Projet de décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces au titre du 5° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

il y a assez de toit : entreprises, supermarchés, maisons qui peuvent être équipés d’installations photovoltaïques…avant d’utiliser des terres agricoles ou pour la biodiversité

Je suis pour le photovoltaïque. j’en ai sur mon toit ,et je pense qu’il faudrait le démocratiser et tordre le bras aux industriels pour baisser les prix et je sais que c’est possible, pour ensuite le rendre obligatoire aux nouvelles constructions et bâtiment industriels, agricoles, parkings entreprises…Mais combien même on aurait assez de photovoltaïque pour produire autant que toutes les centrales nucléaires, on n’aurait toujours que 20% de la demande en énergie des français. et je suis farouchement opposé a ces panneaux plantés a la place des cultures ou des forêts/garrigues… c’est nous pousser a la famine. on veut nous faire croire qu’on est trop nombreux sur terre, et on supprime, gel des surfaces agricoles. on affame des populations pour fabriquer du "bio" carburant. on nous explique que l’homme est mauvais parcequ’il ravage des espèces animales en ravageant des forêts pour planter des palmiers pour faire de l’huile ! mais là on supprime des espaces sauvages qui sont vitaux pour la faune sauvage : déjà qu’elle a a lutter contre le loup, réintroduit par l’homme ! a un moment donné il faut reprendre ses esprits et arrêter les conneries !

que ces personnes qui veulent implanter des panneaux le face déja sur leurs batiments puis dans leur commune plutot que de le faire dans les communes voisines de plus si tout est clos comment va circuler la faune sauvage ??? a bon entendeur salut

Il y a assez de toits et de parkings à équiper sans détruire des sols qui pourraient servir à nous nourrir.

Après les éoliennes, les champs de panneaux photovoltaïque vont détruire nos espaces naturels. A une période, où nous manquons de céréales et de cultures de toutes sortes, l’industrialisation des terres agricoles est inacceptable. Ce projet de décret va permettre d’installer des parcs clôturés néfastes à la biodiversité (trames vertes détruites). N’y a t’il pas suffisamment de parkings et de toits dans les zones industrielles et commerciales pour implanter des panneaux photovoltaïques. Les réserves d’eau (incendie) obligatoires seront elles comptées dans ces surfaces sacrifiées.

Les sols ne peuvent pas être artificialisés au prétexte de lutter contre le réchauffement climatique via les énergies renouvelables. La développement des énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment des espaces naturels. Pourquoi ne pas plutôt déployer le photovoltaïque sur les toits des centres commerciaux, et autres bâtiments ??

Je salue ce projet de décret qui réunit deux notions considérées, parfois, comme opposées à savoir "le zéro artificialisation nette" et "le déploiement des ENR". Ces deux notions visent pourtant l’atteinte du même objectif, à savoir la limitation du dérèglement climatique et la protection du vivant.

La PPE, mais également les rapports de RTE et de l’ADEME sur nos systèmes énergétiques à 2050, alloue des objectifs conséquents à l’énergie photovoltaïque, et aux centrales au sol en particulier.

Celles-ci permettent la production d’une électricité propre, à bas coût : dans le contexte actuel des prix de l’électricité il ne faut pas l’oublier.

Je m’interroge en revanche sur la rédaction suivante contenue dans le décret "maintien, au droit de l’installation, […], le cas échéant, des habitats naturels préexistants sur le site d’implantation". Après évaluation des impacts, et autorisation ad-hoc, les habitats naturels pré-existants peuvent être modifiés (des fourrés, voire boisements peuvent ainsi être transformés en espaces ouverts ou prairies). Cette rédaction me semble ainsi à l’encontre des procédures qui encadrent les projets aux sols (autorisation de défrichement pour ne nommer que celle-ci), et de la démarche d’Évitement, Réduction, et Compensation.

D’autre part, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) imposent parfois des prescriptions (débroussaillement, fauches régulières, …) qui vont à l’encontre de cette démarche.

Au final, merci de veiller à la cohérence des dispositifs réglementaires existants et à venir.

Accorder un régime dérogatoire aux installations photovoltaïques au sol contredit en large partie les principes du ZAN et les objectifs posés par la loi Climat et Résilience. Ce régime dérogatoire est également contradictoire avec le décret n° 2022-763 du 29 avril 2022, qui prévoit que les surfaces partiellement ou totalement perméables (4°) ou de production ou d’infrastructures dont les sols sont couverts par une végétation herbacée, y compris si ces surfaces sont en chantier ou sont en état d’abandon (5°). Les conditions prévues par le décret ne sont pas satisfaisantes : elles ne garantissent aucunement que les fonctions écologiques du sol soient préservées.

La transition énergétique ne peut se faire au détriment de la préservation des fonctions écologiques.

France Nature Environnement émet un avis défavorable à ces projets de texte (décret et arrêté). Ces projets de texte visent uniquement à ne pas compromettre l’atteinte de l’objectif « ZAN » tout en facilitant le déploiement des projets de parcs solaires au sol, en soustrayant du calcul de manière purement artificielle des surfaces artificialisées par l’implantation de parcs au sol en zone naturelle et agricole. Sortir les nouveaux parcs solaires du décompte des surfaces « artificialisées » a pour but de faire baisser la « consommation d’espace » qui sert de référence pour autoriser ou pas la création ou l’extension de nouvelles zones à urbaniser. Pour FNE, cette exemption n’a aucune raison d’être dans la mesure où, qu’il s’agisse de serres agricoles ancrées ou de parcs PV au sol, l’implantation de parcs au sol en zone naturelle ou agricole est clairement de l’artificialisation des surfaces, prise au sens premier de consommation d’espace non « urbanisé » (construit - yc réseaux divers–, bitumé, bétonné, « aménagé »). Rappelons tout d’abord que malgré des politiques de planification de l’énergie solaire (issues des lois Grenelle, objectif de Zero Artificialisation Nette (ZAN), circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol qui réaffirme la priorité donnée à l’intégration du photovoltaïque sur les bâtiments et sur les sites déjà artificialisés, et la traduction de cet objectif dans les plans locaux d’urbanisme) indiquant la priorité au bâti et surfaces déjà artificialisés afin de limiter les conflits d’usage des sols et préserver la biodiversité, en pratique, l’implantation de ces parcs se fait encore souvent dans des zones naturelles, agricoles et forestières (MRAe Occitanie, Rapport d’activite 2020 (2021), p. 12 ; DREAL Nouvelle-Aquitaine, Le photovoltaique au sol en Nouvelle-Aquitaine (2021).). Cette situation est d’autant plus problématique qu’aucune statistique ni aucun observatoire n’a été mis en place pour documenter la nature des terrains occupés par les parcs photovoltaïques, analyser, mettre en place des indicateurs et assurer un suivi de l’évolution de cette dynamique ou un quelconque pilotage du déploiement des parcs. Rappelons également que la majorité des impacts bruts des installations photovoltaïques au sol sont similaires à ceux d’autres aménagements, et que certains impacts leur sont spécifiques : consommation d’espace, (environ 1ha par MWc installé), fragmentation du territoire (clôture, panneaux eux-mêmes), destruction d’espèces protégées et de leurs habitats lors de la phase de construction et de démantèlement, perturbation ou effarouchement de certaines espèces animales, collision, perturbation liée à la création d’un microclimat, modification de l’interface air/sol (par création d’une surface lisse hors sol), à la polarisation de la lumière… Peu d’études existent à ce jour pour caractériser et quantifier ces effets en France, même si quelques-unes commencent à émerger. Rappelons par ailleurs que le plan d’actions pour accélérer le développement du photovoltaïques, publié le 3 novembre 2021 par le ministère de la transition écologique, prévoit qu’une étude approfondie pour mieux quantifier l’impact des installations photovoltaïques sur l’artificialisation des sols et sur la biodiversité sera lancée début 2022 par les services de l’Etat et ses opérateurs. Dans l’attente de résultats d’une telle étude, il paraît donc tout à fait contradictoire de prendre de telles mesures sans connaître les impacts réels sur la biodiversité de ces installations. Certains acteurs supposent encore souvent, à tort, que les effets sur les sols, les milieux naturels, la biodiversité et les connectivités écologiques sont négligeables, ce qui n’est pas toujours le cas et peut mener à minimiser les impacts potentiels et par conséquent à sous-dimensionner les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Dans tous les cas, le milieu avant implantation ne correspond pas au milieu après implantation du parc, et en ce sens, il y a bien artificialisation des surfaces, qu’elles soient agricoles, naturelles ou forestières. Considérer que les parcs PV artificialisent les surfaces ne signifie pas que l’on exclue toute construction de cette nature. Il s’agit simplement de les compter pour ce qu’ils sont, notamment dans le calcul – désormais obligatoire- de la consommation d’espace pour l’établissement des PLU(i) et des SCOT. En effet, dans le cadre de la révision des SCoT les documents de planification doivent, selon l’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme, mesurer la consommation d’espace des années passées et déterminer la future consommation d’espace du projet de territoire porté par les élus (article L.141-6 du code de l’urbanisme). S’agissant des panneaux photovoltaïques, une réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 sur une question parlementaire à ce sujet, rappelle que l’expression « consommation d’espaces » n’est pas explicitement définie dans le code de l’urbanisme. Le ministère soutient donc qu’il appartient aux auteurs de ces documents de définir eux-mêmes les modalités de calcul de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, notamment pour les panneaux photovoltaïques. Dès lors, plutôt que de venir exempter les panneaux photovoltaïques des calculs de consommation, il serait au contraire nécessaire de venir définir et préciser ces modalités de calculs. Enfin, exiger des normes techniques planchers « à but environnemental » pour la construction de parcs, peut s’envisager mais il ne faut cependant pas s’en tenir là et s’adapter au contexte, donc en considérant qu’il s’agit de normes minimales. Concernant l’espacement envisagé entre les rangées de panneaux : celui-ci ne peut être imposé dans la mesure où cet espacement doit tenir compte du milieu sur lequel le parc est implanté. Dans certains cas, un espacement plus important sera pertinent au regard de la biodiversité présente dans le parc et dans d’autres cas il sera plus judicieux de concentrer les panneaux pour préserver la biodiversité autour du parc. Conclusion : ces projets de texte sont parfaitement toxiques, ne permettront pas à la filière solaire de se déployer plus rapidement et qualitativement, bien au contraire.

Une chose est certaine comme il est écrit dans le projet : "l’installation ne doit pas affecter durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique."

L’avis du juriste est très loin d’être celui d’un agronome. C’est un peu la quadrature du cercle ; le moteur de la vie sur terre, c’est le soleil, il fournit aux plantes l’énergie nécessaire, pour transformer en sucre via la photosynthèse, le CO2 de l’air, l’hydrogène et l’oxygène de l’eau. Dés que nous mettons des plantes à l’ombre, la photosynthèse est moindre et il y a un impact et une modification des fonctions biologiques, hydriques et climatique sur le potentiel agronomique (un capteur, ça chauffe terriblement l’air et le micro-climat local, sans parler de la séquestration du carbone dans le sol et une éventuelle perte de renouvellement du carbone des sols).

Par contre le revenu économique d’une surface agricole est plus important avec des panneaux solaires qu’avec des cultures, avec un effet d’entraînement et d’opportunité très fort pour artificialiser encore un peu plus de terres agricole.

La surface photovoltaïque doit être intégralement considérée comme une surface artificialisée, même si des moutons jouent le rôle de tondeuse, le potentiel agronomique est fortement réduit. Idem pour l’ombrage de cultures, l’agroforesterie est préférable : traditionnellement dans certains vignobles méditerranéens, vignes et amandiers se complétaient, pour que la vigne supporte l’ombre, les amandier produisaient en complément de la nourriture.
A l’origine la vigne est une liane…

Avis défavorable

La puissance du parc photovoltaïque français atteint 13 GW fin 2021, selon RTE, 2700 MW ayant été raccordés contre 800 MW en 2020. Ces nouveaux raccordements se concentrent principalement dans la moitié sud de la France.
La production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque s’élève à 14,3 TWh en 2021, soit 2,7 % de la production d’électricité en France.
Compte tenu de la carence de l’opérateur public RTE à fournir un bilan électrique 2021 complet, et donc en partant de l’hypothèse d’un flux régulier d’installation au long de chacune des années considérées, le facteur de charge moyen du solaire s’établit ainsi à 14% en 2021 contre 14,4% en 2020, en légère baisse.

Selon un rapport 2019 de l’ADEME, « les modèles en toiture doivent être privilégiés, pour éviter d’occuper des sols agricoles et de nuire à l’image de cette énergie renouvelable (…). ». L’Ademe a ainsi identifié près de 18.000 sites « propices à l’installation d’une centrale photovoltaïque » : les friches industrielles incluant d’anciens dépôts d’hydrocarbures, stations-services et garages, centres de stockage des déchets, etc. représentent un potentiel de 49 GW, auquel s’ajoutent 4 GW pour les parkings. Un potentiel cependant concentré dans les anciennes régions industrielles du Nord et de l’Est et en Ile-de-France (au facteur de charge solaire limité) ainsi qu’en Gironde.
A quoi s’ajoute le PV sur toitures, autrement dit diffus et ne nécessitant pas de créer de coûteux réseaux de raccordement, dont le potentiel selon le cabinet européen d’audit et de stratégie Roland Berger représente de l’ordre de 50 GW.

Dès lors il apparaît strictement non nécessaire de mobiliser des terres agricoles, pastorales ou forestières : le solaire doit être réservé aux friches, délaissés routiers ou ferroviaires ainsi qu’aux parkings (ombrières) et aux toitures (grandes ou petites).

Cependant, le présent décret porté à la consultation du public prévoit d’introduire un principe dérogatoire au calcul de la consommation d’espaces naturels ou agricoles, au nom d’une injonction d’accélérer le développement des énergies renouvelables, pour une première tranche de 10 ans.
Ce sous des conditions en apparence rigoureuses telles que la réversibilité de l’installation, le « maintien sur l’espace agricole concerné d’une activité agricole ou pastorale significative », ou encore la hauteur des modules ou le taux de recouvrement du sol par les panneaux, précisées par l’arrêté, qui ne sont aucunement crédibles.
On se bornera sur ce dernier sujet à évoquer l’incohérence d’une annonce figurant dans l’arrêté parallèlement porté à la consultation du public de « pieux en bois ou en métal », aussitôt contredite par l’acceptation de « scellements béton < 1 m² sur des espaces très localisés et justifiée par telles ou telles caractéristiques géotechniques du sol ou climatiques extrêmes » : de qui se moque-t-on ?
Ce décret, dépourvu d’une évaluation environnementale appropriée aux enjeux pour les terres qui seront affectées, porte la marque d’une injonction pour le monde agricole de produire de l’énergie. Il est en outre porteurs de graves déséquilibres économiques et sociaux dans le monde rural.

Avis défavorable donc, en ce que pour les raisons précitées faisant état d’un potentiel photovoltaïque réel sans qu’il soit besoin d’utiliser des terres agricoles ou pastorales, il n’y a pas lieu de poursuivre un objectif aussi disproportionné.

Au reste, tous les responsables publics ou chercheurs privés responsables dissuadent de créer du solaire sur des terrains de nature agricole.
L’on comprend qu’en réalité il s’agit une fois de plus pour les services de l’Etat de servir les intérêts d’une filière qui ne brille pas par son efficacité.

Deux pistes peuvent être envisagées pour obtenir des garanties pour le maintien de l’activité agricole :
1° Prévoir explicitement qu’en cas de disparition de l’activité agricole, à quelque stade que ce soit, les parcelles d’implantation soient comptées comme une consommation d’espace agricole.
2° Conditionner la non-comptabilisation comme consommation d’espace agricole au respect d’un texte juridique futur (loi ou règlement) organisant une véritable filière agrivoltaïque.

Je souhaite que le projet de décret soit amendé en ce sens.

Gardons les surfaces agricoles pour nourrir les citoyens commençons par utiliser tourtes les toitures encore disponibles pour l’énergie photovoltaïque

Il convient d’appréhender la qualité des terres agricoles concernées par le projet photovoltaïque. Certains terrains (friches ou terrains viticoles non exploités à faible potentiel productif) peuvent être utilisés. De plus, certains élevages (caprin par exemple) peuvent être installés en parallèle des panneaux. Ainsi, ce type d’installations ne peut pas être assimilé à de l’artificialisation (ou compter comme telle). Si tel est le cas, le nombre de projets sera fortement réduit voire impossible à réaliser avec le ZAN et contre productif par rapport aux nécessités d’indépendance énergétique prônées par les politiques publiques.

Ce serait complètement contre-productif de prendre de l’espace au sol qui serait prélevé sur un espace de surface d’espaces naturels, agricoles et forestiers. N’oublions pas que nous sommes en une période de chute de la biodiversité et de réchauffement climatique donc nous avons besoin de plus d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour d’une part préserver la biodiversité, assurer la consommation du CO2 dans l’air par la photosynthèse, profiter de l’effet d’évaporation végétale (le passage de l’eau de l’état liquide à l’état gazeux étant consommateur d’énergie (sous forme de température de l’air) à un effet refroidisseur/rafraîchisseur, sans parler de l’ombre des futaies.

Comptabiliser les surfaces de panneaux photovoltaïques au sol des zones A et N des PLU en zones artificialisées. En agrivoltaisme le caractère de production doit être privilégier.

Pourquoi exclure les projets photovoltaïque dans le calcul d’artificialisation des sols ? Pour une fois, faites une loi simple sans exclusion. Les installations photovoltaïques au sol telles que malheureusement on a eu des exemples dans les Landes sont une aberration qu’il convient de condamner. Commençons dans un premier temps à exploiter toutes les surfaces de toits terrasse des centres commerciaux, des parkings et des innombrables zones d’activités qui ont déjà suffisamment gaspillé des hectares de bonne terre agricoles…

Des installations photo-voltaiques doivent systématiquement être considérées comme consommatrices d’ENAF. Les milieux forestiers et naturels doivent être tout autant préservés que les milieux agricoles. La forêt publique relève du régime forestier, qui lui confère exclusivement une vocation et un usage forestier (production, environnement, accueil), en confrontation directe avec l’introduction d’installations PV.

Devant les enjeux majeurs d’indépendance énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, il est urgent de libérer la possibilité de produire de énergies renouvelables en compatibilité avec les autres usages. Il est inadmissible qu’un projet assurant démantèlement, co-usage agricole, ainsi que non imperméabilisation, soit actuellement considéré comme de l’artificialisation au sens des préconisations des loi ALUR et Biodiversité. Le photovoltaïque ce n’est pas un parking, une autoroute ou une zone industrielle, il y a de l’infiltration, il y a de la biodiversité, il y a de la vie et ça préserve notre futur. J’émet donc un avis très favorable à ce décret urgent et essentiel.

Une fois de plus la biodiversité trinquera ! La lutte contre l’artificialisation des sols doit certes permettre d’assurer les fonctionnalités écologiques des sols en eux-mêmes mais aussi le support qu’ils offrent à la biodiversité aérienne. Le maintien des habitats en présence ne suffira pas à assurer le maintien de la biodiversité présente initialement. Que deviendront les espèces de milieux ouverts une fois des panneaux de 3m de haut plantés ? que deviendra la végétation après avoir subi le passage répété des engins, une fois les tranchées pour tirer les câbles creusées puis rebouchées ? On ira forcément vers une artificialisation ! Sans compter les aménagements annexes, grillages, postes de transformation etc