Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Favorable au projet de suspension de la chasse, le 21 juillet 2025 à 12h10
    Vu l’état extrêmement fragile et le déclin continu des populations de courlis cendré et de barge à queue noire en France et plus globalement en Europe, la suspension de la chasse jusqu’à rétablissement des popualtions historiques me semble évidente.
  •  Favorable à cet arrêté, le 21 juillet 2025 à 12h10
    Chasser des oiseaux dont la population est en déclin est une aberration ! On devrait arrêter cette chasse définitivement et ne pas revenir sur la décision tous les ans.
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire au moins jusqu’au 1er juillet 2026, le 21 juillet 2025 à 12h08

    Je suis favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré et de la Barge à queue noire au moins jusqu’au 1er juillet 2026, voire sur une durée plus longue car la reconstitution de populations nécessite de nombreuses années.

    Ces 2 espèces sont classées sur la liste rouge de l’UICN et ne sont d’ailleurs plus chassée dans les autres pays européens, il n’est pas tolérable, ni cohérent de saper les efforts de préservation effectués par les autres pays.

  •  Favorable aux moratoires, la durée de la suspension doit être portée à cinq ans au lieu d’un, car il est évident que les effectifs de ces oiseaux ne pourront pas se rétablir avant plusieurs années., le 21 juillet 2025 à 12h01

    Favorable aux moratoires, la durée de la suspension doit être portée à cinq ans au lieu d’un, car il est évident que les effectifs de ces oiseaux ne pourront pas se rétablir avant plusieurs années.

    Ces espèces sont menacées au niveau international : elles sont classées sur la Liste rouge de l’UICN, un indicateur largement reconnu au plan scientifique, qui évalue le risque d’extinction des espèces à court et moyen terme.
    Elles sont encore plus menacées au niveau national : la Liste rouge française les a classées comme « vulnérables ».
    Les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés.
    Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe : la France est le dernier pays où elles sont encore chassables.

  •  renouvellement du moratoire sur la chasse aux oiseux limicoles menacés , le 21 juillet 2025 à 11h56
    Je suis favorable à la prolongation de l ’interdiction de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire, deux espèces en décliUne solution pérenne serait plus pertinente
  •  Avis défavorable au moratoire., le 21 juillet 2025 à 11h56
    Ce moratoire ne correspond à rien car les effets de ce genre de suspension n’ont pas été prouvés dans le passé. Il vaut mieux avoir une approche équilibrée qui suive l’évolution de l’espèce et encadre les prélèvements.
  •  evidence, le 21 juillet 2025 à 11h56
    parceque il semble évident que suspendre les prélèvement d’espèces vulnérable leur permet de se reconstituer ( temporairement hélas). c’est toujours difficile d’imaginer une pause ou un arrêt pour ceux pour lequels les "prélèvements" sont la passion mais au final tous sont gagnants suite à cette vigilance ( cela vaut pour les oiseaux , les poissons, les insectes et autres espèces )
  •  Oui au moratoire pour ces deux espèces, le 21 juillet 2025 à 11h52
    Il faut porter le moratoire à cinq ans au lieu de un seul pour que ces oiseaux en danger puissent se rétablir. Ce danger est largement reconnu au plan scientifique.
  •  Favorable à cet arrêté, le 21 juillet 2025 à 11h50
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire. Il faudrait même l’interdire de manière pérenne car les populations sont loin d’être suffisantes : la question ne devrait même pas se poser, laissons ces espèces tranquilles comme le font nos voisins européens !
  •  défavorable, le 21 juillet 2025 à 11h49
    ces espèces doivent rester protégées en France comme partout en Europe
  •  Avis favorable, le 21 juillet 2025 à 11h39
    La durée du moratoire devrait être portée à 5 ans au lieu d’un seul, ces espèces étant classées ’vulnérables’ au niveau national, et les accords internationaux signés par la France prévoyant que le courlis cendré et la barge à queue noire ne soient pas chassés.
  •  favorable à la suspension, le 21 juillet 2025 à 11h32
    Ces deux espèces, la Barge à queue noire et le Courlis cendré, sont en danger. Il leur faudra plusieurs années pour voir leurs effectifs remonter. Plus ces derniers seront faibles, plus la variabilité génétique sera réduite et, avec le changement climatique, leur possibilité d’adaptation diminuera. Je suis donc favorable à un moratoire porté à 5 ans minimum.
  •  Oui à la suspension de la chasse au courlis cendré, le 21 juillet 2025 à 11h29
    Je ne savais même pas que la chasse à cette espèce, en voie de disparition et emblème de notre Ried alsacien, était encore autorisée. Il est urgent de faire en sorte que la population de cette espèce puisse repartir à la hausse.
  •  Suspension de la chasse au courlis cendré et à la barge à la queue noire, le 21 juillet 2025 à 11h21
    Complètement d’accord avec le dernier commentaire que je reprend ici : "Favorable à la suspension, Je suis tout à fait favorable à ce projet de suspension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire. Je souhaiterais même l’interdiction de la chasse par pur respect pour le vivant dans un monde de destruction."
  •  Favorable à la suspension, le 21 juillet 2025 à 11h17
    Je suis tout à fait favorable à ce projet de suspension de la chasse au Courlis cendré et à la Barge à queue noire. Je souhaiterais même l’interdiction de la chasse par pur respect pour le vivant dans un monde de destruction.
  •  projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 21 juillet 2025 à 11h15
    il est indispensable de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 en raison de l’état préoccupant de ces deux espèces. Et comme il faut plusieurs années pour qu’une espèce ait un état en voie d’amélioration, il serait nettement plus sensé de suspendre la chasse de ces 2 espèces pendant au moins 5 ans et d’examiner à nouveau à ce moment là l’état des effectifs.
  •  FAVORABLE A LA SUSPENSION , le 21 juillet 2025 à 11h09
    Je suis favorable à la suspension de la chasse au courlis et à la barge à queue noire qui devrait même donner lieu à une interdiction définitive de cette chasse.
  •  Favorable à la suspension, le 21 juillet 2025 à 11h04
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine
  •  Le courlis cendré et la barge à queue noire doivent retrouver leurs effectifs, le 21 juillet 2025 à 10h55
    Ces deux espèces ont perdu une grosse part de leurs effectifs, que ce soit en hivernants comme en couples nicheurs en France. Les raisons sont les modifications de milieux et la chasse. Il faut donc faire un effort sur la protection des milieux et poursuivre le moratoire sur le courlis cendré et sur la barge à queue noire.
  •  Non a la chasse au courl, le 21 juillet 2025 à 10h42
    21 juillet 2025 à 08h58 Avis favorable au moratoire , le 21 juillet 2025 à 06h59 Je suis favorable à la suspension et souhaite qu’elle soit portée à 5 ans. En effet, ces oiseaux sont sur la liste internationale des espèces menacées. Avec un risque encore plus grand au niveau national. La France le dernier pays d’Europe qui n’a pas interdit leur chasse !
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