Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Mon avis est défavorable, les haies sont importantes, protégeons les

Les haies sont à multiplier, elles permettent de créer un biotope pour abriter des auxiliaires aux agricultures.

Il faut être totalement ravager pour amplifier l effet des remembrement qui ont été une catastrophe ecocide.

Les haies apportent de multiples services précieux pour les sols, la biodiversité, le cycle de l’eau, le climat… Elles sont ainsi très bénéfiques à l’agriculture. Elles subissent une destruction massive et constante avec plus de 20.000 kms linéaires détruits chaque année. L’objectif annoncé est de stopper cette destruction de l’existant et de favoriser de nouvelles plantations de haies. La simplification des démarches de suppression de haies va à l’opposé de l’objectif annoncé. C’est une honte que l’Etat propose un tel projet

NON à ce DECRET sur la HAIE car 1) La TROUEE fait partie de la haie Une grande partie des trouées sont des erreurs informatiques, sans réalité de terrain : tout ce qui est RONCES, petits BUISSONS, REPOUSSES font partie de la haie, protègent, constituent des habitats et alimentent une GRANDE BIODIVERSITE : Si on exclue toute trouée de plus de 5 m, sa LONGUEUR est mécaniquement SOUS ESTIMEE l’IMPACT sur les ESPECES PROTEGEES est MINIMISE et conduit à la supression de la haie et en plus AFFAIBLIT les compensations des haies supprimées ! 2) REFUS de l’AUTOMATISATION de traitement des dossiers : la cartographie semi-automatisée ne peut prendre en compte ces trouées et ne doit donc PAS DEFINIR le LINEAIRE à PROTEGER !! 3) Les AGRICULTEURS doivent être aidés par un TECHNICIEN pour monter un dossier COMPLET basé SUR LE TERRAIN 4) Trop d’ INCERTITUDES sur les ESPECES PROTEGEES, à revoir : seuils de linéaire, connectivité, typologie des haies, zonage ! Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence. Associer le CNPN, les CRSPN et l’ensemble des parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation des espèces protégées.

Rétablissons la définition des haies selon la loi, gardons l’obligation d’accompagnement par un technicien agréé, ne laissons pas les décisions prises par utilisation de cartographie automatique, mobilisons des outils scientifiques robustes et validés (INRAE), exigeons des compensations de qualité sur le plan écologique, et en termes de localisation.

les haies sont essentielles pour la biodiversité le drainage de l’eau la nidification. il faut non seulement interdire la destruction mais replanter

Bonjour, En tant que citoyen, je suis très opposé à toute simplification des procédures d’arrachage et de destruction de haies. Les procédures actuelles n’empêchent déjà pas de nombreuses destructions de haies, sans que les compensations prévues (qui me paraissent elles-mêmes insuffisantes) ne puissent toujours être contrôlées et leur efficacité mesurée. Par exemple, replanter le même linéaire de haies jeunes sur d’autres sites pour "compenser" l’arrachage de haies bocagères anciennes, parfois centenaires, ne permet absolument pas de couvrir la perte en termes d’impact positif sur la biodiversité de ces haies anciennes et fournies, dans des écosystèmes agricoles où cette biodiversité est déjà bien mise à mal, notamment du fait de la destruction des habitats de nombreuses espèces. Les procédures en lien avec la protection, l’entretien des haies existantes et la plantation de nouvelles haies gagnerait à être simplifiée, face à l’urgence constatée par tous les acteurs publics de renouveler cette ressource essentielle. Mais cette simplification ne doit pas à mon sens couvrir les procédures de destruction de haies, qu’il ne convient en aucun cas de simplifier.

Le projet affaiblit fortement la protection des haies, pourtant essentielles à la biodiversité et à l’adaptation climatique. La définition administrative excluant les trouées de plus de 5 m, parties intégrantes des haies, risque d’entraîner la disparition de linéaires : la définition légale doit être rétablie. La cartographie automatique doit rester un simple outil d’observation, des données imprécises et non contextualisées ne pouvant pas servir de base à des décisions sensibles. Le rôle écologique des haies est absolument crucial.

Les haies restent un remparts à la prédation pour le petit gibier ainsi que pour une grande partie de nos oiseaux, il faut les préserver autant que possible. On sait que la simplification va entraîner une augmentation de destruction de ces dernières. Donc non à la simplification de destruction des pour ma part.

Les haies sont essentiels et trop souvent détruites et arrosés pour de mauvaises raisons. Chaque haie compte pour reconnecter un maillage bocage de qualité

La simplification des règlementations visant les haies est une bonne idée, seulement là elle se fait sans garantir la diminution des arrachages, elle risque même d’aggraver le phénomène. Plusieurs acteurs de terrains (CNPN, Confédération paysanne, RFH) convergent pour donner un avis défavorable à ce décret et alerter sur le risque qu’il entraine d’avantage d’arrachage.

Les haies sont indispensables à l’écosystème, préservons les ! Aucune haie arrachée dès maintenant ! Vive le vivant !

La définition des haies serait à modifié car ne prend pas en compte les trouées composées d’ essences arbustives , de jeunes pousses d’arbres et ronces… Il faudrait que cela inclus des critères clairs afin que la réglementation espèces protégées soit appliquée. Faire un accompagnement technique pour les propriétaires.

Bonjour, J’avoue ne pas bien comprendre ce projet qui va à l’encontre de la nécessité, non seulement de protection des haies mais aussi à l’augmentation de leur linéaire (limitation de l’érosion des sols, gestion de la quantité et de la qualité de l’eau, préservation et renforcement de la biodiversité pour assurer la qualité de notre agriculture) ! Je vais moi-même replanter (les "anciens" de la commune m’ont signalé qu’elles ont bien existé avant d’être arrachées) presque 600 m de haies pour pouvoir remettre ces parcelles en location à un maraîcher dans 2 ou 3 ans, le temps qu’elles aient poussé un peu pour commencer à remplir leurs fonctions. Mon avis n’est donc pas que théorique. En effet, je compte bien aussi, encore un peu plus tard, les utiliser pour la production de bois de chauffage : elles n’auront donc pas forcément la bonne hauteur pour pouvoir être repérées sur toute leur longueur par une cartographie générée automatiquement. Question subsidiaire : quand les élus arrêteront-ils d’ignorer systématiquement (ou, pire, d’aller à leur encontre de…) tout ce que démontrent les multiples travaux de la recherche publique des universités (je suis moi-même universitaire), de l’Inrae, de l’Inserm, du CNRS, et ce dans tous les domaines ? ! Respectueusement, Frédérique Leblanc (université de Paris Nanterre)

La définition de la haie de l’administration exclut actuellement les “trouées” de plus de 5m, le linéaire est alors sous estimé : la protection réglementaire diminue et la compensation en cas de destruction est plus faible. Pourtant, ces trouées, constituées de végétation, font pleinement partie de la haie. Je vous demande d’abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie à détruire et de prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction : projets simultanés de destruction, ou découpage de projet dans le temps qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts. Je vous rappelle que la haie est un allié incontournable dans différents domaines dont les collectivités publiques ont la charge : • Elle améliore le cadre de vie et les paysages, véritable atout touristique, • Elle structure le sol et les talus routiers par son système racinaire, prévenant ainsi les coulées de boues, • Elle apporte de la matière organique au sol et l’enrichit, • Elle est un abri pour la faune locale et une source d’alimentation précieuse, notamment pour les pollinisateurs, • Elle maintient les berges des cours d’eau et assure une filtration gratuite de l’eau menée à nos robinets. Je vous demande de renoncer à ce décret qui va faciliter la destruction des haies.

Il semble irresponsable de ne pas respecter l’avis des scientifiques : risque d’un déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole sont en état de conservation défavorable

Avis défavorable. Je refuse une définition de la haie qui facilite sa destruction et une automatisation du traitement des dossiers appuyés sur une cartographie erronée. Il faut appliquer la séquence Éviter-Réduire-Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs Il nous faut aussi prévoir des critères fiables pour appliquer la réglementation des espèces protégées et de la biodiversité. Pour la sauvegarde de notre patrimoine naturel français et pour soutenir les petits producteurs, non à la destruction des haies.

Les haies sont des éléments importants du paysage mais sont également essentielles pour assurer une biodiversité, une qualité des sols et des eaux. Elles ont un vrai rôle écologique et sont nécessaires aux maintien d’activités agricoles viables et durables pour notre futur. Un tel décret met en danger les haies, la biodiversité, les espèces protégées, les eaux, les sols, les activités agricoles et la souveraineté alimentaire, qui représentent pourtant tous des enjeux cruciaux en 2025, et que nous devons préserver. Ce décret représente une pression supplémentaire sur les écosystèmes déjà trop fragilisés, et met en péril l’équilibre du vivant. Il n’est donc pas acceptable.

Ce sera plus facile de tout détruire… Merci aux lobbies

Encore une farce de l’Etat, non content de n’avoir pas su protéger les haies en places on veut faciliter leur arrachage mais en compensant. L’Etat à déjà revu à la baisse les fonctions des agents de l’OFB, plus les baisses de budget, comment va t-on contrôler tout ça. N’est-il pas plus judicieux d’apprendre ou de réapprendre aux agriculteurs que les haies leurs sont bénéfique. Encore une gabegie de ce gouvernement qui se dit préoccupé par l’environnement. Une belle farce !