Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 17h04
    Le but de cet arrêté semble être de faciliter les demandes de destruction de haie. Venant du "ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature" cela est étonnant. A un moment où l’augmentation de la taille des parcelles de culture et la disparition des haies ont entrainé une baisse vérifiable de la biodiversité ainsi qu’une augmentation des risques de coulée de boue entrainant parfois des décès (nuit du 1er au 2 mai 2024 à Courmelles dans l’Aisne), il était peut être temps de rendre la destruction des haies plus difficile.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 17h02
    Nos haies sont des lieux de vie à préserver. Importance pour le gîte, le couvert de nombreux animaux, pour la nidification, l’abri lors des vents et des pluies… Leur variété sont leur richesse Elles agissent aussi sur le ruisselement en "gardant" l’eau et aide au maintien de la terre. Une merveille à préserver, aimer, bichonner. Admirer !
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 17h01
    L’état est en dessous de tout ! Les haies sont indispensables pour la faune, la flore, la retenue des eaux. Qu’il arrête de suivre les lobbies qui ne cherchent qu’à exploiter les ressources en détruisant ce qui sert à nous nourrir .
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 17h01
    Les haies sont déjà arrachées à un rythme excédant les plantations, de très loin. Il est indispensable de faire effectuer une étude d’impact faune flore habitats et connectivités et assurer a minima ensuite le principe de Évitement Réduction Compensation, si possible en évitement bien sûr. Arrêtons de faciliter la destruction de ces structures indispensables à la gestion de l’eau, à la biodiversité et à l’accueil des auxiliaires de culture.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 17h00
    Bonjour, j’aimerais savoir pourquoi l’état s’acharne à refuser de voir la destruction progressive que nous opérons sur nos campagnes et le bien précieux qu’elles représentent pour le maintien de la la biodiversité et celui de l’humanité. Une haie à entretenir, c’est certes du travail mais ne vaut-il pas mieux essayer d’accompagner et de soulager les paysans dans cette tache plutôt que d’adopter des mesures radicales en surplomb ?
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 16h59
    Bonjour, j’aimerais savoir pourquoi l’état s’acharne à refuser de voir la destruction progressive que nous opérons sur nos campagnes et le bien précieux qu’elles représentent pour le maintien de la la biodiversité et celui de l’humanité. Une haie à entretenir, c’est certes du travail mais ne vau-il pas mieux essayer d’accompagner et de soulager les paysans dans cette tache plutôt que d’adopter des mesures radicales en surplomb ?
  •  Planter des haies, le 4 février 2026 à 16h56
    Paysans pendant plus de 30 ans nous avons planté des haies autour de nos parcelles…fu bonheur pour tous de les voir pousser , pour nous de protéger les champs et la faune, pour les animaux sui y trouvent refuge … bien sur qq contraintes de travail supplémentaire mais c’est un plus dans notre métier par les satisfactions engendrées…et ça devrait être presque obligatoire …alors s’il vous plaît maintenez le peu qu’il nous reste Merci
  •  avis défavorable, le 4 février 2026 à 16h53
    Encore un projet d’arrêté flou qui laisse bonne latitude aux dérogations. Les haies sont des écosystèmes précieux pour la biodiversité à ne pas fragiliser.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 16h51
    Les haies sont essentielles au maintien de la biodiversité, à la stabilité des sols et tiennent un rôle important dans les dynamiques hydrologiques des écosystèmes. C’est dans leur diversité que ces écosystèmes singuliers contribuent à maintenir notre environnement, c’est à dire nos milieux de vie en bonne santé. Un examen de terrain attentif, faisant intervenir des spécialistes pour inventorier les espèces en présence notamment, doit précéder toute intervention afin de déterminer la conduite à tenir. Il faut penser l’activité agricole comme une relation à long terme entre l’homme et les milieux desquels il tire ses ressources.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 16h49
    La préservation des anciennes haies conditionne en partie celle de la biodiversité végétale et, par ricochet, celle de la biodiversité animale. Ces haies constituées de différentes essences abritent tout un écosystème que nous sommes en devoir de préserver. Certaines espèces protégées en ont fait leur habitat. Détruire ces haies anciennes porterait donc atteinte à la survie de d’insectes et animaux déjà mis à mal par les activités humaines. Il serait temps de commencer à réfléchir autrement, préserver plutôt que détruire dans l’esprit de laisser à nos enfants la possibilité de découvrir les beautés que la nature est encore en capacité de pouvoir nous offrir.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 16h45
    Le projet d’arrêté ne semble pas tenir compte du contexte hydrologique (état des eaux de surface et des nappes, pente des terrains concernés). La nécessité de ralentir l’eau participe à une épuration de l’eau « sur place », et, de là, à une augmentation moins rapide de la dépollution en station de distribution. Sauvons ce qu’il reste de nos haies, en les espérant sur talus.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 16h41
    Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté.
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 16h39
    Il est très surprenant de constater qu’il n’y a que trois catégories de haies à l’échelle nationale. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau.
  •  Destruction des haies, le 4 février 2026 à 16h35
    Avis défavorable. Laissons les vieilles haies pleine de biodiversité . Protégeons la nature Stop à tous ces saccages. Une haie replantée mettra combien de temps avant d’avoir son impact écologique ?
  •  avis défavorable, le 4 février 2026 à 16h34
    Les haies sont sources de biodiversité (insectes, oiseaux, chauve-souris, etc), il faut les diversifier suivant les paysages
  •  Avis défavorable , le 4 février 2026 à 16h33
    Sacrifier la nature est une aberration
  •  Non , le 4 février 2026 à 16h31
    Avis défavorable, il faut restaurer nos sols et les haies participes à drainer les sols et sauvent la faune qui s’y protège. Non aux engrais, aux bassines, à l’agriculture industrielle intensive qui détruit notre terre et produisent de la la malbouffe au final en nous empoisonnant.
  •  Avis défavorable, le 4 février 2026 à 16h28
    La simplification à l’extrême ne permet pas d’appréhender la richesse écologique de tous les différents types de haie. Le principe de compensation ne fonctionne pas : une nouvelle haie n’a pas la même valeur qu’une ancienne. Et comment garantir les corridors écologiques entre les haies. Pourquoi ne pas plutôt aider les paysans à entretenir les haies et les talus.
  •  "Avis défavorable", le 4 février 2026 à 16h26
    Ce retour en arrière n’avantage qu’une infime minorité de personnes (et en ont-elles réellement besoin ?) au détriment de la biodiversité, de notre avenir et de celui de nos enfants.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 4 février 2026 à 16h25
    Le projet d’arrêté fixant la typologie de haies est tout simplement inacceptable en l’état, tant il est peu précis, non argumenté, et réducteur dans la réalité de ce qui les constitue. Le seul fait de classifier l’ensemble des haies en 3 catégories, exclue de fait la biodiversité végétale en la matière, et par conséquent celle des espèces animales protégées qui en dépendent. Il est à noter qu’aucun relevé précis des espèces protégées n’est donné, alors que le projet aura forcément un impact sur elles. Ce projet ne s’appuie sur aucune étude des Autorités compétentes et indépendantes identifiée comme référente en la matière, et le résultat de la consultation publique faite en Décembre dernier n’est pas mentionné. Tout est fait pour écarter de la gestion de l’environnement les défenseurs de la biodiversité, au profit d’une vision destructrice et mercantile, nous allons dans le mur, mais nous refusons l’urgence du changement des pratiques agricoles.