Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 20 août 2025 à 17h38
    C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées. Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux ». Je suis ainsi opposée à ces nouveaux projets. Le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations. Les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée. En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
  •  Ça suffit , le 20 août 2025 à 17h37
    Non non et non ! Ces deux espèces sont fragilisées et le conseil d’Etat a déjà donné un avis quant à leur protection . Pourquoi enfreindre le moratoire du conseil d’état et de l’Europe ? Sont-ce les chasseurs qui décident dans ce pays ?
  •  DEFAVORABLE, le 20 août 2025 à 17h35
    Aucun oiseau ne devrait plus être chassé (ni aucun animal d’ailleurs). Les oiseaux devraient au contraire être protégés avant d’avoir tous disparu.
  •  Non à la capture d’alouette des champs, le 20 août 2025 à 17h34
    Cette espèce menacée ne devrait plus être capturée ou chassée mais protégée. Chaque espèce à son rôle sur terre et à le droit de vivre.
  •  Ça suffit les contournements de la loi, le 20 août 2025 à 17h34
    Non non et non ! Ces deux espèces sont fragilisées et le conseil d’Etat a déjà donné un avis quant à leur protection . Pourquoi enfreindre le moratoire du conseil d’état et de l’Europe ? Ce sont les chasseurs qui décident dans ce pays ?
  •  Très défavorable, le 20 août 2025 à 17h31
    au retour de ces massacres moyenâgeux. Que des citoyens se mettent dans l’illégalité, c’est condamnable et parfois condamné. Mais que l’état se mette en défaut vis-à-vis des règlements européens avec la complicité d’un tribunal administratif, c’est totalement incompréhensible ! Surtout quand on sait que l’étude qui a estimé que l’espèce pouvait être piégée sans faire de dégâts collatéraux émane des chasseurs. Il est vrai que c’est plus pratique quand on est à la fois juge, partie et décideur…
  •  Defavorable, le 20 août 2025 à 17h24
    Tous les arguments rationnels et scientifiques n’y font rien, l s décidons inacceptables de continuer à détruire le vivant perdurent au nom de traditions dépassées. Hélas.
  •  FAVORABLE, le 20 août 2025 à 17h19
    CETTE CHASSE TRADITIONNELLE COMME TOUTE LES AUTRES CHASSES DOIVENT RESTER ET POUVOIR ÊTRE EXERCÉES DANS LES RÉGIONS ET LES CAMPAGNES N EN DÉPLAISE AUX ANTI-CHASSE URBAINS
  •  michel, le 20 août 2025 à 17h17
    Tuer ,ils n’ont que cette idée dans leurs têtes .Après le renard , le blaireau , après la tourterelle , l’alouette et après ? La faune est en régression , les oiseaux en voie d’extinction pour certaines espèces , mais ce n’est pas grave , pour faire plaisir à une bande de malades de la gâchette ,nous leur donnons de quoi se faire plaisir , et après sur quoi auront ils le droit de tirer pour assouvir leur morbide passion ? Le renard est massacré en France , mais pas dans d’autres pays , idem pour le blaireau , pourquoi ? Ils organisent des massacres d’oiseaux migrateurs , ils élèvent des millions de perdrix , faisans et autres , juste pour les relâcher et pouvoir tirer dessus , juste pour se sentir fort !!! Si vraiment ils voulaient être forts et être utiles , il y a malheureusement suffisamment de conflits armés dans le monde pour le prouver ,mais en face ce ne sont plus des animaux sans défense et la cela change tout.
  •  défavorable , le 20 août 2025 à 17h15
    C’est parce qu’un certain nombre de jugements au fond n’ont pas été rendus, que le Ministère de la transition écologique (MTE) s’engouffre une nouvelle fois dans la possibilité d’autoriser les chasses aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest alors que les autres chasses illégales (gluaux, tenderies) sont terminées. Le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages (glu, tenderie, pantes, matoles), mais le Ministère de la transition Ecologique tente de contourner la non-sélectivité de ces modes de chasse en s’appuyant sur une pseudo-expérimentation conduite par les chasseurs depuis fin 2024, qui conclut sans contre-expertise scientifique que ces modes de piégeage respectent le caractère de sélectivité imposé par la directive européenne « Oiseaux ». Je suis ainsi opposé à ces nouveaux projets. Le texte autorise la capture de près de 100 000 alouettes, un chiffre bien trop élevé en regard de l’état des populations. Les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée. En 2016, l’espèce est passée du statut de « préoccupation mineure » à quasi menacée. Elle ne devrait plus être chassée, mais protégée.
  •  Avis défavorable à la chasse aux alouettes , le 20 août 2025 à 17h14

    Les effectifs de l’alouette des champs déclinent constamment : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée.

    Même si les pratiques agricoles (dont des évolutions législatives en cours tentent d’assurer l’impunité dans les actes de destruction d’animaux et des milieux) sont la première cause du déclin de cette espèce (et de beaucoup d’autres), les prélèvements qui contribuent de façon supplémentaire aussi à la destruction des populations doivent cesser.

    De plus, ce projet est une énième tentative d’autorités plus sensibles à des logiques électoralistes locales et indifférentes à la protection de la biodiversité pour réintroduire une chasse condamnée à plusieurs reprises.
    Ces mêmes autorités qui tolèrent plus ou moins ouvertement la chasse aux agents de l’office de la biodiversité, les appels au braconnage par des élus et des chasseurs etc.

  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 17h11
    Franchement, en 2025, continuer à chasser en France, et pire encore, des espèces menacées comme la tourterelle des bois, c’est juste délirant. Si vous avez envie de jouer aux cow-boys avec vos fusils, tirez sur des cibles en carton, pas sur des animaux. On peut profiter de la nature sans la plomber, promis. Et quand je vois certains réclamer la réautorisation de la chasse de la tourterelle des bois sous prétexte qu’“il y en a plein”… soit vous êtes tombés sur un miracle, soit vous confondez avec la tourterelle turque. Dans le doute, ouvrez un guide ornitho au lieu de vider vos cartouches.
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 17h10
    Biodiversité en déclin. Été très chaud ayant provoqué une surmortalité des oiseaux, toute espèce confondue. Contre cette technique de chasse et tout prélèvement.
  •  trés favorable, le 20 août 2025 à 17h07
    avec la disparition des chasses traditionnelles c’est la disparition de la ruralité ,contrairement annoncé les chasseurs ne sont pas responsable de la disparitions des animaux et de la faune sauvage . et pourquoi pas aussi rendre les chasseurs responsable du dérèglement climatique .
  •  NE PAS CAPTURER LES ALOUETTES DES CHAMPS, le 20 août 2025 à 17h05
    L’alouette des Champs reste une espèce quasi-menacée et ne devrait plus être chassée et/ou capturée. Alors que le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages au moyen des pantes dont la méthode est jugée illégale et non sélective, on se permet des projets d’Arrêtés dans divers départements qui réintroduise cette méthode de capture, c’est une honte.
  •  Absolument défavorable 20/08/2025 16h59, le 20 août 2025 à 17h04
    Permettez-moi de reprendre quelques arguments très bien rédigés par d’autres commentateurs. "Cette position démontre bien la force du lobby des chasseurs auprès de l’Etat français. Le respect du quota de prélèvement sera très difficile à contrôler dans la mesure où cela dépend de la seule volonté du chasseur d’effectuer la déclaration sur une application". De plus, cette caste d’individus est dangereuse : poursuite des animaux à l’intérieur des propriétés privées et des agglomérations, mise en danger de la vie d’autrui, maltraitance sur les chiens de chasse, alcoolisme et j’en passe ! "La chasse loisir n’est que le plaisir de tuer, elle doit stopper de manière urgente. La faune sauvage doit être protégée et non chassée." "IL FAUT QU’UNE LOI SOIT VOTEE AFIN D’INTERDIRE DEFINITIVEMENT LA CHASSE"
  •  Arrêtons le massacre d’animaux utile pour la nature, le 20 août 2025 à 17h01
    Le projet de réouverture de la chasse est prématuré car l’espèce est encore loin d’avoir retrouvé un état de conservation satisfaisant. Dieu a crée les animaux pour le bien être de notre planète, protégeons tous les animaux pour la conservation de notre planète. Un jour les chasseurs seront chassé par les animaux???
  •  favorable, le 20 août 2025 à 17h00
    il faut conserver nos chasses traditionnelles
  •  Avis défavorable , le 20 août 2025 à 16h58
    Les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi-menacée » : cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée.
  •  JE SUIS DEFAVORABLE A LA CHASSE DES OISEAUX ET DES ANIMAUX EN GENERAL, le 20 août 2025 à 16h52
    IL FAUT QU’UNE LOI SOIT VOTEE AFIN D’INTERDIRE DEFINITIVEMENT LA CHASSE Nous sommes au 3ème millénaire et encore aujourd’hui l’homme agit comme un barbare, il faut stopper le massacre des animaux, et pour cela il faut supprimer la chasse définitivement. L’Etat devrait se pencher immédiatement sur le bien être animal, et la survie de la faune et de la flore au lieu d’autoriser des monstres à tuer impunément des animaux sans défense pour le plaisir. C’est une honte c’est avec des subventions de plusieurs millions d’euros d’argent public que ces tueurs massacres impunément des animaux sans défense. Ces chasseurs sont des tueurs en puissance. Il faut arrêter de subventionner la mort des animaux.
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