Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  avis très défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h58
    A l’heure du réchauffement climatique et de la protection de la biodiversité, projet totalement aberrant. On est totalement tombé sur la tête !
  •  Préserver en facilitant la destruction ? , le 11 décembre 2025 à 14h56
    Bonjour, ni agricultrice, ni ornithologue, ni botaniste, ni juriste, je suis juste citoyenne et j’habite dans un petit village sur le plateau du Larzac. Je constate avec colère la désinvolture avec laquelle l’écosystème est traité. Les oiseaux sont bcp moins nombreux, les sols déjà pauvres et secs sont ravinés au moindre orage -je ne parle pas des épisodes cévenols-, les vents du sud et du NO n’ont plus aucun obstacle et soufflent fort, très fort et même beaucoup trop fort. Alors on continue ou on met en pause ? Personne n’y survivra mais les normes auront été simplifiées, comprendre supprimées. Arrêtons de nous comporter très légalement en prédateurs redoutables, prédation toujours exercée violemment au détriment de la biodiversité, de l’environnement et in fine de l’humain. Pour moi c’est NON, NON, NON et NON
  •  Avis très défavorable , le 11 décembre 2025 à 14h55
    La biodiversite passe par aussi par les haies, qu’il faut encourager. Le bénéfice est écologique mais aussi économique (moins de nuisibles grâce à une biodiversite plus importante). Le gouvernement ne doit pas céder aux lobbys agricoles
  •  décret pour la destruction des haies, le 11 décembre 2025 à 14h54
    Je suis totalement opposée à la destruction des haies décidée d’une façon arbitraire : il faudrait au contraire un décret pour la plantation de haies qui luttent contre le changement climatique et pour la restauration d’une certaine biodiversité ; les haies empêchent les érosions des terrains , agricoles et autres , elles permettent aux passereaux de nicher et augmentent l’expansion de plantes nécessaires à notre vie sur terre…. le saviez-vous? Merci !!
  •  avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h51
    Une fois de plus la technocratie ministérielle parisienne, hors sol et nuisible, produit du texte de manière hors sol.
  •  avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h50
    il faut soutenir la conservation et la création plutôt que de favoriser la compensation
  •  Avis très défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h50
    Face aux enjeux climatiques, les haies vont jouer un rôle crucial en faisant de la nature un allié. Ce décret est une régression supplémentaire qui petit à petit nous conduit vers l’inéluctable. Jusqu’à quand allons nous continuer de prendre des décisions irresponsables pour l’avenir de nos enfants et de nos petits enfants ?
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h49
    Les haies et leurs habitants sont essentiels à l’équilibre des écosystèmes dans les campagnes. Il faut arrêter le massacre !
  •  Avis très défavorable ! , le 11 décembre 2025 à 14h42
    Je suis contre ce décret - les haies sont importantes et très utiles comme on peut le lire dans la majorité des commentaires. Elles constituent notamment un réservoir essentiel pour la biodiversité, offrent une protection aux animaux en hiver comme en été, et jouent un rôle de régulation en luttant contre l’érosion dans des zones inondable. En protégeant les haies - ce sont elles que nous protègent.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h39
    Projet hors sol, la destruction des haies ne doit pas être simplifiée. Nous devons absolument maintenir le réseau bocager pour préserver l’agriculture paysanne et la biodiversité locale.
  •  Un décret qui ferait l’inverse de ce qui est attendu., le 11 décembre 2025 à 14h37
    Non seulement ce décret n’apportera absolument rien de positif concernant les haies, mais bien au contraire, il s’agit effectivement de simplifier les démarches de destruction de haies pour ceux qui tentent déjà de le faire au mépris de la loi. Comment croire le postulat totalement contradictoire qui imagine qu’une réglementation plus lisible et mieux appliquée permettra d’un côté de prévenir les destructions et de l’autre d’encourager les plantations et leur gestion durable. Oui la réglementation actuelle est complexe et ce pour une bonne raison : protéger les haies existantes et ne pas laisser faire n’importe quoi. Alors continuons à protéger nos haies et encourageons fortement à en planter de nouvelles.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h37
    Avis défavorable à la favorisation de la destruction des haies, qui sont un véritable refuge pour la biodiversité et un grand atout dans la préservation des milieux.
  •  Avis Défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h34
    Je comprends et approuve la nécessité de simplifier les procédures administratives mais pas au détriment de la biodiversité. Ce décret constitue un recul en ce qui concerne la reconstitution des haies. Sa rédaction demeure floue sur les points d’autorisation de de simple déclaration. A revoir.
  •  La destruction des Haies ou toute simplification administratives pour le faire est aberrante, le 11 décembre 2025 à 14h32
    Une haie est une source de biodiversité animale et végétale pour laquelle nous devons nous battre et la défense ce cette biodiversité devait être une priorité politique, donc ce projet est une ineptie. Ensuite, les haies sont des ressources / refuge pour des espèces ayant un rôle dans la lutte contre les ravageurs (donc un soutien à l’agriculture), elle lutte contre l’érosion des sols, le lessivage des minéraux, le tassement (donc l’asphyxie), il faut donc au contraire, mettre en œuvre des moyens de préservation et développement. Enfin, la compensation est un mythe, un faux engagement d’autant plus en l’absence de tout garde fou ; les nouveaux linéaires plantés étant étroit, pauvre en diversité végétale (voir sans lien avec les espèces locales) et donc sans réalité compensatoire du service écologique.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 14h28
    Encore un projet totalement déconnecté de la réalité. Nous devrions au contraire planter plus de haies.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h23
    Comme dit dans de très nombreux commentaires, les haies sont utiles à plus d’un titre : pour éviter l’érosion des sols, pour ralentir les vents, pour servir de gîte et de couvert à toute une faune et même une flore… Elles structurent les paysages. Elles animent les paysages au fil des saisons. Tout ne peut pas être que rendement. Tout ne se remplace pas.
  •  NON au décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies ., le 11 décembre 2025 à 14h18
    Non je suis contre ce décret , ayant des haies , des trognes plus que centenaires , des arbres rares …. en O.R.E. . Des générations ont protégées ces haies , amélioratrices des zônes inondables , réservoir de biodiversité , amélioratrices l’hiver , protégeant nos animaux (nous gagnons facilement 2° l’hiver ) du froid et du vent . La France est un pays inondable avec de gros dégats chaque année , les haies sont un énorme régulateur . Dans notre commune , il n’y a déjà plus de haies …… La haie c’est la vie .
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h16
    Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h10 Le maintien des haies est essentiel à la biodiversité, à la lutte contre l’érosion et le ruissèlement par fortes pluies notamment, au rafraichissement en période de fortes chaleurs… Autant de bénéfices "communs" pour le bien-être de tous ! Développons plutôt des filières de valorisation des haies afin de les maintenir au lieu de laisser penser de leur inutilité ! Avis défavorable !
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h16
    Toute destruction de haies doit être compensée par des replantations au moins à surface équivalente et avec des espèces locales pour respecter les objectifs de restauration de cet écosystème indispensable à la biodiversité et aux services écosystémiques qu’apportent toutes les haies dans nos campagnes. CG
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 14h15
    Avis défavorable et contraire à notre PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui favorise les essences locales et non invasives et impose dans certaines zones du PLU un pourcentage de végétaux à conserver. De plus, les haies constituent un refuge pour la biodiversité. Elles permettent de moduler le paysage. Alors oui, faut tailler. C’est peut-être là qu’il faut creuser la question : autoriser plus facilement qui peut tailler et sous couvert de qui. Désamorcer les litiges entre voisins : qui peut tailler une haie. Oui, ça se taille avant de penser à arracher. Et en été selon la hauteur de la haie, ça crée de l’ombre.