Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Ce projet ne tient pas compte de toutes les études très sérieuses d’organismes très sérieux. Il ne tient pas compte du dérèglement climatique et du besoin de préserver la biodiversité.

Ce projet ne tient pas compte de toutes les études très sérieuses d’organismes très sérieux. Il est trop orienté "court terme" et ne tient pas compte du dérèglement climatique et du besoin de préserver la biodiversité.

En l’état, le projet d’arrêté ne constitue pas un outil de protection du bocage, mais un instrument de gestion administrative de sa disparition. Voici donc mon avis défavorable.

1. Requalifier la haie comme infrastructure écologique territoriale

La haie ne peut plus être considérée comme un simple élément paysager ou une contrainte agricole. Elle constitue une infrastructure écologique multifonctionnelle, jouant un rôle déterminant dans :

- la régulation hydrique (limitation du ruissellement, lutte contre l’érosion, protection des sols),
- l’adaptation au changement climatique (effet brise-vent, régulation microclimatique),
- la biodiversité (corridors écologiques, habitats),
- le stockage de carbone à long terme,
- la résilience des systèmes agricoles et alimentaires.

À ce titre, les haies doivent être intégrées comme équipements écologiques structurants dans les politiques publiques territoriales (SCoT, PLUi, PCAET, politiques agricoles et de l’eau), avec des objectifs explicites de maintien, de restauration et de continuité.

2. Sortir d’une logique de compensation inefficace

Les politiques actuelles reposent encore largement sur une logique de compensation : destruction ici, replantation ailleurs.

Cette approche est écologiquement insuffisante et politiquement déresponsabilisante.

Une haie ancienne, fonctionnelle, intégrée à un écosystème local, n’est pas compensable à court ni moyen terme. La priorité doit être clairement affirmée :

1. éviter la destruction,
2. préserver l’existant,
3. restaurer de manière ciblée et cohérente.

Il est proposé :

- d’affirmer un principe de "zéro destruction nette de haies fonctionnelles",
- d’encadrer strictement les arrachages (motifs, alternatives, évaluation des impacts),
- de reconnaître juridiquement et cartographiquement les haies à haute valeur écologique, hydraulique et agricole.

3. Faire des haies un levier d’économie locale et de résilience

La haie est également une ressource territoriale, aujourd’hui sous-valorisée.

Une politique ambitieuse doit permettre :

- la structuration de filières locales de gestion du bois bocager,
- le soutien aux métiers liés au bocage,
- la rémunération des services écosystémiques rendus par les haies.

L’enjeu est de sortir d’une vision réglementaire punitive pour construire une économie territoriale de la haie, fondée sur la gestion durable et la création de valeur locale.

4. Changer d’échelle : penser le bocage comme un réseau

L’efficacité écologique d’une haie isolée reste limitée.

C’est le maillage bocager, à l’échelle intercommunale ou du bassin versant, qui produit des effets durables.

Cela implique :

- un raisonnement supra-parcellaire,
- l’identification de continuités bocagères prioritaires,
- l’articulation avec les autres infrastructures écologiques (ripisylves, chemins ruraux, trames vertes et bleues).

5. Mettre en place une gouvernance fondée sur la confiance et l’accompagnement

La conflictualité autour des haies résulte largement d’approches descendantes, normatives et instables.

Une politique efficace suppose :

- la co-construction des règles locales,
- un accompagnement technique et financier pérenne,
- des dispositifs lisibles et stables dans le temps.

Sans reconnaissance du rôle central des gestionnaires de terrain, aucune politique de haies ne peut être durablement appliquée.

6. Une typologie nationale excessivement simplificatrice et scientifiquement fragile

Le projet d’arrêté repose sur une typologie extrêmement réduite à l’échelle nationale. Cette typologie ne se contente pas de simplifier : elle hiérarchise implicitement la valeur du vivant, au risque de rendre légalement destructibles des haies pourtant écologiquement stratégiques.

Cette approche est scientifiquement fragile au regard de la diversité des haies françaises, en métropole comme en outre-mer. La note de présentation reconnaît elle-même l’existence d’une multiplicité de typologies fondées sur les usages, les essences, les contextes pédoclimatiques et les fonctionnalités écologiques.

Réduire cette diversité à quelques catégories génériques empêche :

- toute évaluation fine des fonctions hydrologiques et bioclimatiques,
- la prise en compte des capacités de filtration des pollutions,
- l’identification rigoureuse des continuités écologiques et zones refuges.

Dans un contexte de dérèglement climatique, cette simplification crée une illusion de sécurité réglementaire incompatible avec les réalités écologiques de terrain.

7. Un déficit de transparence incompatible avec une décision éclairée

La consultation est conduite sans mise à disposition des éléments scientifiques censés la fonder.

L’absence de publication des études mobilisées (OFB, étude naturaliste mentionnée) empêche toute évaluation indépendante des protocoles, des sources et des méthodes retenues.

De même, l’absence de communication de l’avis du Conseil national de la protection de la nature affaiblit la portée démocratique de la procédure, alors même que cet avis est déterminant sur ce type de dispositif.

Ce déficit de transparence expose les acteurs de terrain à une insécurité juridique significative, en l’absence d’inventaires faune-flore et de diagnostics fonctionnels fiables, et fragilise la légalité même des autorisations de destruction qui pourraient être délivrées.

8. Une prise de risque écologique et sanitaire structurelle

Alors que plus de 23 000 kilomètres de haies disparaissent chaque année en France métropolitaine, pour environ 7 000 kilomètres replantés, et que la littérature scientifique établit qu’une haie replantée met plusieurs décennies à retrouver une fonctionnalité équivalente — lorsqu’elle y parvient —, faciliter leur destruction constitue une prise de risque écologique majeure.

Dans un contexte d’érosion accélérée de la biodiversité et de promotion des approches One Health, ce projet d’arrêté apparaît en contradiction directe avec les objectifs de santé publique, de résilience des territoires et de préservation du vivant.

Il traduit une priorisation d’intérêts économiques de court terme, au détriment des enjeux de long terme que sont l’habitabilité des territoires, la qualité des paysages et la protection des communs écologiques.

Conclusion

La haie n’est ni un vestige du passé ni un simple outil environnemental. Elle constitue une infrastructure vivante, au croisement de l’agriculture, de l’eau, du climat et de l’économie locale.

La consultation devrait permettre de passer d’une approche administrative et compensatoire à une stratégie territoriale ambitieuse, fondée sur la préservation, la gestion collective et la continuité écologique du bocage.

À défaut d’une révision profonde de ce projet d’arrêté, l’État prendrait la responsabilité explicite d’un affaiblissement durable des continuités écologiques agricoles, en contradiction avec ses engagements climatiques, sanitaires et démocratiques.

Ce projet projet d’arrêté est beaucoup trop imprécis tant dans tout ce qui concerne les espèces, faunes, flores. Le territoire français est tellement diversifié, ce qui est par ailleurs un vrai richesse, que il faut aller beaucoup plus loin et non réduire le vivant concerné. Un simple exemple en plaine d’Alsace (d’où je vous écris) que le tourisme à vélo souffre car il n’y a pas d’intérêt de faire plus de cent (100) km entre les centaines de milliers d’ha de monoculture de maÏs et sans espoir de croiser autre chose (donc plus de haies, de bêtes etc) Merci de prendre cette contribution qui regarde vers notre avenir, l’avenir du vivant. NB Il y a aussi une notion de bien être pour les populations, de plaisir du visuel et de la diversité des paysages etc Michel Knoerr

Il y a une forme d’acharnement à vouloir simplifier toutes les contraintes existantes sans considération du vivant à protéger. Comme habitante d’un village traversé par quatre cours d’eau et encore raisonnablement préservé, je partage les commentaires défavorables des associations et citoyens qui connaissent le rôle des haies et celle des ripisylves en particulier pour la qualité de l’eau, la biodiversité, la lutte contre les innondations, la préservation du substrat fertile et enfin l’agrément du paysage qui joue un rôle dans la qualité de vie et la santé mentale des habitants. Il devient urgent de préserver l’avenir et de rester à l’écoute de ceux qui protègent la nature non seulement pour sa beauté mais aussi pour son utilité directe pour les humains.

Je suis favorable aux déplacements de haie sur un territoire mais avec une compensation 1 pour 1 (le bocage bouge). Arguments environnementaux :
- Le déplacement des haies permet de préserver les continuités écologiques lorsqu’il est réalisé avec des techniques adaptées.
- Les haies peuvent être replantées dans des zones plus favorables, améliorant leur rôle pour la biodiversité (abri pour la faune, corridors écologiques).
- Cette solution évite une destruction définitive, contrairement à un arrachage sans compensation. Arguments techniques et d’aménagement :
- Le déplacement des haies peut être nécessaire pour permettre la réalisation d’un projet (aménagement, sécurité, accès,….) tout en maintenant un équilibre environnemental.
- Les techniques actuelles permettent un taux de reprise satisfaisant, sous réserve du respect des périodes et méthodes adaptées. Arguments réglementaires et de compromis :
- Le déplacement constitue un compromis équilibré entre les contraintes du projet et la protection de l’environnement.
- Il s’inscrit dans une logique de réduction et de compensation des impacts, conforme aux principes de l’aménagement durable. Je suis favorable au déplacement des haies, dans la mesure où cette solution permet de concilier les besoins du projet avec la préservation des continuités écologiques. Le déplacement, accompagné d’une replantation adaptée, limite l’impact environnemental, maintient le rôle écologique des haies et évite leur suppression définitive.

L’arrêté relatif à la typologie des haies mentionne 4 catégories de haies, dont les ripisylves considérées comme des haies implantées en bordure d’un milieu en eau permanente. Or, les ripisylves ne peuvent être assimilées à des haies plantées en bord de cours d’eau. En effet, les ripisylves sont des formations végétales arbustives et arborescentes linéaires qui se développent sur les berges des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre. La nature des ripisylves est donc étroitement liée aux écoulements superficiels et souterrains. De plus, les ripisylves remplissent de nombreuses fonctions bénéfiques tant au milieu aquatique que terrestre (protection des berges, corridor de vie pour la faune aquatique et terrestre, auto-épuration, etc.). Elles contribuent également à limiter le réchauffement des eaux, à séquestrer le carbone, etc. En conséquence, assimiler les ripisylves à des haies dans le présent projet d’arrêt pris en application du décret en projet « fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies » contribuerait à favoriser leur destruction et serait donc en contradiction avec les différents engagements pris par la France et questionne sur l’articulation avec les textes législatifs existants qui encadre la destruction d’espèces et d’habitats protégés.

Il n’est plus possible aujourd’hui, à l’heure de l’effondrement des écosystèmes, d’encore y contribuer activement. La destruction des haies est une balle de plus tirée dans le pied des générations suivantes.

Je suis défavorable à ce projet d’arrêté qui risque,à défaut de définitions précises de susciter un plus grand nombre de destructions de haies. On ne peut pas sans dommsges vouloir simplifier ce qui est complexe comme la biodiversité les écosystèmes et la protection de la nature. Simplifier ne doit pas aboutir à deproteger. Pour les haies,c’edt la séquence ERC ,son respect et sa mise en œuvre contrôlée et scrupuleuse qui me semble être la meilleure solution, en insistant toujours réglementairement sur les bénéfices de la conservation de ces organes précieux des milieux de vie et des paysages que sont les haies de plantes locales,denses , accueillantes et nourricières pour la faune sauvage.

à l’heure où on constate la dégradation de la qualité des eaux, de la quantité de PFAS, de cadmium, de pesticides, d’aluminium parfois… il faut vite arrêter de détruire le bocage. Ce n’est que pour favoriser l’agriculture productiviste polluante et qui détruit les emplois. Il est urgent de revenir à une agriculture paysanne pour la santé de la terre et de ses habitants

Le texte n’est pas assez cadrant pour la protection des espèces.

Avec tout mon respect pour les instructeurs de ce dossier, je tiens à vous dire combien il me semble hasardeux et nuisible, d’autant que l’information du public est notoirement lacunaire, avais de CNPN non joint par exemple, et que les intentions de l’Etat sont peu claires. La mise en oeuvre de ce projet poursuivrait les effets dommageables du remembrement, de destruction de l’habitat d’un très grand nombre d’oiseaux et d’espèces, d’augmentation des effets du vent et du ruissellement et donc de l’érosion et du lessivage des terres etc… Je suis sûre que vous saurez y mettre un frein, et je vous en remercie, avec tout mon respect Dr Magdeleine Ruhlmann

Pourquoi simplifier une destruction de haies riche en biodiversité? Pour refaire une haie à un autre endroit? Quelle étrange humanité. Il y a tant de façons de conduire une haie pour préserver son rôle de refuge. L’agriculture intensive continue a redessiner nos paysage sans consulter la vie qui s’y niche, humains et non-humains. Quand je vois des haies mélangées de feuillus et d’arbustes rasés sans scrupule je ne vois pas quelle compensation peut être apportée…

La typologie de haie doit être assez englobante pour ne pas omettre les cas particuliers, comme celui des haies dans des milieux contraints, ou encore celles conduites selon un mode de gestion qui accentue la densification et non la hauteur (comme la cépée). En l’état, la typologie ne permet pas d’assurer la protection des haies basses au même titre que les autres. Or, leur intérêt de préservation reste le même. En outre, l’utilisation du terme "en eau de façon permanente" pour définir la ripisylve interroge. Les zones humides peuvent être en eaux temporaires ou permanentes. Enfin, la reconnaissance de la valeur écologique d’une haie doit toujours dépendre des inventaires et diagnostics écologiques. La modalité de prise en compte de ces inventaires n’est pas assez claire.

Plusieurs points appellent à commentaires :
- cette consultation intervient sans que les intentions de l’Etat, suite aux remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies, ne soient connues

- l’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été utile, malheureusement il n’est pas porté à la connaissance du public.

- la typologie est réduite à trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques et de nombreuses variétés d’aménagement et d’entretien

- il est très difficile en l’état d’apprécier la notion de ripisylve sui est un écosystème complexe qui va au-dela de l’assimilation à une "simple" haie

AVIS DEFAVORABLE en raison du caractère trop simpliste et du manque de détail des informations communiquées et qui serviraient de base à la prise de décisions qui nécessitent pourtant des études plus poussées (précision sur la typologie, besoin d’inventaire faune/flore, étude d’impact, etc…)

Je m’oppose fermement à ce projet de la typologie des haies et au régime unique de la haie, parce que :

- Il ne devrait pas avoir la possibilité de "demande allégée de dérogation d’Espèces protégées". Quand des espèces de faune et de flore sont protégées, c’est à respecter ! Elles ont le même droit de vivre que nous ; les déloger est égal à les détruire. Alléger les demandes pour accélérer des projets impactant les espaces naturels et agricoles, c’est ouvrir le chemin à plus de destruction encore au lieu de les protéger !

- "déterminer des cortèges-type d’espèces protégées adaptés à chaque département " : Cataloguer les haies au niveau d’un département, c’est méconnaître la diversité géologique, hydraulique, météorologique, faunistique et floristique des espaces naturels et agricoles au sein même d’un seul département. La nature n’est pas classifiable, la biodiversité se joue souvent dans des espaces très restreints, il y a une biodiversité et des symbioses propres à chaque mètre carré.

- "taux de replantation obligatoire pour compenser toute destruction" :
Logiquement, il est impossible de recréer le même espace de vie, en l’occurrence une haie, ailleurs, parfois même loin de l’endroit détruit. Toutes les espèces d’animaux, de plantes, de champignons, de lichens et mousses, ainsi que le microbiote du sol présents dans une haie ne peuvent ni vivre ailleurs, ni migrer vers un endroit semblable lointain, parce qu’il ne leur convient pas parfaitement et est déjà occupée par d’autres êtres vivants.
Avant d’arracher une haie et replanter une autre ailleurs, il faudrait préserver l’existant et de replanter même davantage de haies là où on les avait arrachées suite au remembrement, aux constructions autoroutières et ferroviaires, à l’urbanisation.
L’utilité des haies pour les agriculteurs et éleveurs est démontrée depuis des années.

- Que vaut une étude "sur la base de travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB), en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, principalement bibliographique" ? ! Ce n’est que sur le terrain, au cas par cas, qu’une décision de modification, destruction et replantation d’une haie devrait être prise, avec comme but premier la préservation de la haie existante !

- "l’automatisation partielle du traitement des dossiers" :
La nature est d’une telle diversité et richesse et aussi d’une grande importance pour les humains, que toute forme d’automatisation et de simplification de sa modification amènera à sa destruction.

Arretons avec toutes ces lois qui nous eloignent de plus en plus à garder cette nature qui n’est pas la pour nous nuire mais au contraire nous fait exister .nous protège avec tout un ecosystème bien réel et bien vivant . Plus les années passent et plus nous marchons sur la tête .nous fonçons droit dans le mur .il est encore temps de faire marche arrière . Exigeons que chaque pays ,ville ,chaque villages soient dans l"obligeance de mettre des espaces verts en replantant arbres et haie peu être en leur versant une prime On fait bien des appelations**PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE Pourquoi pas **PLUS BEAUX VILLAGES ARBORÉS ou autre **je n’ai jamais vu autant de destructionts de haies d’arbres .des quil y a une petite gêne quel qu’elle soit on refechit pas on coupe on detruit et ça c’est definif c’est non retour . on ne peu pas se permettre d’attendre 30 ans pour qu’un arbre repousse c’est illogique . A cette époque cruciale ou nous avons le plus besoin de cette nature avec le changement climatique mettons en place des projets de vegetalisationt ect pour nous aider et nous proteger à l’avenir car nous savons que ces changements climatique auront un réel impact sur notre vie et peu être sur notre survie .çà va tout boulverser A nous de nous preparer avec l’aide de vette vegetalisation qui nous aidera à purifier l’air que nous respirons , nourrira toute une faune pour créer un ecosystème pour que la chaîne alimentaire ne se rompt pas .BATTONS NOUS .REAGISSONS RAPIDEMENT ..ne laissons pas les autres le faire à notre place .BOUGEONS NOUS cela nous concerne tous pensons à bos enfants et petits enfants .MONTRONS aux dirigeants de notre notre société de ce monde qui il a des humains qui ont encore une concience l’espoir et la foie d’une vie meilleurs . Je veux croire en vous et en la survie de cette si belle planète

Les haies si peu nombreuses au regard des années qui restent après tous ces aménagements fonciers doivent être classées. On ne peut plus se permettre de détruire ne serait-ce qu’un mètre de haie. Ces haies sont des remparts qui permettent d’abriter grands nombres d’espèces animales et végétales et en font des réserves importantes de biodiversité . Elles permettent la régulation des eaux en agissant comme filtre, comme rempart et évitent la dégradation des sols. Elles permettent aux animaux d’élevage de disposer d’un abri salutaire. Elles embellissent nos paysages. Il est fort regrettable de ne pouvoir disposer de l’avis de la CNPN ; Il me semble très inquiétant de chercher à classifier des hies. Dans quel but? le discours ambiant sur des arbres qui ne seraient plus adaptés au nouveau régime climatique permet de se donner de bonnes excuses pour détruire, arracher. Je pense que la nature n’a pas besoin de nous pour faire du tri. Certains arbres mourront mais d’autre résisteront et seront ainsi plus solides. La nature a toujours fonctionné ainsi. Je pense que ce texte peut ouvrir la voie à une sur- évaluation des haies plus récentes au détriment des haies plus anciennes. Il est illusoire de penser que le rôle écologique d’une haie nouvellement plantée est comparable. Les niches offertes aux espèces animales (vers, insectes, oiseaux,mammifères…), la qualité de l’humus, le volume foliaire et les protections qui en découle n’ont rien de comparable avec des haies séculaires. Mettons tout en œuvre pour placer la haie au cœur d’un programme de préservation patrimoniale au sens large et ayons le courage d’un texte qui interdit toute destruction de haie. Même si les intérêts économiques de certains sont contraints. Préserver nos sols, nos faunes et flores, l’écoulement de l’eau sont des fondamentaux de la vie .

Bonjour, Je comprends pas que vous vouliez détruire des haies c’est à l’encontre du bon sens. Il faut lutter pour la biodiversité. Lutter contre le réchauffement climatique.

La destruction massive de haies anciennes et de talus parfois pluricentenaires ne sera jamais compensée par les mesures prévues (des équilibres sont rompus, dont nous ne maîtrisons pas les conséquences). La simplification du traitement des demandes de destruction ne fait qu’encourager des pratiques liées à l’industrialisation de l’agriculture, dont on sait parfaitement (et depuis longtemps) qu’elle profite à des groupes puissants, au mépris des agriculteurs. Les décisions gouvernementales doivent être prises dans une perspective d’intérêt général, non pour satisfaire des lobbies.