheurs plaisanciers.

    L’appropriation de la ressource par l’industrie de la pêche professionnelle, et la répartition du quotas ridicule de 1% entre les plaisanciers adhère et non adhérents a une fédération ou confédération ne peuvent pas être compris ni acceptés par les pêcheurs plaisanciers.

    Préserver la ressource est une chose , permettre de ne la réserver a un lobby est carrément insupportable.

  •  conditions d’exercice dela pêche de loisirréalisant des captures de thon rouge dans le cadre pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’atalantique est et la mediterranée pour l’année 2025 , le 3 mars 2025 à 17h26
    le quota de 1 % alloué aux pêcheurs plaisanciers est ridicule et entraine des dérives .les déclarations sont fantaisistes mais il faut rappeler l’investissement important que nécessite ce type de pêche ( bateau , matériel carburant… ) il me parait normal qu’ un club soit sanctionné en cas de dépassement de son quota mais on revient toujours à la méme chose : quelle est la véracité des déclarations ? l’arrêt de la pêche à 80% du quota montre bien que les pouvoirs publics n’ont pas confiance dans la veracité des déclarations .pourtant les nouveaux pêcheurs ont beaucoup plus conscience de la nécessite de réguler les choses pour laisser ce plaisir de la pêche aux générations futures en ce qui concerne la déclaration d’ un poisson relaché meme mort dans le quota d’un club est une ineptie car personne ne declarera ce poisson mort pour ne pas être pénalisé, les poissons relachés vivants vont - ils tous survivre ? ce sont quelques remarques qui malheureusement ne résoudront pas les problèmes qui nécessiteraient un prise de conscience de chaque individu et ce n’est pas gagné.
  •  Projet d’arrêté thon rouge pour 2025, le 3 mars 2025 à 17h25
    En tant que pêcheur sur la région Occitanie, port de Valras-Plage 34350 nous ne sommes pas du tout d’accord avec le quota de 1% pour les pêcheurs de loisir, et nous demandons depuis des années que notre quota passe à 10%, au pire 5% pour 2025. Nos associations, dont nous dépendons : l’APPP et FNPP vous ont plusieurs fois précisé nos préoccupations. Nous vous demandons d’avoir un peu plus de considération pour les pêcheurs de loisir. Cordialement Guy Dumoulin adhérent APPP et FNPP
  •  Contre cette véritable sanction de la pêche de loisir, le 3 mars 2025 à 17h12
    Je suis pêcheur sous marin, je bosse toute l’année, j’investis beaucoup en mer sans pour autant que j’aille autant. Sur 2025, 3 sorties en mer. Je ne vois pas du tout l’utilité de tel arrêté. La plaisance est aussi un secteur qui rémunèrent un grand secteur de professionnels et je ne comprends pas pourquoi les professionnels de la pêche ont plus de droits que d’autres.
  •  contre le projet d’arrêté thon roge, le 3 mars 2025 à 17h06
    encore un arrêté ségrégationniste c’est aberrant .encore une fois de plus les pécheurs plaisanciers sont les laisses pour compte du système bureaucratique. pourtant l’apport économique n’est pas négligeable.que faut il faire pour être pris au sérieux. j’espère que nos doléances porteront leurs fruits.a bon entendeur.salutations .
  •  Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, le 3 mars 2025 à 16h48
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025 pour les raisons suivantes : Cela fait des années que nous avons seulement 1% des cotas de pêche alors que dans le même temps les professionnels se partagent le reste, cela ne me semble pas règlementaire et devrait au moins représenter 3 à 4% du total, par ailleurs nous devrions avoir davantage de bateau afin d’avoir au moins la possibilité de pêcher au moins un poisson par bateau La plaisance représente une activité économique non négligeable qui n’est pas en rapport avec le cota alloué. Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il empêche le développement d’un tourisme halieutique, bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 89 % du quota). Je suis sur une démarche présentée en consultation, et, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà en plus une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Bien cordialement Hugues Andrieu
  •  Comment est-ce possible?, le 3 mars 2025 à 16h33
    Au début, en lisant le projet de loi, j’ai cru lire un article du GORAFI ! C’est une vaste blague ce projet ! Que faut-il à nos dirigeant pour comprendre que la pêche de loisir ne fait pas de mal aux population contrairement aux pêches industriels ! La plupart du temps… Malheureusement nos politiques sont aveuglés par l’argent et préfèrent vendre nos territoire maritimes aux Chinois. Je comprends donc, que notre gouvernement préfère nous empêcher de pêcher certaines espèces de poisson afin de mieux vendre ses territoires maritime. Il ne s’agit pas de protéger tel ou tel espèces mais plutôt de garantir à notre gouvernement de continuer de faire de l’argent. Je trouve cela inadmissible de se cacher derrière de fausses excuses qu’ils veulent louables. Combien de temps encore notre gouvernement nous prendra pour des c***? bon qu’à suivre le flot de conneries que l’on nous serre dans les médias !
  •  consultation pèche de loisirs thon rouge, le 3 mars 2025 à 16h32
    bonjour, le tonnage attribué pour la peche sous marine est intenable, il faudrait au moins 3-5 tonnes compte tenu du nombre de bagues (50). Cordialement
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