Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Avis défavorable. En effet il est bien documenté que les haies sont indispensables à la bonne santé de notre terre. Alors c’est non à ce décret.

Arrêtons de détruire la nature indispensable à notre vie sur terre

Ce décret ne garantit pas une gestion adéquate des haies et risque, au contraire, d’entraîner davantage de destructions que de créations. De plus, le dispositif de compensation proposé n’est pas équivalent : les haies nouvellement plantées ne remplissent pas les mêmes fonctions écologiques, paysagères et agronomiques que les haies anciennes qu’elles sont censées remplacer. Alors qu’il s’agit de freiner la perte de la biodiversité et de commencer à ajuster les modalités de l’agriculture actuelle, cette proposition semble hors de propos.

L’utilité des haies est pourtant démontrée… plusieurs agriculteurs replantent les haies autrefois rasées suite à une prise de conscience. Donc Avis défavorable.

Pourquoi détruire les haies déjà en place et qui apportent une grande diversité !!! L’idée est de faire de la conservation des espaces et non de les remplacer !!!

Halte à la destruction des haies qui se poursuit encore et encore.

Les haies sont non seulement un élément essentiel du paysage, mais elles sont utiles à la protection de la biodiversité et de l’eau. In fine, elles sont un atout pour l’élevage et l’agriculture à taille humaine. Il faut lutter contre tout ce qui peut permettre leur destruction, directement ou dans le temps. Les « trouées » de plus de 5 mètres, les seuils de linéaire pour s’affranchir des règles sur les espèces protégées sont néfastes à la protection des haies. Ce projet de décret n’est pas acceptable dans l’état.

Il y a de nombreuses années il y a eu hélas déjà une destruction des haies dans de nombreuses régions. Mais on s’est rendu compte que c’était catastrophique pour la nature, la culture et les animaux. Suite à ce constat il a été demandé aux propriétaire terriens de replanter des haies et vous, vous recommencez la mème erreur sans mème connaître l’impacte négatif !

je suis absolument contre ce projet de guichet unique de simplification administrative qui projette la préservation des haies. Contrairement a ce qui expliqué dans ce texte une haie est un ensemble d’ arbres d’arbustes et de ronciers et autres végétations constituée elle comprend donc des éléments hauts et des éléments bas que l’on nomme les trouées. l’arrachage de haies anciennes ne peut pas être compensée par le plantage d’une nouvelle haie . La fonction d’une haie qui a 40 années d’existence est bien au delà sur la bio diversité. et ne parlons pas de la destruction des sols … le repérage à distance pose aussi problème car il est totalement approximatif et peu précis donc il ne repère que les gros éléments de la haie.. Nous avons déjà eu la catastrophe du remembrement qui a permis le rapprochement des parcelles par agriculteur mais qui a été un désastre pour les haies et la biodiversité il résulte du silence dans les champs ..Nos campagnes se sont vidées de toute vie sauvage. Ce texte revient à faciliter l’arrachage des haies.. protégeons nos haies

Plutôt un décret obligeant d en remettre plutôt qu’une orientation pour autoriser d en enlever. Que se passe t il entre le moment où la haie est coupé et le moment où la nouvelle haie pourra avoir la même fonction?

Les haies sont essentielles pour la biodiversité, la bonne gestion de l’eau, la protection des sols et par conséquent elles sont utiles à l’agriculture et à l’élevage.
Le projet de décret concernant les règles à appliquer pour la destruction des haies va à l’encontre d’un objectif de protection et favorisera leur destruction déjà trop importante.
En particulier, exclure les trouées de plus de cinq mètres encouragera les dégradations « petit à petit » ; de la même manière qu’actuellement des tailles trop sévères avec des moyens mécaniques surdimensionnés aboutissent à une disparition progressive d’une haie, disparition qui pourra ensuite être qualifiée de « naturelle ».
En outre la protection des espèces protégées ne doit pas subir d’exonération au prétexte de seuils de linéaire.

C’est pourquoi je suis défavorable au projet tel qu’il est actuellement rédigé.

En tant que simple citoyenne,je donne un avis très défavorable à ce projet de décret qui,sous prétexte de protéger les haies, va faciliter leur destruction.Les compensations demandées restent très floues,me semble-t-il .Il faut au contraire aider les acteurs concernés (agriculteurs et autres) à maintenir et développer les haies qui sont indispensables au maintien de la biodiversité.

Non, à ce décret, non à la destruction des haies. Les haies, on en a tous besoin. Pour protéger le bétail, protéger la nature, la biodiversité. Même nos cultures. La biodiversité des Haies on en a tous besoin. Les grandes parcelles de culture, on n’en veut plus. Elles nous coûtent trop chères en entretien. Elles vont nous emmener bientôt à la famine.

Avis évidemment défavorable au regard des éléments scientifiques qui demandent au contraire de renforcer les haies dans une stratégie globale de préservation de la biodiversité. Exemple type : destruction la semaine dernière des alevins de saumon atlantique (espèce menacée et fermée à la pêche en France depuis 2025 compte tenu de l’effondrement des stocks) de la pisciculture sur le Drennec à la suite d’une coulée de boue depuis un champ de patate non arrêtée par l’absence de haies et du recalibrage d’un fossé. Ces alezvins avaient pour but de soutenir le restant de population de saumon atlantique. Tout est lié dans la nature et la poursuite de la destruction des haies va totalement à l’encontre de la science, du bon sens et de ce qu’il est nécessaire de faire pour un meilleur avenir.

Ce décret ne permet pas un gestion appropriée des haies et risque d’aboutir à plus de destructions que de créations. En effet, la définition de la haie ne permet pas d’inclure la diversité des situations sur le terrain, en particulier en laissant de côté les linéaires qui ont des trouées. Les haies sont des structures évolutives et ceci doit être pris en compte dans la définition même : une trouée possède de la végétation et celle-ci a un rôle écosystémique. Les exclure réduit artificiellement les longueurs des haies.

Par ailleurs, les haies seront principalement cartographiées automatiquement. Au vu de la dynamique de ce type de végétation, cela semble assez illusoire que de se reposer principalement sur un outil basé sur des photographies fixes, de dates antérieures. Par ailleurs, la haie étant par définition un linéaire, et régulièrement composée de végétation basse, cela reste difficilement détectable par une cartographie avec photos aériennes. On va donc laisser de côté de nombreux linéaires simplement parce qu’on n’aura pas souhaité les détecter.

Je suis aussi surprise que, dans un projet qui se penche sur la gestion d’éléments naturels dans le cadre de projets d’aménagements, etc, il ne soit à aucun moment question de la séquence ERC. Ça semblerait pourtant la base.

Plus globalement, un certain nombre de points donnent le sentiment d’être allé pêcher des mot-clés intéressants dans des publications scientifiques, sans faire l’effort de réellement les utiliser dans le sens et l’ampleur prévus. Il en est ainsi de la connectivité, qui a une définition particulière, à l’échelle d’un écosystème. C’est complètement ignoré pour délimiter des échelles d’application qui seront sans doute plus profitables aux porteurs de projets qu’à la biodiversité.

Je m’oppose à cette nouvelle folie contre nôtre biodiversité !!! Stop à la suppression des haies !!!!

Projet négatif sans aucune logique.. Je reponds NON à ce projet.

Pour une approche de proximité, sensible, par les agriculteurs eux-mêmes.
Ce projet de décret démontre les effets dévastateurs du "en même temps" mal compris. Avec des mots, cela ne pose guère de problèmes, sauf pour ceux qui les connaissent comme des réalités de la vie quotidienne de leur travail quotidien, de leur (sur)vie.
Parlons d’abord des autres, ceux qui ne sont pas agriculteurs. Comment ne pas s’interroger de voir figurer au Code de l’environnement, dans une nouvelle Section 5 : "La protection et la gestion durable des haies " des "Dispositions applicables à la destruction de haie". S’il s’agissait de rendre plus difficile cette destruction, ce serait logique. Mais non, il s’agit de la simplifier, donc de la faciliter. Alors que j’écris, 5492 contributions ont été déposées sur ce site. Et la consultation n’est pas finie !
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a émis un avis défavorable, critiquant une définition de haie trop restrictive, l’automatisation des traitements sur cartographies imprécises et un risque accru pour la biodiversité ; des associations appellent à une mobilisation massive pour renforcer la protection plutôt que de la simplifier au risque d’accélérer les destructions.
Sous couvert de simplifier le maquis administratif actuel en créant un guichet unique (avec des dispositions qui ne font pas loin de 11 pages !), on peut craindre au contraire une incitation aux arrachages supplémentaires dans un contexte déjà très défavorable au maintien d’un réseau de haies et de bosquets.

Toute destruction autorisée doit être « compensée par la plantation d’un linéaire de haies au moins équivalent ». Au moins équivalent ! C’est méconnaître le temps qu’il a fallu depuis la plantation avant qu’elle ne devienne ces haies vives. On aimerait aussi savoir ce qu’il en est de l’Observatoire de la haie et plus généralement du Pacte en faveur de la haie, sur lequel s’était engagé le gouvernement en septembre 2023« France Nation verte », sic)

Côté agriculteurs, ne serait-il pas prioritaire d’avoir avec eux une démarche concertée, les responsabilisant et FACILITANT L’ENTRETIEN DES HAIES, par exemple en harmonisant (ce serait tout de même plus motivant que d’instruire des dossiers normatifs !) au plus près les obligations de date limite de la taille des haies avec les réalités du calendrier de leur travail, qu’ils doivent sans cesse adapter. Ainsi, la Coordination rurale de la Creuse menaçait, en mars 2025, d’arracher purement et simplement les haies si leur entretien devient trop compliqué. Cette réaction permet de mesurer le fossé qui sépare une partie de la profession agricole des considérations écologiques, en commençant par un « petit » agriculteur sur son « exploitation ». La quantité, plutôt que la qualité, la diversité. Même dans le Limousin, un champ de tournesols au bord d’une petite route s’allonge d’année en année : en roulant à 80 km/heure, en égrenant non plus les grains, mais le nombre de secondes entre deux limites de cette monoculture : 48 secondes, soit plus d’un kilomètre. Comme si on ignorait le milieu naturel et humain : à la détresse de l’isolement (des emprunts à rembourser après l’achat d’équipement pour simplifier le travail, en solitaire) se mêlent des intérêts « supérieurs », des revendications qui ne se traduisent pas que sporadiquement par des manifestations sporadiques en tracteurs. Car seule la soumission à un lobby peut dénaturer et faire oublier les motivations de départ peut ainsi faire "pondre" un projet de décret aussi contradictoire.
Les chambres d’agriculture semblent avoir présent à l’esprit à quoi sert une haie, lorsqu’elles tissent les éloges des services qu’elle rend aux humains. Les agriculteurs du XXIe siècle ne sont pas des analphabètes. Plutôt que des données abstraites, ne pourrait-on pas leur demander de préciser en quoi cette destruction est nécessaire, et d’abord de décrire cette haie à détruire. Contrairement à la plupart des "écolos", ils sont en mesure de la décrire dans ses détails, comme un petit écosystème. Comme pour le volet paysager des permis de construire, chaque agriculteur « demandeur » pourrait au moins en faire une photographie, voire plusieurs, et préciser le bénéfice qu’ils auront à la faire disparaître. Plutôt que de remplir un dossier rébarbatif, un de plus.

Ce projet de décret, s’il aboutit, serait signé par Annie GENEVARD, La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, dont le discours donnant pour mission donnée aux agriculteurs de « produire plus » fait écho à une agriculture hors sol, terreau de chiffres et non d’êtres vivants : humains, animaux, végétaux.
Ce projet de décret, s’il aboutit, serait signé par Monique BARBUT, La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Economiste de formation, spécialisée dans la défense de l’environnement au niveau international, elle a oeuvré concrètement pour des projets de protection de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique. Cela semble inimaginable. Arrêtons avec les reculades en matières environnementales, et humaines. Donnons à ces matières du sens et démontrons-le, avec les agriculteurs, sur leur terrain.

Ce décret contient plusieurs points qui posent problème :
Une définition inadaptée de la haie, qui en facilite la destruction.
Un traitement automatisé des demandes, insuffisant pour garantir une protection efficace.
Une application partielle de la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC) et l’absence d’accompagnement technique des demandeurs.
Un manque de clarté concernant la protection des espèces protégées.

Nous savons que les haies sont nécessaires a la biodiversité et en conséquence a l’humanité toute entière, arrêtons donc de les détruire !

Les linéaires de haies doivent augmenter et non être déplacés. Simplifier le déplacement des haies est une porte ouverte à l’agrandissement des parcelles qui n’a plus de sens aujourd’hui, pour les services ecosystemiques, agroecologiques et paysagers des haies.