Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

En ce moment la tendance d’essayer de baisser la grogne des paysans, laisse entrevoir une culture d’évitement des conflits sans penser au lendemain, si c’est pour l’environnement ou la santé. Pourquoi la nature et notre santé devraient rester sur l’autel du moindre effort ?

avis défavorable , aidons la biodiversité . protégeons la nature stop à toute ces destructions .

Avis défavorable.
Les consultations du public devraient être en vue de la valorisation de l interet général et non pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme.

J.F SIMON

Quand l’état se décidera à respecter l’environnement naturel ? A notre époque après tant de ravages sur les terres, on connaît tous l’intérêt des haies pour la biodiversité ! Avis défavorable.

Nos haies protègent nos sols et retiennent l’eau . Elles ont un rôle essentiel pour amoindrir les effets des inondations et des sécheresses . Elle sécurise les productions agricoles.

Tout d’abord, j’aurais souhaité connaître le bilan de la consultation du public qui s’est déroulée entre le 25 novembre et 16 décembre 2025 sur le projet de décret relatif à la destruction des haies et savoir comment il a été pris en compte dans l’élaboration de ce projet d’arrêté.
De même, l’avis du Conseil National de Protection de la Nature sur ce projet d’arrêté n’est pas joint à la consultation : cela aurait été particulièrement éclairant, d’autant plus que le CNPN avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret.
Pour bien comprendre ce « projet d’arrêté devant fixer la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie », ces informations seraient nécessaires.

La note de présentation du projet d’arrêté indique que « la typologie a été établie sur la base de travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB), en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, principalement bibliographique, réalisée par un bureau d’étude spécialisé » : là encore, nous n’avons pas le droit de voir cette étude ? Décidément, l’information du public est bien lacunaire. L’absence de cette étude dans les pièces de la consultation ne permet pas au public de juger de la pertinence de la typologie proposée.

Je suis surprise de constater que cette typologie soit réduite à trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques et qu’elle ne liste aucune espèce protégée.
La loi définit la haie comme unité linéaire de végétation, autre que des cultures, d’une largeur maximale de 20m et qui comprend au moins 2 éléments parmi les 3 suivants : arbustes ; arbres ; autres ligneux. A partir de cette définition, il peut exister une grande diversité de haies de par la présence et la répartition de ces trois éléments, des espèces de plantes qui les composent et des habitats que cela constitue, d’où la grande diversité d’espèces animales inféodées aux haies.
Mais pour vous, il n’existe que trois catégories de haies : « 1/les haies buissonnantes basses, 2/ les haies arbustives, 3/ les haies arborées » auxquelles vous ajoutez « la mention ripisylve comme caractéristique complémentaire au type de haies pour celles implantées en bordure d’un milieu en eau permanente ».
Pourtant les haies situées en bordure de cours d’eau, de mares, de lacs ou de zones humides peuvent avoir des fonctions particulièrement importantes dans le cycle de l’eau, fonctions qui sont par ailleurs très liées au type de masse d’eau, sols, hydromorphologie et espèces en présence.

Il est vrai que vous prenez la peine d’expliquer que « La typologie qui sera mise en œuvre dans le cadre du régime unique de la haie porte, avant tout, un enjeu administratif et opérationnel. » Puis que « Cette catégorisation est indispensable à l’accessibilité du dispositif par ses usagers et à l’automatisation partielle du traitement des dossiers ». Voilà qui explique tout ! La réelle prise en compte de la valeur d’une haie pour son importance dans l’équilibre écologique du lieu n’est pas votre sujet… Simplification administrative avant tout ! L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie restera lettre morte.

Peut-être que vouloir faire coexister des objectifs écologiques avec des intérêts agricoles est impossible…

il est urgent que l’état apprenne de ses erreurs…

Avis défavorable.
A l’avenir, les notes de présentation jointes aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, à savoir celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour toutes pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme.

J.F SIMON

Arrêtons ce massacre de la biodiversité Protégeons notre nature

Faire entrer la notion de compensation laisserait croire que détruire une haie ancienne pour en replanter une de longueur et densité équivalente est à somme nulle. Lorsqu’une haie est coupée pour faciliter le mouvement des machines agricoles, l’opération est souvent accompagnée d’un arrasement du talus sur lequel elle se trouvait depuis souvent plusieurs décennies. Laisser penser que l’on peut a bon compte et bonne conscience compenser cette destruction par la plantation d’un simple linéaire de jeunes arbres entre 2 parcelles est un non sens à tous points de vue. Écologique bien entendu mais aussi économique pour l’exploitant qui bien que subventionné et accompagné (france bocage) subira aussitôt ses rendements les conséquences de cette destruction.

La destruction des haies, si elle favorise l’emploi des énormes machines agricoles permettant l’industrialisation de l’agriculture, … en revanche elle expose les cultures aux effets néfastes des vents soit qu’ils soient excessivement violents, froids exposant au gel, trop secs exposant à la sécheresse.

La destruction des haies entraîne aussi des modifications de l’équilibre hydraulique local.

La limitation de la diversité biologique des haies entraîne la limitation de la faune qui les fréquente et donc entraîne des atteintes à l’équilibre de la biodiversité. Cette perte d’équilibre entraîne des effets pervers nuisant même aux diversités biologiques apparemment favorisées par les choix de cette limitation

Il n’existe aucun lien entre la typologie simpliste proposée et la "valeur écologique" d’une haie. Le rôle fonctionnel d’une haie dépend de multiples facteurs, biotiques et abiotiques. Les cortèges d’espèces et d’habitats remarquables ou ordinaires qu’on y observe ne sont qu’un des facteurs déterminants. C’est pourtant la seule présence d’espèces protégées qui sera opposable à un projet de destruction. Il est consternant de constater qu’à l’heure où de nombreuses collectivités locales encouragent la conservation de bocage et la réintroduction de haies, l’État persiste à favoriser leur destruction.

L’article 110-1 du Code de l’environnement spécifie que "la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante". Or les gouvernements français et les instances européennes accumulent les reculs en matière d’environnement. Quand les ministres de l’agriculture et de la transition écologique (sic) cesseront ils d’être des pantins manipulés par une FNSEA

On n’a pas l’avis du Conseil national de la protection de la nature… Peut-être aurait-il été joint s’il avait été favorable??? Idem pour "des travaux non publiés de l’OFB"… On sait lire, et on n’est pas des truffes. Qualifier des haies uniquement par 3 typologies d’aspect me semble pour le moins réducteur. Quelle est la véritable intention ? Simplifier à l’extrême la procédure administrative de destruction, alors que par ailleurs "on" encourage la plantation de haies ? Pas très compréhensible…

La haie, le bocage c’est la vie. Les haies abritent un nombre incroyable d’espèces végétales, animales. Elles freinent le ruissellement, abritent du vent, donnent de l’ombre au bétail, offrent de la nourriture, etc. Et moi j’aime bien la confiture de mûres.

Pourquoi s’acharner sur notre si belle biodiversité ? Cela devient très agaçant d’être constamment a l’affût de nouvelles directives, tant Européenne que Française, nos services territoriaux ont suffisamment de travail. Tous ces petits animaux ne peuvent en aucun ce défendre, la baisse exponentielle des naissances, la disparition de certaines espèces devrait VRAIMENT nous imposer un retrait sévère et les laisser tranquille par la même occasion NOUS-MÊMES !

J’émets un avis défavorable. Entretenons les haies existantes : en préservant la biodiversité actuelle (animaux et plantes) et en évitant ainsi l’érosion des sols, nous limitons les conséquences néfastes des pluies. Plantons plus de haies et d’arbres.

avis défavorable : il faut protéger la biodiversité cette consultation publique est une mascarade ; encore une action au service des industriels de l’alimentaire

J’aurais aimé lire les rapports qui sont mentionnés dans le texte mais qui n’apparaissent pas ("Elle /la typologie/ a été établie sur la base de travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB), en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, principalement bibliographique, réalisée par un bureau d’étude spécialisé. "). De plus, il n’est nulle part mentionné les espèces protégées à conserver dans les haies, espèces liées à des organismes vivants qui si elles venaient à disparaitre entraineraient aussi leur disparition. Enfin, pourquoi détruire et replanter ? L’existant est bien plus performant : dense, adapté à son milieu, lié à une faune existante, retenant le terrain en évitant l’érosion et jouant un rôle au niveau de l’eau et de la chaleur. C’est une vision à bien court terme et bien réductrice que de créer cette typologie si réductrice. Le vivant n’est pas un tableau Excel !

En tant qu’association de protection de l’environnement, nous donnons un avis défavorable, en effet depuis de nombreuses années l’habitat naturel diminue sous diverses pressions, urbanisation, agriculture intensives, mise en place de photovoltaïques au sol, éoliennes et bien d’autres éléments. Faisons vite d’aller doucement !