Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont cruciales au vu du déclin massif des populations d’oiseaux. En Europe, on estime que plusieurs centaines de millions d’oiseaux ont disparu au cours des dernières décennies, principalement à cause de la perte d’habitats, de l’intensification agricole et de la disparition des haies. Elles offrent des sites de nidification à l’abri des prédateurs. Elles fournissent nourriture (baies, insectes) tout au long de l’année. Elles servent de corridors écologiques, permettant aux oiseaux de circuler entre différents milieux. Elles atténuent les effets des pesticides et du vent, créant des micro-habitats favorables.

Pourquoi simplifier les destructions de haies ? Au contraire, il faut les préserver un maximum, ce n’est pas en facilitant leurs destructions que cela les protègera !

Le maintien des haies est essentiel à la biodiversité, à la lutte contre l’érosion et le ruissèlement par fortes pluies notamment, au rafraichissement en période de fortes chaleurs… Autant de bénéfices "communs" pour le bien-être de tous ! Développons plutôt des filières de valorisation des haies afin de les maintenir au lieu de laisser penser de leur inutilité ! Avis défavorable !

Je suis fille d’agriculteur et je sais l’enorme bienfait des haies. Il est completement absurde de pretendre les « preserver » en simplifiant les demarches en vue de leur destruction !!! C’est une ineptie… Ce projet vise en sous marin à faciliter l’expansion des grands groupes agro-industriels, et leur souhait de tour ratisser pour planter des champs à perte de vue, bourrés aux oesticides et engrais chimiques… Envore un pas vers la destruction du vivant. Je m’y oppose fermement.

Défavorable. Nous devons maintenir et préserver les haies.

Il est urgent d’interdire aux agriculteurs de détruire les haies, formations agricoles construites par les générations antérieures qui retiennent les sols, régulent les flux de l’eau, abritent les animaux. L’entretien raisonné de ces haies devraient passées par l’utilisation d’outils adaptés (lames de scie et non d’épareuses qui hachent ), le recépage tous les 10 à 20 ans de la zone arbustive. dans le respect du végétal.

Je suis opposé à ce décret

bonjour, je vous fais part de mon avis défavorable. En tant que conjointe d’agriculteur, je ne vois pas l’intérêt de faire cette simplification, la législation sur ce sujet n’est qu’une petite goutte dans l’océan des contraintes administratives, et une haie n’empêche aucunement la culture. En tant que salarié dans la biodiversité, je suis outrée. Outrée qu’on puisse proposer en 2025 des possibilités de destruction de haies. Outrée que vous ne compreniez pas ou n’ayez pas pris la peine de savoir qu’une haie ce n’est pas que des arbres, mais aussi toute la flore environnante, c’est une vie de disparition et d’apparition d’arbres et d’arbustes, ce sont des strates et des diversifications qui font sa fonctionnalité et son intéret. en tant que citoyenne sur cette planète, je suis consternée de voir que les politiques publiques nous mènent dans le mur seulement pour des questions de pouvoir et de lobbying ; je suis pas ailleurs amusée de voir que vous demandez des avis et que vous consultez, pour le plaisir de passer outre?

Les haies sont indispensables tant aux hommes qu’aux animaux et c’est largement démontrer par de nombreuses études. Il faut un contrôle. On ne peut pas laisser détruire les haies sans évaluation et sans projection à court, moyen et long terme. Avis DEFAVORABLE

Essayons au moins de ne pas abîmer ce qu’il reste et de mettre notre énergie à conserver, restaurer, sensibiliser. Les arguments sont connus : biodiversité, biomasse, refuges, paysages, lutte contre l’érosion … La méthode proposée par le décret et le décret lui-même vont à l’encontre du bon sens pour le vivant dont nous faisant parti. Si on ne s’informe pas, on ne protège pas, on ne restaure pas. Que restera-t-il à vivre … ? Pour comprendre davantage les haies et leur histoire, lire La vie sociale des haies de Léo Magnin. Merci pour votre lecture.

Au nom de l’association nous sommes opposés à ce décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies 30 membres

C est une immense fumisterie qu est la haie, ce n est que l ancêtre des clôtures, mais une partie de la population totalement déconnectée des réalités souhaite les protéger avec tout un tas de faux arguments !!!

Avis défavorable à ce décret. Une demande d’autorisation est un préalable. Pourquoi ne pas demander aux personnes souhaitant détruire une haie de compenser a priori les dégâts qu’ils vont inexorablement produire. Et pour cela planter une haie au moins 18 mois avant la destruction (et pas après), d’une longueur deux fois supérieure à la haie qui va être détruite.

Selon moi, il manque à travailler plus finement le sujet, de sorte à préserver le capital naturel que constituent les haies de notre patrimoine, notamment avec des pédologues. Depuis 10 ans, j’ai pu m’appuyer sur le savoir et l’expérience de deux pédologues travaillant au service des agriculteurs du Berry (Indre et Cher), en réseau avec les territoires limitrophes. Oui les résultats d’un travail raisonné sur les haies en respect des temporalités naturelles peuvent satisfaire les rendements agricoles, durablement. Alors misons sur une approche scientifique et de bon sens afin d’envisager l’avenir des espèces (y compris humaines) sereinement dans nos campagnes (quel que soit le paysage).

Les haies constituent un réservoir de biodiversité, une infrastructure écologique et un bien commun. Elles luttent contre le dérèglement climatique, l’érosion des sols et les inondations.
Pourtant depuis 1950, 70% des haies ont disparu des paysages de bocage en France. La Normandie n’est pas épargnée par le phénomène si on se réfère au récent rapport du GIEC Normand "Haies et bocages face au changement climatique" qui révèle un effondrement de la densité en haies (m/ha) dans les trois départements de l’ex Basse-Normandie, qui concentrent l’essentiel du linéaire de haies en Normandie.
A ce rythme on peut craindre une disparition totale du bocage à horizon 2050.
En dépit de ce diagnostic alarmant, la nouvelle définition de la haie proposée va faciliter leur destruction d’autant plus qu’il est prévu d’automatiser le traitement des demandes qui s’appuie sur une cartographie erronée. Il faut en revenir à la base de toute politique écologique : Éviter-Réduire-Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs et agricultrices. Enfin il faut prévoir des critères fiables pour appliquer la réglementation des espèces protégées qui ne peuvent être des variables d’ajustement. L’idée de détruire les haies pour mieux les préserver est complémentent absurde.

David Cormand
Député européen

Bonjour je suis agriculteur et je viens de planter 1km de haies, ces haies ont une véritable utilitées (dont 260 m avec des enfants). Elle ne nous dérange en rien pour la culture. Nous devons protéger notre environnement.

Madame, Monsieur, La grande utilité des haies n’est plus à prouver pour la nature et donc aussi pour l’humain qui en fait bien sûr partie. Il n’y a qu’à parcourir les contributions à cette enquête publique pour s’en informer et s’en convaincre. Si les agriculteurs ne veulent plus entretenir les haies gratuitement, car cela leur prend du temps et de la surface, malgré les avantages que les haies procurent aux cultures, alors peut-être faudrait-il penser à rémunérer les agriculteurs pour ce service d’entretien. Les agriculteurs et le reste de la population seraient gagnants. Entretenir ainsi les haies existantes compenseraient les kilomètres de haie que le ministère de l’écologie dit vouloir planter : "Le ministère rappelle l’objectif d’atteindre un gain net en France de 50.000 km de haies d’ici 2030, et souligne que les destructions ne font pourtant que s’accélérer, avec 23 500 km de haies perdues chaque année entre 2017 et 2022." Merci de votre attention.

On replante des arbres au bord des rivières et on refait des courbes qu’on avait enlevées il y a 30 ans, et …. rebelotte avec les haies? on les enlève aujourd’hui et on les replante demain? l’homme qui veut absolument soumettre son monde de vie naturel à sa rationnalité me désole…..l’eau s’écoulera plus vite, la terre va s’en aller par abrasion, on se plaindra que les rongeurs ne sont plus mangés par les petits rapaces…..

Avis défavorable.

Avis donné en tant que citoyen et en tant qu’adhérent à
l’association « conservatoire des espaces naturels de la nouvelle aquitaine

• La volonté de simplification administrative conduit à une réduction écologique du sujet : le bocage est traité comme un simple alignement arboré, sans prise en compte de sa structure (arbres, arbustes, strate herbacée, talus), de sa dynamique ni de ses interactions paysagères. • Le texte juxtapose objectifs de protection et procédures de destruction, créant un cadre contradictoire qui ne garantit pas la conservation des continuités écologiques. • Les éléments naturalistes sont quasi absents : aucune typologie des haies, aucun rappel de leur rôle dans la trame verte, leurs fonctions hydrologiques, microclimatiques, ou leurs contributions à la biodiversité ordinaire et patrimoniale. • L’absence de définition fonctionnelle de la haie (haie arborée, arbustive ou simples fourrés, talutée ou à plat, ourlets, lisières…) traduit une méconnaissance du gradient écologique réel présent dans les réseaux bocagers. • Les bocages sont des écosystèmes complexes : refuges à insectes, corridor pour les chiroptères, zones d’hivernage, ressources trophiques, structures culturales historiques. Leur valeur n’est pas prise en compte dans les critères du décret. • Distinguer « haie remarquable » et « haie banale » n’a pas de sens écologique à l’échelle du réseau bocager : sa fonctionnalité découle du maillage complet, pas de quelques éléments isolés. • Les régimes de déclaration / autorisation sont peu lisibles. L’unique critère explicite — présence d’espèces protégées — ignore la biodiversité discrète ou difficile à détecter, comme les invertébrés saproxyliques (qui vivent dans le bois en décomposition), ou les espèces saisonnières. • Le texte induit une logique dangereuse : pas d’espèces protégées détectées = haie banale = destruction plus facile. Cela ignore les limites des prospections, les variations saisonnières et la complexité des communautés faunistiques et floristiques. • L’évaluation écologique de la haie est laissée dans le flou : méthodes non précisées, absence de protocole standardisé, pas de référence à l’écologie du paysage. • La séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC) est tronquée : seule la compensation est évoquée. Les étapes d’évitement (cartographie fine, recherche d’alternatives) ne sont pas exigées. • Les mesures de compensation reposent quasi exclusivement sur des plantations, sans considérer la régénération naturelle, les dynamiques de recolonisation, ni la valeur patrimoniale des talus anciens. On confond recréation de linéaire et restauration fonctionnelle, ce qui est scientifiquement infondé. • Compenser un linéaire par un linéaire est une approche quantitative mais pas qualitative : âge, largeur, structure, réseaux racinaires, sols associés, communautés animales et végétales originales et complexes, continuités ne sont pas reproductibles à court terme. Le gain écologique n’est pas démontré. • Les contraintes du calendrier d’intervention ne mentionnent que les oiseaux, ignorant totalement les cycles biologiques des chauves-souris, insectes, reptiles, amphibiens et plantes. Approche insuffisamment naturaliste et systémique. • Le décret semble surtout pensé pour les aménageurs dotés de bureaux d’étude, et peu applicable aux agriculteurs, pourtant au cœur de la gestion des haies. • Les sanctions et contrôles ne sont pas précisés : pas de garantie de protection réelle. • Enfin, l’« avis favorable » automatique en cas d’absence de réponse administrative constitue un risque évident pour la biodiversité et devrait être inversé en « avis défavorable ». En résumé Le projet de décret méconnaît les réalités écologiques des haies et du bocage, manque de rigueur scientifique et affaiblit fortement la protection des haies. Il ouvre la voie à des destructions difficilement compensables et contraires à la conservation des continuités écologiques.