Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 740 contributions
Commentaires
De nombreuses études ont pu démontrer les biens faits des haies sur la biodiversité de nos plaines agricoles.
Elles apportent refuge, protection et sont un garde manger pour de nombreuses espèces animales.
Il faut aussi noter que à l’heure actuelle la plantation de haie est subventionné et ce décret une fois mis en place deviendrait une veritable ineptie au yeux de l’ensemble des concitoyens.
Bien cordialement.
B.C